Anne-Marie Savard

• DRT-1004 Droit des personnes physiques et de la famille
• DRT-2252 Droit patrimonial de la famille
• DRT-7039 Droit et gestion des services de santé

Monographies

• GOUBAU, D., avec la collaboration d’A.-M. SAVARD, Le droit des personnes physiques, 6^e édition, Éditions Yvon Blais, Cowansville, août 2019 (à paraître)
• B. FORCIER, M., A.-M. SAVARD et al., L’encadrement juridique du panier de services de santé et services sociaux au Québec, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2016, 183 p.

• BOURASSA-FORCIER, M. et A.-M. SAVARD (dirs.), Droit et politiques de la santé, LexisNexis Québec, Montréal, 2014, 1074 p., 2^e édition (2018), 1139 p.

• A.-M. SAVARD, Le régime contemporain du droit de la filiation au Québec; d’une normativité institutionnelle à une normativité «fusionnelle», 2011, thèse de doctorat, 385 p.

Articles et contributions à des ouvrages collectifs

• SAVARD, A.-M., « L’institution du sujet et le rôle symbolique de l’État et du droit selon une perspective legendrienne », dans L. LALONDE et S. BERNATCHEZ (dir.), Approches et fondements du droit, tome 3 : Interdisciplinarité et théories critiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019, 295-349 (à paraître)

• GIRER, M., C. L.-CIESLAK et A.-M. SAVARD, « La relation de soins et la délicate appréciation de l’intérêt de l’enfant en matière religieuse : regards croisés entre les droits français et québécois », dans Lorraine Derocher et Safa Ben Saad (dirs.), L’intérêt supérieur de l’enfant : perspectives juridiques et religieuses, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2019, pp. 325-377

• SAVARD, A.-M. et D. THOUVENIN, « La protection des personnes participant à une recherche biomédicale portant sur la stimulation cérébrale profonde », dans S. Desmoulin-Canselier, M. Gaille et B. Moutaud (dirs.), La Stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Éditions Hermann, Paris, 2019, pp. 239-266
• SAVARD, A.-M. et C. LA ROSA, « Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit de la famille au Québec », dans Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif, Association Henri Capitant, Journées italiennes de Turin et Côme, Tome LXVII, année 2017, Paris, Éditions Bruylant et LB2V, 2018, pp. 419-439
• «Les normes constitutionnelles du vivant au Québec et au Canada», Droit constitutionnel du vivant. Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels: bioéthique et environnement (dir. J.-L. Halpérin et O. Cayla), Mare et Martin Éditions, 2019
• SAVARD, A.-M. et N. DÉPLANCHE, « Regards sur les réformes législatives ayant bouleversé le secteur de la santé et des services sociaux au cours des dernières années », dans M. B. FORCIER et A.-M. SAVARD (dirs.), Droit et politiques de la santé, LexisNexis Canada, Montréal 2018, 3-24
• Lambert de Cursay, C., Savard, A.-M, ROY, A., Lebel, D., CARDINAL G. et Bussières, J.-F., "Prévalence du terme raisonnable et de termes apparentés dans les textes juridiques et normatifs applicables à l’exercice de la pharmacie", Pharmactuel, vol. 51, no. 4 (2018), 246-252
• « Les médecins comme travailleurs autonomes au sein du système public de santé au Québec; le passage d’une autonomie professionnelle à une imputabilité sociale », (2017) 58:4 Les Cahiers de Droit 749-787

• « Perspective juridique quant à l’utilisation de la contention mécanique dans le contexte d’une relation d’aide difficile », dans Michel T. GIROUX (dir.), À la rencontre de la relation d’aide difficile : approches inspirantes pour les professionnels de la santé et des services sociaux, Presses de l’Université du Québec, Québec, 2019 (à paraître)

