Conférence-midi «Reconnaître la violence obstétricale et gynécologique: les enjeux et les défis posés par la responsabilité civile médicale»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
12h à 14h
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck (Hybride)
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La violence obstétricale et gynécologique (VOG) est un sujet d'intérêt public depuis quelques années, alors que les médias et les réseaux sociaux relaient des situations d’abus, d’irrespect et de maltraitance vécues lors de soins gynécologiques et d’accouchements.
Informations complémentaires
Au Québec, le concept de violence obstétricale et gynécologique est étranger au droit, et pourtant, on en retrouve des illustrations devant nos tribunaux. On peut dès lors se demander si la responsabilité civile médicale peut être une voie de reconnaissance du phénomène et d’accès à la justice pour les personnes victimes de VOG? À partir de l’identification et de l’analyse systématique de la jurisprudence en responsabilité civile médicale depuis 2010, il est possible de mieux comprendre comment les parties et les tribunaux, d’une part, qualifient la faute, le préjudice et le lien de causalité dans ces contextes de soins, et d’autre part, caractérisent les femmes en tant que patientes recevant des soins gynécologiques et obstétricaux. Les constats posés permettent d’établir que la responsabilité civile médicale présente certains défis et enjeux qui peuvent entraver la reconnaissance des VOG par le droit et l’accès à la justice pour les personnes qui en sont victimes.
En savoir plus sur Audrey Ferron-Parayre
Audrey Ferron-Parayre est professeure agrégée à la Section de droit civil et membre du Centre de droit, politique et éthique de la santé de l'Université d'Ottawa, et elle codirige l'Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé. Ses recherches et son enseignement portent sur le droit des personnes, le droit de la santé et l’effectivité juridique. Titulaire d'une maîtrise en santé publique et d'un doctorat en droit, sa formation interdisciplinaire la conduit à utiliser des méthodes de recherche empiriques, tant qualitatives que quantitatives, dans les travaux qu’elle mène. Elle dirige actuellement deux projets de recherche portant sur le droit et les soins obstétricaux et gynécologiques financés par les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines et Femmes et égalité des genres Canada.
Organisation
- Louise Langevin, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 2h.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.