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Profil Marc-Etienne O'Brien

Marc-Etienne O'Brien

Doctorant

En recherche d'emploi

marc-etienne.obrien.1@ulaval.ca

Titre de la thèse: La justice pénale négociée: le défi du respect des exigences de l’autonomie individuelle au Canada et en France

Traditionnellement, la justice pénale maintient une nette séparation entre les fonctions de poursuite et de jugement. Le ministère public poursuit, c’est-à-dire évalue la suffisance de la preuve et l’opportunité des poursuites, choisit la qualification juridique appropriée, déclenche les procédures judiciaires, s’assure de leur bon déroulement, choisit la stratégie à adopter au procès, présente sa théorie de la cause au tribunal et exerce, au besoin, les voies d’appel. Le tribunal juge, c’est-à-dire préside les débats, statue sur les questions de procédure, détermine la culpabilité et prononce la peine.

Le procès classique, qui incorpore depuis quelques décennies les garanties du procès équitable, est maintenant concurrencé par un nouveau mode de jugement : la justice pénale négociée. Dans ce nouveau cadre, l’État, généralement représenté par le ministère public, encourage l’auteur présumé de l’infraction à consentir à être jugé selon une procédure simplifiée en lui offrant un traitement favorable sur le plan de l’accusation, des faits, de la peine ou de la procédure. L’État et l’auteur présumé épargnent ainsi les aléas et les coûts toujours plus élevés du procès. En plus de bénéficier d’un traitement avantageux, l’auteur présumé s’épargne le stress et la publicité d’un procès.
Le recours à la justice pénale négociée suscite toutefois d’importantes préoccupations Premièrement, la justice pénale négociée se concilie difficilement avec les valeurs protégées par le procès équitable. En particulier, la valeur de l’autonomie individuelle est réduite à l’expression du consentement de l’auteur présumé à être jugé par le biais d’un mode de jugement simplifié qui ne présente pas toutes les garanties d’un procès équitable. La réalité de ce consentement, pourtant indispensable à la légitimité de la justice pénale négociée, n’est pas toujours assurée. C’est notamment le cas lorsque la pression exercée sur l’auteur présumé est si importante qu’elle le prive d’un choix réel. Deuxièmement, le fait d’inciter, parfois vigoureusement, les personnes judiciarisées à renoncer à la tenue de leurs procès peut augmenter la proportion de condamnations injustifiées. Enfin, le recours de masse à la justice pénale négociée peut entraîner un durcissement de la réponse pénale, un élargissement de la sphère de répression pénale et d’autres conséquences systémiques.

Le fil commun entre ces préoccupations est l’exercice d’une pression par le ministère public sur l’auteur présumé afin de le convaincre de renoncer à la procédure régulière. À un degré supérieur d’abstraction, ce fil commun fait intervenir la valeur fondamentale de l’autonomie individuelle, que les sociétés libres et démocratiques comme le Canada, la France et les États-Unis sont censées protéger. Ce bilan pose le problème de la compatibilité de la justice pénale négociée avec les exigences de l’autonomie individuelle.

Afin d’apporter un éclairage à cette question complexe, la présente thèse étudie la mesure dans laquelle le droit au Canada et le droit en France favorisent le respect des exigences de l’autonomie individuelle dans le cadre de la justice pénale négociée. La première partie de la thèse est consacrée au ministère public, véritable maître d’œuvre de la justice pénale négociée. Cette partie s’intéresse aux caractéristiques institutionnelles qui balisent les opérations du ministère public et influencent, parfois subtilement, la manière dont il exerce ses pouvoirs dans le cadre de la justice pénale négociée. Il s’agit des caractéristiques relatives à l’organisation, aux fonctions, aux devoirs et à la responsabilité du ministère public. L’étude de ces caractéristiques invite une réflexion sur une pluralité de thèmes, dont l’indépendance du ministère public, son statut, son devoir de rendre justice et l’effectivité du contrôle de ses activités. La seconde partie de la thèse est consacrée aux deux phases de la justice pénale négociée. Au cours de la phase administrative, le ministère public sollicite le consentement de l’auteur présumé par le biais d’incitations. Au cours de la phase judiciaire, le tribunal est appelé à entériner l’accord des parties et, plus rarement, à les en libérer. L’étude de la justice pénale négociée invite une réflexion sur plusieurs thèmes, dont la nature des incitations qui peuvent être déployées par le ministère public, les exigences relatives au consentement de l’auteur présumé et l’effectivité du contrôle judiciaire. Les droits étudiés sont mis en perspective à l’aide d’apports ponctuels de droit étranger, en particulier de droit américain.