• «L’établissement de la filiation à la suite du recours à la gestation pour autrui: l’adoption par consentement spécial est-il le moyen approprié en droit québécois?», dans C. LANDHEER-CIESLAK et L. LANGEVIN (dir.), La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 589-620
• «Les conflits d’intérêts en recherche au Canada au sens de l’Énoncé de politique des trois Conseils», Les conflits d’intérêts à l’hôpital public: le débat (dir. D. Thouvenin et J. Moret-Bailly), Presses de l’EHESP, 2015, 161-188
• «Le réseau local de services de santé et de services sociaux et les ententes contractuelles entre partenaires locaux», dans Mélanie B. FORCIER et A.-M. SAVARD (dirs.), Droit et politiques de la santé, LexisNexis Canada, Montréal 2014, 83 123
• «Les tensions entre la nature et le droit; vers un droit de la filiation génétiquement déterminé?», (2013) 43 :1 R.G.D. 5-48
• B. FORCIER, M. et A.-M. SAVARD, «Décentralisation, intégration et contractualisation des soins et services de santé: regards croisés entre le Québec et la France», (2013) 46 Revue générale de droit médical, p. 300-303
• «Une histoire d’amour et de droit: le passage d’une perspective institutionnelle à une vision factuelle du couple», dans V. FORTIER et Sébastien LEBEL-GRENIER (dir.), Les sentiments et le droit Sherbrooke, Éditions R.D.U.S., 2012, 193-218
• SAVARD, A.-M., S. P.-NOOTENS et M. DUSSAULT, «L’accessibilité aux soins de santé: Le potentiel innovateur de la décentralisation et de l’implication citoyenne», dans V. FORTIER et Sébastien LEBEL-GRENIER (dir.), Les pratiques, sources de normativité?, Sherbrooke, Éditions R.D.U.S., 2011, 161-183
• «Le nom», dans P.-C. Lafond et A. Roy (dir.), Personnes et famille, JurisClasseur Québec, Collection Droit civil, 2011, Markham, LexisNexis, 17 p.
• «Droits et devoirs personnels des époux en mariage», dans P.-C. Lafond et A. Roy (dir.), Personnes et famille, JurisClasseur Québec, Collection Droit civil, 2010, Markham, LexisNexis, 10 p.
• RÉGIS, C. et A.-M. SAVARD, «L’accès aux soins et aux médicaments au Québec: entre l’idéal et la réalité», (2009-2010) 40 R.D.U.S., 269-303

• « La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec; un retour aux sources? », (2006) 47 :2 C. de D., 377-405

Rapports de recherche

• M. Bourassa Forcier, M.-È. Couture-Ménard, Savard, A-M., E.-J. Viens, et C. Abbamonte (co-auteures au même rang), Processus de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations au Québec. Encadrement juridique de l’organisation et de la prestation de services de santé offerts aux Premières Nations du Québec, Rapport produit par la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2017, 68 pages, http://www.cssspnql.com/docs/default-source/default-document-library/bloc-b_fra_web.pdf?sfvrsn=0

• M. BOURASSA FORCIER, A.-M. SAVARD, H. BEAUSÉJOUR-GAGNÉ et S. CAIN, avec la collaboration d’A. CASTANHA-MORIN, Le panier de services de santé et de services sociaux au Québec, Rapport présenté au Commissaire à la santé et au bien-être, août 2016, 162 pages
• BOURASSA FORCIER, M. et A.-M. SAVARD, Programme québécois de procréation médicalement assistée; une perspective de droit comparé et de droits de la personne (PDF, 407 Ko), Rapport présenté au Commissaire à la santé et au bien-être dans le cadre de la préparation d’un «Avis sur les activités de procréation assistée», demandé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, septembre 2013, 62 pages

Courts articles

• SAVARD, A.-M., " Le droit, l’institution et la désinstitution du sujet", Revue Liberté, Le droit sans la justice, no. 317, automne 2017, pp. 31-32

• SAVARD, A.-M., Une meilleure accessibilité aux soins en théorie… mais en pratique? Le point sur les réformes de santé, magazine REFLETS, sept. 2016, p. 17

• SAVARD, A.-M., « La gouvernance médicale en établissement de santé; accès et modalités de la pratique », dans le cadre de l’École d’été franco-canadienne en gestion des services de santé, Université Laval, 3 juin 2019

• SAVARD, A.-M., « Le système de santé au Québec et quelques-uns de ses enjeux », dans le cadre de l’École d’été franco-canadienne en gestion des services de santé, Université Laval, 3 juin 2019

• SAVARD, A.-M, « Encadrement juridique en santé publique; les défis », dans le cadre de la 4^e édition de l’École internationale d’été sur la sécurité alimentaire, Planète sucre : pouvoirs et savoirs, École supérieure d’études internationales, Université Laval, 9 mai 2019

