Les Cahiers de droit, volume 61, numéro 2
2 septembre 2020
Le numéro thématique de juin 2020 de la revue Les Cahiers de droit s’intitule «Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux: nouvelles perspectives». Codirigé par la professeure Christine Vézina, avec la collaboration de madame Margaux Gay, étudiante à la maîtrise, il rassemble 9 textes.
Porteur d’une réflexion sur les obstacles à la justiciabilité des droits sociaux, ce numéro examine la problématique sous de multiples facettes. Le concept de culture juridique des droits de la personne lui sert de fil conducteur.
Le premier texte traite de la réalité des peuples autochtones, en montrant que la culture institutionnelle qui oriente la décentralisation des services sociaux chez les communautés autochtones soulève des questions de participation démocratique et d’égalité des sexes (Jean-Bouchard).
L’attention se porte ensuite sur les tribunaux, dont la réticence à l’égard de la mise en oeuvre des droits socioéconomiques est souvent affirmée mais rarement si bien expliquée; le texte montre qu’il y a là une question d’équilibre dans les rapports entre les pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif (LeBel).
Les textes qui suivent s’intéressent à certains droits sociaux en particulier, soit le droit au logement au Brésil (Debruche) et au Canada (Young) et le droit à l’aide sociale (Gallié et Côté). D’autres textes abordent la question dans une perspective plus large et montrent au passage que la reconnaissance inachevée des droits sociaux est une problématique commune à la France (Gay) et au Canada (Jackman). L’un des textes rapporte les résultats d’une recherche empirique révélant que les pratiques, les représentations et les valeurs des juges canadiens peuvent être des obstacles à la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (Vézina). Un dernier texte examine les limites à la justiciabilité de ces droits dans le système interaméricain de protection des droits de la personne mais aussi les récentes avancées en cette matières.
Ce numéro 61(2) inclut également 2 chroniques bibliographiques: «Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions», d’Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (Otero) et «La répression de l’art et l’art de la répression», de Pierre Rainville (Provencher).
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