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Pierre Rainville

Professeur titulaire

418 656-2131, poste 407044
418 656-7230

pierre.rainville@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 2115
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Thèmes de recherche

  • Droit pénal
  • Droit civil
  • Droit comparé

Enseignement

  • DRT-1007 Droit pénal général (A-19) (deux sections)
  • DRT- 2503 Les infractions contre la propriété (E-20)
  • DRT-1007 Droit pénal général (H-20)

Publications

Traités et livres

  • P. Rainville, La répression de l'art et l'art de la répression : la profanation de la religion à l'épreuve des mutations du droit pénal au sujet du blasphème et de la protection des identités religieuses, Collection Dikè, Québec, Presses de l'Université Laval,  2019, 116 pages.
  • P. Rainville, Les humeurs du droit pénal au sujet de l'humour et du rire (préface du professeur émérite Jean Pradel), Éditions Yvon Blais, 2005, 194 pages; Collection Dikè, Presses de l'Université Laval, 2005. Ce livre a fait l'objet de recensions bibliographiques en Europe et en Amérique du nord: H. Parent, (2008) 39 Revue de droit d'Ottawa 159-164; J. Morand Deviller, «Les Petites Affiches», Paris, 17 mai 2006, p. 19-20; G. Renaud, (2006) 29 Provincial Judges' Journal / Journal des juges provinciaux 46.
  • G. Côté-Harper, P. Rainville et J. Turgeon, Traité de droit pénal canadien, 4e éd. refondue et augmentée, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 1458 pages. Ce traité a fait l'objet de recension bibliographique en Europe: (2001) 81 Revue de droit pénal et de criminologie 234-236.
  • P. Rainville et J. Gagné, Les infractions contre la propriété: le vol, la fraude et certains crimes connexes, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 514 p.

Collectifs

  • «Seuil d'intervention, seuils de répression : le droit pénal médical canadien et son particularisme inachevé » dans Le droit français à l'aune du droit comparé: pour un droit pénal médical rénové ? / French Law from a Comparative Law Perspective: for an Overhaul of Medical Criminal Law ?  (dir. P. Mistretta), Paris, Éditions Institut Universitaire Varenne, 2017, p. 87 à 123.
  • « Dérision et religion: de l'ironie à la répression » dans Droit pénal, culture et religion (dir. J.-C. Saint-Pau et al.), Travaux de l'Institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux, vol. no 6, Paris, Éditions Cujas, 2017, p. 113 à 144.
  • (dir.), «Le silence et le droit», (2015) 56 Cahiers de droit 229 à 740 (dir. P. Rainville et S. Guillemard)
  • «Modes de participation à l'infraction visant la personne physique», dans JurisClasseur Québec, coll. «Droit pénal», Droit pénal général, fasc. 8, Montréal, LexisNexis Canada, 2013, p. 1 à 54.
  • «Le particularisme juridique de la répression de la criminalité organisée au Canada» (P. Rainville et J. Desrosiers, auteurs) dans La criminalité organisée. Droit français, droit international et droit comparé (dir. J. Pradel et J. Dallest), Paris, LexisNexis, 2012, p. 373 à 417
  • (codir.), «Dérives et évolutions du droit pénal», (2009) 50 Cahiers de droit 453 à 1047  (dir. J. Desrosiers; codir. P. Rainville)

