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Christine Morin

Professeure titulaire

418 656-2131, poste 403987
418 656-7230

christine.morin@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 4265
Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6

Titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés
chaire-droits-aines.ulaval.ca
Twitter: @CR_drts_aines

Me Christine Morin, LL.B., D.D.N., LL.M. (Laval) et LL.D. (Montréal), est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. Elle est membre permanent du Centre Paul-André Crépeau de l’Université McGill, notaire émérite et représentante du notariat québécois au sein de l’Union internationale du notariat (UINL). La professeure Morin est également membre du Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière des aînés mis en place par le Secrétariat aux aînés.

La professeure Morin enseigne le droit civil, notamment le droit des personnes physiques, de la famille et des successions. Elle est l’auteure de plusieurs articles portant sur ces sujets qui ont été publiés dans des revues scientifiques et des ouvrages collectifs. La professeure Morin a reçu une «Médaille d’honneur» de la Chambre des notaires du Québec en 2012 pour sa contribution importante en matière d’enseignement et de publication. Elle a aussi été la récipiendaire du Maillet du corps professoral pédagogie, «remis à un professeur(e) qui, par la qualité de son enseignement, son dévouement, son dynamisme et/ou sa maîtrise accrue de la matière, a contribué à l'enseignement facultaire de façon remarquable» en 2014 et en 2015.

La professeure Morin travaille actuellement sur différents projets de recherche portant sur la protection juridique des aînés, notamment les suivants:

Enseignement

Premier cycle

  • DRT-1004 Droit des personnes physiques et de la famille 
  • DRT-2253 Successions et libéralités
  • DRT-1909 Droit des aînés (responsable pédagogique)

Deuxième cycle

  • DRT-6135 Droit successoral
  • DRT-6134 Droit patrimonial de la famille

Publications

Monographies:

Articles de revue avec comité de lecture:

Contributions à un ouvrage collectif:

Autres publications:

  • « Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (I.D.) c. C.F. Nouvelle illustration des risques associés aux procurations consenties par une personne âgée en situation de vulnérabilité », Repères, mai 2019, EYB2019REP2762 (La référence) (avec Katherine Champagne)

  • « Commentaire sur la décision Curateur public du Québec c. S.C. Jusqu’où prioriser la représentation privée d’une personne majeure inapte? », Repères, avril 2019, EYB2019REP2730 (La référence) (avec Katherine Champagne)

  • « Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession Provencher) c. Riendeau – L'exploitation financière d'une personne âgée et l'admissibilité en preuve de sa déclaration assermentée pour valoir comme témoignage après son décès », Repères, janvier 2019, EYB2019REP2642 (La référence) (avec Katherine Champagne)

  • « Commentaire sur la décision Laroche c. Lamothe – Un arrêt d'intérêt sur la liberté de tester et les droits des conjoints de fait », Repères, janvier 2019, EYB2019REP2626 (avec Katherine Champagne)

  • « Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession Hamelin-Piccinin) c. Massicotte – L’efficience de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et des institutions financières dans la protection des personnes âgées contre l’exploitation », Repères, octobre 2018, EYB2018REP2577 (avec Katherine Champagne)

  • « Commentaire sur la décision Grostern (Issenman) c. Succession de Sanders (Issenman) – Interprétation d’un testament et rappels sur la saisine, la déclaration de transmission et la délivrance des biens », Repères, septembre 2018, EYB2018REP2540 (avec Katherine Champagne)

  • « Commentaire sur la décision Brassard c. Brassard – La pertinence de la preuve médicale, de celle par témoignages des proches du testateur et précisions sur le rôle du notaire dans la vérification de la capacité de tester », Repères, juillet 2018, EYB2018REP2496 (avec Katherine Champagne)

  • « Commentaire sur la décision Droit de la famille-18409 – Partage du patrimoine familial à la suite du décès : éléments d'interprétation », Repères, avril 2018, EYB2018REP2448 (avec Katherine Champagne)

  • « Directives médicales anticipées : régions proactives, régions inactives », (2018) 27 nº 1 Entracte 24 (avec Marc-Antoine RIOUX)

