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Faculté de droit

Charles-Emmanuel Côté

Personnel de direction
Professeur titulaire

418 656-2131, poste 5352
418 656-7714

charles-emmanuel.cote@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 5123A
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Thèmes de recherche

Vice-doyen aux études de premier cycle et à la formation continue

Secrétaire de la Faculté

Professeur titulaire

Codirecteur du Centre de droit international et transnational (CDIT)

Enseignement

Premier cycle

  • DRT 1009 - Droit international public général
  • DRT 2555 - Fédéralisme et partage des compétences
  • DRT 2203 - Séminaire (Droit international du développement)
  • Responsable pédagogique du cours à distance DRT 1723 - Droit international public

Deuxième cycle

  • DRT 7012 - Droit de l'Organisation mondiale du commerce
  • DRT 7036 - Droit international de l'investissement
  • Directeur de l'Université d'été sur le droit international de l'investissement
  • Directeur du projet-pilote de Clinique de droit international de l'investissement

Publications

Monographie

Ouvrage collectif

  • Vingt ans de droit de l’OMC. Regards critiques sur un système en constante évolution / WTO at 20. Critical Perspectives on an Evolving Legal System, collection « Droit international et transnational », Québec, Presses de l’Université Laval [à paraître en 2018] (avec Véronique Guèvremont et Richard Ouellet).

Chapitres d'ouvrages collectifs

Articles de périodiques

  • « Chronique de droit international économique en 2016 – Investissement », (2016) 54 Annuaire canadien de droit international 464-493.
  • « La doctrine Gérin-Lajoie et le domaine du travail : une relation retrouvée », (2016) Hors-Série Juin Revue québécoise de droit international 205-225.
  • « Chronique de droit international économique en 2015 – Investissement », (2015) 53 Annuaire canadien de droit international 395-434.
  • «Towards Arbitration between Subnational Units and Foreign Investors?», Columbia FDI Perspective, n° 145, 13 avril 2015.
  • «Chronique de droit international économique en 2014 - Investissement», (2014) 52 Annuaire canadien de droit international 387-409.
  • «Chronique de droit international économique en 2013 - Investissement», (2013) 51 Annuaire canadien de droit international 397-428.
  • «Les difficultés d'application du principe d'unité de l'État fédéral dans le droit de la responsabilité de l'État: retour sur le(s) livre(s) d'André Momméja et Maurice Donot», Revue générale de droit international public, 2013, pp. 769-794.
  • «Modifier la Constitution du Canada sans la modifier? Les limites de la compétence unilatérale fédérale sur le Sénat» (2013) 5 Revue québécoise de droit constitutionnel 83-106.
  • «Présentation du numéro spécial sur le droit brésilien», (2013) 54 Cahiers de droit 3-9 (avec Pierre Issalys).
  • «Chronique de droit international économique en 2012 - Investissement -L'APIE Canada-Chine de 2012 - L'affaire Mobil Investments Canada c. Canada», (2012) 50 Annuaire canadien de droit international 363-394.
  • «L’effet des accords commerciaux internationaux sur l’évolution de la Constitution du Canada en matière d’affaires étrangères et de relations internationales» (2012) 61 Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais 135-152.
  • «Looking for Legitimate Claims: Scope of NAFTA Chapter 11 and Limitation of Responsibility of Host State», (2011) 12:3 Journal of World Investment and Trade 321-350.
  • «De Genève à Doha: genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l'OMC», (2010) 56:1 Revue de droit de McGill / McGill Law Journal 115-176.
  • «La réception du droit international en droit canadien», (2010) 52 Supreme Court Law Review (2nd) 483-567.
  • «L'inconstitutionnalité du projet d'élections fédérales sénatoriales», [2010] 3 Revue québécoise de droit constitutionnel 81-89.
  • «Un nouveau chantier transatlantique: l'entente Québec-France de 2008 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles», (2008) 46 Annuaire canadien de droit international 337-396.
  • «Obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés défendant des intérêts non commerciaux dans l'interprétation des accords de l'OMC», (2009) 50 Cahiers de droit 207-244.
  • «El acceso de los particulares al sistema de solución de diferencias de la OMC», (2008) 19 Foro de Derecho Mercantil - Revista Internacional 7-47.

