Boubacar Balde

L’exclusion de garantie est une question fondamentale du droit des assurances se trouvant aujourd’hui encore au cœur des litiges opposant assureurs et assurés. Elle joue un rôle fondamental qui est de délimiter le risque couvert par le contrat d’assurance. Elle est de ce fait une nécessité pour l’assurance, car outre les impératifs de l’ordre public, sa technique et son fonctionnement ne permettent pas de garantir tous les risques susceptibles d’être présentés à l’assureur. Dès lors, c’est d’abord au législateur qu’il appartient d’encadrer l’assurance en fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement, mais aussi et surtout de déterminer les risques pouvant légalement faire l’objet d’un contrat d’assurance. Sur ce dernier point, il s’agit pour le législateur de prohiber l’assurance de certains risques (délimitation négative du risque) et de fixer les conditions dans lesquelles ceux qui sont légalement assurables, peuvent et doivent être circonscrits dans les polices d’assurance (délimitation positive du risque). Puis, c’est aux parties au contrat d’assurance qu’il appartiendra ensuite de délimiter en commun en accord (en principe, car le contrat d’assurance est généralement d’adhésion) et sous réserve de la loi, l’objet et l’étendue de leur convention. De ce point de vue, la technique et le fonctionnement de l’assurance nécessite que l’exclusion légale de garantie prévue par le législateur soit secondée et complétée par l’exclusion conventionnelle des parties au contrat. Mais en dépit de sa nécessité pour l’assurance, la notion d’exclusion de garantie n’est pas définie par les législateurs français et québécois. Cette absence de définition légale n’est pas sans conséquences, puisque la notion d’exclusion est en l’état du droit positif actuel très difficile à appréhender et à distinguer des notions voisines comme la condition de garantie, ou la clause définissant l’objet du contrat. Avec ce déficit de compréhension, il est difficile d’affirmer que cette notion est parfaitement définie à ce jour. D’autant qu’en France (moins au Québec), on assiste souvent à des incertitudes et confusions jurisprudentielles, et donc à un flou total autour de la notion d’exclusion. En outre, malgré le fait que son régime juridique résulte principalement de la loi, son caractère contraignant fait qu’il se retrouve à son tour au cœur des débats sur la qualification d’exclusion de garantie. C’est à la lumière de ce constat et à contre-courant d'un mouvement général de confusion et d'incompréhension, qu’on envisage réaliser ce projet de thèse afin que ce qui est un apparent désordre devienne, à défaut d’être parfaitement ordonné, beaucoup plus lisible. Cela nous conduit à opter pour une étude à deux parties. La première consacrée à la détermination de la raison d’être de l’exclusion de garantie dans le contrat d’assurance et la seconde à ses difficultés et perspectives de solutions. Ce qui suppose une analyse approfondie de l’aspect épistémologique du droit de l’exclusion de garantie. Puis nous conclurons cette étude par la confirmation ou l’infirmation de notre hypothèse de recherche selon laquelle, outre les impératifs de l’ordre public, l’exclusion de garantie est une nécessité pour la technique et le fonctionnement de l’assurance, mais du fait de ses lacunes actuelles, se trouve malheureusement instrumentalisée.