Rapport annuel facultaire 2021-2022

Le rapport annuel est l'occasion de souligner l'effervescence qui règne à la Faculté de droit de l’Université Laval grâce à des histoires inspirantes et des réalisations significatives des membres de notre communauté. Découvrez nos principales réalisations, du 1er mai 2021 au 30 avril 2022 à la lumière de nos grandes orientations stratégiques.

Mot de la doyenne

Au nom de l’équipe de direction, je suis heureuse de vous présenter ce rapport annuel résumant les nombreuses initiatives et les grandes réalisations de la Faculté de droit pour la période s’échelonnant du 1er mai 2021 au 30 avril 2022. L’année s’annonce riche en nouveautés et en succès pour notre faculté. Nous avons eu le privilège d’accueillir deux membres dans le corps professoral, Kathy Bellefleur et Vladyslav Lanovoy, qui viennent enrichir offre de cours. 

Je remercie chaleureusement René Dussault, ancien juge à la Cour d’appel du Québec et diplômé de notre faculté, pour son don généreux de 500 000$ destinée à la Faculté de droit. Je tiens également à exprimer ma profonde gratitude à Jacques Deslauriers, avocat émérite et ancien bâtonnier du Québec, pour son don exceptionnel d’un million de dollars à notre faculté. Ces dons nous permettront de soutenir nos activités de recherche et de formation, ainsi que de renforcer nos liens avec la communauté juridique.

C’est avec beaucoup de fierté que nous entamons la prochaine année, qui s’annonce pleine de défis et d’opportunités. Mais en attendant, voici quelques-uns de nos accomplissements, qui témoignent de l’excellence de notre faculté et de la qualité de notre communauté étudiante, de notre corps professoral et de nos partenaires.

S’engager à relever les défis du droit de demain

Nous formons des juristes agiles et capables de s’adapter aux changements rapides du droit et de la société. Leader dans la Francophonie, nous enrichissons et partageons les connaissances par nos initiatives novatrices d’enseignement et de recherche.

Engagés en faveur de la justice sociale et de la transition écologique, nous prenons part aux grands enjeux de société. Des compétences de haut niveau ont été acquises dans plusieurs domaines et nos unités de recherche affichent une forte dynamique, favorable à l’innovation.

Nos valeurs

Respect des personnes, de l’équité et de la diversité
Engagement et responsabilité
Intégrité, rigueur et transparence
Travail d’équipe et collégialité

Notre Faculté en chiffres

4

Membres de la direction

52

Membres du corps professoral

12

Professeurs et professeures associés

14

Professeurs et professeures émérites

3

Chargées d’enseignement

95

Chargés et chargées de cours actifs

3

Juges en résidence

25

​​​​​​Membres du personnel

402

diplômés au 1er cycle

125

diplômés aux cycles supérieurs

Enseignement

Afin de répondre aux besoins et aux défis du monde juridique actuel, la Faculté continue la révision de ses programmes de premier cycle. Plusieurs comités de programmes élargis ont été consultés pour couvrir tous les secteurs du droit. Ce chantier amènera plusieurs mises à jour et créations de cours, qui seront mises en œuvre progressivement à partir de l’automne 2022.

Nouveautés au baccalauréat

La révision du programme offrira une formation complète et variée, qui préparera les étudiants et étudiantes aux défis et aux opportunités du monde juridique de demain. Plusieurs nouveaux cours sur des sujets d’actualité et d’importance, tels que la santé et sécurité au travail, les peuples autochtones et le droit, l’interprétation juridique, la protection des droits de la personne au travail, le droit et les politiques de la santé, et les enjeux philosophiques et éthiques de l’intelligence artificielle.

Formation par l’expérience

Un parcours personnalisé selon les objectifs des étudiants et étudiantes est possible grâce à une offre de cours semi-obligatoires élargie. De nouvelles activités d’apprentissage par l’expérience comme des stages, des cours de tribunal-école et des cliniques juridiques sont maintenant au programme. La communauté étudiante pourra mettre en pratique ses connaissances et développer des habiletés dans des situations réelles et variées.

Quelques chiffres

3115

Nombre de demandes d'admission au premier cycle

1231

Nombre de demandes d'admission aux cycles supérieurs

23

Programmes d'études répartis aux 3 cycles

239

Nouveaux inscrits à nos programmes des cycles supérieurs

La Faculté accueille le professeur Vladyslav Lanovoy

C’est avec plaisir que nous accueillons Monsieur Vladyslav Lanovoy au sein de l’équipe professorale de la Faculté de droit de l’Université Laval à titre de professeur adjoint. Monsieur Lanovoy est…
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Le professeur Frédéric Levesque accède au rang de titulaire

Monsieur Frédéric Lévesque, professeur à la Faculté depuis 2011, sera promu professeur titulaire à compter du 1er juin 2021. Spécialiste du droit des obligations en général, ses publications et ses…
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Un grand succès pour la campagne de valorisation de la profession notariale!

