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Faculté de droit

Charles Breton-Demeule

Doctorant

charles.breton-demeule.1@ulaval.ca

Sujet de recherche

Vers une approche intégrée de la protection juridique du patrimoine culturel immobilier

Directeur de recherche

Sophie Lavallée

Codirecteur de recherche Vincent Négri

Les immeubles anciens, les paysages d’intérêt et les traditions immatérielles font partie des éléments fondateurs du patrimoine culturel d’une société. Au Québec, ces éléments sont protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Depuis 2012 cependant, l’État québécois a confié aux municipalités une partie de ses pouvoirs en matière de protection du patrimoine, accentuant ainsi la distinction administrative existant depuis 1985 entre le patrimoine d'intérêt national et le patrimoine d'intérêt local. Alors que les conséquences de cette décentralisation alimentent le débat public, il devient nécessaire de s'interroger sur la répartition des pouvoirs qu’opère la Loi sur le patrimoine culturel entre l’État central et les municipalités, ainsi que sur la discrétion qu’accorde la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme aux municipalités régionales de comté et aux municipalités locales dans la protection du patrimoine culturel. Notre thèse vise à analyser l’adéquation de la répartition des pouvoirs de l’État central et des municipalités ainsi que la suffisance ou l’insuffisance de la prise en compte de la protection du patrimoine bâti dans les instruments d’aménagement de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En nourrissant notre analyse du droit québécois par celle du droit français, nous nous intéresserons à la possibilité que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme puisse compléter la Loi sur le patrimoine culturel afin d’assurer une meilleure répartition des pouvoirs et une protection plus intégrée du territoire comme ensemble patrimonial.

Études antérieures

  • Baccalauréat en droit (LL.B) - Université Laval (2013-2016)
  • Formation professionnelle préalable à la profession d'avocat - École du Barreau (2016)
  • Maîtrise en droit avec mémoire (LL. M) - Université Laval (2018-2020)

Publications

  • Breton-Demeule, Charles, «Pouvoirs municipaux en matière de protection du patrimoine culturel immobilier», dans JurisClasseur Québec - Droit municipal, Montréal, LexisNexis, 2020. (accepté, publication à venir)
  • Breton-Demeule, Charles, La vétusté immobilière en droit municipal, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, 215 p.
  • Breton-Demeule, Charles, Recension de l’ouvrage: «Rousseau, Guillaume, L’État-nation face aux régions. Une histoire comparée du Québec et de la France, Québec, Septentrion, 2016» (2019) 60 :1 C de D. (Recension ayant remporté le deuxième prix du concours de recension des Cahiers de droit édition 2018)
  • Lavallée, Sophie (rédactrice principale), Les instruments favorisant la conservation des rives au-delà des exigences de la réglementation: possibilités et limites dans le contexte juridique québécois, rapport déposé au ministère de l’Environnement et au ministère de l’Économie et de l’Innovation, Université Laval, 2018, 157 p. (Corédacteurs: Alexandra Zaga Mendez, Fernande Ouellet, David Vachon-Roseberry, Pierre Woitrin et Charles Breton-Demeule)

Communications

Conférences

  • Breton-Demeule, Charles «Pouvoirs municipaux en matière de protection du patrimoine culturel immobilier», webinaire donné pour LexisNexis, automne 2020, en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=LeTiaamx16E
  • Breton-Demeule, Charles «Des modifications législatives nécessaires pour mieux protéger le patrimoine bâti», mémoire présenté à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec dans les cadre des consultations particulières du projet de loi no 69, Québec, 25 novembre 2020.
  • Breton-Demeule, Charles «La protection du patrimoine culturel au Québec: enjeux et constats», présentation donnée à l’équipe du Vérificateur général du Québec dans le cadre d’un mandat d’audit sur la gestion du patrimoine culturel au Québec, Québec, 3 mai 2019.
  • Breton-Demeule, Charles «La vétusté immobilière en droit municipal: une limite d’intérêt général à l’exercice du droit de propriété», présentation donnée aux employés du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Québec, 13 décembre 2019
  • Breton-Demeule, Charles «Protection du patrimoine culturel par les municipalités», conférence donnée lors des Rencontres de 2e et 3e cycles de la Faculté de droit, Université Laval, Québec, 6 novembre 2018
  • Breton-Demeule, Charles «La théorie des biens communs: source de l’action législative en matière de protection du patrimoine culturel ?», conférence donnée lors du séminaire des jeunes chercheurs tenu dans le cadre du XVe congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, Université Laval, Québec, 11 octobre 2018

