Cahiers de droit

Les Cahiers de droit, volume 63, numéro 3

28 septembre 2022

Le numéro de septembre 2022 des Cahiers de droit est un numéro thématique dont l’intitulé est «Droit de la consommation: fonctions et tensions».

Outre la présentation, rédigée par les directeurs scientifiques de ce numéro (Gabriel-Arnaud Berthold et Vincent Caron), le numéro comporte 5 articles reliés à ce thème.

L’un aborde un sujet malheureux mais bien réel, celui de la pauvreté liée, presque engendrée, par la consommation, entrainant d’inévitables problèmes d’endettement et, par conséquent, de crédit. Autant parler de cercle vicieux (Alexandre Bahary-Dionne).

Un autre article concerne ces contrats de consommation et d’adhésion que sont les ententes régies par la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture. Le propos repose principalement sur des études empiriques et mène à un constat décevant: les clauses contenues dans de tels contrats ne font qu’augmenter le désarroi inhérent à la situation des contractants (Michelle Cumyn).

Une idée originale sert de fondement à l’article suivant: le consommateur détiendrait un pouvoir régulateur, engendrant ce que l’auteur appelle une «consumocratie». Réfléchissant aux conséquences sur le plan juridique d’un tel phénomène, le propos trouve notamment son assise dans les questions de droit du travail des enfants en Asie du Sud (Martin Dumas).

Le lecteur est ensuite transporté en Afrique, plus précisément au Cameroun, où la législation protectrice du consommateur n’a vu le jour que dans les années 2010. L’auteur présente la double facette de la protection ainsi accordée depuis lors aux consommateurs, substantielle et processuelle. Il souligne également l’apport des institutions et des mouvements consuméristes en la matière (Pierre-Claver Kamgaing).

Au Québec, c’est en 1971 qu’a été adoptée la première Loi de la protection du consommateur. Une auteure en retrace la genèse en présentant quels idéaux, à l’époque, défendaient des groupes représentant les consommateurs, principalement l’Association des consommateurs du Canada ainsi que la Fédération des Associations de Coopératives d’Économie Familiale. Il est loin d’être sûr que l’idéal ait été traduit en termes législatifs (Catherine Le Guerrier).

Ce numéro des Cahiers de droit comporte en outre un texte hors thématique, une note invitant les enseignants à réfléchir sur leurs carences épistémologiques. Ceux-ci, en effet, ignoreraient les modes de production du savoir qu’ils mobilisent (Jean Leclerc).

La chronique bibliographique comporte deux commentaires. Le premier concerne un ouvrage analysant les procès des attentats commis en France en janvier 2015, visant notamment les journalistes de Charlie Hebdo. La seconde recension porte sur les aspects juridiques du cannabis au travail.


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