Conférence-midi «L’esclavage moderne comme nouveau défi des entreprises: mise en perspective du projet de loi S-211»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 12h30
Lieu:
En ligne - application Zoom
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Cet événement fait partie de la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires destinée à stimuler les réflexions juridiques en ce domaine et à pérenniser l’héritage de Me Paule Gauthier.
Résumé de la conférence
Dans la dernière décennie, plusieurs projets de loi ont été déposés à la Chambre des communes ou au Sénat afin d’encadrer les activités des entreprises canadiennes à l’étranger, notamment quant au respect des droits de l’homme et à la protection de l’environnement. Ces diverses initiatives ont généralement fait l’objet d’une opposition marquée de la part du milieu des affaires et les gouvernements successifs se sont montrés timides quant à un encadrement législatif sur le sujet, malgré certaines évolutions jurisprudentielles notables quant à l’obligation pour les entreprises de respecter les droits de l’homme dans leur chaîne de sous-traitance. Le Projet de loi S-211 déposé au Sénat le 24 novembre 2021 par la sénatrice Julie Miville-Dechêne est la plus récente initiative en la matière. Cette présentation analysera le contenu du projet de loi à la lumière des engagements internationaux du Canada en matière d’interdiction du travail forcé et du travail des enfants et analysera le modèle législatif privilégié au regard de différentes lois adoptées dans d’autres États.
La conférence s'inscrit dans un ensemble d'activités organisé pendant la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires:
- 4 avril, de 11h30 à 12h30, conférence-midi «Réflexions sur la place des sanctions dans le cadre d’une régulation financière plus coopérative»
- 5 avril, de 11h30 à 13h45, 8e Conférence annuelle Paule-Gauthier «Quel droit financier et gouvernance pour le changement climatique?»
- 7 avril, de 11h30 à 12h30, conférence-midi «Analyse des politiques de transformation numérique des microentreprises dans la région latino-américaine: les cas de la Colombie et du Chili»
Conférencière
- Renée-Claude Drouin, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, membre du CDACI et du CRIMT
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Partenaires
- Faculté de droit de l'Université Laval
- Centre d'études en droit économique (CEDE)
- Fonds Paule-Gauthier
- Stein Monast