Recension

  • Les procédures canadienne et communautaire de conclusion des traités. Démocratie, équilibre institutionnel et principe fédéral: leçons à tirer de la Communauté européenne de France Morrissette, (2009) 50 Cahiers de droit 259-262.

Études, rapports et documents de travail

  • Le Canada et la capacité des entités infra-étatiques de conclure des traités, coll « Canada et droit international : 150 ans d'histoire et perspectives d'avenir », document n° 23, Waterloo (Ontario), Centre for International Governance Innovation, 2018.
  • An Experienced Developed Democracy: Canada and Investor-State Arbitration, coll « Investor-States Arbitration Series », document n° 7, Waterloo (Ontario), Centre for International Governance Innovation, 2016.
  • La clause fédérale du GATT de 1947, juin 2014, disponible sur SSRN: http://ssrn.com/abstract=2457655.
  • Applying International Law to Canadian Environmental Law / L'utilisation du droit international en droit canadien de l'environnement, Calgary, Canadian Institute of Resources Law, 2012.
  • Le droit international applicable au trafic illicite des biens culturels en temps de paix, étude réalisée pour Bibliothèque et Archives nationales du Québec, décembre 2010.
  • Mémoire sur le projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs, présenté sur invitation au Comité législatif chargé du projet de loi C-20, Chambre des communes, 30 avril 2008.

Site internet

Lettre ouverte

Communications

  • Président de la délégation du Conseil canadien de droit international et modérateur de la discussion sur le règlement des différends et la responsabilité pour fait internationalement illicite à la 7th International Four Societies Conference sur le thème des « Changing Actors in International Law », Université Waseda, Tokyo, Japon, 2-3 juin 2018                                                                                     