  • Beaulieu, M., Bédard-Lessard, J., Carbonneau, H., Éthier, S., Fortier, J., Lorrain, J., Maillé, I., Morin, C., Salles, M. et Sévigny, A., « Rapport synthèse Cas 1 à 4 », Sherbrooke : Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, 2018

  • « Commentaire sur la décision Gagné (Succession de) – Opposabilité d’une clause testamentaire prévue dans un mandat de protection », Repères, décembre 2017, EYB2017REP2373

  • « Commentaire sur la décision Tanzer c. Spector – Secret professionnel du notaire à propos d’un testament qu’il aurait refusé de recevoir », Repères, août 2017, EYB2017REP2296

  • « Contrer la maltraitance : les notaires des alliés pour les aînés et autres personnes en situation de vulnérabilité », (2017) 26 nº 3 Entracte 10

  • « Quelques exemples de modifications législatives récentes visant à favoriser la protection des droits des personnes aînées », Repères, juin 2017, EYB2017REP2233 (avec Katherine Champagne)

  • « L’intérêt de l’enfant au cœur de sa relation avec ses grands-parents », Repères, février 2017,  EYB2017REP2139 (avec Katherine Champagne)

  • « Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et autres personnes majeures en situation de vulnérabilité », présenté à la Commission des relations avec les citoyens, Gouvernement du Québec, janvier 2017 (avec Marie-Hélène Dufour et Raymonde Crête)

  • « Commentaire sur la décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Satgé – Exploitation d'une personne âgée en vertu de l'article 48 de la Charte québécoise », Repères, septembre 2016, EYB2016REP2025 (avec Katherine Champagne)

  • « L’aptitude requise pour rédiger des directives médicales anticipées », Repères, juin 2016, EYB2016REP1985 (avec Katherine Champagne)

  • « Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur la plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022 », présenté au Secrétariat aux aînés, Ministère de la Famille, Gouvernement du Québec, juin 2016 (avec Katherine Champagne)

  • « Commentaire sur la décision Boudreault c. Boudreault – Qui est le propriétaire des intérêts sur un actif faisant l’objet d’une substitution de residuo qui n’ont pas été dépensés par le grevé au moment de l’ouverture de la substitution? », Repères, janvier 2016, EYB2016REP1847 (avec Katherine Champagne)

  • « Le respect de l'autonomie de la personne âgée: un principe garanti par le droit québécois », (2015) vol. 13 no 1 Vie et Vieillissement 5 (avec Marie-Josée Normand-Heisler)

