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Nidhal Mekki

Doctorant

Sujet de recherche

Les rapports entre le droit international des droits de la personne et les nouvelles constitutions arabes (Egypte, Maroc et Tunisie)

Directeur de recherche
Olivier Delas

Codirecteur de recherche

Slim Laghmani (Tunis)

Le choix de mon sujet de thèse est venu des changements politiques et juridiques qu’ont connus certains pays arabes le lendemain de ce qu’on a appelé le printemps arabes. Ces changements, consécutifs aux révoltes et révolutions qu’ont connus un certain nombre de pays de la région MENA (le Maroc a connu un mouvement contestataire mais il n’y a pas eu de révolution), se sont traduits par l’adoption de nouvelles constitutions. Lorsque la révolution tunisienne a déclenché son effet domino, tous les espoirs étaient permis : des espoirs de démocratisation, de respect des droits humains et de justice sociale. Ceci devait évidemment se traduire par une plus grande ouverture au droit international en général et au droit international des droits de la personne en particulier. Nous savons, en effet, que certains pays arabes, pour des raisons essentiellement politiques tenaient le droit international des droits de la personne en suspicion et craignaient que les instruments et mécanismes internationaux de ce droit ne servent de prétexte à interférer dans leurs affaires intérieures, se cramponnant, ce faisant, à une vision surannée de la souveraineté nationale.
A mesure que les processus constituants avançaient, d’abord, au Maroc, ensuite en Tunisie et en Égypte (avec des rebondissements parfois violents), on a constaté que les vieux démons sont de retour et que les trois pays ont, il est vrai à des degrés différents, manqué une occasion historique pour s’ouvrir de manière claire et résolue au droit international des droits de la personne à travers leurs constitutions. Cette ouverture n’est pas une simple formalité dans la mesure où elle indique un engagement de l’État à travers sa norme suprême de reconnaitre un large éventail de droits et libertés à ses ressortissants et à les respecter.

Ainsi, on a constaté, aussi bien durant les processus constituants que dans les textes définitifs des constitutions des trois pays couverts par mon sujet de thèse que l’argument de la spécificité culturelle a resurgi et notamment la question de l’islam. On sait très bien que nombreux sont les États arabo-musulmans qui invoquent l’islam pour se dérober à certains instruments internationaux de protection des droits de la personne ou du moins à certaines de leurs dispositions. Par ailleurs, en dehors de cette question de la religion, deux des États couverts par l’étude placent le droit international des droits de la personne tout au plus dans un rang supra-législatif (Maroc et Tunisie) alors qu’un autre lui accorde simplement une valeur législative (Égypte). Enfin, aucun pays ne consacre de manière claire l’applicabilité directe ou l’effet immédiat des dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits humains dans son droit interne. Toutes ces questions et bien d’autres rendent nécessaire d’étudier la place du droit international des droits de la personne dans ces constitutions et les raisons qui expliquent l’attitude réservée voire parfois hostile de ces États à son égard. Car l’ouverture des constitutions nationales au droit international des droits de la personne ne doit pas être perçue comme une «mode» ou un moyen pour les États d’embellir leur image sur la scène internationale. Cette ouverture marque l’adhésion de l’État aux principes et valeurs qui sont partagés par la communauté internationale et qui font de l’Homme et de sa dignité l’alpha et l’oméga aussi bien du droit international que du droit interne.

Études antérieures

  • Mastère en droit public et financier (équivalent d’une maîtrise au Québec), 2004, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
  • Maîtrise en sciences juridiques (équivalent d’un baccalauréat au Québec), 2002, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