  • « Protecting Consumers' Health or Protecting Foreign Investors? An Assessment of the Uruguay Tobacco Dispute », communication présentée au colloque International Investment Law and Non-Communicable Diseases Prevention, University of Liverpool London Campus, Londres, Royaume-Uni, 10 mai 2018.
  • « Le Canada et le droit international de l’investissement en 2017 », communication présentée au 46e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), Le Canada à 150 ans: le retour de l'histoire pour le droit international, Édifice John-Diefenbaker, Ottawa, 2 novembre 2017.
  • « Federalism and Foreign Affairs in Canada », communication présentée lors de la Duke-Pretoria Conference on Foreign Relations Law, Faculté de droit, Université de Pretoria, Afrique du Sud, 14 octobre 2017.
  • « Protéger la santé ou les investisseurs étrangers? Le cas des mesures antitabac », communication présentée lors du colloque Sécurité des produits, santé des consommateurs et responsabilité civile, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 8 juin 2017.
  • Participation aux consultations préliminaires sur le règlement des différends de l’ALÉNA, Affaires mondiales Canada, Édifice Lester-B.-Pearson, Ottawa, 16 mai 2017.
  • Participation au workshop Canada in International Law @ 150: Our Past, Present and Future, organisé par le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), Hôtel Château Laurier, Ottawa, 24 avril 2017.
  • « The Experience of Canada as a Respondent State in Investor-State Arbitration », communication présentée à la 20th Commonwealth Law Conference, Thriving in a Global World: Building on the Rule of Law, Melbourne Convention and Exhibition Centre, Melbourne, Australie, 22 mars 2017.
  • « Le Canada et le droit international de l’investissement en 2016 », communication présentée au 45e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), La promesse du droit international : des solutions aux crises qui secouent le monde, Édifice John-Diefenbaker, Ottawa, 5 novembre 2016.
  • « L’étudiant d’aujourd’hui, l’avocat de demain », communication présentée lors du colloque de la magistrature 2016, Le Salon du juge branché, Hôtel Westin, Montréal, 4 novembre 2016.
  • « La reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre le Québec et la France : l’exemple des avocats », communication présentée lors du colloque Relations UE – Caraïbe – Amérique du Nord : actions et interactions, organisé par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, Faculté de droit, Université Laval 1er juin 2016.
  • « Regulatory Space of Federal and Provincial Governments in Canada under CETA and TPP Investment Chapters », communication présentée au symposium The Age of Mega-Regionals. TPP & Regulatory Autonomy in IEL, organisé par le Global Economic Law Network, Faculté de droit, Université de Melbourne, Australie, 20 mai 2016
  • « Comment la protection des investisseurs étrangers dans le PTP se compare-t-elle avec l’AECG? », communication présentée lors du colloque Comprendre le PTP : la protection de la propriété intellectuelle et des investissements étrangers, organisé par CIGI et le Centre des politiques en propriété intellectuelle de la Faculté de droit de l’Université McGill, Montréal, Centre d’entreprises d’innovation de Montréal, 29 janvier 2016.
  • « TPP, ISDS and Canadian Constitutional Law », communication présentée au worshop Trans-Pacific Partnership: Options for Canada and the World, organisé par la Munk School of Global Affairs et la Faculté de droit de l’Université de Toronto, Toronto, 15 janvier 2016.
  • Président de la séance sur «Le droit à l'autodétermination: cohérence ou chaos dans la pratique internationale», 44e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), Le droit international: cohérence ou chaos?, Édifice John-G.-Diefenbaker, Ottawa, 7 novembre 2015.
  • «Le Canada et le droit international de l'investissement en 2015», communication présentée au 44e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), Le droit international: cohérence ou chaos?, Édifice Lester-B.-Pearson, Ottawa, 5 novembre 2015.
  • «Le processus de conclusion et de mise en oeuvre du PTP au Canada» communication présentée à la table ronde sur le Partenariat Trans-Pacifique organisée par le Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux (CEPCI) des HEI, Université Laval, Québec, 3 novembre 2015.
  • «An Experienced Developed Democracy: Canada and Investor-State Arbitration», communication présentée au colloque Investor-State Arbitration between Developed Democracies: A Policy under Challenge organisé par le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), Westin Ottawa, Ottawa, 25 septembre 2015.
  • «Du droit des diplomates à la diplomatie des juristes: les limites de la juridictionnalisation du règlement des différends à l'OMC», communication présentée au colloque 20 ans de droit de l'OMC: regards critiques sur un système en constante évolution organisé par le Centre de droit international et transnational (CDIT) de la Faculté de droit de l'Université Laval, Hôtel Château Laurier, Québec, 17 septembre 2015.
