Monographie
Ouvrage collectif
- Changing Actors in International Law, Leyde, Brill, 2020 (codirection avec Karen N. Scott, Kathleen Claussen et Astuko Kanehara).
Chapitres d'ouvrages collectifs
- « Pandemics and the Use of Exceptions in International Economic Law: One Step Forward, Two Steps Back? », dans Philippe Bourbeau, Jean-Michel Marcoux et Brooke A. Ackerly, dir, A Multidisciplinary Approach to Pandemics: COVID-19 and Beyond, Oxford, Oxford University Press (avec Richard Ouellet, Jean-Michel Marcoux) (à paraître).
- « The USMCA and Investment : A New North American Approach? », dans Gilbert Gagné et Michèle Rioux, dir, NAFTA 2.0: From the First NAFTA to the United States – Mexico – Canada Agreement, Londres, Palgrave MacMillan, 2022, 81-98 (avec Hamza Ali).
- « Introduction : Non-State Actors, Changing Actors and Subjects of International Law », dans Karen N. Scott, Kathleen Claussen, Charles-Emmanuel Côté et Astuko Kanehara, dir, Changing Actors in International Law, Leyde, Brill, 2020, 1-24.
- « Piercing the Corporate Veil in International Investment Law: Problems with the Denial of Benefits Clause", dans Oonagh E. Fitzgerlad, dir, Corporate Citizen. New Perspectives on the Globalized Rule of Law, Waterloo, ON: CIGI, 2020, 247-262.
- « L'évolution du règlement des différends entre investisseur étranger et État en Amérique du Nord, en Europe et en Chine », dans Olivier Delas, dir, Relations commerciales internationales. L'Union européenne et l'Amérique du Nord à l'heure de la Nouvelle Route de la soie, Bruxelles, Bruylant, 2020, 417-435.
- « Federalism and Foreign Affairs in Canada », dans Curtis A. Bradley, dir, The Oxford Handbook of Comparative Foreign Relations Law, New York, Oxford University Press, 2019, 277-295.
- « Applying International Law to Canadian Environmental Law », dans Allan E. Ingelson, dir., Environment in the Courtroom, Calgary, University of Calgary Press, 2019, 142-151.
- « Le Canada et la capacité des entités infra-étatiques de conclure des traités », dans Oonagh Fitzgerald, Mark Jewett, Valerie Hugues et Basil Ugochukwu, dir, Le Canada dans le droit international @150. Passé, présent et future, Waterloo (Ontario), Centre for International Governance Innovation, 2018, 89-104.
- « Trade and Development in International Law », dans Anthony Carty, dir, Oxford Bibliographies in International Law, New York, Oxford University Press, 23 août 2017, en ligne : http://www.oxfordbibliographies.com/view/document/obo-9780199796953/obo-9780199796953-0157.xml.
- « L’affaire des droits de scolarité des étudiants français au Québec », dans Pierre d’Argent, David Renders et Marc Verdussen, dir, Les visages de l’État. Liber Amicorum Yves Lejeune, Bruxelles, Bruylant, 2017, 187-199.
- « An Experienced, Developed Democracy : Canada and Investor-State Arbitration », dans Armand de Mestral, dir, Second Thoughts : Investor-State Arbitration between Developed Democracies, Waterloo (Ontario), Centre for International Governance Innovation, 2017, 89-129.
- « Les conflits entre normes internationales devant les juridictions canadiennes » dans Olivier Blin et Baptiste Tranchant, dir, Du conflit à la complémentarité. Études franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales, Paris, Pedone, 2016, 129-155.
- «L'État fédéral dans les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies», dans Eugénie Brouillet et Patrick Taillon (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Yvon Blais, 2016, 275-325.
- «Circulation et établissement», dans JurisClasseur Québec, coll. «Droit public», Droit constitutionnel, fasc. 11, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
- «Looking for Legitimate Claims: Scope of NAFTA Chapter 11 and Limitation of Responsibility of Host State», dans Andrew Byrnes, Mika Hayashi et Christopher Michaelsen, dir, International Law in the New Age of Globalization, Leyde, Martinus Nijhoff, 2013, 389-425.
- «Le Canada et l'investissement étranger: entre ouverture et inquiétude», dans Mathieu Arès et Éric Boulanger (dir.), L'investissement et la nouvelle économie mondiale: trajectoires nationales, réseaux mondiaux et normes internationales, Bruxelles, Bruylant, 2012, 241-313.
- «Sécurité économique et responsabilité de l'État à l'Organisation mondiale du commerce», dans Michèle Rioux (dir.), Débordements sécuritaires, Montréal, Institut d'études internationales de Montréal, 2012, 61-91.
- «Une nouvelle façon de penser l'immigration transatlantique? L'entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles», dans Dorval Brunelle (dir.), Repenser l'Atlantique. Commerce, immigration, sécurité, Bruxelles, Bruylant, 2012, 229-244.
- «La réception du droit international en droit canadien», dans Pierre Verge (dir.), Le droit international du travail. Perspectives canadiennes, Cowansville, Yvon Blais, 2010, 341-435.
- «L'accès des particuliers au système de règlement des différends de l'OMC», dans Olivier BLIN (dir.), Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), collection FEDUCI, Bruxelles, Bruylant, 2009, 33-68.
- Traduction en espagnol publiée sur invitation, «El acceso de los particulares al sistema de solución de diferencias de la OMC» (2008) 19 Foro de Derecho Mercantil - Revista Internacional 7-47.
Articles de périodiques
- « Le règlement des différends internationaux économiques en Amérique du Nord après l’Accord Canada – États-Unis – Mexique », Revue québécoise de droit international (à paraître).
