Colloque-étudiant «L’OHADA: Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
12h30 à 15h30
Lieu:
En ligne - application Zoom
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Créée en 1993, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est une organisation d’intégration visant à garantir la sécurité juridique et judiciaire des investisseurs et des entreprises dans les États-parties.
Cette organisation internationale, regroupe à ce jour 17 pays d’Afrique Centrale, d’Afrique de l’Ouest et de l’Océan indien et offre une intégration juridique unique, en son genre. Elle a adopté, à ce jour, 10 Actes uniformes directement applicables dans l’ordre juridique des États-membres dans les domaines du droit de l’entreprise et a institué plusieurs organes chargés de mettre en œuvre le droit matériel. L’objet de ce colloque organisé dans le cadre des cours DRT-2654 et DRT-7104 est d’explorer les avenues du droit Ohada dans une perspective de réforme.
Programme
12h30: Mot de bienvenue
12h40 à 13h10: L’entreprise publique en droit Ohada
Serge Christian Ekani, candidat au doctorat, membre du Centre d’études en droit économique
13h15 à 15h30
- Les objectifs du droit de l’Ohada
Jimmy Achille Djeufo Tsafack - L’harmonisation des investissements dans l’espace Ohada
Geneviève Massé - Les conflits juridictionnels dans l’espace Ohada
Kim Godbout - Les formes de sociétés en droit québécois et en droit Ohada: une analyse comparative
Myeline Arung Katshak et Tanya Kone - La personnalité juridique et les sociétés de personnes au Québec et en droit Ohada
Ngagne Thiam et Ahipoh Modestine Bolou - L’entreprenant en droit Ohada
Paligue-W. S. Donessoune et et Noura Fofana - La responsabilité des administrateurs et dirigeants de société en droit comparé
Koètè Agbetossou