Soutenance de thèse réussie pour Fatoumata Kaba
14 octobre 2021
Le 8 octobre 2021, la doctorante Fatoumata Kaba a soutenu avec succès sa thèse intitulée «Le droit au développement des peuples autochtones et le régime juridique de l’exploitation minière en Guinée».
Toutes nos félicitations à Fatoumata Kaba!
Membres du jury
Directrice: Geneviève Motard, Université Laval
Présidente: Marie-Eve Arbour, Université Laval
Examinatrice: Paule Halley, Université Laval
Examinatrice: Sophie Thériault, Université d'Ottawa
Examinatrice: Doris Farget, Université du Québec à Montréal (UQAM)
Résumé de la thèse
La multiplication des projets miniers dans les territoires autochtones à travers le monde a généralement un fort impact sur l'environnement, la sécurité alimentaire, l'économie de subsistance traditionnelle, l'utilisation des terres, des ressources et le mode de vie socioculturelle des peuples autochtones. Sous le couvert du développement, des États soutiennent ces projets sans tenir compte des préoccupations pour leurs milieux de vie. Ils ne profitent pas souvent des grosses retombées financières issues de l'exploitation minière sur leur sol. Le cas de la Guinée est un exemple édifiant. L'extraction galopante des ressources minières de ce pays empiète considérablement le mode de vie des communautés autochtones. Un tel constat nous a amenés à nous interroger sur le droit au développement des peuples autochtones et à son application dans le contexte minier.
Il convient de rappeler que la notion de développement est elle-même d'abord largement controversée. Plusieurs approches proposent des conceptions toutes distinctes de la notion de développement. Parmi ces théories, celle de l'industrialisation reflète sans doute le mieux la conception du développement qui s'en dégage en Afrique.
Dans cette thèse, nous cherchons à élaborer un cadre d'analyse du droit au développement des peuples autochtones qui repose sur les normes internationales et régionales. Après une étude des concepts de développement, de développement durable, de droit au développement, des critères de la normativité et de la justiciabilité en droit international, cette étude présente d'abord les principales composantes du droit au développement des peuples autochtones. Ensuite, nous allons nous servir des éléments constitutifs du droit au développement pour identifier les obligations des États et des entreprises minières dans sa mise en œuvre. Enfin, cette recherche vise à évaluer le respect par le droit guinéen des conditions d'application du droit au développement.
L'examen critique nous amène à conclure que le régime juridique de l'exploitation minière en Guinée comporte des mesures lacunaires en ce qui concerne la protection de la vie politique, économique et socioculturelle des peuples autochtones. Nous avons constaté qu'à certaines conditions, les ententes sur les répercussions et les avantages signées entre les entreprises minières et les peuples autochtones au Canada et en Australie, peuvent aider le droit guinéen à atteindre les objectifs du droit au développement des peuples autochtones.
L'analyse documentaire fondée sur une approche critique du droit positif portant sur la doctrine, la législation et la jurisprudence a été utilisée comme méthode principale pour mener cette étude. À part le droit positif, nous admettons le pluralisme juridique qui justifie l'idée que les ordres juridiques autochtones coexistent avec le droit étatique.
Le cadre analytique du droit au développement des peuples autochtones élaboré dans cette thèse, pourrait être utilisé afin d'analyser dans une perspective critique, les régimes miniers dans d'autres pays.