Articles 

  • «Volonté interne et for intérieur: le silence et l'inaction en guise d'outils interprétatifs du contrat», (2015) 56 Cahiers de droit  615 à 676.
  • «Présentation: Le silence», (2015) 56 Cahiers de droit 229 à 231 (S. Guillemard et P. Rainville)
  • «Paroles de déraison et paroles de dérision: les excès de langage à l'épreuve du droit criminel canadien», (2015) 49 Revue juridique Thémis 35 à 132.
  • «L'évolution du droit pénal général à travers le prisme de la Cour suprême du Canada: bilan analytique et critique de l'année 2013», Revue pénitentiaire et de droit pénal, Paris, Éditions Cujas, 2014, no1, p. 193 à 210.
  • «Chronique de droit pénal canadien», 2014, Partenariat Dalloz & Éditions Cujas, site du Comité international des pénalistes francophones: www.penalfrancophones.org/#!doctrine
  • «Lenteur et demeure: le défaut de ponctualité en droit civil québécois et français», (2012-2013) 46 Revue juridique Thémis 581 à 645.
  • «Le particularisme juridique de la répression de la criminalité organisée au Canada», (2011) 89 Revue du Barreau canadien 545 à 609 (auteurs: P. Rainville et J. Desrosiers)
  • «Du silence à l'obsolescence: l'extinction tacite des promesses de contrat au Québec et en France», (2011) 113 Revue du notariat, 335 à 395.
  • «De la dérision à la sanction: le sort réservé aux dérives langagières en droit pénal canadien», Revue Langues et linguistique, no 34, 2011, p. 1 à 26.
  • «À la confluence du consensualisme et du formalisme: le rôle du silence en matière de donations entre vifs», (2010) 112 Revue du notariat 283 à 385.
  • «Remarques liminaires sur les dérives et évolutions du droit pénal» (coauteurs: J. Desrosiers et P. Rainville), (2009) 50 Cahiers de droit 455 à 467.
  • «La responsabilité par appartenance ou les incertitudes conceptuelles et constitutionnelles portant sur l'article 21 (2) C.cr.», (2008) 12 Revue canadienne de droit pénal 161 à 226.
  • «Le verbe fait crime: la répression de l'instigation et les avatars de l'arrêt Hamilton», (2007) 11 Revue canadienne de droit pénal 177 à 215.
  • «Du mauvais plaisant au délinquant: réflexion sur la notion de "crime"» dans Qu'est-ce qu'un crime? Mémoires du concours Perspectives juridiques 2002, sous la direction de la Commission du droit du Canada, Presses de l'Université Laval, 2005, p. 213 à 252.
  • "From Practical Joker to Offender: Reflections on the Concept of "Crime" ", dans What is a Crime, UBC Press, Vancouver, 2004, p. 125 à 154. Cet article a fait l'objet de recensions bibliographiques: D. Rose, (2005) 31 Queen's Law Journal 436; G. Renaud, (2005) 43 Alberta Law Journal 492
  • «Du mauvais plaisant au délinquant: réflexion sur la notion de "crime"», mai 2002, 89 pages (étude commanditée par la Commission du droit du Canada).
  • «La gradation de la culpabilité morale et des formes de risque de préjudice dans le cadre de la répression de la tentative», (1996) 37 Cahiers de droit 909 à 970. (La Cour suprême du Canada a cité et repris à son compte cet article: États-Unis d'Amérique c. Dynar, [1997] 2 R.C.S. 462).
  • «De la connaissance à la reconnaissance en matière de gestion d'affaires», Mélanges Jean Beetz, Montréal, Éditions Thémis, 1995, p. 287 à 319; (1994) 28 Revue juridique Thémis 977 à 1009.
  • «Droit et droiture: le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle», (1992) 33 Cahiers de droit 189-230. 