  • « La vérification de l’inaptitude lors de l’homologation du mandat de protection : l’importance de l’interrogatoire », Repères, septembre 2015, EYB2015REP1790 (avec Marie-Pascale Boudreault)
  • « Coentreprise familiale et société tacite : concepts distincts pour réalités distinctes », dans Droit de la famille en bref, chronique, n° 33, La Référence, Éditions Yvon Blais, juin 2015, EYB2015REP1743
  • « Commentaire sur la décision Pelletier c. SSQ, société d'assurance-vie inc., - Identification de la « conjointe » aux fins du versement de la rente de conjointe survivante de feu Claude Béchard », Repères, mars 2015, EYB2015REP1669
  • « Les articles 761 et 1817 du Code civil: Mesures de protection des aînés vulnérables », dans Droit des personnes et des successions en bref, chronique, n° 11, La Référence, décembre 2014, EYB2014REP1621 (avec Louis Turgeon-Dorion)
  • « La rémunération du notaire désigné comme liquidateur successoral et le respect de l'article 724 C.c.Q. », Repères, août 2014, EYB2014REP1569
  • « Commentaire sur la décision Paré c. Paré (Succession de) - Conditions de validité d'une donation entre vifs, limites des pouvoirs du mandataires aux termes d'une procuration générale et prescription », Repères, août 2014, EYB2014REP1561
  • « L'exploitation d'un aîné grâce à l'amour », dans Droit de la famille en bref, chronique, n° 23, La Référence, juin 2014, EYB2014REP1541
  • « Les recours des créanciers et légataires particuliers impayés et la barrière de l'article 816 C.c.Q. », dans Droit des personnes et des successions en bref, chronique, n° 6, La Référence, septembre 2013, EYB2013REP1410 
  • « Commentaire sur la décision Ouellet (Succession de) - La validité d'une clause testamentaire notariée contestée par requête en inscription de faux », Repères, août 2013, EYB2013REP1393
  • « L’enrichissement injustifié entre conjoints de fait : vers une meilleure prise en compte des situations vécues », dans Droit de la famille en bref, chronique, n° 9, La Référence, janvier 2013, EYB2013REP1301
  • « Commentaire sur la décision St-Aubin (Succession de) - Des ratures paraphées sur un testament notarié: synonymes de testaments olographes? », Repères, février 2012, EYB2012REP1150 (avec Louis Turgeon-Dorion)
  • « Suites (im)prévisibles du décès d'un conjoint de fait », (2011) 20 no 5 Entracte 6
  • « Derniers développements à propos de l'exigence de signature du testament olographe », (2010) 19 no 8 Entracte 7
  • « La signature du testament olographe : une condition essentielle? », (2009) 18 no 4 Entracte 11
  • « La nullité du legs en vertu de l'article 761 C.c.Q.: clarifications jurisprudentielles », (2007) 16 no 5 Entracte 11
  • « Des indications de la Cour d'appel pour la liquidation d'une succession », (2006) 15 no 1 Entracte 7
  • « Un homme peut-il être déclaré père après son décès? », (2003) 12 no 5 Entracte 12
  • « La Cour d'appel se prononce: le droit au partage du patrimoine familial est transmissible », (2002) 11 no 10 Entracte 3

Communications

  • Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et ses impacts pour les professionnels, Conférencière invitée au Sommet des membres du Tribunal des droits de la personne, Trois-Rivières, Auberge du Lac St-Pierre, 18 juin 2019
  • Procurations, mandats de protection et maltraitance, Conférencière invitée à la 9e journée des partenaires pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées : Les différents visages de la maltraitance, Québec, 8 mai 2019, avec Joëlle Richard intervenante sociale pivot en maltraitance
  • Exploitation et maltraitance matérielle et financière des aînés : discussion sur le rôle des institutions financières, Conférencière invitée par la Fédération des Caisses Desjardins, Lévis le 7 mai 2019 et Montréal le 9 mai 2019
  • Mariages dits prédateurs et relations apparentées : entretien sur le droit québécois à la lumière de solutions canadiennes, Conférencière invitée pour la 17e conférence Roger Comtois organisée par la Chaire du notariat, Montréal, Université de Montréal, 18 avril 2019
  • DMA et autres instruments juridiques à la portée du citoyen : quelques problématiques, Conférence prononcée lors du Colloque « La protection des personnes vulnérables 2019 », organisé par le Barreau du Québec sous la direction de François Dupin, Centre des congrès, Montréal, le 1er février 2019
  • Comment mieux accompagner les aînés : état du droit québécois, Conférencière invitée au Forum des clinique d’information juridique organisé par Pro Bono Québec, 10e édition, Montréal, École du Barreau du Québec, 14 décembre 2018
  • Relever ensemble le défi de mieux préserver la santé financière des aînés, Conférencière invitée au panel des Rendez-vous de l’Autorité des marchés financiers 2018, Palais des congrès, Montréal, 19 novembre 2018
  • Table ronde sur la communication à destination des clientèles vulnérables, Colloque Clarity international, Hyatt Regency, Montréal, 26 octobre 2018
  • Directives médicales anticipées (DMA) et directives dans un mandat de protection : vos volontés seront-elles respectées ?, Conférencière invitée par l'Association nationale des retraités fédéraux (ANRF), Québec, Patro Roc-Amadour, 12 octobre 2018; Conférencière invitée par l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées (AQDR), Drummondville, Hôtel Universel, 18 octobre 2018 (à venir); Conférencière invitée par Tous Azimuts, CJR de Charlesbourg, Québec, 22 octobre 2018
  • L’autonomie de la volonté en droit des personnes, professeure invitée à l’Université du notariat mondial, Rome, Italie, 3 juillet 2018

