Fatoumata Kaba

Notre projet de thèse s'intéresse au droit au développement des peuples autochtones et à son application dans le contexte minier. Le droit au développement des peuples autochtones a été consacré par les instruments internationaux et régionaux africains. Malgré cette reconnaissance, il existe des incertitudes sur la nature du droit au développement des peuples autochtones, des incertitudes quant à sa portée et à son effectivité.

Il convient de rappeler que la notion de développement est elle-même d’abord largement controversée. Plusieurs approches proposent des conceptions toutes distinctes de la notion de développement. Parmi ces théories, celle de l’industrialisation reflète sans doute le mieux la conception du développement qui s’en dégage en Afrique. D’ailleurs, certains États africains, au nom du développement, soutiennent des projets pour l’exploitation minière et forestière sans tenir compte des préoccupations des peuples autochtones pour leurs milieux de vie. En outre, lorsqu’ils ne sont tout simplement pas délocalisés ou expropriés de leurs terres, leurs économies de subsistance traditionnelle sont détruites et ils ne bénéficient d’aucune retombée de la manne financière qui découle de cette exploitation. Ces constats nous ont amenée à nous intéresser au respect du droit au développement des peuples autochtones par l’État guinéen et les entreprises dans le contexte de l’extraction des ressources minières.

Expérience professionnelle pertinente

• Chargée de cours, Droit des peuples autochtones (DRT-1725), Faculté de droit, Université Laval
• Auxiliaire d’enseignement, cours d’Introduction générale au droit (DRT-1901) – depuis plusieurs sessions, Faculté de droit, Université Laval
• Chargée de cours (assistante-auxiliaire d’enseignement) - Introduction générale au droit (DRT-1901), Faculté de droit, Université Laval, printemps - été 2013 à 2016
• Auxiliaire de recherche, Projet - Gouvernance territoriale, gouvernance négociée: les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) et la reconnaissance limitée des droits constitutionnels des peuples autochtones au Canada (projet dirigé par la professeure Geneviève Motard), été et automne 2016
• Chargée de cours de droit international (Séminaire) - Université Mahatma Gandhi et Koffi Annan de Guinée, hiver 2016
• Auxiliaire de recherche, Association du Barreau américain, hiver 2015
  Rédiger l’Unité 3.1 (portant sur les droits et les responsabilités de l’État, des communautés locales et des entreprises minières dans le cadre de l’activité extractive).
  Réviser le Guide pratique à l’intention des OSC et des communautés locales en Guinée: l’exploitation minière, les communautés et les droits humains.
• Stagiaire& assistante de recherche: Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, Université de Moncton
  Analyser le projet de politique d’aménagement linguistique et culturel du Nouveau-Brunswick.
• Fonctionnaire chargée d’études, Ministère des Affaires étrangères de la République de Guinée, section des traités
  Établir des pleins pouvoirs pour les plénipotentiaires guinéens.
  Rédiger des lettres administratives, notes techniques et mémorandums.
  Négocier et élaborer des projets d’accords, de conventions et de traités entre la Guinée et les pays de l’Union européenne.
• Fonctionnaire stagiaire, Mission permanente de la République de Guinée auprès de l’Organisation des Nations Unies, New York
  Émettre des avis consultatifs sur les questions de droit international engageant la Guinée.
  Analyser et interpréter les résolutions du Conseil de sécurité.

Activités et engagements sociaux

• Représentante étudiante auprès de la Faculté des études supérieures et de la recherche, Université de Moncton
• Représentante étudiante de la Société pour l’avancement du droit de l’environnement au Nouveau-Brunswick, Université de Moncton
• Déléguée à l’éthique de la délégation étudiante du Réseau Droits et Démocratie de l’Université de Moncton
• Vice-présidente aux affaires externes de l’Association des étudiants de cycles supérieurs en droit de l’Université Laval
• Secrétaire générale de l’Association des étudiantes et étudiants de Laval inscrits aux cycles supérieurs (AELIÉS)