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« Volontés anticipées en matière de soins : connaissances de la population, désirs des clients et rôle du notaire », (2024) 1 C.P. du N. 91 (avec Jacinthe Cloutier et Justine Maltais-Proulx)
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« Évolution de la législation québécoise relative à l'aide médicale à mourir : élargissement et précaution », dans SERVICE DE LA QUALITÉ DE LA PROFESSION DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de la santé, vol. 543, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2023, p. 1
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« (R)évolution en matière de libéralité : L’exemple de la liberté testamentaire au Québec », dans Mircea-Dan BOB (dir.), Despre (r)evoluții în Drept. Volum dedicat memoriei profesorului Vladimir Hanga cu ocazia centenarului nașterii sale, (2020) Studia Iurisprudentia v. 65 nr. 4 (publié en 2021) (en ligne : https://doi.org/10.24193/SUBBiur.65(2020).4)
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« Amour et prédation », dans SERVICE DE LA QUALITÉ DE LA PROFESSION DU BARREAU DU QUÉBEC, La protection des personnes vulnérables, vol. 488, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 69
-
« Vulnérabilité et aptitude au Québec », dans La Vulnérabilité – Journées québécoises, tome LXVIII/2018, coll. « Travaux de l'Association Henri Capitant », Paris, Bruylant/LB2V, 2020, p. 299 (avec Marie Annik Grégoire)
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« Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité », dans Christine MORIN (dir.), Droit des aînés, Montréal, Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p. 97
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« Éléments de réflexion sur un droit des aînés », dans Christine MORIN (dir.), Droit des aînés, Montréal, Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p. 1
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Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel pour la Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le Projet de modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 20 juillet 2020 (avec Raymonde Crête)
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« Chantier 13 : le mandat de protection », dans Pierre NOREAU et als., 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p. 241 (avec Brigitte Lefebvre)
-
COMMISSION DES DROITS HUMAINS DE L’UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT (UINL), Guide notarial de bonnes pratiques pour les personnes handicapées: le notaire comme prestataire d’un accompagnement institutionnel et autorité publique, Espagne, 2019 (membre de l'équipe d’auteur(e)s)
-
« La volonté de mourir des malades en fin de vie en France et au Québec », dans Didier CHOLET et Sylvio NORMAND (dir.), Droit français – droit québécois : inspirations mutuelles, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019, p. 447 (avec Magalie Bouteille-Brigant)
-
« DMA et autres instruments juridiques à la portée du citoyen : quelques problématiques », dans SERVICE DE LA QUALITÉ DE LA PROFESSION DU BARREAU DU QUÉBEC, La protection des personnes vulnérables, vol. 452, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019 (avec Marc-Antoine Rioux)
-
« Esquisse de difficultés et de pistes de solutions dans le règlement d’une succession au Québec », dans CONGRÈS DU MOUVEMENT JEUNE NOTARIAT, Paris, Maury-Imprimeur, 2018, p. 387
-
« Quand mandataire rime avec légataire… ou liquidateur », dans Christine MORIN et Brigitte LEFEBVRE (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, p. 193
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« André Morel : Les limites de la liberté testamentaires », dans Brigitte LEFEBVRE et Benoît MOORE (dir.), Les grands textes, coll. « Les grands classiques du droit civil », Montréal, Éditions Thémis, 2018, p. 325
-
« Dialogue sur le rôle social du notaire dans la protection des aînés en situation de vulnérabilité », (2018) 1 C.P. du N. 1 (avec Robert Simard)
- « Jouissance et exercice des droits civils », dans Droit des personnes physiques, coll. « Thema », Montréal, LexisNexis, 2017, fasc. 1
- « Respect du corps après le décès », dans Droit des personnes physiques, coll. « Thema », Montréal, LexisNexis, 2017, fasc. 5
- « Le bénévolat : clé d’accès au droit et à la justice pour les personnes aînées vulnérables? », dans SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DU BARREAU, La protection des personnes vulnérables, vol.424, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, p. 53 (avec Marie Beaulieu, Sophie Éthier, Andrée Sévigny, Jessica Calvé et Jordan Bédard-Lessard)
- « Révocation et indignité: retour sur deux complications successorales récurrentes », dans Liquidation des successions, coll. « Blais », vol. 24, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 1
- « La progression de la Charte québécoise comme instrument de protection des personnes aînées », dans SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DU BARREAU, Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité, vol. 405, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 87