  • Participante à une Table ronde sur la vulnérabilité organisée par la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, Université Laval, Québec, 5 juin 2018
  • Rapporteuse nationale avec Marie Annik Grégoire, Vulnérabilité et aptitude, Journées de l'Association internationale Henri-Capitant, Montréal, 28 mai 2018 
  • Planification et règlement d’une succession : cas pratiques, avec Émy-Lee Verret, activité organisée par la Fondation canadienne de fiscalité (FCF), restaurant le Galopin, Québec, le 4 mai 2018
  • Participante invitée à une rencontre avec la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, madame Catalina Devandas Aguilar, “The role of the notary in the exercise of the legal capacity of persons with disabilities”, les 23 et 24 avril 2018, Palais des Nations, Genève, Suisse
  • Dialogue sur le rôle social du notaire dans la protection des aînés en situation de vulnérabilité, avec Robert Simard, conseiller en maltraitance, Cours de perfectionnement du notariat, Centre des congrès de Québec, 20 avril 2018
  • Intervenante à la table principale du Forum sur la maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées, Secrétariat aux aînés, gouvernement du Québec, Québec, 22 février 2018 (et membre du membre du Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées) (pour visionner le Forum)
  • Le rôle du notaire dans la protection des personnes vulnérables, Université du notariat mondial, Buenos Aires, Argentine, 11 juillet 2017
  • Libéralités et aînés : des motifs pour contester? Conférence prononcée lors du mini colloque « L’exploitation financière des personnes aînées : droits fondamentaux et mécanismes de protection », de l’Association du Barreau canadien (ABC), Montréal, Édifice Sun Life – Centre de conférences, 29 mars 2017
  • Présentation du texte d’André Morel, Les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec, Paris, LGDJ, 1960, conférence dans le cadre du cycle des grands classiques consacré aux grands textes de la Chaire Jean-Louis Baudouin, Montréal, Université de Montréal, 23 mars 2017
  • Le bénévolat : clé d’accès au droit et à la justice pour les personnes aînées vulnérables, Conférence prononcée lors du Colloque « La protection des personnes vulnérables 2017 », organisé par le Barreau du Québec sous la direction de François Dupin, Montréal, 3 février 2017
  • Revue de jurisprudence sélective en droit des personnes et des successions, Conférence prononcée dans le cadre de la 90e session des Cours de perfectionnement du notariat, Montréal, Palais des congrès, 25 novembre 2016
  • L’autonomie de la volonté préservée grâce à des actes juridiques : mandat de protection, directives médicales anticipées et testament, Cycle des Grandes conférences du mardi de l’Université du 3e âge, Montmartre Canadien, Québec, 1er novembre 2016
  • Révocation et indignité : retour sur deux complications successorales récurrentes, Conférence prononcée lors du Colloque « Liquidation des successions », organisé par les Éditions Yvon Blais, Montréal le 5 octobre 2016 et Québec le 27 octobre 2016
  • La fiducie québécoise : institution originale inspirée de la common law, 1er Colloque international « Trust et fiducie » : la transmission patrimoniale internationale, organisé par l’International Task Force Civil Law - Common Law (ITF), le Conseil supérieur du notariat français (CSN) et  l'Association des notaires de l'Ile Maurice (ANM), Port Louis, Ile Maurice, les 13 et 14 septembre 2016
  • Une chaire sur la protection juridique des aînés : pourquoi?, Rencontre des coordonnateurs régionaux dans la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées, organisée par le Secrétariat aux Aînés, Hôtel Château Laurier, Québec, le 17 mai 2016