Communications

  • De la parole à la répression: le particularisme juridique des infractions langagières, 28 mai (1re partie) et 29 mai (2e partie) 2019, École internationale d'été en linguistique légale, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry, 27 au 29 mai 2019
  • La profanation de la religion: le dilemme du droit pénal entre culte et culture,  Conférence inaugurale, Journée d'études «Le théâtre contemporain au tribunal. L'affaire Golgotha picnic», Université du Québec à Montréal, 13 mai 2019.
  • Fédération et répression: la singulière protection de l'environnement au regard du morcellement des compétences constitutionnelles en droit canadien, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 28 mars 2019
  • De la parole à la répression: le particularisme juridique des infractions langagières, École internationale d'été en linguistique légale, Université du Québec à Trois-Rivières et Université Savoie Mont Blanc, Trois-Rivières, 30 mai au 1er juin 2018
  • L'acceptabilité de l'humour, Faculté de droit, Université de Montréal, 12 avril 2018
  • Les principes directeurs propres aux moyens de défense du droit pénal général, Association des avocats de la défense, Québec, 1er novembre 2017.
  • Paroles de déraison et paroles de dérision: le sort des propos malheureux en droit pénal canadien, 1er juin 2017, École internationale d'été en linguistique légale, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry, 31 mai au 2 juin 2017.
  • Seuil d'intervention, seuils de répression : le droit pénal médical canadien et son particularisme inachevé,  colloque international « Le droit français à l'aune du droit comparé: pour un droit pénal médical rénové ? », Université Jean Moulin Lyon III, 13-14 avril 2017.
  • Vérité pénale et narration : atouts et imperfections des méthodes d’élucidation du sens des paroles incriminées , Journée d’étude « Éthique et vérité de la narration dans les processus de justice », Faculté de philosophie, Université Laval, 7 octobre 2016.
  • Le sort des propos malheureux en droit pénal, École d'été internationale de linguistique légale, Université du Québec à Trois-Rivières, 27 mai 2016 
  • Paroles de déraison et paroles de dérision: les excès de langage  à l'épreuve du droit criminel canadien, Association des avocats de la défense de Québec, Québec, 26 mai 2016
  • Les crimes de parole: le croisement du droit répressif, de la linguistique et de la psychologie, Journée de la recherche, Faculté de droit, Université Laval, 8 avril 2016
  • À rebours du contrat: la révocation conventionnelle et son particularisme juridique, Faculté de droit, Université de Poitiers, 29 mars 2016
  • De la liberté des formes à l’absence de formes: les enjeux du consensualisme en matière de donations entre vifs, Faculté de droit, Université de Poitiers, 22 mars 2016
  • Volonté interne et for intérieur: le silence et l’inaction en guise d’outils interprétatifs du contrat, Faculté de droit, Université de Poitiers, 27 janvier 2016
  • Le sort des propos malheureux en droit pénal canadien, École d'été internationale de linguistique légale, Université de Savoie, 12 juin 2015.
  • La menace (en collabor. avec H. Braun, M. Laforest, D. Lagorgette et D. Vincent), École d'été internationale de linguistique légale, Université de Savoie, 10 juin 2015.
  • L'art de juger ou l'art de repenser l'interdit: réflexions sur l'aménagement de la responsabilité pénale, Colloque L'honorable Louis LeBel ou l'art de juger, Université Laval, 29 mai 2015.
  • Dérision et religion: de l'ironie à la répression, Colloque «Droit pénal, culture et religion», Université de Bordeaux, 12 mai 2015.
  • L'amplification de la responsabilité pénale à l'égard de la criminalité collective: le pas de deux indécis de la législature et de la magistrature, Conférence droit pénal «Réformes législatives et réactions systémiques et judiciaires», Université d'Ottawa, 1er mai 2015
  • La répression des infractions environnementales au Canada ou du difficile arrimage du droit de l'environnement et du droit constitutionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 4 décembre 2014
  • Promettre et ne point tenir: regards sur la diversité et la spécificité des modes d'extinction de l'avant-contrat, Cycle Sorbonne-Droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2 décembre 2014
  • Repenser l'interdit au regard de la criminalité organisée: réflexions sur l'aménagement de la responsabilité pénale, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 28 novembre 2014
  • Paroles de déraison et paroles de dérision: le sort des propos malheureux en droit criminel canadien, École d'été internationale en linguistique légale, Université de Savoie et Université du Québec à Trois-Rivières, 23 mai 2014
  • Le sort réservé aux dérives langagières en droit pénal canadien, Faculté de droit, Université de Poitiers, 7 avril 2014
  • Lenteur et demeure: le défaut de ponctualité en droit civil français et québécois, Faculté de droit, Université de Poitiers, 4 avril 2014
  • Le particularisme juridique du régime de responsabilité canadien réservé à la criminalité organisée: repères historiques et contemporains, Faculté de droit, Université de Poitiers, 1er avril 2014