- « L'arrêt Nevsun, le capitaine Keyn et les normes prohibitives de droit international coutumier au Canada » (2022) Hors série Revue québécoise de droit international 51-71.
- « Chronique de droit international économique en 2020 – Investissement », (2020) 58 Annuaire canadien de droit international 463-491.
- « L’arbitrage entre investisseur et État face aux derniers accords commerciaux régionaux », (2020) 1 International Journal of Doctrine, Judiciary, and Legislation 195-206
- « Chronique de droit international économique en 2019 – Investissement », (2019) 57 Annuaire canadien de droit international 447-471.
- « Chronique de droit international économique en 2018 – Investissement », (2018) 56 Annuaire canadien de droit international 424-452.
- « From Sea to Sea: Regulatory Space of Government in Canada under CPTPP and CETA Investment Chapters », Transnational Dispute Management 5 (avril 2019) www.transnational-dispute-management.com URL : www.transnational-dispute-management.com/article.asp?key=2669.
- « Chronique de droit international économique en 2017 – Investissement », (2017) 55 Annuaire canadien de droit international 426-450.
- « Chronique de droit international économique en 2016 – Investissement », (2016) 54 Annuaire canadien de droit international 464-493.
- « La doctrine Gérin-Lajoie et le domaine du travail : une relation retrouvée », (2016) Hors-Série Juin Revue québécoise de droit international 205-225.
- « Chronique de droit international économique en 2015 – Investissement », (2015) 53 Annuaire canadien de droit international 395-434.
- «Towards Arbitration between Subnational Units and Foreign Investors?», Columbia FDI Perspective, n° 145, 13 avril 2015.
- «Chronique de droit international économique en 2014 - Investissement», (2014) 52 Annuaire canadien de droit international 387-409.
- «Chronique de droit international économique en 2013 - Investissement», (2013) 51 Annuaire canadien de droit international 397-428.
- «Les difficultés d'application du principe d'unité de l'État fédéral dans le droit de la responsabilité de l'État: retour sur le(s) livre(s) d'André Momméja et Maurice Donot», Revue générale de droit international public, 2013, pp. 769-794.
- «Modifier la Constitution du Canada sans la modifier? Les limites de la compétence unilatérale fédérale sur le Sénat» (2013) 5 Revue québécoise de droit constitutionnel 83-106.
- «Présentation du numéro spécial sur le droit brésilien», (2013) 54 Cahiers de droit 3-9 (avec Pierre Issalys).
- «Chronique de droit international économique en 2012 - Investissement -L'APIE Canada-Chine de 2012 - L'affaire Mobil Investments Canada c. Canada», (2012) 50 Annuaire canadien de droit international 363-394.
- «L’effet des accords commerciaux internationaux sur l’évolution de la Constitution du Canada en matière d’affaires étrangères et de relations internationales» (2012) 61 Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais 135-152.
- «Looking for Legitimate Claims: Scope of NAFTA Chapter 11 and Limitation of Responsibility of Host State», (2011) 12:3 Journal of World Investment and Trade 321-350.
- «De Genève à Doha: genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l'OMC», (2010) 56:1 Revue de droit de McGill / McGill Law Journal 115-176.
- «La réception du droit international en droit canadien», (2010) 52 Supreme Court Law Review (2nd) 483-567.
- «L'inconstitutionnalité du projet d'élections fédérales sénatoriales», [2010] 3 Revue québécoise de droit constitutionnel 81-89.
- «Un nouveau chantier transatlantique: l'entente Québec-France de 2008 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles», (2008) 46 Annuaire canadien de droit international 337-396.
- «Obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés défendant des intérêts non commerciaux dans l'interprétation des accords de l'OMC», (2009) 50 Cahiers de droit 207-244.
- «El acceso de los particulares al sistema de solución de diferencias de la OMC», (2008) 19 Foro de Derecho Mercantil - Revista Internacional 7-47.
Recension
- Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur de Catherine Kessedjian, (2022) 21 The Law and Practice of International Courts and Tribunals 229-233.
- Les procédures canadienne et communautaire de conclusion des traités. Démocratie, équilibre institutionnel et principe fédéral: leçons à tirer de la Communauté européenne de France Morrissette, (2009) 50 Cahiers de droit 259-262.
Études, rapports et documents de travail
- « Investissement », dans Guy-Philippe Wells, dir, Présentation de l'ACÉUM, l'Accord Canada États-Unis Mexique, Un peu plus haut, un peu plus loin, Chronique commerciale américaine, vol 12 no 2, mars 2019, Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM).
- Le Canada et la capacité des entités infra-étatiques de conclure des traités, coll « Canada et droit international : 150 ans d'histoire et perspectives d'avenir », document n° 23, Waterloo (Ontario), Centre for International Governance Innovation, 2018.
- An Experienced Developed Democracy: Canada and Investor-State Arbitration, coll « Investor-States Arbitration Series », document n° 7, Waterloo (Ontario), Centre for International Governance Innovation, 2016.
- La clause fédérale du GATT de 1947, juin 2014, disponible sur SSRN: http://ssrn.com/abstract=2457655.
- Applying International Law to Canadian Environmental Law / L'utilisation du droit international en droit canadien de l'environnement, Calgary, Canadian Institute of Resources Law, 2012.
- Le droit international applicable au trafic illicite des biens culturels en temps de paix, étude réalisée pour Bibliothèque et Archives nationales du Québec, décembre 2010.
- Mémoire sur le projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs, présenté sur invitation au Comité législatif chargé du projet de loi C-20, Chambre des communes, 30 avril 2008.
Site internet
Lettre ouverte
Billet de blogue
Préfaces
Guy Marcel Nono, L’effectivité des normes du développement durable dans le processus d’intégration en Afrique, Rennes, Presses de l’Université de Rennes (à paraître).