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Faculté de droit

Julien Fournier

Doctorant

julien.fournier.4@ulaval.ca

Sujet de recherche

Aux confins des faits et du droit: la libéralisation de la preuve dans les litiges constitutionnels

Directeur de recherche
Patrick Taillon

Codirecteur de recherche Catherine Piché (Université de Montréal)

Depuis l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle de constitutionnalité, qu’il soit effectué en vertu de la Charte ou d’autres règles constitutionnelles, repose, comme jamais auparavant, sur les faits. Pour prouver ces faits, un courant doctrinal et jurisprudentiel a promu un régime de preuve de plus en plus souple, presque libéré des règles du droit commun. Notre thèse poursuit l’objectif d’expliquer les problèmes affectant le droit de la preuve causés par la libéralisation des faits pertinents en matière constitutionnelle. Notre hypothèse est que, bien qu’elle ait existé à une époque antérieure, la « souplesse » et l’instabilité du droit de la preuve en matière constitutionnelle tendent à se résorber. Il s’agit de démontrer que le degré de souplesse dans la réception des faits a pu varier dans le temps, et qu’il n’existe plus un régime de preuve libre en matière constitutionnelle au Canada. Les faits doivent être prouvés suivant les moyens habituels, en première instance. Pour démontrer cette hypothèse, il y a lieu d’analyser l’application, en matière constitutionnelle, des règles régissant la pertinence, le degré de l’obligation de convaincre, la connaissance d’office et le témoignage. Pour ce faire, de nombreuses comparaisons sont faites avec le droit de la preuve qui s’applique dans les matières civiles, pénales et criminelles.

Études antérieures

  • 2021 International Association of Procedural Law – Max Planck Institute 4th Post-Doctoral Summer School, Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law, Luxembourg (à venir).
  • 2019 International Summer Research Institute. EURAC Research, Bolzano/Bozen, Italie
  • 2016-2017 Maîtrise en droit (LL. M.). Université Laval 
    Titre du mémoire: L'indépendance de la Couronne canadienne: Une question de droit et de conventions
  • 2017 Stagiaire du Barreau, Norton Rose Fulbright Canada, s.e.n.c.r.l. 
  • 2015 Formation professionnelle du Barreau du Québec
  • 2012-2015 Baccalauréat en droit (LL. B.). Université Laval

Publications

  • Julien FOURNIER, «Les privilèges en droit de la preuve: un nécessaire retour aux sources», (2019) 53 (3) RJTUM 461 (avec comité de lecture).
  • Julien FOURNIER, «Commentaire sur la décision Association canadienne des télécommunications sans fil c. Procureure générale du Québec – À quel point la compétence fédérale sur Internet est-elle exclusive?», Repères, Octobre 2018, La Référence, EYB2018REP2565.
  • Julien FOURNIER, «L’affaire Comeau et le commerce interprovincial de l’alcool», (2018) 35 (1) Reflets. Revue de l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic 24. 
  • Julien FOURNIER, «Un sursaut de fédéralisme centralisateur. Bonenfant et le partage de la compétence de mise en œuvre des traités au Canada», dans Amélie BINETTE, Patrick TAILLON et Guy LAFOREST (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, p. 273.
  • Julien FOURNIER, «L’ “affidavit St-Hilaire” sur le privilège parlementaire et son rejet dans l’affaire Boulerice: mise en contexte», (2017) 11 Journal of Parliamentary and Political Law 721.
  • Julien FOURNIER et Amélie BINETTE, «La Couronne: vecteur du fédéralisme canadien», (2017) 58 Les Cahiers de Droit 625 (avec comité de lecture).
  • Julien FOURNIER, Patrick TAILLON, Geneviève MOTARD et André BINETTE, «L’abdication d’Édouard VIII en 1936: “autopsie” d’une modification de la Constitution canadienne», dans Michel BÉDARD et Philippe LAGASSÉ (dir.), Le Parlement et la Couronne au Canada / Parliament and the Crown in Canada, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 353 (avec comité de lecture) [disponible en ligne: http://cspg-gcep.ca/publications-f.html].
  • Patrick TAILLON et Julien FOURNIER, «Exceptionnalisme et pluralisme religieux: liberté de religion, laïcité et neutralité de l’État», dans Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI et Guy SCOFFONI (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 171.

