Conférence-midi «The King Can Do No Wrong: Fondements constitutionnels et historiques de la responsabilité de la Couronne dans la pensée de common law»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 13h
Lieu:
Salle 2151, pavillon Charles-De Koninck* (Changement de local)
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
The king can do no wrong est l’un des fondements de la tradition constitutionnelle d’origine britannique. C’est aussi le plus incompris.
Ces malentendus ont de graves conséquences, la plus dramatique étant la difficulté, voire l’impossibilité, pour les citoyens de poursuivre l’État en responsabilité pour le préjudice qui leur a été causé par celui-ci dans diverses circonstances. Cette conférence retrace l’évolution de the king can do no wrong dans la pensée juridique constitutionnelle afin de revisiter les notions d’assujettissement de la puissance publique au droit, celle de perfection du monarque et de l’immunité de poursuite. Elle jette un nouvel éclairage sur notre compréhension contemporaine de la responsabilité de l’État.
Adoptant une approche constitutionnelle historique, cette conférence, basée sur une monographie à paraître, approfondit les sources juridiques traditionnelles, y compris le travail d’éminents auteurs tels que Bracton, Coke, Hale, Blackstone et Dicey, afin de développer l’histoire intellectuelle d’une idée juridique clé: celle voulant que le roi ne puisse mal faire. Les différentes significations maintenant véhiculées par the king can do no wrong sont expliquées et les contradictions entre elles sont exposées.
Enfin, l’étude de l’évolution de the king can do no wrong au Royaume-Uni est complétée par une analyse comparative de l’idée au Canada, en Australie, en Irlande et aux États-Unis, où sa relation avec le concept d’immunité souveraine est examinée.
En savoir plus sur Marie-France Fortin
Marie-France Fortin est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Fière diplômée de la Faculté de droit de l’Université Laval, elle a poursuivi ses études de maîtrise à Harvard et à l’Université de Cambridge, où elle a également obtenu son doctorat en droit. Ses intérêts de recherche comprennent l’histoire et la théorie constitutionnelles, la responsabilité de l’État, la pensée juridique de common law, le droit constitutionnel comparé, ainsi que le droit et la gouvernance de l’eau. Elle est chercheure principale pour le Forum sur le droit et la gouvernance de l’eau de l’Université d’Ottawa et membre du comité exécutif du Centre de droit public de la Faculté de droit de cette université.
Marie-France a reçu plusieurs prix et bourses, parmi lesquels la bourse du très honorable Paul Martin Sr, la bourse commémorative Frank Knox et une bourse de doctorat de la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Avant de joindre les rangs du milieu universitaire, elle a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable Morris J Fish à la Cour suprême du Canada. Elle a pratiqué le droit au sein d’éminents cabinets d’avocats canadiens et a agi à titre de conseillère juridique pour divers ministères et organisations gouvernementales, tant au palier fédéral que provincial. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2007.
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.