La Faculté se réjouit du fort succès encouru par sa campagne de valorisation de la profession notariale lancée au début de la session d’hiver 2021. Cette initiative, issue d’une collaboration porteuse…
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Renouvellement du mandat de doyenne d'Anne-Marie Laflamme

Le 21 avril 2021, le Conseil d’administration de l’Université Laval a entériné le renouvellement du mandat de la doyenne Anne-Marie Laflamme pour la Faculté de droit. Celui-ci se déroulera du 1er…
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Sylvette Guillemard reprend les rênes de la revue Les Cahiers de droit

La Faculté de droit annonce la nomination de la professeure Sylvette Guillemard à la tête de la revue juridique Les Cahiers de droit. Un retour aux sources pour madame Guillemard, qui a dirigé Les…
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La Faculté accueille la professeure Kathy Bellefleur

C’est avec plaisir que nous accueillons au sein de la dynamique équipe professorale de la Faculté de droit de l'Université Laval madame Kathy Bellefleur à titre de professeure en droit civil.…
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Un nouveau portail des études supérieures en droit réalisé par des étudiants pour des étudiants est maintenant en ligne

Un nouveau portail accessible à tous les étudiants de deuxième et troisième cycle de la Faculté de droit de l’Université Laval a récemment été mis en ligne afin leur donner différents outils pour les…
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Recherche

Nos activités innovantes de recherche en droit sont au coeur de notre mission facultaire et sont le moteur nous permettant également d'offrir un enseignement de qualité et sont vecteur de transformation de la société. La direction facultaire s'est donc donné pour objectif cette année d'améliorer ses pratiques de valorisation de la recherche. Nous souhaitons faire rayonner, faire connaître et partager les résultats de ces travaux riches et dignes de mention.

Nouvelle Chaire de leadership à la Faculté

La Chaire de leadership en enseignement René-Dussault sur l’inclusion des traditions autochtones dans les programmes de formation en droit est dirigée par la professeure Kathy Bellefleur, chercheuse sur la tradition innue, vise à enrichir l’enseignement du droit en intégrant les perspectives normatives des peuples autochtones. Elle facilitera le recrutement de futurs juristes autochtones et formera les étudiants aux traditions, à la culture et aux modes normatifs autochtones.

Quelques chiffres

1 829 965$

En subventions de recherche accordées au corps professoral

18

Entités de recherche

117

Publications scientifiques du corps professoral

118

Communications scientifiques

Des projets de recherches novateurs et inspirants

Subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada accordée à la professeure Christine Vézina

Mené par la professeure Christine Vézina, le projet de recherche «Culture juridique des droits de la personne au sein du pouvoir législatif et mise en œuvre des droits sociaux au Québec et au Canada:…
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Une subvention de recherche pour la professeure Anne-Marie Laflamme

La professeure Anne-Marie Laflamme, en collaboration avec les professeures Diane Gagné (UQTR) et Julie Bourgault (UQO), a obtenu une subvention de recherche de 25 000$ de la Fondation…
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Subvention allouée à la professeure Christine Morin

​La professeure Christine Morin, en collaboration avec la professeure Jacinthe Cloutier, a obtenu une subvention de recherche de la Chambre des notaires du Québec de 20 000$. Il s’agit d’un projet…
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5 professeurs obtiennent une subvention de la Fondation du Barreau du Québec

Pour répondre à la crise sanitaire et ses conséquences sur notre système de justice, la Fondation du Barreau du Québec lançait en juin 2020 son appel aux projets de recherche en priorisant les…
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Nouvelle Chaire de leadership en enseignement René-Dussault sur l’inclusion des traditions autochtones dans les programmes de formation en droit

L’Université Laval, en collaboration avec la Faculté de droit, est fière d’annoncer la création de la Chaire de leadership en enseignement René-Dussault sur l’inclusion des traditions autochtones dans…
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Nouveau site Web pour la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés

Après plusieurs mois de développement, la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés (ATPJA) est fière de présenter son tout nouveau site Web. Mettant en lumière les…
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Arrivée d’un nouveau professeur en visite du Brésil à la Faculté de droit

Dans le contexte d’une saine reprise de la mobilité internationale, il nous est particulièrement agréable de souligner l’arrivée de M. Fernando Gonzaga Jayme, professeur à la Faculté de droit de…
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Arrivée d’une chercheure invitée de France à la Faculté de droit

C’est avec un grand plaisir que nous soulignons l’arrivée en nos murs de Mme Katia Blairon, maître de conférences HDR en droit public — Université de Lorraine. Ses intérêts de recherche portent sur…
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Rayonnement et notoriété

Nos membres répondent avec conviction aux grands enjeux de la société et du monde. Par leur innovation. Par le courage de leur engagement sincère, durable et solidaire. Pour accroître notre rayonnement, nous valorisons l'enseignement et la recherche et diversifions nos actions philanthropiques et nos initiatives de promotion et de communication. 