Direction: Alexandre Stylios
Codirection: Antoine Botton (Université Toulouse 1 Capitole)

Études antérieures

  • Université Laval, L.L.M. (2017)
  • Université Toulouse 1 Capitole, M2 (2017)
  • École du Barreau, formation professionnelle des avocats (2015)
  • Université Laval, L.L.B. (2015)

Publications

Principales publications

  • «General and Specific Intent: The Quiet Death of the Substantive Understanding», (2022) 55-2 U.B.C. L. Rev. (24 p.)
    «Unveiling the Mechanisms Behind Judicial Responses to De Minimis Applications in Trial-Level Assault Cases», (2020) 68-3 Crim. L.Q. 249-287 (39 p.)
  • «Unveiling the Mechanisms Behind Judicial Responses to De Minimis Applications in Trial-Level Assault Cases » (2019) Criminal Law Quarterly, accepté (49 p)
  • «L'adéquation des discours relatifs à la négociation de plaidoyer avec leur mise en oeuvre : une analyse comparée, historique et sociologique», Repères, 2017, EYB2017REP2273 (108 p.) (choisi par jury)
  • «L'adéquation des discours relatifs à la négociation de plaidoyer avec leur mise en œuvre: une analyse comparée, historique et sociologique», Repères, EYB2017REP2273 (108 pages)
  • «Les recours possibles de l’acheteur à l’encontre des pratiques de contrainte à la fidélité ou à la surconsommation (PCFS) en droit de la vente», (2016) 46:1 Revue générale de droit 71 (23 pages)

Commentaires d'arrêt

  • «Commentaire sur la décision R. c. Godbout – La Cour supérieure invalide les alinéas 163.1(1)c) et 163.1(6)b) du Code criminel relatifs à la pornographie juvénile», Repères, dans La Référence, nov. 2020, EYB2020REP3172 (11 p.).
  • «Commentaire sur l’arrêt R. c. Ahmad – La provocation policière dans le cadre des opérations de vente de stupéfiants sur appel», Repères, dans La Référence, août 2020, EYB2020REP3126 (11 p.).
  • «Commentaire sur la décision R. c. Kadoura – La COVID-19 et l'enquête sur mise en liberté», Repères, dans La Référence, mai 2020, EYB2020REP3011 (7 p.).
  • «Commentaire sur la décision R. c. Javanmardi – La Cour suprême débroussaille le cadre juridique de l’infraction d’homicide coupable commis au moyen d’un acte illégal», Repères, dans La Référence, mars 2020, EYB2020REP2914 (13 p.).
  • «Commentaire sur la décision R. c. Le - La Cour suprême se déchire sur la question de la détention d’un jeune homme racialisé lors d’une intrusion policière dans une cour privée», Repères, dans La Référence, nov. 2019, EYB2019REP2853 (28 p.).
  • «Commentaire sur la décision R. c. Tremblay - La Cour d'appel confirme que l'ordonnance obligatoire prévue à l'article 109 du Code s'applique aux absolutions inconditionnelles», Repères, avril 2019, EYB2019REP2721 (4 p.)
  • «Commentaire sur la décision R. c. Suter – L’erreur de droit induite par le conseiller juridique et les violentes représailles comme facteurs atténuants à l’égard de la commission d’une infraction de refus d’obtempérer par une personne sobre», Repères, novembre 2018, EYB2018REP2611 (7 p.)
  • «Commentaire sur la décision R. c. Piazza – La Cour d’appel revisite l’exigence d’immédiateté de l’article 254(2) du Code criminel dans l’ombre du stare decisis horizontal», Repères, octobre 2018, EYB2018REP2585 (7 p.)
  • «Commentaire sur la décision R. c. Brassington – Le privilège de l’indicateur anonyme l’emporte sur l’interprétation conforme au sens commun des termes», Repères, septembre 2018, EYB2018REP2554 (7 p.)
  • «Commentaire sur la décision R. c. El Khayat – L’abus de confiance, la fraude et le complot en matière d’appel d’offres», Repères, septembre 2018, EYB2018REP2550 (6 p.)
  • «Commentaire sur les décisions R. c. Accurso de la Cour supérieure et de la Cour d’appel – Détermination de la peine dans une affaire de corruption municipale […]», Repères, septembre 2018, EYB2018REP2539 (12 p.)
  • «Commentaire sur la décision R. c. Javanmardi – L’infraction de responsabilité stricte comme fondement à une infraction d’homicide involontaire coupable, le caractère abstrait de la personne raisonnable et les saines politiques d’administration judiciaire», Repères, août 2018, EYB2018REP2521 (11 p.)
  • «Commentaire sur la décision R. c. Magoon – Débordement de l’exercice légitime de l’autorité parentale et responsabilité criminelle : la séquestration d’enfant en contexte familial », Repères, mai 2018, EYB2018REP2458 (7 p.)