  • L’extinction tacite de l’avant-contrat: réflexions sur la juridicité de la passivité en droit québécois et en droit français, Faculté de droit, Université de Poitiers, 27 mars 2014
  • Paroles de déraison et paroles de dérision: le sort réservé aux propos malheureux en droit criminel canadien, École internationale de linguistique légale, Université de Savoie, 7 juin 2013
  • La portée juridique du silence et de l'inaction en droit privé, Séminaire de la magistrature, Québec, 25 janvier 2013
  • Du difficile arrimage du droit de l'environnement et du droit constitutionnel: les aléas juridiques de la répression des infractions environnementales au Canada, Faculté de droit, Université de Grenoble, 3 mai 2012
  • La singularité du régime de responsabilité réservé à la criminalité organisée: repères historiques et contemporains, Faculté de droit, Université de Grenoble, 27 avril 2012
  • La répression de l'humour et du rire en droit pénal canadien: droit moralisateur ou droit spirituel?, Faculté de droit, Université de Grenoble, 27 avril 2012
  • Le silence et la gratuité, Faculté de droit, Université de Grenoble, 26 avril 2012
  • De l'inexécution à l'extinction tacite du contrat: réflexions sur la juridicité de la passivité en droit québécois et en droit français, Faculté de droit, Université de Grenoble, 25 avril 2012
  • Le silence et la gratuité: la rencontre insolite de deux mal-aimés du droit civil, Faculté de droit, Université Lyon III, 15 décembre 2010
  • La répression des infractions environnementales dans un régime constitutionnel fédératif: les enjeux et les solutions du modèle canadien, Institut d'études judiciaires, Lyon, 14 décembre 2010 et Faculté de droit, Université Lyon III, 9 décembre 2010.
  • De l'élaboration des régimes de responsabilité à l'adaptation des moyens de défense: les enseignements au sujet de la spécificité du droit pénal de l'environnement au Canada, Faculté de droit, Université Lyon III, 8 décembre 2010.
  • Aux confins du droit pénal: la transgression des normes par la moquerie, Institut d'études judiciaires, Lyon, 8 décembre 2010.
  • La répression de l'humour et du rire en droit pénal canadien: droit moralisateur ou droit spirituel?, Faculté de droit, Université Lyon III, 6 décembre 2010.
  • Les institutions se prononcent: l'affaire Siné (France) et l'affaire du Bye-Bye (Canada), Maison des sciences de l'Homme, Paris, 26 novembre 2010 (en collab. avec D. Vincent, D. Lagorgette et D.Tricaud).
  • L'humour et la justice pénale canadienne, Maison des sciences de l'Homme, Paris, 25 novembre 2010.
  • Les caractéristiques contemporaines des moyens de défense en matière pénale, Demi-journée de formation dispensée à l'invitation du Comité de formation permanente des juges municipaux dans le cadre du Symposium des juges municipaux, Victoriaville, 14 mai 2010.
  • La notion d'impossibilité en droit pénal canadien de l'environnement, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 13 mai 2008.
  • Le droit pénal canadien: son appartenance au droit public et la répression du rire, École doctorale de droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 14 mai 2008.
  • La répression des infractions environnementales dans un contexte fédératif: libres propos sur l'exemple canadien, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 7 mai 2008.
  • Les défis de l'enseignement du droit international aux cycles supérieurs, États généraux sur l'enseignement et la recherche en droit international au Québec, Société québécoise de droit international, Cour d'appel de Montréal, le 5 octobre 2007.
  • L'évolution du droit pénal général et spécial à travers le prisme de la Cour suprême du Canada, Demi-journée de formation dispensée à l'invitation des juges de la Chambre criminelle de la Cour du Québec des régions de Québec et de Mauricie-Bois Francs, le 1er mai 2006.
  • La présomption d'innocence, l'intime conviction et le doute raisonnable: réflexions de droit pénal comparé, Institut d'Études judiciaires, Toulouse, 7 décembre 2005.
  • Les humeurs du droit pénal au sujet de l'humour et du rire, Institut d'Études judiciaires, Toulouse, 30 novembre 2005 et Séminaire de la magistrature, Québec, 7 octobre 2005.
  • La constitutionnalisation progressive des moyens de défense en droit pénal canadien, Faculté de droit, Université des sciences sociales de Toulouse, 29 novembre 2005.
  • Dissuasion et patience, dissuasion et outrance ou les confins de la répression, Conférence internationale sur le choix des modes d'intervention dans une démocratie globale, Université McGill, 26-28 octobre 2002.
  • Du mauvais plaisant au délinquant: réflexion sur la notion de "crime", Congrès de l'Association canadienne des professeurs de droit, Toronto, 25 mai 2002.
  • Les incertitudes relatives aux fondements et à l'étendue de la responsabilité du complice, Séminaire de la magistrature, Québec, 12 avril 2002.
  • Les humeurs du droit pénal au sujet de l'humour et du rire: droit moralisateur ou spirituel?, Congrès de l'Association canadienne des professeurs de droit, 29 mai 2001.
  • Demi-journée de formation dispensée à l'invitation des juges de la Chambre criminelle de la Cour du Québec des régions de Québec et de Mauricie-Bois Francs, le 1er octobre 1998. Cette communication de 3 heures porta sur la fraude et les infractions connexes.

