Soutenance de thèse de doctorat de madame Marie-Hélène Dufour
Sur invitation seulement
Heure:
13h
Lieu:
En ligne
Pour information
cycles-superieurs@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Direction des études de 2e et de 3e cycles vous invite à assister à la soutenance de thèse de doctorat de madame Marie-Hélène Dufour au cours de laquelle l’étudiante exposera les résultats de sa recherche intitulée «Le contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Contribution au renouvellement du régime de droit civil applicable à la réalisation d'ouvrages immobiliers d'envergure.». Suivra une discussion critique.
Directrice de thèse: Michelle Cumyn, Université Laval
Présidente: Anne-Marie Savard, Université Laval
Prélecteurs:
Examinateur interne: Reza Moradinejad, Université Laval
Examinateur externe: André Bélanger, Université d'Ottawa
Examinatrice externe: Élise Charpentier, Université de Montréal
Résumé de la thèse
L'exécution des contrats d'entreprise de construction est fréquemment source de difficultés pour les contractants. De nombreux litiges sont soumis aux tribunaux en relation avec des projets de construction d'envergure. La Cour d'appel du Québec a même affirmé que les réclamations et différends découlant de ces contrats sont inévitables et prévisibles, faisant «véritablement partie de l'échange contractuel normal». L'important contentieux relatif à l'exécution des contrats d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier apparaît symptomatique d'un régime juridique déficient, impuissant à encadrer adéquatement les rapports contractuels entre clients et entrepreneurs.
Notre thèse vise d'abord à retracer l'origine, d'un point de vue juridique, des difficultés rencontrées lors de l'exécution des contrats d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Nous constatons que la conception de ce contrat, qui a servi de fondement à l'élaboration des règles codifiées et qui continue d'imprégner la jurisprudence, est en cause. La première partie de notre thèse est consacrée à une analyse critique du cadre légal du contrat d'entreprise du Code civil du Québec, nous permettant d'en dégager les assises conceptuelles. Dans la deuxième partie de notre thèse, nous étudions la jurisprudence des tribunaux d'appel qui révèle un décalage entre les postulats partagés par les codificateurs et les caractéristiques particulières des contrats d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. En dépit des transformations du régime juridique qu'ils ont initiées, les tribunaux ne sont pas parvenus à combler le décalage observé ni à proposer un nouveau modèle contractuel cohérent.
Devant ces constats, nous poursuivons notre recherche dans la troisième partie de notre thèse en mobilisant des connaissances issues de la gestion de projet de construction ainsi que de la théorie des contrats afin de sonder des avenues possibles pour l'élaboration d'une nouvelle théorisation du contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, davantage en phase avec les caractéristiques particulières de ce contrat. En tirant profit du double éclairage qu'offrent la Lean Construction et la théorie relationnelle du contrat sur le contrat étudié, notre thèse met de l'avant une conception renouvelée de celui-ci.