• SAVARD, A.-M., « Le pouvoir médical, un frein à l’amélioration du système de santé au Québec ? », dans le cadre du Colloque annuel en droit et politiques de l’Université de Sherbrooke Mythes et tabous : les malaises, les zones d'ombre et les controverses en droit de la santé, Campus de Longueuil de l’UdeS, 3 mai 2019

• SAVARD, A.-M., « L’individualisation juridique par les actes de l’état civil au Québec », conférence prononcée dans le cadre d’un séjour de professeure invitée, Université Toulouse Capitole 1, Toulouse, France, 14 mars 2019

• SAVARD, A.-M., "La couverture publique des soins et services de santé au Québec; encadrement juridique et enjeux de politiques publiques", Protecteur du Citoyen, Québec, 28 janvier 2019

• Intervenante lors d’une table-ronde intitulée "La réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux au Québec : tensions éthiques et démocratie", organisée par l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval, Université Laval, 15 novembre 2018

• SAVARD, A.-M., « La régulation accrue du médecin pratiquant en établissement de santé à la lumière des récentes réformes législatives », dans le cadre du 29^e Congrès de l’Association latine pour l’analyse des systèmes de santé, Lyon, France, 8 septembre 2018

• SAVARD, A.-M., "Le projet de loi 130 dans une perspective globale des récentes réformes législatives en santé", dans le cadre du Colloque Quelques facettes du projet de loi 130 et leurs impacts anticipés au sein des établissements de santé : une analyse multidisciplinaire, organisé par le Centre de recherche en gestion des services de santé CHU de Québec-Université Laval – FSA ULaval (CRGSS), en collaboration avec l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA) de l’Université Laval, 9 mai 2018

• SAVARD, A.-M., "Contrat social et professions; les médecins ne sont pas les seuls ! (comparaisons et exemples avec la communauté juridique)", dans le cadre de la journée annuelle de l’Association médicale du Québec, portant sur le professionnalisme médical, Musée McCord, Montréal, 20 avril 2018

• Intervenante lors d’une table-ronde intitulée "Gouvernance médicale et Projet de loi 130", organisée par l’Axe Politique, organisation et évaluation des systèmes de santé du Centre de recherche—Hôpital Charles-Le Moyne, Université de Sherbrooke, Campus de Longueuil, 9 avril 2018

• SAVARD, A.-M., "La vérité", Les grands classiques du droit civil, Les grandes valeurs, Chaire Jean-Louis Baudouin, Université de Montréal, 5 avril 2018

• SAVARD, A.-M. et D. THOUVENIN, "La protection des personnes participant à une recherche biomédicale sur la stimulation cérébrale profonde", dans le cadre du Colloque international Les neurosciences de l’expérimentation à la clinique : enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde, Université Paris Diderot, Paris, 23 et 24 novembre 2017

  SAVARD, A.-M., « La couverture publique des soins et services de santé et de services sociaux: questionnements éthiques sur son encadrement juridique et sur le processus décisionnel », Institut d’éthique appliquée, Université Laval, 16 novembre 2017

• Marion GIRER, Christelle LANDHEER-CIESLAK et Anne-Marie SAVARD, Laïcité et multiculturalisme dans la relation de soin : à la recherche d’un équilibre entre autonomie et protection du patient, dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier, Université Laval, 17 octobre 2017
• SAVARD, A.-M. et Hon. C. LA ROSA, Association Henri-Capitant, Journées internationales italiennes, Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif, rapporteuses nationales pour le thème « Droit de la famille », Turin, 23 mai 2017
• A.-M. SAVARD, « Les réformes législatives contemporaines du système de santé québécois », invitation par l’Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), l’Institut international pour la Francophonie et la Chaire Valeurs du soin centré patient, Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, France, 17 mai 2017
• A.-M. SAVARD et M. B. FORCIER, « Historique et encadrement juridique du panier de services de santé et de services sociaux », dans le cadre du 5^e Colloque annuel des programmes en droit et politiques de la santé de l’UdeS, organisé conjointement avec l’Université Laval et intitulé La couverture publique des services de santé au Québec : des fondements à revoir, Hôtel Palace, Québec, 4 et 5 mai 2017
• SAVARD, A.-M., « La filiation des enfants nés d’une mère porteuse; à la recherche d’un équilibre entre les intérêts de toutes les personnes impliquées », Séminaires de la magistrature, Palais de justice de Québec, Québec, 9 décembre 2016
• B. FORCIER, M. et A.-M. SAVARD, « La couverture des services de santé au Québec : devons-nous remettre en cause ses fondements axés sur le "médico-hospitalo centré" », CIRANO, Montréal, 29 novembre 2016
• SAVARD, A.-M., « Les récents développements concernant le droit des personnes en fin de vie au Québec et au Canada », École doctorale, Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France, 14 novembre 2016
• Intervention lors d’une «Discussion collective sur les effets civils des mariages religieux», co-organisée par le GEDEL, le CRIDAQ et le Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’UdeS, Université Laval, 23 septembre 2016
• SAVARD, A.-M. et L. ROY, «Impacts sur les soins palliatifs des transformations du réseau de la santé», conférence de clôture, dans le cadre du 26e Congrès annuel du Réseau de soins palliatifs du Québec, intitulé L’émergence de l’approche palliative: en mouvement vers de nouveaux horizons, Sherbrooke, 6 mai 2016
• «La filiation de l’enfant né d’une procréation naturelle; quels enjeux et quelles perspectives pour le droit civil québécois?», dans le cadre du colloque Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille: Quelle famille pour demain?, organisé conjointement par la Chaire du Notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, UdeM, 5 mai 2016
• «Les soins de fin de vie dans un contexte de démence; quels sont les impacts des derniers développements législatifs et jurisprudentiels?», Symposium sur les soins de fin de vie, Centre de recherche sur le vieillissement, Faculté de médecine, Université de Sherbrooke, 22 mars 2016
• «Quel avenir pour le système de traitement de traitement des plaintes au sein du réseau de la santé et des services sociaux?», dans le cadre du Colloque La protection des personnes vulnérables, Barreau du Québec, Montréal, 29 janvier 2016
• «L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur la conception de l’égalité en droit de la famille; une menace à l'intégrité du droit civil québécois?», dans le cadre du 4e Congrès international de la World Society of Mixed Jurisdiction Jurists, Université McGill, Montréal, 26 juin 2015
• «La transformation du rôle de l’État au sein du système de santé par les récents projets de loi», dans le cadre du 3e Colloque annuel des programmes en droit et politiques de la santé Réformes dans le domaine de la santé; perspectives juridiques, Université de Sherbrooke, 5 juin 2015
• «Un regard juridique sur les récentes réformes en santé au Québec», Association du Barreau canadien, Montréal, 28 mai 2015
• «La destinée des conjoints de fait en droit civil québécois; de l’ignorance à la protection, en passant par la liberté», dans le cadre du Colloque La destinée en le droit civil, Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Université de Montréal, 1er mai 2015
• «Les conflits d’intérêt en recherche médicale au Canada: d’une perspective d’inconduite de recherche à une perspective systémique», dans le cadre du Séminaire CISTeR (Conflits d’intérêts, sciences, techniques et recherche), Université Paris I, Paris, France, 19 mars 2015
• «Sexualité et stérilisation chez les personnes majeures inaptes: un droit oscillant entre protection et autonomie», dans le cadre du 2e Colloque annuel des programmes en droit et politiques de la santé : Regards innovateurs sur le droit, l'inaptitude et la santé mentale, Université de Sherbrooke, 2 mai 2014
• Intervenante pour le Canada (sur huit pays) à la table ronde «Les normes constitutionnelles du vivant», dans le cadre du colloque Droit constitutionnel du vivant. Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels: bioéthique et environnement, Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France, 8 novembre 2013
• «Le contrôle judiciaire des décisions de politiques publiques; l’exemple de la santé», conférence prononcée dans le cadre du cours Analyse des politiques gouvernementales, Département de science politique, Université Laval, Québec, 3 octobre 2013
• La procréation assistée sous le regard du droit et des politiques publiques; état des lieux, Présentation au Forum de consultation du Commissaire à la santé et au bien-être, Québec, 12 septembre 2013
• «Participation citoyenne et droits des patients-usagers et de leurs associations au sein du système de santé québécois», dans le cadre d’un petit-déjeuner conférence organisé par Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada Rx&D, Hôtel Sheraton, Montréal, 19 juin 2013
• «Soins de santé personnalisés; enjeux juridiques et économiques», dans le cadre d’un Colloque intitulé Soins de santé personnalisés: état des lieux, défis et enjeux, 81e Congrès de l’ACFAS, Université Laval, Sainte-Foy, 9 mai 2013
• «Les responsabilités des chercheurs, des comités d’éthique et des établissements en matière de conflits d’intérêt en recherche biomédicale: un cadre normatif adéquat?», dans le cadre du Colloque Les 30 ans des programmes en droit et politiques de la santé: La responsabilité dans tous ses états, Université de Sherbrooke, Campus de Longueuil, Longueuil, 2 mai 2013
• «Les conflits d’intérêts en recherche au Canada au sens de l’Énoncé de politique des trois Conseils», dans le cadre du Colloque international Les conflits d’intérêts à l’hôpital public, Paris, France, 7 décembre 2012
• «La rencontre du droit et des relations intimes au fil du temps: un mariage de raison», Les sentiments et le droit, rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, Vie édition, Montpellier, 1er juillet 2011
• «Les contentions physiques en établissement de santé au Québec: vers une plus grande sécurité et un respect accru des droits des usagers», dans le cadre du Colloque Les professionnels de la santé face à la violence: entre soins et sécurité, de la 1re Rencontre «Droit et soins à Nancy», Nancy, France, 19-20 novembre 2010
• Le nouveau mode de gouvernance de la qualité au sein du réseau et les rôles du Comité de vigilance et de la qualité: mise en contexte et point de vue juridique, Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie, Sherbrooke, 29 octobre 2010
• SAVARD, A.-M. et S. P.-NOOTENS, «L’accessibilité aux soins de santé: le potentiel innovateur de la décentralisation et de l’implication citoyenne», Les pratiques, sources de normativité?, Journées Sherbrooke-Montpellier, Sherbrooke, 5 octobre 2010
• La contention physique dans le réseau de la santé au Québec: le point de vue juridique, dans le cadre d’un Colloque sur l’éthique clinique intitulé Les relations difficiles entre les intervenants et les usagers; sur quel pied danser?, organisé par l’Institut de consultation et de recherche en éthique et en droit (ICRED) et l’Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (IRDPQ), Québec, 5 novembre 2009
• SAVARD, A.-M. et C. RÉGIS, Association Henri-Capitant, Journées internationales suisses, Aspects du droit de la santé, rapporteures nationales pour le thème «Accès aux soins, accès aux médicaments», Lausanne, 8 au 12 juin 2009

Cours à l’étranger sur invitation

• Université Montpellier 1, France, Master 2 Droit international et humanitaire de la santé, Faculté de droit, novembre 2015 (9 heures de cours)
• Université Nancy 2, Faculté de droit, sciences économiques et gestion, Nancy, France, cours d’introduction au droit québécois (civil et du droit et des politiques de la santé) auprès des étudiants inscrits au programme de Master 2 Droit et économie de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire, 18 novembre 2010

Audiences publiques

• Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale du Québec. Invitée dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche, Assemblée nationale du Québec, 1er mai 2013
• Commission de l’éthique de la science et de la technologie (CEST). Invitée comme experte-juriste à une audience publique dans le cadre d’un Avis sur la procréation médicalement assistée que prépare la CEST. Québec, 3 octobre 2008

Communications par affiches

• Lambert de Cursay, C., Lebel, D., Savard, A.-M., Bussières, J.-F., "Caractéristiques applicables aux choix effectués par des gestionnaires et des cliniciens en établissements de santé : perspective pharmaceutique", 6^e édition du Rendez-vous de la recherche pharmaceutique, Université de Montréal, 7 décembre 2017

Formation académique

• LL.D. (Université Laval, 2011)
• LL.M. (Université de Sherbrooke, 2000)
• LL.B. (Université Laval, 1996)

Expérience professionnelle

• Professeure (2009-2016)
  Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Chargée de cours (2004-2008)
  Faculté de droit, Université Laval

Invitations

• Professeure invitée, Université Toulouse 1 Capitole, novembre 2016
• Professeure invitée, Université Toulouse 1 Capitole, mars 2018
• Professeure invitée, Université Toulouse 1 Capitole, mars 2019