  • Aspects juridiques de la planification de la retraite, formation offerte aux membres du Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite (RACAR), série 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 (Bonaventure, Drummondville, Laval, Longueuil, Montréal, Québec, Saguenay)
  • Une chaire sur la protection juridique des aînés : pour le développement de connaissances théoriques, empiriques, praxéologiques et interdisciplinaires, Première édition des Journées de la recherche : « La diversité de la recherche au sein de la faculté », Université Laval, Québec, le 8 avril 2016
  • L’article 48 de la Charte québécoise et le Code civil du Québec pour contrer l’exploitation de la personne âgée : pour une lecture harmonieuse (avec Frédéric Levesque), Forum de discussion sur la protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation organisé par la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et le Groupe de recherche en droit des services financiers, Université Laval, Québec, le 27 novembre 2015
  • Bilan gérontologique de la Charte québécoise comme instrument de protection des personnes aînées, Colloque "Le Tribunal des droits de la personne: 25 ans d'expérience en matière d'égalité",  Hôtel Intercontinental, Montréal, le 23 octobre 2015
  • Le rôle du notaire dans la protection des personnes vulnérables, Université du notariat mondial, Buenos Aires, Argentine, le 28 août 2015
  • La protection juridique des aînés en droit québécois, Conférence prononcée sur invitation du Centre de recherche en droit privé de l'Université de Bretagne occidentale (UBO), Université de Brest, France, le 28 avril 2015
  • L'appréciation de la capacité de tester de la personne âgée, Journées de formation intensives du Barreau, Le Bonne Entente, Québec, le 28 novembre 2014
  • Pour une approche holistique des testaments des aînés, Séminaires de la magistrature et de la faculté de droit, Palais de Justice de Québec, Québec, le 21 novembre 2014
  • Protection of Vulnerable People and the Mandate given in Anticipation of the Mandator's Incapacity et La protection des personnes vulnérables et le mandat de protection, Université du notariat mondial, Rome, Italie, le 18 septembre 2014
  • Les successions, Journées de "L'Université en ville", Faculté de droit de l'Université Laval, Québec, le 5 juin 2014
  • Réflexions du notariat sur le droit de la famille et des successions face aux nouvelles relations sociales, Congrès de l'Union internationale du notariat latin, Lima, Pérou, le 10 octobre 2013
  • Preuve et vérité, rapport québécois présenté lors des journées internationales de l'Association Henri-Capitant (Pays-Bas et Belgique), Liège, Belgique, le 7 juin 2013
  • Testament et mandat de protection: des documents nécessaires?, conférence présentée à l'Association des retraités d'Hydro-Québec, Montmorency, le 1er mai 2013
  • Bien planifier sa retraite, aspects juridiques, formation offerte aux membres de l'Association des cadres des collèges du Québec (ACCQ), Auberge Godefroy, Bécancour, le 21 mars 2013, le 29 novembre 2013, le 22 mai 2014 et le 29 mai 2015
  • L'ABC du règlement d'une succession, Cycle des Grandes conférences du mardi de l'Université du 3e âge, Montmartre canadien, Québec, le 12 mars 2013
  • Éric c. Lola: trame factuelle et jurisprudentielle, Rencontre organisée par le Groupe d'étude en droits et libertés de l'Université Laval (GEDEL), Université Laval, Québec, le 22 février 2013
  • Successions et aînés: Pour que sa volonté soit faite..., conférence prononcée lors du Congrès annuel du Barreau 2012, en collaboration avec Me Georges Lalande, Centre des congrès de Québec, Québec, le 9 juin 2012
  • Les patrimoines affectés en droit québécois: fiducie et droit des successions, conférence prononcée lors du Colloque « Les patrimoines affectés », organisé par le Centre de recherche en droit privé de l'UBO et l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse 1 Capitole, Université de Brest, France, le 27 avril 2012