Chroniques

  • «La négociation de plaidoyer selon la Cour suprême du Canada: une perception étroite et dépassée?» (2019) 2-2 Alter Justice 19-21 (3 p.)
  • «L’atténuation de la peine des délinquants autochtones dans le cadre d’infractions particulièrement graves ou violentes: le cas de figure de l’affaire Denis-Damnée», (2018) 2-1 Alter Justice 21-22 (2 p.)
  • «La nécessité d’étudier la pratique de la justice criminelle et ses conséquences : le cas de la négociation de plaidoyer», (2018) 1-3 Alter Justice 19 (2 p.)
  • «La relation avocat de la défense-client: le conflit d’intérêts et son impact sur le plaidoyer de l’accusé», (2018) 1-2 Alter Justice 19 (2 p.)
  • «L'aide juridique au Québec. Une analyse historique, contemporaine, critique et constitutionnelle», (2015) 21 Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval 3.

Billets de blogue

  • «Les bonnes pratiques de communication à l'ère de l'enseignement à distance», Blogue RJEUM, 31 juil. 2020 (6 p.).
  • «Les modes de poursuite des infractions criminelles», Blogue RJEUM, 2 juil. 2020 (3 p.).
  • «University Student Discipline in the Age of Social Media», Blogue RJEUM, 14 fév. 2020 (3 p.).
  • «La symbolique juridique en peintures», Chaire de rédaction L.-Philippe Pigeon, recension, 21 jan. 2019 (1 p.).
  • «L’écho des lois», Chaire de rédaction L.-Philippe Pigeon, recension, 9 oct. 2018 (1 p.).
  • Avec Pr. M. Samson, «La rédaction des lois en langage neutre», Chaire de rédaction L.-Philippe Pigeon, 15 mars 2018, (2 p.).

Communications

  • «Les effets avérés du modèle américain de négociation de plaidoyer», conf., ACFAS, 8 mai 2018
  • «La protection du caractère volontaire du plaidoyer de culpabilité par les cours canadiennes», conf., Demi-journée d’étude des Rencontres des 2e et 3e cycles, UL, 19 avril 2018
  • «Un établissement d'enseignement supérieur devrait-il sanctionner un professeur ayant tenu des propos jugés homophobes?» (table ronde), Demi-journée d'étude des Rencontres des 2e et 3e cycles, Université Laval, Québec, 19 avril 2018
  • «La négociation de plaidoyer de culpabilité : une remise en question de la tendance vers une justice moins garantiste et plus simplifiée», conf., Rencontres des 2e et 3e cycles, UL, 7 février 2017.

Bourses et distinctions

  • Bourse d’excellence E.-Anthony-Price, 2020.
  • Bourse de leadership Vanier, 2019.
  • Bourse d'études en langue française de l'ICÉJS – volet excellence, 2019.
  • Bourse d'excellence à l'admission au doctorat en droit, 2018.
  • Gagnant du Prix de l’Association québécoise de droit comparé (2e cycle), éd. 2016-17. 
  • Gagnant du Concours de rédaction juridique «Je deviens auteur», Éditions Yvon Blais, 2017.
  • Bourse d'excellence à l'admission à la session hiver 2018, volet doctorat en droit.
  • Prix de la Meilleure équipe francophone ne se qualifiant pas pour la finale, Gale 2014.
  • Meilleur mémoire appelant, Coupe Gale 2014.
  • Nominé, Maillet académique de la Faculté de droit de l’Université Laval, 2014.

Intérêts de recherche

  • Droit pénal
  • Procédure pénale
  • Droit pénal substantif
  • Droit comparé