  • «Recent Developments in the Protection of Foreign Investors in the North American Free-Trade Zone: Minimum Standard of Treatment after Clayton/Bilcon v. Canada», communication présentée au NAFTA Symposium organisé lors de la Annual Convention of the International Law Section of the Bar of Florida, Boca Raton Resort & Club, Boca Raton, Floride, États-Unis, 26 juin 2015.
  • «Bilan de l'action internationale du Québec en matière de travail», communication présentée lors du colloque sur les 50 ans de la doctrine Paul Gérin-Lajoie organisé par le Groupe d'études sur les relations internationales du Québec (GÉRIQ), École nationale d'administration publique (ÉNAP), Montréal, 27 mars 2015.
  • Modérateur de la table ronde 2 «Pratiques de l'interdisciplinarité dans les programmes d'éducation supérieure en études internationales (et champs connexes)», lors du colloque sur Les études internationales et les défis de l'interdisciplinarité, organisé par les HEI, Université Laval, Québec, 20 mars 2015.
  • «Observations sur la réception de la capacité internationale des entités infra-étatiques par le droit international public», communication présentée lors du colloque sur Les capacités internationales des entités non-souveraines, organisé par le Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI) de l'Université de Bordeaux, Bordeaux, 2 février 2015.
  • «Why ISDS Generally Works», communication présentée lors du First International Economic Law Consultation Workshop: Emerging Issues in International Trade and Investment Law, organisé par le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), Royal York Hotel, Toronto, 24 novembre 2014.
  • «Some Legal Aspects of the Implementation of ICSID Convention by Canada», communication présentée à la 43e conférence annuelle du Conseil canadien de droit international, Édifice John-G.-Diefenbaker, Ottawa, 15 novembre 2014.
  • «The Apparent Death of the Federal Clause at the World Trade Organization», communication présentée à la SIEL Biennal Conference on Regulatory Challenges in International Economic Law: Convergence or Divergence?, World Trade Institute (WTI), Universität Bern, Suisse, 10-12 juillet 2014.
  • Intervenant lors de la table ronde «Aller de l'avant: explorer les opportunités pour la reproduction du modèle de l'Entente Québec - France dans d'autres contextes et dans différentes régions du monde» lors du colloque international organisé par le Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, le Migration Policy Institute et le Conseil interprofessionnel du Québec sur La reconnaissance des qualifications professionnelles entre le Québec et la France, un modèle international et perspectives d'avenir, Montréal, Westin Montréal, 27 janvier 2014.
  • «Le capitalisme d'État et la responsabilité internationale dans le contentieux de l'investissement», communication présentée lors du colloque international de l'Institut québécois des hautes études internationales (HEI) sur Le capitalisme d'État dans la nouvelle économie politique globale, Université Laval, Québec, 23 novembre 2013
  • «La distinction entre la mise en oeuvre et l'incorporation des traités en droit canadien: une difficulté inutile ou nécessaire?», communication prononcée lors du colloque international organisé par la l'Université de Toulouse 1 - Capitole et l'Université Laval sur Les rapports entre normes internationales contradictoires: conflits et complémentarités, Faculté de droit, Université de Toulouse 1 - Capitole, Toulouse, 17 octobre 2013.
  • «La responsabilité de l'État pour le fait de l'entité fédérée dans le contentieux de l'investissement après l'affaire Mobil Investments Canada c Canada», conférence prononcée au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles, Belgique, 1er mars 2013.
  • «Le droit d'établissement des investisseurs étrangers au Canada et sa compatibilité avec le droit et les principes internationaux applicables», conférence prononcée au Centre Charles De Vischer pour le droit international et européen (CeDIE), Université de Louvain, Belgique, 11 décembre 2012.
  • «L'utilisation du droit international en droit canadien de l'environnement», conférence prononcée lors du Symposium L'environnement au tribunal / Environment in the Courtroom organisé par le Canadian Institute of Resource Law de la Faculté de droit de l'Université de Calgary, Calgary (Alberta), 24 mars 2012.
  • Président de la séance «La reconnaissance d'État en droit international / Recognition of State at International Law» lors de la Mini-Conférence Jessup organisée par le Conseil canadien de droit international, Hôtel Fairmount le Reine Elizabeth, Montréal, 8 mars 2012.
  • «Les juges administratifs et le droit international», conférence prononcée lors du Colloque de la Conférence des juges administratifs du Québec, Hôtel Mortagne, Boucherville, 10 novembre 2011.