  • Le testament: une traduction de?, conférence prononcée dans le cadre des Ateliers de droit civil, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (autrefois le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec), Université McGill, Montréal, le 13 avril 2012
  • Des successions: des décisions et des opinions, conférence prononcée lors des Cours de perfectionnement du notariat, Centre des congrès de Québec, Québec, le 31 mars 2012
  • Règles et "outils" pour apprécier la capacité de tester, conférence prononcée lors du Colloque « Liquidation des successions: variations sur un thème », organisé par les Éditions Yvon Blais, Montréal le 23 novembre 2011 et Québec le 30 novembre 2011
  • Generation Solidarities after Death in Quebec, 14th World Conference of the International Society of Family Law, organisé en collaboration avec le Centre de droit de la famille de l'Université Lyon 3, Lyon, France, 19 au 23 juillet 2011
  • Le couple, l'argent... et le Code civil du Québec, conférence prononcée sur invitation de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges et du Centre de recherche sur les entreprises, les organisations et le patrimoine (CREOP) en collaboration avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne, Limoges, France, le 18 novembre 2010
  • Libres propos sur l'avant-projet de loi modifiant l'adoption, communication lors des Journées trilatérales Belgique-Espagne-Québec de l'Association Henri-Capitant, Barcelone, Espagne, le 29 octobre 2010
  • Successions et contrats, rapport québécois présenté lors des journées internationales de l’Association Henri-Capitant, Bucarest, Roumanie, le 25 mai 2010
  • Passé, présent et futur de la liberté de tester au Québec, conférence prononcée sur invitation de la Chaire du notariat, Université de Montréal, Montréal, le 19 février 2009
  • La liquidation des successions en droit civil québécois, formation offerte aux juristes et comptables du ministère du Revenu, Revenu Québec, Québec, le 29 janvier, le 23 mars et le 9 avril 2009
  • Contractualisation du mariage et de la rupture: le mariage comme institution ou contrat?, conférence prononcée lors du Colloque « La contractualisation et la rupture conjugale », organisé par la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes, Université Laval, Québec, le 18 avril 2008
  • Jurisprudence récente et utile à la pratique du droit successoral, conférence prononcée lors des Cours de perfectionnement du notariat, Hôtel Hilton Bonaventure, Montréal, le 4 avril 2008
  • La société tacite: quand les affaires se conjuguent avec l'amour, conférence prononcée lors du Colloque "Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états", organisé par le Centre d'études en droit économique et la Chaire du notariat, Université Laval, Québec, le 7 décembre 2007
  • Coordination des droits familiaux et successoraux à la suite d’un décès, conférence en collaboration avec Me Jean-Paul Normand prononcée dans le cadre du Colloque annuel du Réseau notarial plus, Rivière-du-Loup, le 22 septembre 2007
  • Derniers développements en droit successoral, conférence prononcée dans le cadre du Colloque annuel du Réseau notarial plus, Rivière-du-Loup, le 21 septembre 2007
  • Balancing Interests and Setting Priorities in Family Matters : the Model Advocated by the Law of Succession in Québec, 12 th World Conference of the International Society of Family Law, Salt Lake City, U.S.A., 19 au 23 juillet 2005
  • Grands-parents et petits-enfants: des relations "personnelles" favorisées par la loi, conférence présentée à l'Association des grands-parents du Québec (membre de la Confédération des organismes familiaux du Québec, COFAQ), Québec, le 4 juin 2005