Publications

  • «Le processus constituant tunisien: Quels enseignements pour les pays de la région», Arab Law Quarterly, Vomle 4 (2018).
  • Contribution au «Dictionnaire des termes et expressions de la Constitution tunisienne de 2014», Rafaâ Ben Achour et Hajer Gueldich (dir), Tunis, Konrad Adenauer Stiftung et Université de Carthage, 2017.
  • «Le processus constituant tunisien: Quelles leçons pour les pays de la région», accepté pour publication et en cours de révision, Arab Law Quarterly, 2018.
  • «L’Instance Vérité et dignité en Tunisie: Un échec annoncé?», Regard critique, volume 11, n° 2, décembre 2016
  • «Les rapports entre les constitutions de certains Etats arabes (Egypte, Maroc et Tunisie) et le droit international des droits de la personne», Note de recherche, Colloque étudiant de la Société québécoise de droit international 2016, http://www.sqdi.org/wp-content/uploads/Note-de-recherche_Mekki.pdf
  • «Les révolutions arabes et le droit international», in Rafâa Ben Achour (sous la dir), Les changements anticonstitutionnels de gouvernement : Approches de droit constitutionnel et de droit international, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014.
  • Rédaction du rapport "Equality in Gender and the Constitution", (Texte original en arabe), Rapport pour le compte du Forum arabe pour la citoyenneté en période de transition (FACT), 2014, http://www.ipinst.org/images/pdfs/FACTReport-Gender_Constitution-English-September2014.pdf
  • «Le désarmement au Proche-Orient» (en collaboration avec Wafa Zaafrane), in Le droit international et les armes, Colloque à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, avril 2010, Tunis, CPU, 2013.
  • «Les rapports de la Tunisie aux organes de traités de droits de l’homme», Arab Law Quarterly, n° 26-4, 2012.
  • «L’Assemblée nationale constituante: Perspectives démocratiques», in La Tunisie réinvente l’histoire: récits d’une révolution, Paris, L’Harmattan, 2012.
  • Participation au projet "Equal Citizenship in Tunisia: Constitutional Guarantees For Equality Between Citizens", (texte original en arabe), Rapport pour le compte du Forum arabe pour la citoyenneté en période de transition (FACT),septembre 2012, http://www.ipinst.org/images/pdfs/women-and-constitution-tunisia-english1.pdf.
  • «Le Tribunal spécial pour le Liban», in Droits de l’homme et juridictions pénales internationales, Milan, Giuffré, 2011.
  • «Le Droit international des droits de l’homme et les ordres juridiques des Etats arabes», in Liber amicorum Claudio Zanghi, Torino, Giappichelli Editore, 2011.
  • «Les Etats arabes et la Déclaration universelle des droits de l’homme», Arab Law Quarterly, Vol.23, 3, 2009.
  • «Les droits de l’homme dans le monde arabe entre universalité et spécificité», (en collaboration avec Sarah Maouia), in Les droits de l’homme: nouvelles cohérences du droit international, Actes du colloque de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Paris, Pedone, 2008.
  • «Le rôle des acteurs non-étatiques dans la défense et la promotion des droits de l'homme dans le monde arabe» (en collaboration avec Sarah Maouia), in Les acteurs non étatiques et le droit international, Actes du colloque de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, organisé les 6, 7et 8 avril 2006 à Tunis, Pedone, Paris, 2006.
  • Chroniques constitutionnelles sur le site de Constitutionet (International IDEA: International Institute for Democracy and Electoral Assistance)
  • "The fourth anniversary of the Tunisian Constitution: The unfinished transformation"
  • "The law on local and regional elections: A step towards local democracy in Tunisia"
  • "Tunisia’s national constituent assembly: from solution to problem"
  • "Political parties in Tunisia’s constitutional transition: champions of change or spoilers?"
  • "National dialogue and constitutional process in Tunisia: "dangerous liaison"?"
  • "Tunisia’s new constitution: A snap analysis of some of the first 90 articles"
  • "Beyond Tunisia’s new constitution: Will its leaders meet expectations?"
  • «La loi électorale en Tunisie, ou des derniers masques qui tombent»,
  • "Keeping the constitutional promise when hell breaks loose: Tunisia’s new challenge"
  • "Tunisia’s Second Republic and the Constitution in the context of the new political reality"
  • "The Tunisian constitutional Court at the center of the political system-and whirlwind"
  • "Security vs. Liberty? The Tunisian democracy as a litmus test of the fight against terrorism"

Communications

Bourses et distinctions

  • Bourse Mitacs-Globalink pour un stage de recherche à la Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, Tunisie (Décembre 2016- février 2017).
  • Bourse de la Faculté des études supérieures de l’Université Laval (soutien financier au doctorat)
  • Bourse d’admission au doctorat de l’Université Laval