- « Conjugalité et famille en droit québécois: Vers un changement de paradigme dans l'intérêt de tous les enfants », dans Louise LANGEVIN et Christelle LANDHEER-CIESLAK (dir.), La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 415
- « Contractualisation de l'union de fait et institutionnalisation du mariage: choix pour les familles québécoises », dans Frederik SWENNEN (dir.), Contractualisation of Family Law - Global Perspectives, coll. Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, Springer, 2015, p. 113
- « Preuve et vérité: rapport québécois », dans La Preuve - Journée Pays-Bas/Belgique, tome LXIII/2013, coll. « Travaux de l'Association Henri Capitant », Paris, Bruylant/LB2V, 2015, p. 971 (avec Louis Turgeon-Dorion et Alexandre Stylios)
- « Notions générales », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Successions et libéralités, Fascicule 1, Montréal, LexisNexis, mis à jour annuellement
- « Respect du corps après le décès », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Personnes et famille, JurisClasseur Québec, Fascicule 5, Montréal, LexisNexis, mis à jour annuellement
- « Jouissance et exercice des droits civils », dans dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Personnes et famille, JurisClasseur Québec, Fascicule 1, Montréal, LexisNexis, mis à jour annuellement (avec Edith Deleury)
- « Les mesures de signalement des situations d'exploitation financière ou matérielle des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada », dans Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L'exploitation financière des personnes aînées: prévention, résolution et sanction, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 123 (avec Raymonde Crête, Martin Côté, Lucie Lauzière, Marie-Josée Normand-Heisler, Martin Thiboutot et Louis Turgeon-Dorion)
- « Le testament: instrument de traduction », dans Lionnel SMITH, Régime TREMBLAY et Alexandra POPOVICI (dir.), Les intraduisibles en droit civil, Montréal, Les Éditions Thémis, 2014, p. 103
- « Les patrimoines affectés en droit québécois : fiducie et droit des successions », dans Jérôme JULIEN et Muriel REBOURG (dir.), Les patrimoines affectés, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et LGDJ, 2013, p. 109
- « Solidarités familiales – volontaires ou imposées – en droit successoral québécois », dans Hugues FULCHIRON (dir.), Les solidarités entre générations / Solidarity between Generations, Paris, Bruylant, 2013, p. 599
- « Rapport québécois. L'autonomie de la volonté: au coeur du droit successoral québécois », dans Les Successions - Journée roumaines, tome LX/2010, coll. « Travaux de l'Association Henri Capitant », Paris, Bruylant/LB2V, 2012, p. 389
- « Droit des successions: des décisions et des opinions », (2012) 1 C.P. du N. 27
- « Règles et "outils" pour apprécier la capacité de tester », dans Liquidation des successions: variations sur un thème, coll. « Blais », vol. 11, 2011, p. 29
- « Jurisprudence récente et utile à la pratique du droit successoral », (2008) 1 C.P. du N. 1
- « Les conditions de la représentation dans les successions testamentaires », dans Brigitte Lefebvre (dir.) avec la collaboration de Sylvie Berthold, Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 455
- « Balancing Interests and Setting Priorities in Family Matters: The Model Advocated by the Law of Succession in Québec », dans Lynn D. Wardle and Camille S. Williams (ed.), Family Law: Balancing Interests and Pursuing Priorities, Buffalo, New York, William S. Hein & Co., 2007, p. 595
- « Exercer sa liberté de tester : pas toujours sur la valeur totale de son patrimoine », dans Mélanges offerts au professeur François Frenette : Études portant sur le droit patrimonial, Québec, P.U.L., 2006, p. 33
- « Privire de ansamblu asupra dreptului successoral din Québec », dans AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI), UNIUNEA NATIONALA A NOTARILOR PUBLICI DIN ROMANIA (UNNPR) et CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Niotiuni de drept si modele de acte notariale - Program de cooperare Canada-România 2002-2005, Bucuresti (România), Editura Notarum, 2005, pp. 57-118
- « Le droit civil québécois : un droit successoral d'origine française ignorant la réserve », (2005) 5 Droit de la famille (LexisNexis JurisClasseur) étude numéro 12
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« Planification anticipée de l’aide médicale à mourir : les notaires sont-ils prêts à leur nouveau rôle? », The Conversation, 26 septembre 2023 [en ligne : Planification anticipée de l’AMM : les notaires sont-ils prêts à leur nouveau rôle ? (theconversation.com)] (avec Ariane Plaisance, Louise Bernier et Sammy-Ann Lalonde)
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« Demandes anticipées d’aide médicale à mourir : comment d’autres pays l’encadrent », The Conversation, 13 juin 2023 [en ligne : Demandes anticipées d’aide médicale à mourir : voici comment d'autres pays l'encadrent (theconversation.com)] (avec Ariane Plaisance, Diane Tapp et Sammy-Ann Lalonde)
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« Projet de loi 2 : une première partie sanctionnée », (2022) 31 nº 3 Entracte 18
