Premier cycle
- DRT-1004 Droit des personnes physiques et de la famille
- DRT-2253 Successions et libéralités
- DRT-1909 Droit des aînés
Deuxième cycle
- DRT-6135 Droit successoral
- DRT-6134 Droit patrimonial de la famille
Me Christine Morin, LL.B., D.D.N., LL.M. (Laval) et LL.D. (Montréal), est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et notaire émérite. Elle est membre permanent du Centre Paul-André Crépeau de l’Université McGill et représentante du notariat québécois au sein de l’Union internationale du notariat (UINL). Elle est également membre du Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière des aînés mis en place par le Secrétariat aux aînés et membre du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public du Québec, nommée par le ministre de la Famille. La professeure Morin a été la première titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval (2014-2020).
Me Morin enseigne le droit civil, notamment le droit des personnes physiques, de la famille et des successions à la faculté de droit de l'Université Laval. Elle enseigne aussi régulièrement à l'Université du notariat mondial Jean-Paul Decorps.
Elle a été la récipiendaire du Maillet du corps professoral de la pédagogie en 2014, 2015 et 2023 et du Maillet du corps professoral de l'implication en 2022 et 2023. Elle a reçu le prix Option consommateurs 2020 pour son apport à la protection des droits des consommateurs aînés et une Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec en 2012 pour sa contribution en matière d’enseignement et de publication. L'ouvrage Droit des aînés, dont elle a assuré la direction, a été récompensé par le 1er Prix de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie « ouvrage collectif » 2022.
La professeure Morin travaille actuellement sur différents projets de recherche, notamment les suivants:
Subvention d’équipe de recherche pluridisciplinaire et pluri-universitaire de la Chambre des notaires du Québec pour le projet « Pratiques actuelles et potentielles des notaires en lien avec la planification préalable des soins » (25 000 $)
Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir) pour le projet intitulé « Établir ensemble le choix de milieu de vie. Diffusion et appropriation d'un outil d'aide à la trajectoire domiciliaire co-créé par et pour les aînés ». L’équipe est dirigée par Nathalie Delli Colli de l’École de Travail social de l’Université de Sherbrooke (198 937 $)
Premier cycle
Deuxième cycle
Monographies:
Droit des aînés, Montréal, Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020 (1er prix de la Fondation du Barreau 2022)
Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne, Montréal, Édition Thémis, 2020
Mélanges en l'honneur du professeur Jacques Beaulne, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018 (codirection avec Brigitte Lefebvre)
Jacques BEAULNE, Droit des successions, 5e éd., mise à jour par Christine MORIN, Montréal, Wilson & Lafleur, 2016, 766 p.
La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière, numéro spécial de la Revue générale de droit 2016, Wilson & Lafleur, 529 p. (codirection avec Raymonde Crête)
La rédaction des testaments notariés, 2e éd., Édition révisée de l'ouvrage de Jacques Beaulne, coll. R.D./N.S., Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015, 126 p.
Les testaments (art. 703 à 775 C.c.Q.), coll. "Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)", Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 602 p.
Articles de revue avec comité de lecture:
Contributions à un ouvrage collectif:
« (R)évolution en matière de libéralité : L’exemple de la liberté testamentaire au Québec », dans Mircea-Dan BOB (dir.), Despre (r)evoluții în Drept. Volum dedicat memoriei profesorului Vladimir Hanga cu ocazia centenarului nașterii sale, (2020) Studia Iurisprudentia v. 65 nr. 4 (publié en 2021) (en ligne : https://doi.org/10.24193/SUBBiur.65(2020).4)
« Amour et prédation », dans SERVICE DE LA QUALITÉ DE LA PROFESSION DU BARREAU DU QUÉBEC, La protection des personnes vulnérables, vol. 488, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 69
« Vulnérabilité et aptitude au Québec », dans La Vulnérabilité – Journées québécoises, tome LXVIII/2018, coll. « Travaux de l'Association Henri Capitant », Paris, Bruylant/LB2V, 2020, p. 299 (avec Marie Annik Grégoire)
« Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité », dans Christine MORIN (dir.), Droit des aînés, Montréal, Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p. 97
« Éléments de réflexion sur un droit des aînés », dans Christine MORIN (dir.), Droit des aînés, Montréal, Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p. 1
Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel pour la Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le Projet de modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 20 juillet 2020 (avec Raymonde Crête)
« Chantier 13 : le mandat de protection », dans Pierre NOREAU et als., 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p. 241 (avec Brigitte Lefebvre)
COMMISSION DES DROITS HUMAINS DE L’UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT (UINL), Guide notarial de bonnes pratiques pour les personnes handicapées: le notaire comme prestataire d’un accompagnement institutionnel et autorité publique, Espagne, 2019 (membre de l'équipe d’auteur(e)s)
« La volonté de mourir des malades en fin de vie en France et au Québec », dans Didier CHOLET et Sylvio NORMAND (dir.), Droit français – droit québécois : inspirations mutuelles, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019, p. 447 (avec Magalie Bouteille-Brigant)
« DMA et autres instruments juridiques à la portée du citoyen : quelques problématiques », dans SERVICE DE LA QUALITÉ DE LA PROFESSION DU BARREAU DU QUÉBEC, La protection des personnes vulnérables, vol. 452, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019 (avec Marc-Antoine Rioux)
« Esquisse de difficultés et de pistes de solutions dans le règlement d’une succession au Québec », dans CONGRÈS DU MOUVEMENT JEUNE NOTARIAT, Paris, Maury-Imprimeur, 2018, p. 387
« Quand mandataire rime avec légataire… ou liquidateur », dans Christine MORIN et Brigitte LEFEBVRE (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, p. 193
« André Morel : Les limites de la liberté testamentaires », dans Brigitte LEFEBVRE et Benoît MOORE (dir.), Les grands textes, coll. « Les grands classiques du droit civil », Montréal, Éditions Thémis, 2018, p. 325
« Dialogue sur le rôle social du notaire dans la protection des aînés en situation de vulnérabilité », (2018) 1 C.P. du N. 1 (avec Robert Simard)
Autres publications:
« Planification anticipée de l’aide médicale à mourir : les notaires sont-ils prêts à leur nouveau rôle? », The Conversation, 26 septembre 2023 [en ligne : Planification anticipée de l’AMM : les notaires sont-ils prêts à leur nouveau rôle ? (theconversation.com)] (avec Ariane Plaisance, Louise Bernier et Sammy-Ann Lalonde)
« Demandes anticipées d’aide médicale à mourir : comment d’autres pays l’encadrent », The Conversation, 13 juin 2023 [en ligne : Demandes anticipées d’aide médicale à mourir : voici comment d'autres pays l'encadrent (theconversation.com)] (avec Ariane Plaisance, Diane Tapp et Sammy-Ann Lalonde)
« Projet de loi 2 : une première partie sanctionnée », (2022) 31 nº 3 Entracte 18
Mémoire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés sur la Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux (Projet de loi 101), Commission des relations avec les citoyens, Assemblée nationale du Québec, le 30 septembre 2021 (avec Katherine Champagne)
« UNIVERSIDAD DEL NOTARIADO MUNDIAL », (2021) 126 Revista Internacional del Notariado (RIN) 296-337
Brief submitted by the Antoine-Turmel Research Chair on Legal Protection of Seniors on the Proposed Amendments to Enhance Protection of Older and Vulnerable Clients to the Autorité des marchés financiers (AMF), November 18, 2020 (with Raymonde Crête)
Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel pour la Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le Projet de modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 20 juillet 2020 (avec Raymonde Crête)
« Commentaire sur la décision Succession de Piela c. Obodzinski – La Cour supérieure reconnaît la responsabilité d'une mandataire, de son conjoint, d'une travailleuse sociale et d'un avocat pour exploitation et maltraitance d'une personne âgée », Repères, juin 2020, EYB2020REP3069 (La référence) (avec Simone Pilote)
« Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (I.D.) c. C.F. – Nouvelle illustration des risques associés aux procurations consenties par une personne âgée en situation de vulnérabilité », Repères, mai 2019, EYB2019REP2762 (La référence) (avec Katherine Champagne)
« Commentaire sur la décision Curateur public du Québec c. S.C. – Jusqu’où prioriser la représentation privée d’une personne majeure inapte? », Repères, avril 2019, EYB2019REP2730 (La référence) (avec Katherine Champagne)
« Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession Provencher) c. Riendeau – L'exploitation financière d'une personne âgée et l'admissibilité en preuve de sa déclaration assermentée pour valoir comme témoignage après son décès », Repères, janvier 2019, EYB2019REP2642 (La référence) (avec Katherine Champagne)
« Commentaire sur la décision Laroche c. Lamothe – Un arrêt d'intérêt sur la liberté de tester et les droits des conjoints de fait », Repères, janvier 2019, EYB2019REP2626 (avec Katherine Champagne)
« Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession Hamelin-Piccinin) c. Massicotte – L’efficience de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et des institutions financières dans la protection des personnes âgées contre l’exploitation », Repères, octobre 2018, EYB2018REP2577 (avec Katherine Champagne)
« Commentaire sur la décision Grostern (Issenman) c. Succession de Sanders (Issenman) – Interprétation d’un testament et rappels sur la saisine, la déclaration de transmission et la délivrance des biens », Repères, septembre 2018, EYB2018REP2540 (avec Katherine Champagne)
« Commentaire sur la décision Brassard c. Brassard – La pertinence de la preuve médicale, de celle par témoignages des proches du testateur et précisions sur le rôle du notaire dans la vérification de la capacité de tester », Repères, juillet 2018, EYB2018REP2496 (avec Katherine Champagne)
« Commentaire sur la décision Droit de la famille-18409 – Partage du patrimoine familial à la suite du décès : éléments d'interprétation », Repères, avril 2018, EYB2018REP2448 (avec Katherine Champagne)
« Directives médicales anticipées : régions proactives, régions inactives », (2018) 27 nº 1 Entracte 24 (avec Marc-Antoine RIOUX)
Beaulieu, M., Bédard-Lessard, J., Carbonneau, H., Éthier, S., Fortier, J., Lorrain, J., Maillé, I., Morin, C., Salles, M. et Sévigny, A., « Rapport synthèse Cas 1 à 4 », Sherbrooke : Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, 2018
« Commentaire sur la décision Gagné (Succession de) – Opposabilité d’une clause testamentaire prévue dans un mandat de protection », Repères, décembre 2017, EYB2017REP2373
« Commentaire sur la décision Tanzer c. Spector – Secret professionnel du notaire à propos d’un testament qu’il aurait refusé de recevoir », Repères, août 2017, EYB2017REP2296
« Contrer la maltraitance : les notaires des alliés pour les aînés et autres personnes en situation de vulnérabilité », (2017) 26 nº 3 Entracte 10
« Quelques exemples de modifications législatives récentes visant à favoriser la protection des droits des personnes aînées », Repères, juin 2017, EYB2017REP2233 (avec Katherine Champagne)
« L’intérêt de l’enfant au cœur de sa relation avec ses grands-parents », Repères, février 2017, EYB2017REP2139 (avec Katherine Champagne)
« Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et autres personnes majeures en situation de vulnérabilité », présenté à la Commission des relations avec les citoyens, Gouvernement du Québec, janvier 2017 (avec Marie-Hélène Dufour et Raymonde Crête)
« Commentaire sur la décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Satgé – Exploitation d'une personne âgée en vertu de l'article 48 de la Charte québécoise », Repères, septembre 2016, EYB2016REP2025 (avec Katherine Champagne)
« L’aptitude requise pour rédiger des directives médicales anticipées », Repères, juin 2016, EYB2016REP1985 (avec Katherine Champagne)
« Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur la plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022 », présenté au Secrétariat aux aînés, Ministère de la Famille, Gouvernement du Québec, juin 2016 (avec Katherine Champagne)
« Commentaire sur la décision Boudreault c. Boudreault – Qui est le propriétaire des intérêts sur un actif faisant l’objet d’une substitution de residuo qui n’ont pas été dépensés par le grevé au moment de l’ouverture de la substitution? », Repères, janvier 2016, EYB2016REP1847 (avec Katherine Champagne)
« Le respect de l'autonomie de la personne âgée: un principe garanti par le droit québécois », (2015) vol. 13 no 1 Vie et Vieillissement 5 (avec Marie-Josée Normand-Heisler)
« La Cour d'appel se prononce: le droit au partage du patrimoine familial est transmissible », (2002) 11 no 10 Entracte 3
Diplômes
Distinctions et bourses
Subventions et contrats de recherche
Affiliations professionnelles
Activités
Membre de l'Association Henri-Capitant
Membre de l'Association québécoise de droit comparé
Membre du Comité du programme de baccalauréat en droit, Faculté de droit, Université Laval
Membre du Comité de programme en droit notarial, Faculté de droit, Université Laval
Membre du comité de développement du contenu de la journée du colloque sur les droits et lois face à la maltraitance envers les personnes aînées des communautés culturelles 2018, Secrétariat aux aînés, gouvernement du Québec
Membre du conseil d'administration de l'Appui national pour les proches aidants (2017-2020)
Membre du conseil d'administration du Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire (2010-2011)
Présidente du Comité de la formation des notaires (2008-2014; membre 2005-2008)
Expérience professionnelle