Laboratoire en droit des services financiers

Les recherches menées sous cet axe portent sur l’encadrement juridique et organisationnel des services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières, plus particulièrement les services de conseils en placement, de gestion individuelle et collective de portefeuille, de négociation de titres financiers et de planification financière.  

Parmi les thèmes traités, mentionnons:

• L’encadrement des courtiers en placement, des courtiers en épargne collective, des entreprises en planification financière et de leurs représentants respectifs (régimes d’inscription, inspection, normes déontologiques et légales, enquête, traitement des plaintes, régimes de sanctions, etc.)
• La professionnalisation des services d’investissement
• Les fintechs (cryptomonnaie, investissement autonome, robot-conseiller) et leur encadrement juridique
• La prise en compte des aspects individuels et organisationnels dans l’encadrement de ces services (approche systémique)
• L’intégration, la simplification et l’harmonisation du cadre réglementaire
• Les organismes d’autoréglementation
• La gouvernance des entreprises et des groupes financiers intégrés
• La prévention des manquements professionnels (la fraude, le détournement de fonds, les conflits d’intérêts et la négligence) ainsi que l’assistance, l’indemnisation et la protection des épargnants

Les recherches menées sous cet axe examinent la réglementation financière applicable à l’industrie de l’assurance. L’évaluation porte tant sur les obligations auxquelles sont soumises les sociétés d’assurance que sur celles s’appliquant aux intermédiaires appelés à distribuer les différents produits d’assurance.  

Parmi les thèmes traités, mentionnons:

• L’encadrement des assureurs, des cabinets en assurance de personnes, des cabinets en assurance de dommage et de leurs représentants (différents modes de distribution en assurance, régimes d’inscription et de certification, normes déontologiques et légales, inspection, enquête, traitement des plaintes, autorités d’encadrement, régimes de sanctions, etc.)
• Les fintechs (assurance en ligne, télématique, etc.) et leur encadrement juridique
• L’intégration, la simplification et l’harmonisation du cadre réglementaire
• Les organismes d’autoréglementation
• La professionnalisation des services d’assurance
• La gouvernance des entreprises et des groupes financiers intégrés
• L’encadrement des fonds distincts et des polices d’assurance vie universelle
• La prévention des manquements professionnels ainsi que l’assistance, l’indemnisation et la protection des consommateurs de services d’assurance

Les recherches menées sous cet axe examinent la réglementation financière applicable aux opérations bancaires (dépôt, paiement, crédit, etc.) et aux acteurs offrant ces services. Elles visent aussi à comprendre et à examiner les effets sur le plan juridique des défis posés par les crises financières, le surendettement des consommateurs, le développement des nouvelles technologies dans toutes les sphères des opérations bancaires.  

Parmi les thèmes traités, mentionnons:

• L’encadrement des services bancaires
• L’encadrement des banques, des coopératives de services financiers, des sociétés de fiducie et d’épargne, des institutions de dépôt (régimes d’autorisation, normes légales, enquête, traitement des plaintes, autorités d’encadrement, régimes de sanctions, etc.)
• Les impacts de la crise financière de 2008 sur la réglementation financière et le marché canadien des services financiers
• Le crédit à coût élevé et les prêts usuraires
• La protection des emprunteurs de crédit non bancaire (prêts sur gage, prêts sur salaire)
• L’impact de la pandémie de la covid-19 sur les emprunteurs (hypothécaires ou non) et sur le développement des paiements électroniques
• La prévention du risque de crime économique (notamment en matière de blanchiment d’argent, de fraude bancaire et de vol d’identité)
• La gouvernance des entreprises et des groupes financiers intégrés
• L’encadrement juridique des systèmes de paiement électronique (paiement par cartes et mobile, paiement sans contact, cryptomonnaie)
• Les autres fintechs (système bancaire ouvert / open banking, plateformes de paiement différé, etc.) et leur encadrement juridique
• L’assistance, l’indemnisation et la protection des consommateurs de services bancaires

Au sein de la Clinique, les étudiants réaliseront en équipe des mandats pour aider des consommateurs dans une situation de vulnérabilité qui s’estiment lésés ou qui sont mécontents des services financiers qu’ils ont reçus (opérations bancaires, assurance de personnes, assurance de dommages, planification financière et investissement, courtage hypothécaire).