  • «Le droit international applicable au trafic illicite des biens culturels en temps de paix», communication présentée lors du 40e Congrès du Conseil canadien de droit international, Édifice John G.-Diefenbaker, Ottawa, 4 novembre 2011.
  • Président de la séance «Un nouveau rapport à l'économie» lors des Journées juridiques Brésil-Canada 2011 à la Faculté de droit de l'Université Laval, 12-13 octobre 2011.
  • «État des lieux de l'Union européenne après le traité de Lisbonne», petit-déjeuner conférence prononcé lors de la XVIIIe Réunion annuelle des délégués généraux, délégués et chefs de poste du Québec», Hôtel Château Laurier, Québec, 25 mai 2011.
  • «La complainte du phoque à l'OMC», conférence prononcée dans le cadre du cycle de conférence sur l'Arctique du CÉDÉ, Faculté de droit, Université Laval, 14 avril 2011 (avec Richard Ouellet).
  • «La Cour de justice de l'Union européenne», communication présentée lors des Ateliers Schuman: Soixante années de la construction européenne 1951-2011, organisés par la Faculté de droit et l’Institut québécois des hautes études internationales (HEI) de l’Université Laval, Québec, 21 mars 2011.
  • «L'effet des accords commerciaux internationaux sur les acteurs du système fédéral canadien», communication présentée lors des Journées juridiques Canada-Brésil à l'Université fédérale du Minas Gerais, Belo Horizonte, Brésil, 10-11 mars 2011.
  • «L'entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles: une nouvelle façon de penser l'immigration transatlantique?», communication présentée lors du colloque Repenser l'Atlantique organisé par l'Institut d'études internationales de Montréal de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM), Montréal, 14 octobre 2010.
  • «Looking for Legitimate Claims: Scope of Treaty and Limitation of Host State Responsibility in International Investment Law», communication présentée lors de la Third Four Societies Conference coorganisée par l'American Society of International Law, l'Australian and New Zealand Society of International Law, le Conseil canadien de droit international et la Japanese Society of International Law: International Law in the New Era of Globalization, Awaji, Japon, 28 août 2010.
  • «La résolution des conflits de normes fédérales et provinciales au Canada», séminaire-déjeuner donné à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France, 3 mars 2010.
  • «Canada's Internal Trade Barriers and Market Integration: Commentaries on Bill Dymond and Monique Moreau's Paper», communication présentée lors du colloque organisé par le Forum des fédérations et l'Institut C.D. Howe: Addressing Internal Market Barriers and Integration within Federations and the European Union, Toronto, 1er février 2010.
  • «Le traitement différencié au service du développement durable: une réponse juridique appropriée aux inégalités entre États?», communication présentée lors du colloque organisé par le Centro Brasileiro de Análise e Planejamento (CEBRAP) et le Centre Michel de l'Hospital de l'Université d'Auvergne, sur Les inégalités dans le système mondial: science politique, philosophie, droit, Sao Paulo, Brésil, 4 septembre 2009 (avec Kristien Bartenstein).
  • «La délocalisation des professions juridiques: l'exemple de la Communauté européenne», communication présentée lors du Congrès de l'Association des professeurs et professeures de droit du Québec (APDQ) ayant pour thème Délocalisations: enseignement des phénomènes juridiques à l'heure de la mondialisation des professions juridiques, Ste-Adèle, 18 avril 2009.
  • «Commentaires sur la constitutionnalité de la réforme du Sénat du gouvernement Harper», communication faite lors de la Table ronde sur La réforme du Sénat: options et points de vue comparés, parrainée par l'Institut de recherche en politiques publiques et le Forum des fédérations, avec la participation de l'Institut des relations intergouvernementales de l'Université Queen's, Ottawa, 18 novembre 2008.
  • «La prise en considération de la consommation durable dans l'interprétation des accords de l'OMC: obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés», communication faite lors du Colloque international Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur-citoyen, organisé par le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ), Faculté de droit, Université Laval, Québec, 19 septembre 2008.
  • «L'accès des citoyens à la Cour de justice des Communautés européennes», communication faite lors des Ateliers Schuman, organisés par l'Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval, Québec, 9 mai 2008.
  • Témoignage sur la constitutionnalité du projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs, Comité législatif chargé du projet de loi C-20, Chambre des communes, Ottawa, 30 avril 2008, transcription disponible en ligne: Chambre des communes http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=392&JNT=0&SELID=e21_&COM=13493.