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Mémoire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés sur la Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux (Projet de loi 101), Commission des relations avec les citoyens, Assemblée nationale du Québec, le 30 septembre 2021 (avec Katherine Champagne)
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« UNIVERSIDAD DEL NOTARIADO MUNDIAL », (2021) 126 Revista Internacional del Notariado (RIN) 296-337
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Brief submitted by the Antoine-Turmel Research Chair on Legal Protection of Seniors on the Proposed Amendments to Enhance Protection of Older and Vulnerable Clients to the Autorité des marchés financiers (AMF), November 18, 2020 (with Raymonde Crête)
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Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel pour la Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le Projet de modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 20 juillet 2020 (avec Raymonde Crête)
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« Commentaire sur la décision Succession de Piela c. Obodzinski – La Cour supérieure reconnaît la responsabilité d'une mandataire, de son conjoint, d'une travailleuse sociale et d'un avocat pour exploitation et maltraitance d'une personne âgée », Repères, juin 2020, EYB2020REP3069 (La référence) (avec Simone Pilote)
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« Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (I.D.) c. C.F. – Nouvelle illustration des risques associés aux procurations consenties par une personne âgée en situation de vulnérabilité », Repères, mai 2019, EYB2019REP2762 (La référence) (avec Katherine Champagne)
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« Commentaire sur la décision Curateur public du Québec c. S.C. – Jusqu’où prioriser la représentation privée d’une personne majeure inapte? », Repères, avril 2019, EYB2019REP2730 (La référence) (avec Katherine Champagne)
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« Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession Provencher) c. Riendeau – L'exploitation financière d'une personne âgée et l'admissibilité en preuve de sa déclaration assermentée pour valoir comme témoignage après son décès », Repères, janvier 2019, EYB2019REP2642 (La référence) (avec Katherine Champagne)
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« Commentaire sur la décision Laroche c. Lamothe – Un arrêt d'intérêt sur la liberté de tester et les droits des conjoints de fait », Repères, janvier 2019, EYB2019REP2626 (avec Katherine Champagne)
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« Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession Hamelin-Piccinin) c. Massicotte – L’efficience de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et des institutions financières dans la protection des personnes âgées contre l’exploitation », Repères, octobre 2018, EYB2018REP2577 (avec Katherine Champagne)
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« Commentaire sur la décision Grostern (Issenman) c. Succession de Sanders (Issenman) – Interprétation d’un testament et rappels sur la saisine, la déclaration de transmission et la délivrance des biens », Repères, septembre 2018, EYB2018REP2540 (avec Katherine Champagne)
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« Commentaire sur la décision Brassard c. Brassard – La pertinence de la preuve médicale, de celle par témoignages des proches du testateur et précisions sur le rôle du notaire dans la vérification de la capacité de tester », Repères, juillet 2018, EYB2018REP2496 (avec Katherine Champagne)
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« Commentaire sur la décision Droit de la famille-18409 – Partage du patrimoine familial à la suite du décès : éléments d'interprétation », Repères, avril 2018, EYB2018REP2448 (avec Katherine Champagne)
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« Directives médicales anticipées : régions proactives, régions inactives », (2018) 27 nº 1 Entracte 24 (avec Marc-Antoine RIOUX)
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Beaulieu, M., Bédard-Lessard, J., Carbonneau, H., Éthier, S., Fortier, J., Lorrain, J., Maillé, I., Morin, C., Salles, M. et Sévigny, A., « Rapport synthèse Cas 1 à 4 », Sherbrooke : Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, 2018
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« Commentaire sur la décision Gagné (Succession de) – Opposabilité d’une clause testamentaire prévue dans un mandat de protection », Repères, décembre 2017, EYB2017REP2373
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« Commentaire sur la décision Tanzer c. Spector – Secret professionnel du notaire à propos d’un testament qu’il aurait refusé de recevoir », Repères, août 2017, EYB2017REP2296
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« Contrer la maltraitance : les notaires des alliés pour les aînés et autres personnes en situation de vulnérabilité », (2017) 26 nº 3 Entracte 10