Subventions de recherche

• Subvention de 20 000 Euros de la Région Auvergne Rhône Alpes, programme "Soutien aux coopérations universitaires et scientifiques internationales" (SCUSI), M. Girer, C. Landheer-Cieslak et A.-M. Savard, projet Autonomie et protection de la personne vulnérable en matière de santé : au croisement du droit, de l’éthique, de la médecine et du management, 2018-2020.
• Subvention de 25 000$ du Commissaire à la santé et au bien-être, obtenue conjointement avec la professeure Mélanie Bourassa-Forcier, pour le projet Encadrement juridique et architecture structurelle et fonctionnelle du panier de services assurés au Québec, 2015-2016
• Subvention demandée au FRQSC, programme Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs, pour le financement d’un projet de recherche intitulé L'impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur la conception de l'égalité en droit de la famille; une menace à l'intégrité du droit civil québécois?, 41 793$, avril 2015, recommandée mais non financée
• Subvention de 198 000$ de la Commission sur les services de santé et les services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, obtenue conjointement avec 5 professeurs de la Faculté de droit de l’UdeS (dont Mélanie Bourassa-Forcier, chercheuse principale), pour le projet intitulé Projet de gouvernance en matière de santé et de services sociaux pour les Premières Nations du Québec, 2013-2016
• Subvention de 16 000$ du Commissaire à la santé et au bien-être, obtenue conjointement avec la professeure Mélanie Bourassa-Forcier, pour le projet Revue de la gouvernance et de la réglementation des services de procréation assistée dans différents pays et documentation de leur couverture, 2013

Financement d’initiative pédagogique

• Subvention de 30 000$ (sur 2 ans) du Vice-rectorat aux études de l’Université de Sherbrooke, obtenue conjointement avec la professeure Mélanie Bourassa-Forcier, pour le projet intitulé Interdisciplinarité et internationalisation du bac-maîtrise en droit et sciences; vers une meilleure réponse aux besoins de formation des étudiants et du marché du travail, lors du concours du Fonds d’innovation pédagogique 2016-2017

Organisations d’activités à caractère scientifique

• Colloque Quelques facettes du projet de loi 130 et leurs impacts anticipés au sein des établissements de santé : une analyse multidisciplinaire, organisé par le Centre de recherche en gestion des services de santé CHU de Québec-Université Laval – FSA ULaval (CRGSS), en collaboration avec l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA) de l’Université Laval, 9 mai 2018
• 5^e Colloque annuel des programmes en droit et politiques de la santé de l’UdeS, organisé conjointement avec l’Université Laval et intitulé La couverture publique des services de santé au Québec : des fondements à revoir, Hôtel Palace, Québec, 4 et 5 mai 2017
• 4e Colloque annuel des Programmes en droit et politiques de la santé, Droit et santé en fin de vie: impacts des développements juridiques, Longueuil, 13 mai 2016
• Colloque international Les pandémies et le droit, organisé conjointement avec le programme de Droit international et politique internationale appliqués (DIPIA), Université de Sherbrooke, 6 novembre 2015
• 3e Colloque annuel des Programmes en droit et politiques de la santé, Réformes dans le domaine de la santé: perspectives juridiques, Université de Sherbrooke, 5 mai 2015
• 2e Colloque annuel des Programmes en droit et politiques de la santé, Regards innovateurs sur le droit, l'inaptitude et la santé mentale, Université de Sherbrooke, 2 mai 2014
• Colloque Les 30 ans des Programmes en droit et politiques de la santé: La responsabilité dans tous ses états, Campus de Longueuil, 2 mai 2013
• Colloque Le droit, vecteur de la gouvernance en santé? Défis théoriques et enjeux pratiques de l’accès aux soins de santé, Chaire de droit et gouvernance de la santé, Directrice scientifique et présidente de l’axe 2 «La contractualisation comme mode émergent de gouvernance en santé», 79e Congrès de l’Acfas, Sherbrooke, 10 et 11 mai 2011

Principales formations juridiques dispensées dans le domaine de la santé

• Le droit aux services de santé et services sociaux et ses limites, dans le cadre d’une journée de formation à des futurs et actuels DG et DGA d’établissements de santé, organisée conjointement par l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux et le ministère de la Santé et des Services sociaux, 6 décembre 2013
• Entre droit et santé mentale; un éclairage sur certains enjeux liés à la pratique, formation dispensée à des professionnels de la santé et organisée par la Faculté de médecine et des sciences de la santé, département de psychiatrie, de l’Université de Sherbrooke, 21 novembre 2012
• Le patient agressif, la garde en établissement et l’intervention du coroner, formation dispensée aux infirmiers et infirmières d’urgence, Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie, Sherbrooke, 14 octobre 2010
• D’une loi à l’autre: un regard juridique sur les droits des usagers en 2010, formation dispensée aux commissaires aux plaintes et à la qualité des services, Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie, Bromont, 27 mai 2010
• Les fondements légaux du triage à la salle d’urgence d’un établissement de santé, formation dispensée aux infirmiers et infirmières d’urgence, Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie, Sherbrooke, 5 mai 2010
• SAVARD, A.-M. et C. RÉGIS, Le regard du juriste sur une fonction essentielle au bon fonctionnement du système de santé: le directeur général ou général adjoint d’établissement de santé, formation dispensée aux futurs DG et DGA, dans le cadre du Programme de relève et de gestion de carrière des DG et DGA, une collaboration entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux, Québec, les 28 janvier, 11 mars, 29 avril et 3 juin 2010