Curriculum vitae

Diplômes

  • D.C.L. Dean's Honour List (McGill)
  • LL.B. (Laval)

Affiliations professionnelles

  • Avocat au Barreau du Québec (1998)
  • Membre du Centre de droit international et transnational (CDIT) de l'Université Laval.
  • Membre de l'Institut québécois des hautes études internationales (HEI).
  • Membre de la Société québécoise de droit international (SQDI).
  • Membre du Conseil canadien de droit international (CCDI).
  • Membre de la branche canadienne de l'Association du droit international / International Law Association (ILA)
  • Membre de l'Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC).
  • Membre de la Society of International Economic Law (SIEL).

Bourses et distinctions

Expériences professionnelles

 Activités

  • Professeur invité à l’Institut des hautes études internationales (IHEI) de l’Université de Paris II – Panthéon-Assas, Paris, France, 2017.
  • Professeur visiteur au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles, Belgique, 2013
  • Professeur visiteur au Centre Charles De Vischer pour le droit international et européen, Université de Louvain, Belgique, 2012
  • Mission d'enseignement à l'Université d'État d'Haïti, Port-au-Prince, 2012
  • Professeur invité à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole, France, 2010
  • Conseiller en politiques institutionnelles et constitutionnelles, Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, ministère du Conseil exécutif du Québec, 2002-2006
  • Expert pour la Commission européenne dans le cadre des programmes PHARE et TACIS d'assistance législative à destination des pays d'Europe centrale et orientale, 1998-2000
  • Stagiaire en droit au Service de recherche et de législation du Barreau du Québec, Montréal, 1998
  • Chercheur, Centre de droit de la consommation (CDC), Faculté de droit, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique, 1996-2000
  • Rédacteur en chef de la Revue européenne de droit de la consommation, 1998-2000
  • Chercheur associé au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal au sein du Regroupement Droit, changement et gouvernance
  • Chercheur associé au Centre d'excellence sur l'Union européenne des Universités de Montréal et McGill
  • Membre du Comité des études supérieures et de la recherche de la Faculté de droit de l'Université Laval, 2011-2012, 2013-2015
  • Membre du Comité directeur de l'Institut québécois des hautes études internationales de l'Université Laval, 2008-2012
  • Membre du Comité de programme du Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales des Facultés de droit et des sciences sociales de l'Université Laval 2008-2010
  • Membre du Conseil d'administration du Conseil canadien de droit international, 2008-2010, 2013-2015, 2015-2017
  • Membre du Comité organisateur du 38e Congrès du Conseil canadien de droit international, 2008-2009
  • Membre du sous-comité du Barreau du Québec sur la mondialisation et les services institutionnels 2002-2007

Subventions

  • Subvention de recherche, CRSH, Connexions, Vingt ans de droit de l'OMC: Regards critiques sur un système en constante évolution, (responsable: Richard Ouellet), 2015, 25 000 $
  • Subvention de recherche, CRSH, Développement de partenariat, Équilibre entre la protection du public et la protection des droits de la personne : Étude sur les pratiques et procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ordres professionnels, (responsable: France Houle), 2015-2017, 189 475 $
  • Subvention de recherche, FQRSC, Regroupement stratégique, Regroupement droit, changements et gouvernance, (responsable: Karim Benyekhlef), 2011-2017, 1 440 000 $
  • Subvention de recherche, FQRSC, Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs (volet individuel), Mondialisation et fédéralisme: la participation des entités fédérées au règlement des différends internationaux économiques, 2010-2015, 38 917 $
  • Subvention de recherche, Université Laval, Faculté de droit, Centre d'études en droit économique (CÉDÉ), Les nouvelles approches dans la limitation de la responsabilité de l'État en droit international de l'investissement, 2008-2009, 2 000 $