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« Quelques exemples de modifications législatives récentes visant à favoriser la protection des droits des personnes aînées », Repères, juin 2017, EYB2017REP2233 (avec Katherine Champagne)
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« L’intérêt de l’enfant au cœur de sa relation avec ses grands-parents », Repères, février 2017, EYB2017REP2139 (avec Katherine Champagne)
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« Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et autres personnes majeures en situation de vulnérabilité », présenté à la Commission des relations avec les citoyens, Gouvernement du Québec, janvier 2017 (avec Marie-Hélène Dufour et Raymonde Crête)
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« Commentaire sur la décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Satgé – Exploitation d'une personne âgée en vertu de l'article 48 de la Charte québécoise », Repères, septembre 2016, EYB2016REP2025 (avec Katherine Champagne)
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« L’aptitude requise pour rédiger des directives médicales anticipées », Repères, juin 2016, EYB2016REP1985 (avec Katherine Champagne)
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« Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur la plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022 », présenté au Secrétariat aux aînés, Ministère de la Famille, Gouvernement du Québec, juin 2016 (avec Katherine Champagne)
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« Commentaire sur la décision Boudreault c. Boudreault – Qui est le propriétaire des intérêts sur un actif faisant l’objet d’une substitution de residuo qui n’ont pas été dépensés par le grevé au moment de l’ouverture de la substitution? », Repères, janvier 2016, EYB2016REP1847 (avec Katherine Champagne)
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« Le respect de l'autonomie de la personne âgée: un principe garanti par le droit québécois », (2015) vol. 13 no 1 Vie et Vieillissement 5 (avec Marie-Josée Normand-Heisler)
- « La vérification de l’inaptitude lors de l’homologation du mandat de protection : l’importance de l’interrogatoire », Repères, septembre 2015, EYB2015REP1790 (avec Marie-Pascale Boudreault)
- « Coentreprise familiale et société tacite : concepts distincts pour réalités distinctes », dans Droit de la famille en bref, chronique, n° 33, La Référence, Éditions Yvon Blais, juin 2015, EYB2015REP1743
- « Commentaire sur la décision Pelletier c. SSQ, société d'assurance-vie inc., - Identification de la « conjointe » aux fins du versement de la rente de conjointe survivante de feu Claude Béchard », Repères, mars 2015, EYB2015REP1669
- « Les articles 761 et 1817 du Code civil: Mesures de protection des aînés vulnérables », dans Droit des personnes et des successions en bref, chronique, n° 11, La Référence, décembre 2014, EYB2014REP1621 (avec Louis Turgeon-Dorion)
- « La rémunération du notaire désigné comme liquidateur successoral et le respect de l'article 724 C.c.Q. », Repères, août 2014, EYB2014REP1569
- « Commentaire sur la décision Paré c. Paré (Succession de) - Conditions de validité d'une donation entre vifs, limites des pouvoirs du mandataires aux termes d'une procuration générale et prescription », Repères, août 2014, EYB2014REP1561
- « L'exploitation d'un aîné grâce à l'amour », dans Droit de la famille en bref, chronique, n° 23, La Référence, juin 2014, EYB2014REP1541
- « Les recours des créanciers et légataires particuliers impayés et la barrière de l'article 816 C.c.Q. », dans Droit des personnes et des successions en bref, chronique, n° 6, La Référence, septembre 2013, EYB2013REP1410
- « Commentaire sur la décision Ouellet (Succession de) - La validité d'une clause testamentaire notariée contestée par requête en inscription de faux », Repères, août 2013, EYB2013REP1393
- « L’enrichissement injustifié entre conjoints de fait : vers une meilleure prise en compte des situations vécues », dans Droit de la famille en bref, chronique, n° 9, La Référence, janvier 2013, EYB2013REP1301
- « Commentaire sur la décision St-Aubin (Succession de) - Des ratures paraphées sur un testament notarié: synonymes de testaments olographes? », Repères, février 2012, EYB2012REP1150 (avec Louis Turgeon-Dorion)
- « Suites (im)prévisibles du décès d'un conjoint de fait », (2011) 20 no 5 Entracte 6
- « Derniers développements à propos de l'exigence de signature du testament olographe », (2010) 19 no 8 Entracte 7
- « La signature du testament olographe : une condition essentielle? », (2009) 18 no 4 Entracte 11
- « La nullité du legs en vertu de l'article 761 C.c.Q.: clarifications jurisprudentielles », (2007) 16 no 5 Entracte 11
- « Des indications de la Cour d'appel pour la liquidation d'une succession », (2006) 15 no 1 Entracte 7
- « Un homme peut-il être déclaré père après son décès? », (2003) 12 no 5 Entracte 12
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« La Cour d'appel se prononce: le droit au partage du patrimoine familial est transmissible », (2002) 11 no 10 Entracte 3