Conférence-midi «Réflexions sur la place des sanctions dans le cadre d’une régulation financière plus coopérative»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 12h30
Lieu:
En ligne - application Zoom
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Cet événement fait partie de la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires destinée à stimuler les réflexions juridiques en ce domaine et à pérenniser l’héritage de Me Paule Gauthier.
Les sanctions jouent un rôle majeur dans la régulation financière qui doit aujourd’hui relever de multiples défis. Mais le dispositif général dans lequel la sanction des acteurs régulés peut intervenir a évolué. La régulation tend à devenir à la fois plus «dure» et plus «coopérative». Cette communication soulignera que les sanctions encourues par les acteurs financiers sont plus lourdes, plus nombreuses et plus diversifiées. Dans le même temps, la régulation financière contemporaine repose davantage sur des formes de coopération entre les régulateurs et les régulés. Cela se traduit en particulier par une délégation de certaines tâches de régulation aux entreprises régulés et par une intégration de la compliance dans la régulation. Cette situation porte l’espoir d’une approche préventive plus efficace, mais elle comporte aussi des risques qui invitent à approfondir la réflexion sur les critères d’application des sanctions dans le cadre de la régulation financière.
La conférence s'inscrit dans un ensemble d'activités organisé pendant la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires:
- 5 avril, de 11h30 à 13h45, 8e Conférence annuelle Paule-Gauthier «Quel droit financier et gouvernance pour le changement climatique?»
- 6 avril, de 11h30 à 12h30, conférence-midi «L’esclavage moderne comme nouveau défi des entreprises: mise en perspective du projet de loi S-211
- 7 avril, de 11h30 à 12h30, conférence-midi «Analyse des politiques de transformation numérique des microentreprises dans la région latino-américaine: les cas de la Colombie et du Chili»
Conférencier
- Hugues Bouthinon-Dumas, professeur, co-responsable du département Droit et Environnement de l’entreprise, responsable de la filière «Affaires publiques», ESSEC Business School (France)
Partenaires
- Faculté de droit de l'Université Laval
- Centre d'études en droit économique (CEDE)
- Fonds Paule-Gauthier
- Stein Monast
Formation continue des avocat et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.