Interventions médiatiques

  • Gauvreau, Claude, «Patrimoine: inquiétudes face au projet de loi 69», Actualités UQAM, 14 décembre 2020.
  • Nadeau, Jean-François, «Phyllis Lambert dubitative face à la réforme de la loi sur le patrimoine», Le Devoir, 26 novembre 2020.
  • Nadeau, Jean-François, «Une loi sur le patrimoine immobilier en chantier», Le Devoir, 30 octobre 2020.
  • «Refonte de la loi sur le patrimoine, réaction de Charles Breton-Demeule», entrevue accordée à l’émission C’est encore mieux l’après-midi, Ici Radio-Canada Première (Québec), 26 octobre 2020 (15:36)
  • «La gestion du patrimoine bâti sévèrement critiquée», entrevue accordée à l’émission Première heure, Ici Radio-Canada Première (Québec), 4 juin 2020 (6:51)
  • «Sauvegarde du patrimoine, Québec manque à ses devoirs», entrevue accordée à l’émission Le 15-18, Ici Radio-Canada Première (Montréal), 3 juin 2020 (16:15)
  • «Un geste suffisant?», entrevue accordée à l’émission C’est encore mieux l’après-midi, Ici Radio-Canada Première (Québec), 5 décembre 2019 (16:11)
  • Corriveau, Jeanne, «Maison Boileau: histoire et désenchantement», Le Devoir, 23 novembre 2019
  • «Québec poursuit le propriétaire de la maison Charbonneau», entrevue accordée à l’émission Le 15-18, Ici Radio-Canada Première (Montréal), 18 octobre 2019 (15:44)
  • Nadeau, Jean-François, «Une maison de la Nouvelle-France détruite à Québec», Le Devoir, 27 septembre 2019
  • «Une maison patrimoniale menacée», Entrevue accordée dans le cadre d’un reportage au Téléjournal Québec, Ici Radio-Canada Télé (Québec), 18 septembre 2019
  • Nadeau, Jean-François, «Destruction d’une des plus vieilles maisons au Canada: la ministre de la Culture n’y fera rien», Le Devoir, 18 septembre 2019
  • Rochefort, Alain, «Une maison de la Nouvelle-France sera démolie», Radio-Canada (Québec), 18 septembre 2019
  • «Patrimoine: permis de démolition accordé à la maison Pasquier», entrevue accordée à l’émission Première heure, Ici Radio-Canada Première (Québec), 18 septembre 2019 (7:49)
  • Nadeau, Jean-François, «Une maison de la Nouvelle-France bientôt démolie à Québec», Le Devoir, 18 septembre 2019
  • Gruson, Perrine «Qui protège le patrimoine?», Québec Hebdo, 16 septembre 2019
  • «La démolition de l’église Saint-Cœur-de-Marie débutera demain», Entrevue accordée dans le cadre d’un reportage au TVA Nouvelles, 25 juin 2019
  • «Début imminent de la démolition de l’église Saint-Cœur-de-Marie», Entrevue accordée dans le cadre d’un reportage au Téléjournal Québec, Ici Radio-Canada Télé (Québec), 25 juin 2019
  • «L’Église St-Cœur de Marie peut-elle encore être sauvée?», entrevue accordée à l’émission C’est encore mieux l’après-midi, Ici Radio-Canada Première (Québec), 25 juin 2019 (16:14)
  • «Château Beauce menacé par la moisissure», entrevue accordée à l’émission C’est encore mieux l’après-midi, Ici Radio-Canada Première (Québec), 4 juin 2019
  • «Le rôle de l’État dans la préservation du patrimoine», participation à une table ronde dans le cadre de l’émission Le 15-18, Ici Radio-Canada Première (Montréal), 14 mars 2019 (17:23)
  • «Le patrimoine, une richesse collective à protéger», Le Devoir, 31 décembre 2018 (texte d’opinion recensé par la journaliste Nathalie Cloutier à l’émission Gravel le matin, Ici Radio-Canada Première (Montréal), 31 décembre 2018 (6:53)
  • «Protection du patrimoine: les failles de la loi», Entrevue accordée à l’émission le 15-18, Ici Radio-Canada Première (Montréal), 26 novembre 2018 (15:22)
  • Nadeau, Jean-François, «Le moulin du Petit-Sault en partie rasé à la pelle mécanique», Le Devoir, 26 novembre 2018
  • «Château-Beauce: un lourd fardeau pour la Société Alzheimer», Entrevue accordée dans le cadre d’un reportage au Téléjournal Québec, Ici Radio-Canada Télé (Québec), 30 octobre 2018 (15:25)
  • Nadeau, Jean-François, « La municipalité de Sainte-Marie autorise la démolition du Château Beauce », Le Devoir, 21 septembre 2018
  • «Levée de boucliers contre la démolition du Château Beauce à Sainte-Marie», entrevue accordée à l’émission Première heure, Ici Radio-Canada Première (Québec), 21 septembre 2018 (8:28)
  • Nadeau, Jean-François, «Patrimoine: Conflit d’intérêts autour de la maison abandonnée d’un député proche de Louis-Joseph Papineau», Le Devoir, 8 septembre 2017
  • «Maison patrimoniale John Neilson à Saint-Gabriel-de-Valcartier», entrevue accordée à l’émission Radio-Canada cet après-midi, Ici Radio-Canada Première (Québec), 8 septembre 2017 (16:11)

Enseignement

DRT-1002 Droit constitutionnel, Faculté de droit de l’Université Laval, Automne 2015. (Responsable de l’encadrement pédagogique DRT-2651)

Bourses et distinctions

  • Bourse France-Gagnon-Pratte de la Fondation québécoise du patrimoine (2020)
  • Bourse du Fonds Lorne-Giroux (2017 et 2020) 
  • Bourse d'études en langue française de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures (2020)
  • Bourse citoyennes et citoyens du monde - Volet mobilité / Fondation Famille-Choquette (2020, annulée en raison de la crise sanitaire)
  • Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (2019-2020)
  • Médaille de l’Assemblée nationale – Prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant – Mémoire de maîtrise (finaliste) (2020)
  • Bourse de doctorat du CRSH (2020-2023) 
  • Bourse de doctorat du FRQSC (2020-2023) (déclinée en partie)
  • Bourse de rédaction de la Faculté de droit (2019)
  • Bourse à la maîtrise en recherche du FRQSC (2019) (déclinée en partie)
  • Bourse de maîtrise du CRSH (2018) 
  • Concours de recension des Cahiers de droit (seconde place) (2018) 
  • Bourse de Leadership et de développement durable de l'Université Laval (2018, renouvelée en 2019)
  • Tableau d’honneur de la Faculté de droit de l’Université Laval (2016) (20 finissants ayant cumulé la meilleure moyenne au terme de leur baccalauréat)
  • Bourse de mobilité de la Fondation québécoise du patrimoine (2016)