Curriculum vitae

Diplômes

  • LL.D. Thèse excellente à l’unanimité du jury (1er 10 % des meilleures thèses) (UdeMontréal-2008)
  • LL.M. Tableau d'honneur (ULaval-2002)
  • D.D.N. Prix d'excellence Chambre des notaires (ULaval-1999)
  • LL.B. Tableau d'honneur (ULaval-1998)

Distinctions et bourses 

  • En nomination pour le Maillet du corps professoral pédagogie, "remis à un professeur(e) qui, par la qualité de son enseignement, son dévouement, son dynamisme et sa maîtrise accrue de la matière, a contribué à l'enseignement facultaire de façon remarquable", en 2008, 2012 et de 2014 à 2019
  • En nomination pour le Maillet du corps professoral implication, "remis à un professeur ou une professeure qui, de par son dévouement, sa passion et son implication, a contribué à la vie facultaire de façon remarquable", de 2014 à 2018
  • Notaire émérite 2017 (Not. E.)
  • Récipiendaire du Maillet du corps professoral pédagogie 2015, "remis à un professeur(e) qui, par la qualité de son enseignement, son dévouement, son dynamisme et sa maîtrise accrue de la matière, a contribué à l'enseignement facultaire de façon remarquable"
  • Récipiendaire du Maillet du corps professoral pédagogie 2014, "remis à un professeur(e) ou chargé(e) d'enseignement qui, par la qualité de son enseignement, son dévouement, son dynamisme et sa maîtrise accrue de la matière, a contribué à l'enseignement facultaire de façon remarquable"
  • Récipiendaire d'une médaille d'honneur de la Chambre des notaires du Québec 2012: récompense visant à souligner une contribution ou une réalisation exceptionnelle d'un notaire dans un domaine particulier et dont l'honneur a rejailli sur l'ensemble de la profession, domaine "Enseignement et publication" 
  • Prix Minerve 2008, prix d’excellence pour une thèse de doctorat (publication Éditions Yvon Blais, automne 2009)
  • Prix Henri Capitant 2008, prix d’excellence "récompensant la meilleure thèse de doctorat portant sur un sujet de droit privé" (bourse et médaille)
  • Thèse jugée "excellente" à l'unanimité des membres du jury, classée parmi les premières 10 % des meilleures thèses du domaine (Jury: Guy Rocher, Nicholas Kasirer, Jean-Maurice Brisson, Pierre Noreau et Alain Roy)
  • Bourse de doctorat du Fonds québécois pour la recherche sur la société et la culture (FQRSC), 2003-2006
  • Bourse d'excellence Louis-Philippe Taschereau, Université de Montréal, 2003
  • Bourse d'excellence de doctorat de la Chambre des notaires du Québec, 2002-2007
  • Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures (maîtrise), Université Laval, 2002
  • Bourse de rédaction de la Faculté de droit de l'Université Laval, 2001-2002
  • Bourse de maîtrise du Fonds pour la Formation de chercheurs et l'aide à la recherche (FCAR), 2000-2003
  • Bourse d'excellence de maîtrise de la Chambre des notaires du Québec, 2000-2002
  • Tableau d'honneur du doyen de la faculté de droit (baccalauréat), Université Laval, 1998
  • Prix d'excellence de la Chambre des notaires du Québec, 1998
  • Bourse de l'Association des diplômés de l'Université Laval, 1994
  • Bourse de la Fondation Desjardins, 1994
     

