- Barreau du Québec, 2009
Directeur
André Bélanger
Codirecteur
Reza Moradinejad
Titre de la thèse: La force obligatoire d’un engagement unilatéral : étude appliquée à la RSE et identification des éléments créateurs d'obligations
Cette thèse examine comment le droit peut reconnaître la validité juridique des engagements unilatéraux, c'est-à-dire des déclarations manifestant une volonté de s'obliger d'une seule partie, sans qu’elle requière d’acceptation de la part de la personne à qui elles s'adressent. Elle vise à attester de la force obligatoire des engagements unilatéraux en utilisant les engagements volontaires de responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme un cas d'application validant l'aspect théorique. La thèse démontre que l'auteur d'un engagement unilatéral peut être lié vis-à-vis de son bénéficiaire et être tenu juridiquement de l'exécuter. Pour arriver à cette conclusion, il a été nécessaire d'identifier les éléments requis pour reconnaître l’existence d'un rapport d'obligation créé à la suite de l'extériorisation d'un tel engagement.
Il a été mis en évidence que l'efficacité juridique de l'engagement unilatéral repose sur la confiance légitime placée par le bénéficiaire dans l'avantage promis par l'auteur de la déclaration, ce qui crée un droit de créance en sa faveur. Par conséquent, si une déclaration de volonté est précise et qu'elle paraît sérieuse au point d'être considérée comme un engagement par une tierce personne de bonne foi, l'auteur doit en assumer les conséquences juridiques et honorer les attentes légitimes qui en découlent, même s'il ne les avait pas anticipées. De même, l'auteur d'un engagement apparent ne peut pas se déresponsabiliser en prétextant ne pas avoir eu l'intention de s'engager, car cela va à l'encontre du principe de confiance légitime et de respect de la parole donnée. Toute personne a l'obligation de respecter sa parole lorsque celle-ci a créé chez autrui une croyance légitime de lui accorder un avantage.
Affiliation professionnelle
Études antérieures
- Maîtrise en droit, Université de Sherbrooke
- Baccalauréat en droit, profil international, Université Laval
Publications
- GAGNON C. et A. COUTURE-GAGNON, «Le rôle du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) dans la vulnérabilisation des travailleurs migrants au Canada», (2018) 33:3 Revue Canadienne Droit et Société 359-380.
Communications
- GAGNON, C. «Le caractère juridique des engagements de responsabilité sociale des entreprises (RSE) examiné à la lumière de la théorie de l’engagement par volonté unilatérale», communication orale, Congrès de l’ACFAS, Gatineau, 30 mai 2019.
- GAGNON, C. «L’industrie minière canadienne et la responsabilité sociale des entreprises (RSE). De l’engagement volontaire à l’exécution contraignante», communication orale donnée à deux reprises: McGill 2015 Graduate Conference in Law, «Where McGill’s history meets law’s future», Université McGill, Montréal, 29 mai 2015. Et Colloque de la recherche étudiante en science politique (CRESP): «Mondialisation & Développement», Université de Sherbrooke, Montréal, 30 avril 2015.
- GAGNON, C. «Le rôle du Canada dans la vulnérabilisation des travailleurs migrants agricoles par l’instauration du programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)», communication orale, Congrès de l’ACFAS, Rimouski, 25 mai 2015.
Bourses et distinctions
Distinctions
- Meilleur essai étudiant, mention honorable, ACDS, 2015
- Palmarès du doyen (2e cycle universitaire), Université de Sherbrooke, 2012-2013
- Tableau d’honneur (1er cycle universitaire), Université Laval, 2007-2008
- Médaille de la Gouverneure générale (études collégiales), Collège d’Alma, 2004
Bourses
- Université Laval, Faculté de droit, bourse de fin d’études doctorales (2022)
- Université Laval, Faculté de droit, bourse de rédaction, récipiendaire ex aquo (2020)
- Fondation Paule Gauthier / Stein Monast s.e.n.c.r.l., bourse d’étude, récipiendaire ex aquo (2017)
- Fonds de recherche du Québec - Société et Culture (FRQSC), subvention de recherche au doctorat (2017-2018)
- Université Laval, bourse de leadership et développement durable, volet social et humanitaire, 3e cycle (2014-2017)
- Institut EDS, bourse régulière de doctorat (2014)
- Université de Sherbrooke, Faculté de droit et ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur, bourse de mobilité au soutien de la réalisation d’un stage à l’étranger (2012)
- Fondation de l'Honorable Jacob Nicol, bourse d’excellence (2006).
- Fondation Desjardins, bourse d’excellence (2005)
- Association des diplômés de l’Université Laval, bourse d’admission au baccalauréat en droit (2005-2008)
Domaines de recherche
- Droit civil
Intérêts de recherche
- Droit civil
- Droit des obligations
- Fondements du droit
- Droit international