Curriculum vitae

Diplômes 

  • D. Phil. (Oxford)
  • LL.B. (Laval)

Distinctions et bourses 

  • Finaliste (2019) du Prix «Maillet professoral de la pédagogie» dans le cadre du gala Grand Maillet Lavery 2019.

  • Finaliste (2016) du Prix du  «Maillet professoral de la pédagogie» dans le cadre du gala Grand Maillet de la Chambre des notaires 2016

  • Finaliste (2014) du Prix du «Maillet Professoral, volet Pédagogie» dans le cadre du Gala Grand Maillet AABC 2014
  • Finaliste (2012) du Prix «Maillet de la sagesse» qui récompense le professeur de plus  de cinq ans d’enseignement «qui, par la qualité de son enseignement, son dévouement, son dynamisme et/ou sa maîtrise accrue de la matière, a contribué à l’enseignement facultaire de façon remarquable». 
  • Lauréat du Concours «Perspectives juridiques 2002» organisé conjointement par la Commission du droit du Canada, le Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada, l'Association canadienne des professeurs et des professeures de droit ainsi que l'Association Droit et Société. Le projet de recherche présenté et primé s'intitule «Du mauvais plaisant au délinquant: réflexion sur la notion de "crime"».
  • Nommé coprésident de la section de droit pénal de l'Association canadienne des professeurs de droit (depuis 1999).
  • Titulaire du prix décerné en 1997 par la communauté étudiante de la Faculté de droit de l'Université Laval au professeur « le plus apprécié tant par ses méthodes d'enseignement, que par sa disponibilité et son intérêt pour les activités étudiantes ».
  • Titulaire d'une bourse d'études de troisième cycle du Fonds FCAR.
  • Récipiendaire d'une bourse d'études de troisième cycle du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
  • Boursier Rhodes élu dans la province de Québec pour l'année 1988.
  • Prix du Barreau de Québec pour la meilleure moyenne générale à l'École du Barreau de Québec (1986).
  • Premier finissant de sa promotion à la Faculté de droit de l'Université Laval (1985) (Moyenne: 4,9 sur 5).
  • Premier prix francophone à l'échelle du Canada lors du concours national organisé par l'Association du Barreau canadien et la Commission de réforme du droit du Canada dans le cadre de la «Journée du droit 1984». L'essai primé portait sur l'outrage au tribunal.

Affiliations professionnelles

  • Membre correspondant du Comité international des pénalistes francophones (CIPF) au titre du Canada
  • Membre du Conseil de rédaction de la Revue juridique Thémis
  • Membre de l'Association canadienne des professeurs de droit
  • Membre de l'Association des professeurs de droit du Québec
  • Partenaire du «Groupe de recherche sur la violence verbale» (Univ. d'Avignon, Univ. Paris 8, Univ. Montpellier 3 et Univ. d'Aix-Marseille

Expérience professionnelle

  • Vice-doyen aux études supérieures (2002-2009)
  • Vice-doyen à la recherche (2002-2009)
  • Directeur des programmes de deuxièmes et troisième cycles (2002-2009)
  • Professeur de la faculté de droit de l'Université Laval depuis 1993
  • Secrétaire juridique du regretté juge Jean Beetz à la Cour suprême du Canada, Ottawa, 1986-1988
  • Stagiaire auprès de l'étude Ogilvy, Renault, Montréal, 1986
  • Étudiant-chercheur auprès de l'étude Ogilvy, Renault, Montréal, été 1985
  • Chercheur à la Commission de réforme du droit du Canada, Ottawa, été 1984

Activités

  • Professeur invité à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), 2019
  • Rédacteur du jugement du Concours national de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault, édition 2018-2019
  • Professeur invité à la faculté de droit de l'Université de Poitiers, 2016
  • Professeur invité à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), 2014
  • Professeur invité à la faculté de droit de l'Université de Poitiers, 2014
  • Membre du Comité scientifique du colloque international «Approche pluridisciplinaire du repentir: formes, médiums, enjeux», Université de Savoie, 9 au 11 avril 2014.
  • Professeur invité à la faculté de droit de l'Université de Grenoble, 2012
  • Professeur invité à la faculté de droit de l'Université Lyon III Jean-Moulin, 2010.
  • Membre du comité scientifique et du comité organisateur du Colloque international "Production et consommation durable: de la gouvernance au consommateur-citoyen", Université Laval, 18 au 20 septembre 2008.
  • Professeur invité à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne pour l'année universitaire 2007-2008.
  • Professeur invité à la faculté de droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005.
  • Membre du comité organisateur du Colloque international «Sécurité alimentaire et OGM», Université Laval, 20 et 21 septembre 2005.
  • Membre du comité organisateur des Fêtes du bicentenaire du Code civil des Français et du 10e anniversaire du Code civil du Québec (2004)
  • Membre du comité organisateur et du comité scientifique du Colloque international Codes et codification, Université Laval, 19 au 21 septembre 2004
  • Président et organisateur d'un colloque de deux jours intitulé Le seuil de l'illicite / The Frontiers of Regulatory and Criminal Offences, dans le cadre du Congrès annuel de l'Association canadienne des professeurs de droit, 28 et 29 mail 2001.