Selon les circonstances, ces mandats pourront être réalisés directement auprès des consommateurs ou auprès des professionnels de l’Autorité assistant les consommateurs. Les étudiants pourront aider les consommateurs à mieux comprendre leur situation problématique (ex. : fraudes financières, produits financiers inadéquats, placements trop risqués, transmission d’informations trompeuses), à identifier les options qui s’offrent à eux pour résoudre celle-ci et à les accompagner dans la réalisation des options choisies, dont la soumission de plaintes auprès des institutions financières. Les étudiants pourront jouer un rôle clé dans l’analyse des dossiers des consommateurs au sein de l’Autorité afin de mettre en place les processus de conciliation et de médiation offerts par cette dernière.

Lors de l’ouverture de la Clinique, les étudiants réaliseront des mandats auprès des professionnels de l’Autorité assistant les consommateurs. D’autres mandats pourront être introduits au sein de la Clinique au cours de l’année.

Il n’y a pas de plage horaire fixe pour les activités de la Clinique. Toutefois, les activités de formation et certaines des rencontres avec les professionnels de l’Autorité et les autres intervenants se dérouleront les vendredis.

Dans la réalisation de leurs mandats, les étudiants seront encadrés et supervisés par des professionnels de l’Autorité, des praticiens et des chercheurs du Laboratoire en droit des services financiers, dont la professeure Duclos. La sélection des superviseurs dépendra de la nature des mandats réalisés (directement auprès des consommateurs ou par l’entremise de l’Autorité).

Les étudiants bénéficieront aussi de formations pratiques sur l’éthique et la déontologie, l’approche client, la rédaction en droit, les différents produits et services financiers ainsi que les autorités d’encadrement (surtout l’Autorité) et les organismes autres jouant un rôle dans cette industrie.

Les activités de la Clinique commenceront en septembre 2023 et nous débutons le recrutement dès maintenant. Nous accueillerons 8 étudiants pour la première cohorte.

L’inscription au cours DRT-2009 Clinique juridique en droit des services financiers I pourra se faire uniquement à la suite de la sélection et de l’approbation préalables de votre candidature par la direction de la Clinique. Pour soumettre votre candidature, nous vous invitons à remplir le formulaire.

Critères d'admissibilité

• Avoir acquis 45 crédits en droit dans le cadre du baccalauréat en droit, dont le cours DRT-1008 Documentation juridique et rédaction d'une note de recherche.
• Est un atout avoir complété (ou de compléter de manière concomitante) un ou plusieurs des cours suivants :
  • DRT-2303 Droit bancaire, DRT-2300 Droit des assurances, DRT-2352 Valeurs mobilières, DRT-2203 Séminaire sur les enjeux juridiques de la protection des épargnants. Il est tout à fait possible de participer à la Clinique sans avoir suivi ces cours, mais les étudiants qui auront complété ou complètent de manière concomitante l’un ou plusieurs de ceux-ci seront privilégiés lors de la sélection.
• Est un atout d’avoir l’intention de participer à la Clinique pendant deux sessions (Automne 2023/ Hiver 2024). La participation à la Clinique pendant deux sessions permet de mieux maîtriser les dossiers et, par conséquent, de maximiser votre formation pratique. Il est possible de ne faire qu'une seule session, mais les étudiants qui souhaitent participer à deux sessions seront privilégiés lors de la sélection.

Pour plus de renseignements
Cinthia Duclos
Professeure et directrice du Labfi
418 656-2131 poste 407217
Labfi@fd.ulaval.ca

Vous souhaitez en savoir plus sur la cryptomonnaie et les autres formes de cryptoactifs, écoutez nos experts lors du midi-causerie «À la découverte des cryptoactifs».

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Le LABFI a tenu son premier colloque «Pour une approche holistique de la protection des épargnants: Regards croisés sur l’encadrement juridique de l’industrie des services d’investissement». Ce colloque propose un dialogue sur la protection des épargnants, sur les mesures de protection actuelles, sur les enjeux soulevés par celles-ci et sur les pistes de réflexion en vue de bonifier l’encadrement des services d’investissement.

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Lancement de la nouvelle unité mixte de recherche le Laboratoire en droit des services financiers. Apprenez en plus sur les objectifs, les activités et les principaux partenaires lors du lancement officiel.

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Dans le cadre de cette table ronde, vous aurez l'occasion de découvrir différents enjeux de la protection des consommateurs dans le cadre des services financiers offerts grâce aux nouvelles technologies, dont l’investissement en cryptomonnaie, les plateformes d’investissement autonome, le système bancaire ouvert (open banking) et l’assurance en ligne.

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Création du Laboratoire en droit des services financiers. L'Université Laval annonce la création du Laboratoire en droit des services financiers.

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