2e Conférence André-Patry «Constitutional Federalism in Action: International Agreements by U.S. States»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 13h (suivi d'un léger goûter)
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Le conférencier invité pour cette seconde édition de la conférence André-Patry sera le professeur Curtis A. Bradley, Allen M. Singer Professor of Law à la Faculté de droit de l'Université de Chicago.
La conférence sera prononcée en anglais et offerte en salle ou en ligne, avec interprétation simultanée.
Informations complémentaires
La Conférence André-Patry vise à explorer le thème du fédéralisme et des relations internationales, plus précisément, l’action internationale des entités fédérées, en priorisant l’angle juridique. Des thèmes connexes s’intéressant au statut et à l’action internationale d’autres acteurs non étatiques, comme les villes ou les régions administratives spéciales, pourront aussi être abordés.
Cette activité scientifique vise à honorer la mémoire d’André Patry, longtemps professeur de droit international à la Faculté de droit de l’Université Laval (1953-1968), ancien secrétaire des relations extérieures de l’Université Laval (1950-1952) et grand commis de l’État québécois dans les années 1960 et 1970. Patry s’est particulièrement distingué par le rôle qu’il a joué dans l’accroissement de la présence du Québec dans le monde. Voir en annexe la notice biographique de Patry.
La conférence est destinée à revenir sur une base annuelle et à avoir lieu au mois d’avril, près de la date marquant l’anniversaire de la célèbre allocution du ministre de l’Éducation du Québec, Paul Gérin-Lajoie, le 12 avril 1965, devant le corps consulaire de Montréal, où il a énoncé la doctrine qui porte désormais son nom.
La conférence est destinée à s’inscrire dans les activités du Centre de droit constitutionnel et administratif (CEDAC).
L’honorable Lorne Giroux, juge en résidence à la Faculté de droit de l'Université Laval assurera la présidence d’honneur de la conférence.
Biographie du conférencier
Curtis A. Bradley
Allen M. Singer Professor of Law, University of Chicago Law School
Professeur Allen M. Singer à la Faculté de droit de l'Université de Chicago, il y enseigne notamment le droit des relations extérieures des États-Unis ainsi que le droit relatif aux tribunaux fédéraux américains. Il a rejoint la Faculté de droit de l’Université de Chicago en 2021, après avoir enseigné pendant de nombreuses années à la Faculté de droit de l’Université Duke en Caroline du Nord. Il a été conseiller en droit international au sein du bureau du jurisconsulte du Département d’État des États-Unis et rapporteur pour le Restatement of Foreign Relations. Il est l’auteur ou l’éditeur de plusieurs livres, dont International Law in the U.S. Legal System (3e éd. 2020) et The Oxford Handbook of Comparative Foreign Relations Law (2019).
English version
Curtis Bradley is the Allen M. Singer Professor at the University of Chicago Law School. His courses include Foreign Relations Law and Federal Courts. He joined the Chicago faculty in 2021, after having taught for many years at Duke Law School in North Carolina. He has served as Counselor on International Law in the Legal Adviser’s Office of the U.S. State Department and as a Reporter for the Restatement of Foreign Relations. He is the author or editor of a number of books, including International Law in the U.S. Legal System (3d ed. 2020), and The Oxford Handbook of Comparative Foreign Relations Law (2019).
Résumé de la conférence
En utilisant comme exemple l’entente entre la Californie et le Québec relative aux changements climatiques, la conférence examinera la capacité des États américains à conclure des accords avec les gouvernements nationaux et infranationaux d’autres pays. Bien que la Constitution américaine semble interdire la conclusion d’accords internationaux par les États, du moins sans l’approbation de la législature nationale, les États (et les villes) ont trouvé des moyens de contourner cette limitation dans le but de promouvoir la coopération internationale.
English version
Using an agreement between California and Quebec relating to climate change as an example, the conference will consider the ability of U.S. states to conclude agreements with national and subnational governments of other countries. Although the U.S. Constitution appears to disallow international agreement-making by states, at least without the approval of the national legislature, states (and cities) have found ways to work around this limitation in an effort to promote international cooperation.
Partenaires
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h15.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.