Subventions de recherche

Ouvrages et recherches subventionnés

Les écrivains et les procès

  • Subvention de recherche accordée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (collab.) (dir. M. Barraband), 2017-2019

À rebours du contrat: la révocation conventionnelle et son particularisme juridique

  • Subvention de recherche accordée par la Chambre des notaires du Québec, 2013-2014.

L'étude de la portée juridique du silence et de l'inaction en droit privé comparé

  • Subvention de recherche accordée par la Fondation du Barreau du Québec
  • Subvention de recherche attribuée par la Fondation pour la recherche juridique de l'Association du Barreau canadien
  • Subvention de recherche accordée par le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ).

«De la satire à la violence verbale: quand l'humour engendre l'affrontement», CRSH - Fonds d'initiatives internationales (cherc. princ. D. Vincent; collab. P. Rainville), Séminaire international à Paris les 25 et 26 novembre 2010

Traité de droit pénal canadien, Éditions Yvon Blais, 1998, 1458 p.

  • Subvention de recherche du ministère de la Justice du Québec, 1998
  • Subvention de recherche décernée par la Fondation pour la recherche juridique de l'Association du Barreau canadien, 1997

Les infractions contre la propriété: le vol, la fraude et certains crimes connexes, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 514 p.

  • Deux subventions de recherche accordées par la Fondation du Barreau du Québec.

Direction de thèses, de mémoires et de recherches primés 

  • Prix de thèse René Cassin 2015 de l'Institut international des droits de l'homme en France remis à M. Alain-Guy Tachou-Sipowo pour sa thèse intitulée «La Cour pénale internationale et le secret: de l'atténuation de la confidentialité au nom de l'impératif d'effectivité», à paraître aux Éditions Pédone (Paris) / «Mention spéciale» à l'occasion du Prix Michel-Robert de l'Association du Barreau canadien, 2015. 
  • Bourse d'excellence - Bourse Éditions Yvon Blais -  attribuée à Danielle Le Saux-Farmer pour sa recherche dirigée intitulée «La colère et le droit pénal: justifications et réprobations d'une émotion», 2015.
  • Prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, Catégorie Mémoires de maîtrise, 1er prix, accordé à Mme Ariane Gagnon-Rocque pour son mémoire intitulé «La peine en droit canadien de l'environnement» et publié aux Éditions Yvon Blais, 2012, 227 pages.
  • Prix des juristes de l'État 2011, "Mention honorable" accordée à M. Sylvain Leboeuf pour sa thèse de doctorat intitulée «Le rôle du silence de l'accusé en droit pénal comparé».
  • Prix du Concours juridique 2009 de la Fondation du Barreau du Québec, Prix Henri Capitant 2007, Prix Minerve 2007 et Prix du Concours de droit comparé de l'Association québécoise de droit comparé 2006 accordés à M. Mario Naccarato pour sa thèse intitulée «De l'incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique: perspectives de droit transystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France)», 667 pages.
  • Prix de l'Association des professeurs de droit du Québec accordé pour le meilleur mémoire de maîtrise en droit au Québec en 2006. Ce prix est attribué à M. Tristan Desjardins pour son mémoire intitulé «Étude de la norme de tolérance de la société canadienne contemporaine, une balise interprétative à géométrie variable s'appliquant aux infractions d'ordre moral prévues au Code criminel canadien» et publié aux Éditions Lexis-Nexis Canada, 2007, 224 pages.
  • Prix de l'Association des professeurs de droit du Québec accordé pour le meilleur mémoire de maîtrise en droit au Québec en 2001. Ce prix est remis à M. Simon Roy pour son mémoire intitulé «L'erreur de fait attribuable à l'intoxication comme moyen de «défense» en droit criminel canadien», 166 pages.
  • Prix Minerve accordé pour le meilleur mémoire de maîtrise en droit au Québec en 1997 à Mme Christiane Lussier. Le mémoire s'intitule «Le consentement de la victime en matière d'infractions contre les personnes» et a été publié aux Éditions Yvon Blais, 1999, 150 pages.