Eric Fokou | Faculté de droit de l'Université Laval

eric.fokou.1@ulaval.ca

Sujet de recherche

L'interprétation du contrat d'après son économie générale: contribution de la jurisprudence à la théorie générale du contrat

Directeur de recherche

André Bélanger

Codirecteur de recherche Martin Ndende (Université de Nantes)

Notre thèse s’articule autour de la compréhension de la métaphore d’« économie du contrat » comme outil d’interprétation des clauses contractuelles en droit français et québécois. Par une analyse comparative et métajuridique du discours des juges dans le sillage de la théorie linguistique et littéraire, elle s’interroge sur la formulation d’une doctrine pragmatique d’interprétation du contrat à l’aune de ses obligations essentielles. Sur un plan théorique, elle vise à délimiter le contenu sémantique de la notion juridique et métaphorique d’« économie du contrat » et à systématiser ses fonctions interprétatives dans l’office du juge français et québécois en vue de proposer une théorie générale de l’effet obligatoire des clauses contractuelles ainsi qu’une doctrine pragmatique de l’interprétation du contrat. Sur un plan épistémologique, elle ambitionne de renouveler les orientations de l’interprétation des contrats en replaçant la concrétisation de la volonté des parties, l’équilibre des prestations et la finalité socioéconomique du contrat au centre des préoccupations de la théorie contemporaine du contrat. Sur un plan pratique, notre thèse entend œuvrer à une cohérence de l’interprétation du contrat par le juge afin d’assurer une meilleure exécution du contenu obligationnel et une protection efficace des parties vulnérables.

Études antérieures

2013 - Master 2 Recherche en Droit privé option Droit des affaires, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Douala - Cameroun.
2010 - Licence en Droit option Droit privé, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Douala - Cameroun.
2009 - Diplôme d’étude universitaire générale en Droit et Science politique, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Douala - Cameroun.
2007 - Baccalauréat A4 Lettres-Philosophie, option Allemand comme 3e langue.

Publications

PUBLICATIONS DANS LES REVUES SCIENTIFIQUES AVEC COMITÉ DE LECTURE

A. Bélanger et E. Fokou, Efficacité et efficience: Les obstacles épistémologiques de l’économisme en droit civil des contrats, La Revue générale de droit de l’Université d’Ottawa, Vol. 49, n° 1, 2019 (à paraître)
De l'idéal démocratique de l'équilibre à la réalité politique du déséquilibre des pouvoirs, à paraître dans Les Annales de droit de l’Université de Rouen, n° 14, 2019 (à paraître)
La sûreté dans l'espace maritime Camerouno-nigérian: Pour une analyse géo-sociopolitique de la polycriminalité dans le Golfe de Guinée, Revue africaine de droit maritime et des transports, 2019 (à paraître)
La réforme du droit français du contrat: Innovations et aspects comparatifs avec le droit québécois, Revue internationale de droit comparé, n° 4, déc. 2018
La notion d’économie du contrat en droit français et québécois, La Revue générale de droit de l'Université d'Ottawa, vol. 46, n° 2, déc. 2016, p. 343-377
L’apport épistémologique de la notion d’économie du contrat en matière d’interprétation, Les Cahiers de droit de l'Université Laval, vol. 57, n° 4, déc. 2016, p. 715-743
L’infraction d’atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l’espace OHADA: l’embarrassant conflit de loi et/ou de qualification vu du collimateur camerounais, Ohadata D-15-07, septembre 2015, et co-publiée dans la Revue de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature n° 6, janvier 2016, p. 157-173
L’effectivité de l’Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route: entre avant-gardisme législatif et passéisme socioprofessionnel, Ohadata D-15-06 septembre 2015

OUVRAGE COLLECTIF

A. Bélanger et E. Fokou, «La Cause et la volonté des parties au contrat: Par-delà l’ordre public, une révolution?», dans K. Lafrenière, S. Chaffaï-Parent et A. Tellier-Marcil (dir.), Les prochains défis de la pensée civiliste: les conceptions classiques soumises à l’épreuve du temps, Les éditions Thémis, Montréal, 2019 (à paraître)

AUTRES PUBLICATIONS

L’interprétation du contrat d’après son économie générale, Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, mars 2017

Communications

CONFÉRENCES

L’histoire tragique du contrat dans la postmodernité: trajectoire d’un acte de volonté libre devenu un instrument de servitude volontaire, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Douala, 05 mars 2018
Le paradoxe de l’inculture assurantielle d’une société à risque : l’exemple du Cameroun, une Afrique en miniature, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Douala, 06 mars 2018
L’économie et la théorie du contrat, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Yaoundé 2, mardi 20 juin 2017
Le contrat à travers le prisme de l’économie, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Campus annexe de Bertoua, jeudi 22 juin 2017
L’économie du contrat dans l’effet obligatoire de ses clauses, Faculté de droit, Université Laval, 27 février 2017
L’interprétation du contrat d’après son économie générale, Étude comparative du droit français et québécois, Chaire Jean-Louis Beaudouin en droit civil, Université de Montréal, 16 février 2017, Conférence accréditée par l’École du barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec

COLLOQUES, SÉMINAIRES ET ATELIERS INTERDISCIPLINAIRES

La nouvelle moralité contractuelle : regards camerouno-québécois, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Campus annexe de Bertoua, jeudi 22 juin 2017
Constat épistémologique sur la nouvelle moralité contractuelle : de la simple moralisation à la nécessaire protection de la partie faible, Université de Yaoundé 2, mardi 20 juin 2017
De l’idéal démocratique de l’équilibre à la réalité politique du déséquilibre des pouvoirs, Atelier de droit et philosophie, Institut d’éthique appliquée, Faculté de philosophie, Université Laval, 23 mai 2017

Bourses et distinctions

Bourse de rédaction de la Faculté de droit de l’Université Laval, hiver 2019
Bourse ambassadeur étudiant de la Faculté de droit de l’Université Laval, hiver 2019
Bourse de mobilité internationale de la Faculté de droit de l’Université Laval, hiver 2017
Bourses de réussite de la Faculté de droit de l’Université Laval, hiver 2015, hiver 2016 et hiver 2017.
Prix cycle nouveaux chercheurs de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal, 2017
Meilleur Mémoire de Master 2 Recherche en Droit, Faculté de droit, Université de Douala-Cameroun, 2014
Prix de l’excellence académique, Université de Douala, 2011, 2012, 2013 et 2014.