Communications

Conférences

  • Animation de l’atelier sur le droit de la preuve, XXIIIe Conférence des juristes de l’État, Université Laval, Mai 2021 (à venir).
  • «The influence of Anglo-canadian common law on the civil procedural law of Quebec», International Association of Procedural Law – Max Planck Institute 4th Post-Doctoral Summer School, Max Planck Institute, Luxembourg, Juillet 2021 (à venir).
  • «Les objections fondées sur les privilèges ou immunités de divulgation: principes généraux et aspects pratiques», Comité sur la formation du Barreau de Québec, Palais de justice de Québec, 2021 (à venir).
  • «Les privilèges en droit de la preuve: retour aux sources», XXIIe Conférence des juristes de l’État. Atelier F - Les privilèges et la preuve: de la théorie à la pratique, Université Laval (Pavillon Alphonse-Desjardins), 20 juin 2019.
  • «Evidence in Constitutional Cases relating to Constitutional Amendment and the Division of Legislative Powers in Canada», International Summer Research Institute. Negotiating and Sharing Power(s): Autonomy, Recognition and Cooperation, EURAC Research, Bolzano/Bozen, Italie, 5 juin 2019.
  • «Les enjeux constitutionnels entourant la succession royale au Canada», Matinées constitutionnelles / Constitutional Moments, Faculté de droit de l’Université McGill (Salle 101, NCDH), 6 novembre 2018. (Avec Patrick Taillon, Mark D. Walters et Catherine Mathieu)
  • «Succession au trône: La règle de la reconnaissance automatique est-elle une erreur de droit?», Midi-CRIDAQ 2017-2018, Université Laval (Pavillon Charles-De-Koninck), 30 janvier 2018. 
  • «L’étanchéité de l’AANB est-elle menacée?», dans Jean-Charles Bonenfant et l’ «esprit» de la Confédération, 85e Congrès de l’ACFAS, Université McGill (Burnside Hall), 10 mai 2017.
  • DRT-2203 Séminaire: Constitution québécoise, Hôtel du Parlement (Salle du Conseil législatif), Québec, 14 juin 2016. (Témoin-expert)
  • «La divisibilité de la Couronne et la crise d’abdication de 1936», dans Rencontres sur le droit de la succession royale du Canada: avant le procès, le colloque!, Faculté de droit de l’Université Laval (Salle du Conseil), Québec, 13 mars 2015. 


Rayonnement médiatique

Organisation de colloque ou de conférence

En qualité d’organisateur: 

  • Rencontres sur le droit de la succession royale du Canada: avant le procès, le colloque!, Faculté de droit de l’Université Laval (Salle du Conseil), Québec, 13 mars 2015. (Avec Patrick Taillon et Geneviève Motard)

En qualité d’assistant:

  • Jean-Charles Bonenfant et l’«esprit» de la Confédération, 85e Congrès de l’ACFAS, Université McGill (Burnside Hall), 10 mai 2017. (Pour Patrick Taillon)
  • Canada 150: Le fédéralisme canadien et son avenir: acteurs et institutions / Canadian Federalism and its future: Actors and Institutions, Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales – Université Laval – Université du Québec à Montréal – Université McGill (Musée de la Civilisation de Québec), 23-24 mars 2017. (Pour Eugénie Brouillet)
  • Jean-Charles Bonenfant, séminaire privé organisé conjointement avec la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, Québec, Assemblée nationale (Salle Louis-Joseph Papineau), 19 décembre 2016. (Pour Patrick Taillon)
  • Midis-CRIDAQ de l'Université Laval (Automne 2014 - Hiver 2015). (Pour Patrick Taillon)

Enseignement

  • DRT-1002: Droit constitutionnel, Faculté de droit de l’Université Laval, Automne 2020. (Auxiliaire d’enseignement).
  • DRT-1701: Droit public fondamental , Faculté de droit de l’Université Laval, Automne 2020. (Auxiliaire d’enseignement).
  • DRT-2203 Séminaire: Charge et prérogatives de la Couronne, Faculté de droit de l’Université Laval, Automne 2016. (Conception et co-enseignement avec Patrick Taillon)
  • DRT-1002 Droit constitutionnel, Faculté de droit de l’Université Laval, Automne 2014. (Responsable de l’encadrement pédagogique)

Bourses et distinctions

  • 2018 Médaille de l’Assemblée nationale – Prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant – Mémoire de maîtrise (second prix ex aequo). 
  • 2017 Bourse d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat (BESC D). Conseil de la recherche en sciences humaines du Canada (105 000$).
  • 2017 Bourse de doctorat. Fonds de recherche du Québec – Société et culture (60 000$). (Déclinée)
  • 2017 Bourse de maîtrise du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ-Laval) (1 500$).
  • 2016 Bourse d’accueil à la maîtrise, pour excellence académique. Faculté de droit de l'Université Laval (3 500$).
  • 2016 Bourse d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise (BESC M). Conseil de la recherche en sciences humaines du Canada (17 500$).
  • 2015 Tableau d’honneur de la Faculté de droit de l’Université Laval. 
  • 2012 Bourse d'admission au baccalauréat, pour excellence académique (parmi les huit meilleurs candidats collégiens admis). Faculté de droit de l'Université Laval (2 000$).