Le professeur Charles-Emmanuel Côté inscrit sur une liste hautement sélective

12 juillet 2022

Le professeur de la Faculté monsieur Charles-Emmanuel Côté a été inscrit par la Commission européenne sur la liste des personnes aptes à être nommées arbitre ou expert en commerce et développement durable dans les différends bilatéraux concernant les accords commerciaux de l’Union européenne avec les pays tiers.

Un nouveau processus de sélection

M. Côté fait partie d’un groupe restreint de 400 personnes à travers le monde venant de différents horizons et cumulant des expériences professionnelles diversifiées. Beaucoup d’entre eux œuvrent dans le domaine juridique ou académique.

Ce groupe a été sélectionné selon un nouveau processus mis en place à la demande de plusieurs parties prenantes et du Parlement européen. Celui-ci se veut plus inclusif, indépendant et transparent.

Le règlement de litiges est un élément central de la mise en œuvre des accords de libre-échange qui unissent l’Union européenne et les pays tiers. Le rôle de la Commission européenne est de représenter l’Union lorsqu’une procédure de règlement de litige survient.

En ce sens, la commission a lancé à la fin de l’année 2020 un appel à candidatures pour des postes d’arbitres et d’experts en commerce et développement durable qui a attiré un grand nombre de candidats.

Les candidats ayant réussi avec succès le processus de sélection font donc partie d’un bassin et peuvent être appelés par la commission à travailler sur des litiges propres à leur champ de compétence.

La Faculté est particulièrement fière de compter un de ses membres parmi ce groupe et tient à féliciter le professeur Charles-Emmanuel Côté.