Doctorant
Directeur de recherche
Patrick Taillon
Codirecteur de recherche Catherine Piché (Université de Montréal)
Depuis l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle de constitutionnalité, qu’il soit effectué en vertu de la Charte ou d’autres règles constitutionnelles, repose, comme jamais auparavant, sur les faits. Pour prouver ces faits, un courant doctrinal et jurisprudentiel a promu un régime de preuve de plus en plus souple, presque libéré des règles du droit commun. Notre thèse poursuit l’objectif d’expliquer les problèmes affectant le droit de la preuve causés par la libéralisation des faits pertinents en matière constitutionnelle. Notre hypothèse est que, bien qu’elle ait existé à une époque antérieure, la « souplesse » et l’instabilité du droit de la preuve en matière constitutionnelle tendent à se résorber. Il s’agit de démontrer que le degré de souplesse dans la réception des faits a pu varier dans le temps, et qu’il n’existe plus un régime de preuve libre en matière constitutionnelle au Canada. Les faits doivent être prouvés suivant les moyens habituels, en première instance. Pour démontrer cette hypothèse, il y a lieu d’analyser l’application, en matière constitutionnelle, des règles régissant la pertinence, le degré de l’obligation de convaincre, la connaissance d’office et le témoignage. Pour ce faire, de nombreuses comparaisons sont faites avec le droit de la preuve qui s’applique dans les matières civiles, pénales et criminelles.
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Enseignement
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