Participation universitaire

• Co-présidente de la 41e édition du Concours de plaidoirie en droit civil P.-B. Mignault, 2018-2019
• Membre du Comité organisateur des Séminaires de la magistrature et de la Faculté de droit, 2018-
• Membre du Comité scientifique des Journées de la recherche en santé, Université Laval, 23 et 24 mai 2018
• Responable de l'Axe Droit, éthique et politiques de santé du Centre de recherche en gestion des services de santé de l'Université Laval - CHU de Québec
• Membre de la Commission des affaires étudiantes de l'Université Laval, 2017-
• Membre du Comité universitaire d’éthique de la recherche, Université Laval, 2017-
• Membre du Conseil de Faculté, Faculté de droit de l'Université Laval, 2016-
• Co-directrice des programmes en droit et politiques de la santé, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, oct. 2015-août 2016
• Co-responsable du cheminement en droit et sciences de la vie, Faculté de droit, Universié de Sherbrooke, oct. 2015-août 2016
• Directrice par intérim des programmes en droit et politiques de la santé, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, année 2011
• Co-présidente de la 38e édition du Concours de plaidoirie en droit civil P.-B. Mignault, 2015-2016
• Co-présidente de l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec, 2014 2015
• Représentante facultaire pour l’UdeS de l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec, 2015-2016
• Présidente du Comité d’évaluation périodique des programmes en droit et politiques de la santé, 2014-2016
• Membre de la Corporation de la Fondation pour l’avancement des études juridiques à Sherbrooke, depuis 2013
• Membre du comité organisateur «Les 48 heures du droit de la santé», Concours international francophone de plaidoirie et de médiation, Université de Sherbrooke, 1er, 2 et 3 mars 2010

• Membre du Comité d’éthique de la recherche Lettres et sciences humaines de l’Université de Sherbrooke

Implications paraprofessionnelles

• Membre du Comité scientifique sur la prévention de l’obésité, Institut national de santé publique (INSPQ), 2016-2017
• Membre du Comité de travail sur les mères porteuses, Commission de l’éthique en science et en technologie, 2016-2017
• Membre du Comité scientifique international pour la Revue Éthique, médecine et politiques publiques, Société Française et Francophone d’Éthique Médicale (SFFEM), depuis septembre 2015
• Membre du Comité d’éthique de la recherche du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS), 2010-2016
• Membre du Comité d’éthique de la recherche des Facultés de Lettres et Sciences humaines, Université de Sherbrooke, 2009-2010
• Membre du Comité scientifique pour le Colloque inter-établissements Les enjeux éthiques en santé mentale : un temps de réflexion, Montréal, 22 et 23 octobre 2009
• Membre du Comité d’éthique de la recherche de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec (Québec), depuis mai 2008
• Membre du Comité d’experts visant le développement d’un Programme national de formation sur l’utilisation de la contention physique et de l’isolement, relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux, 2005-2007
• Membre du Comité d’éthique clinique du Centre hospitalier Robert-Giffard (Québec), 2004-2009
• Membre du Comité d’éthique de la recherche de l’Hôpital Laval (Québec), 2003-2009
• Membre du Comité d’éthique clinique de Procréa, centre de fertilité et de services génétiques (Montréal), 2000-2001
• Membre du Comité d'éthique de la recherche de l'Institut thoracique de Montréal, affilié au Centre universitaire de santé McGill (Montréal), 1999-2001

Réseautage et affiliations professionnelles

• Membre du Groupe de recherche en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke (GRDPS), du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance
• Membre de l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec
• Membre associée de l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA) de l’Université Laval
• Membre de l’Association Henri Capitant