Profils des doctorants

Titre de la thèse: Les rapports entre le droit international des droits de la personne et les nouvelles constitutions arabes (Egypte, Maroc et Tunisie)

Le choix de mon sujet de thèse est venu des changements politiques et juridiques qu’ont connus certains pays arabes le lendemain de ce qu’on a appelé le printemps arabes. Ces changements, consécutifs aux révoltes et révolutions qu’ont connus un certain nombre de pays de la région MENA (le Maroc a connu un mouvement contestataire mais il n’y a pas eu de révolution), se sont traduits par l’adoption de nouvelles constitutions. Lorsque la révolution tunisienne a déclenché son effet domino, tous les espoirs étaient permis : des espoirs de démocratisation, de respect des droits humains et de justice sociale. Ceci devait évidemment se traduire par une plus grande ouverture au droit international en général et au droit international des droits de la personne en particulier. Nous savons, en effet, que certains pays arabes, pour des raisons essentiellement politiques tenaient le droit international des droits de la personne en suspicion et craignaient que les instruments et mécanismes internationaux de ce droit ne servent de prétexte à interférer dans leurs affaires intérieures, se cramponnant, ce faisant, à une vision surannée de la souveraineté nationale.

À mesure que les processus constituants avançaient, d’abord, au Maroc, ensuite en Tunisie et en Égypte (avec des rebondissements parfois violents), on a constaté que les vieux démons sont de retour et que les trois pays ont, il est vrai à des degrés différents, manqué une occasion historique pour s’ouvrir de manière claire et résolue au droit international des droits de la personne à travers leurs constitutions. Cette ouverture n’est pas une simple formalité dans la mesure où elle indique un engagement de l’État à travers sa norme suprême de reconnaitre un large éventail de droits et libertés à ses ressortissants et à les respecter.

Ainsi, on a constaté, aussi bien durant les processus constituants que dans les textes définitifs des constitutions des trois pays couverts par mon sujet de thèse que l’argument de la spécificité culturelle a resurgi et notamment la question de l’islam. On sait très bien que nombreux sont les États arabo-musulmans qui invoquent l’islam pour se dérober à certains instruments internationaux de protection des droits de la personne ou du moins à certaines de leurs dispositions. Par ailleurs, en dehors de cette question de la religion, deux des États couverts par l’étude placent le droit international des droits de la personne tout au plus dans un rang supra-législatif (Maroc et Tunisie) alors qu’un autre lui accorde simplement une valeur législative (Égypte). Enfin, aucun pays ne consacre de manière claire l’applicabilité directe ou l’effet immédiat des dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits humains dans son droit interne. Toutes ces questions et bien d’autres rendent nécessaire d’étudier la place du droit international des droits de la personne dans ces constitutions et les raisons qui expliquent l’attitude réservée voire parfois hostile de ces États à son égard. Car l’ouverture des constitutions nationales au droit international des droits de la personne ne doit pas être perçue comme une «mode» ou un moyen pour les États d’embellir leur image sur la scène internationale. Cette ouverture marque l’adhésion de l’État aux principes et valeurs qui sont partagés par la communauté internationale et qui font de l’Homme et de sa dignité l’alpha et l’oméga aussi bien du droit international que du droit interne.

Direction: Olivier Delas
Codirection: Slim Laghmani (Tunis)

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