Droits fondamentaux

Le domaine des droits fondamentaux traverse le droit public et le droit privé. Il aménage les rapports entre les individus, mais aussi ceux qui unissent ces derniers à l’État. La multiplication des instruments de protection des droits fondamentaux propulse ce domaine sur la scène internationale, alimenté qu’il est aussi du droit comparé. Ce secteur en émergence s’intéresse à la protection des droits individuels (incluant la protection du droit à l’égalité, à la dignité, les droits de la jeunesse, la justice pénale, les droits des aînés), sans négliger les droits collectifs (diversité culturelle, droit des Premières Nations, droits linguistiques, droits économiques et sociaux).

Nos programmes d'études et de recherche en droits fondamentaux

Vous avez un projet en tête, nous avons assurément le programme qui y répondra. Pour accompagner votre réflexion et votre choix, communiquez avec notre équipe. Dans le cas d'un projet de mémoire ou de thèse, nous vous aiderons également à trouver le meilleur directeur ou la meilleure directrice de recherche parmi les membres du corps professoral de la Faculté.

Programmes spécialisés pertinents

Bidiplôme avec Toulouse Capitole

DESS en droits fondamentaux

Maîtrise avec essai en droits fondamentaux

Maîtrise avec mémoire (LL.M.)

Microprogramme de 2e cycle en droit des technologies de l’information et des communications

Microprogramme de 2e cycle en droit international des droits de la personne

Microprogramme de 2e cycle en droit public

Doctorat en droit (LL.D.)

Regroupements et unités de recherche connexes

Groupe d’études sur les droits et libertés

De toutes les facultés de droit du Canada, la Faculté de droit de l’Université Laval figure parmi celles qui comptent le plus grand nombre de professeurs et chercheurs dont les enseignements et les travaux s’intéressent à la protection (internationale, transnationale, nationale, régionale, etc.) des droits et libertés fondamentaux et à ses effets sur la société.

Voulant profiter de cette expertise incomparable, quinze (15) membres du corps professoral de la Faculté se sont réunis le 12 mai 2009 afin se donner une structure permettant de stimuler entre eux la cohésion et la collaboration scientifique sur la question des droits et libertés fondamentaux, structure qui serait incidemment la première du genre au Québec. Ainsi naquit le Groupe d'étude en droits et libertés de la Faculté de droit de l'Université Laval (GEDEL).

Groupe d’études sur les droits et libertés

Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés

La mission de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés est de promouvoir et de soutenir la recherche, la formation et la diffusion des connaissances sur le droit des aînés dans une perspective de protection et de respect de l’autonomie des personnes âgées. Il s’agit de la première chaire dont l’élément central est la protection des personnes âgées dans une perspective juridique. Les travaux de la Chaire sont réalisés en collaboration avec des experts d’autres disciplines afin de favoriser une appréhension globale de la question des droits des aînés.

Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés

Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

Créée en novembre 2016, la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles a pour mission d’étudier les divers aspects juridiques de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (ci-après Convention de 2005) et de proposer une réflexion sur les enjeux relatifs à l’application de cet instrument dans l’environnement numérique.

Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval

La Chaire Jean Monnet a été attribuée par l’Union européenne à l’Université Laval en 2013, à la suite d’un concours international et d’une évaluation par les pairs du projet de programmation et du dossier scientifique de son titulaire. Elle a pour objet le renforcement de l’enseignement et de la recherche relatif au processus d’intégration européenne au Canada, notamment à Québec, qui rassemble, au-delà du milieu universitaire, des fonctionnaires provinciaux et fédéraux, des professionnels du milieu des affaires ainsi que des juristes désireux de développer et d’améliorer leur compréhension de ce processus dans le contexte contemporain de croissance des échanges avec l’Union européenne (l’Accord économique et commercial global).

Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval

Cercle Europe

Le Cercle Europe vise à susciter une réflexion et un intérêt pour les questions européennes, dans la communauté universitaire ainsi que dans la grande région de Québec.

Cercle Europe

Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux

La Chaire sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux cherche à cerner l’impact actuel et potentiel du principe de complémentarité au cœur du système de la Cour pénale internationale sur la volonté et la capacité des États d’enquêter et de poursuivre eux-mêmes les auteurs de crimes internationaux. La Chaire a également pour objectif d’étudier certaines conséquences, pour les droits des accusés, de la décentralisation du système de justice internationale pénale vers les États et d’explorer les principaux enjeux juridiques, politiques et pratiques liés à la coopération interétatique dans la lutte contre l’impunité.

Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux