Un de nos professeurs plaide devant la Cour suprême

28 mars 2024

Le 25 mars, le professeur Charles-Emmanuel Côté a plaidé devant la Cour suprême du Canada, en tant que procureur de la Société québécoise de droit international (SQDI), qui est intervenante dans l’affaire Association du transport aérien international c. Office des transports du Canada, dossier n° 40614.

L’intervention du professeur Côté concernait la connaissance d’office et la recevabilité de la preuve d’expert du droit international devant le juge interne.