Subventions et contrats de recherche

  • Subvention d’équipe de recherche du Fonds de recherche du Québec (FRQ - Audace) pour le projet intitulé « Rupture avec l’âgisme: co-construction d’un plan d’action intersectoriel favorisant une santé, une valorisation et une participation sociale accrues des Québécois vieillissants ». L’équipe est dirigée par Mélanie Levasseur de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke (127 000 $)
  • Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir) pour le projet intitulé « Vulnérabilité et besoin de protection : perceptions des acteurs concernés ». L’équipe est dirigée par Dominique Giroux de la faculté de médecine, 2019-2023 (312 487 $)
  • Subvention de la Chambre des notaires du Québec avec la postdoctorante Johanne Clouet pour le projet « Les volontés médicales anticipées des aînés : regard sur leurs motivations, leurs besoins et leurs désirs », 2017-2019 (23 000 $) 
  • Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir) pour le projet intitulé « Accès au droit, accès à la justice » (ADAJ). L’équipe de recherche est dirigée par le professeur Pierre Noreau de l’Université de Montréal, 2016-2022 (2 499 871 $) (voir http://adaj.ca/ et http://chantier13adaj.openum.ca/)
  • Subvention du ministère de la Famille pour un projet de recherche-action sur l’utilisation des outils de paiement par les aînés résidant à domicile, dirigé par Option Consommateurs, en collaboration avec la professeure Marie J. Lachance du département de consommation, 2016-2019 (240 000 $)
  • Subvention du ministère de la Famille pour le projet « Prévenir l'intimidation... même chez les personnes aînées! », projet dirigé par l’Association québécoise des retraités et préretraités (AQDR), 2016-2017 (44 000 $)
  • Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir) pour le projet intitulé « L'action bénévole dans la lutte contre la maltraitance matérielle et financière envers les aînés ». L’équipe de recherche est dirigée par la professeure Marie Beaulieu de l'Université de Sherbrooke, 2015-2018 (259 500 $)
  • Subvention d'équipe de recherche de la Chambre des notaires du Québec pour le projet « Dictionnaire de droit privé - Les Successions (Dictionnaire du Centre Crépeau) », dirigé par le professeur Robert Leckey (28 662 $)
  • Subvention de la Fondation Antoine-Turmel pour la création et le fonctionnement de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, 2014-2019 (1 250 000 $)
  • Subvention individuelle de recherche de la Fondation du Barreau du Québec pour le projet intitulé «Conjugalité et famille en droit québécois: réflexions sur la situation des enfants en fonction du statut conjugal des parents», 2014 (5 000 $)
  • Subvention individuelle de recherche de la Fondation du Barreau du Québec pour le projet intitulé «Les funérailles: conséquences du passage d'une obligation familiale vers une obligation successorale», 2013 (5 000 $)
  • Subvention individuelle de recherche de la Chambre des notaires du Québec pour un projet de recherche sur les représentations du testament à travers le Canada, 2012 (5 000 $)
  • Subvention d'équipe de recherche de l'Autorité des marchés financiers pour le projet intitulé « La protection juridique des aînés contre l'exploitation financière ». L’équipe de recherche est dirigée par la professeure Raymonde Crête de l'Université Laval, 2012-2015 (292 444 $)
  • Subvention d’équipe de recherche du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour le projet intitulé « Vers une nouvelle juridicité québécoise ». L’équipe de recherche est dirigée par le professeur Lionel Smith de l’Université McGill, 2009-2013 (402 311 $)
  • Subvention individuelle de recherche du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour le projet intitulé « Le rôle des représentations sociales et de la science dans les décisions judiciaires : le cas de la capacité de tester», 2008-2013 (40 500 $)
  • Subvention individuelle de recherche de la Fondation du Barreau du Québec pour le projet intitulé « La capacité de tester: étude du rôle des représentations sociales et de la science dans les décisions judiciaires », 2008-2009 (5 000 $)
  • Contrat de recherche de la Chambre des notaires du Québec, « Le mandat et l’inaptitude du mandant », 2007-2008
  • Contrat de recherche de la Chambre des notaires du Québec en collaboration avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI), « Le droit des successions au Québec », 2004

Affiliations professionnelles

  • Membre de la Chambre des notaires du Québec (2000-...)
  • Représentante du notariat québécois au Conseil général de l'Union internationale du notariat latin (UINL), membre de la Commission thèmes et congrès (CTC) et de la Commission des droits humains (CDH) (CG: Berne, Budapest, Istanbul, Rio de Janeiro, Quito, Paris, Tbilissi, Cancun, Buenos Aires, Veracruz) 2014-2023
  • Membre permanent du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Université McGill
  • Membre de l'Association du Barreau canadien (ABC-Québec), membre du comité exécutif de la section Droit des aînés
  • Membre associé du Groupe de recherche en droit des services financiers, Université Laval

Activités

  • Membre du Comité d’experts de la Chambre des notaires du Québec sur l’aide médicale à mourir anticipée (2019-...)
  • Membre du Comité consultatif sur la maltraitance financière et matérielle du Secrétariat aux aînés, gouvernement du Québec (2017-...)
  • Membre du comité de développement du contenu de la journée du colloque sur les droits et lois face à la maltraitance envers les personnes aînées des communautés culturelles 2018, Secrétariat aux aînés, gouvernement du Québec
  • Membre du Conseil scientifique de la Revue générale de droit, Université d'Ottawa
  • Membre de l'Association internationale de droit de la famille (ISFL)
  • Membre de l'Association Henri-Capitant
  • Membre de l'Association québécoise de droit comparé
  • Membre du conseil d'administration de l'Appui national pour les proches aidants
  • Membre du Comité du programme de baccalauréat en droit, Faculté de droit, Université Laval
  • Présidente du Comité de la formation des notaires (2008-2014; membre 2005-2008)
  • Membre du Comité de programme en droit notarial, Faculté de droit, Université Laval

Expérience professionnelle 

  • Chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval, 2001 et 2002
  • Auxiliaire de recherche et d'enseignement en droit à l'Université Laval, 2001 et 2002
  • Notaire en pratique privée, 2000 à 2002