Don individuel historique de 1 million de dollars à la Faculté de droit

La Faculté de droit de l’Université Laval a reçu, pour la première fois de son histoire, un don individuel de 1 million de dollars. Après 42 ans de carrière comme professeur, monsieur Jacques Deslauriers devient ainsi le donateur individuel le plus généreux de la Faculté et s’inscrit parmi les donatrices et donateurs d’exception de la Fondation de l’Université Laval.

Don exceptionnel de René Dussault

Fier de pouvoir contribuer au développement de son alma mater, M. Dussault fait un don d'un demi-million à la Faculté de droit et un autre de 500 000$ à la Faculté de médecine pour développer une société plus juste, inclusive et en santé. «Ma mobilisation profonde pour donner à l’Université Laval résulte de ma conviction que la réussite n’a de sens que si on contribue à la communauté, mentionne le juge à la retraite. L’éducation a des vertus transformationnelles tant pour les jeunes que pour la société elle-même.»

Quelques chiffres

268

Interventions dans les médias du corps professoral

128

Événements organisés par la faculté, le corps professoral ou en collaboration avec nos partenaires

1 560 585$

En dons philanthropiques

576

Donateurs et donatrices

Romeo Saganash: l’homme derrière le politicien

La Faculté de droit de l’Université Laval a accueilli monsieur Romeo Saganash à l’occasion d’une conférence grand public le 24 novembre dernier. Juriste, négociateur et homme politique, monsieur…
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Votre soutien permet de créer des bourses de solidarité pour nos étudiants

Grâce à la Campagne communauté ULaval 2021 qui s’est tenue du 23 février au 25 mai 2021, la Faculté souhaite reconduire et bonifier son programme de Bourses de solidarité créé au printemps…
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Lucille Veilleux, récipiendaire du Prix Grand diplômé 2021

Chaque année, La Fondation de l’Université Laval met en lumière des diplômés qui se démarquent par l’excellence de leur parcours professionnel, leur engagement dans leur milieu et leur grande…
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Lancement de la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires

Pour marquer le retour de la conférence annuelle Paule-Gauthier après une absence de près de deux ans, la Faculté est fière d'annoncer le lancement de la semaine Paule-Gauthier en droit des…
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Un don d’un million de dollars du juge à la retraite René Dussault

Le don exceptionnel de René Dussault permettra de poursuivre deux combats qu’il a menés de front durant plusieurs années, soit le respect et l’inclusion des communautés autochtones et la…
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Un professeur fait un don individuel historique de 1 million de dollars à la Faculté de droit

La Faculté de droit de l’Université Laval a reçu, pour la première fois de son histoire, un don individuel de 1 million de dollars. Après 42 ans de carrière comme professeur, monsieur Jacques…
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Reconnaissance et distinction

Efficace, moderne et propulsée par les réseaux, l’Université Laval poursuit l’excellence dans toutes les facettes de sa mission. Elle convie les meilleurs talents à vivre leur passion et invite les leaders à laisser leur marque dans la société. Voici quelques-unes de nos plus belles étoiles qui façonnent l'histoire et tracent le chemin aux générations futures.

Des boursières et boursiers engagés

La Bourse de leadership et d’engagement et la Bourse citoyennes et citoyens du monde visent à reconnaître et à favoriser le leadership, l’innovation et l’engagement chez les étudiantes et les étudiants universitaires. La Faculté est fière d’avoir des récipiendaires de ces bourses au sein de sa communauté étudiante:

 

  • Jean-René Beauchemin, doctorat en droit
  • Benjamin Kagina Senga, doctorat en droit
  • Patient Mpunga Biayi, doctorat en droit
  • Jennifer Lachance, maîtrise en droit
  • Camille Lavoie Rancourt, maîtrise en droit
  • Béatrice Gilbert, baccalauréat en droit

 

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Gala Reconnaissance et distinction

Annuellement, la Faculté présente un Gala Reconnaissance & distinction ayant pour objectif la mise en lumière de l’excellence des étudiantes et étudiants de tous les cycles d’études. À cette occasion, plusieurs distinctions associées à divers aspects de la formation, comme l’excellence du dossier d’admission, la qualité du parcours scolaire ou le leadership sont remises.



Découvrir les récipiendaires

Quelques chiffres

501 318$

En prix et bourses d’excellence destinés aux étudiants méritants

96

Récipiendaires de prix et de bourses d’excellence

20

étudiantes et étudiants inscrits au tableau d'honneur de la Faculté de droit

16

étudiantes et étudiants inscrits au tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales

Professeurs émérites

Dans le cadre de la Semaine ULaval pour toujours, l'Université Laval a dévoilé les Émérites 2021. La Faculté est fière de compter parmi ceux-ci, 2 professeurs ayant reçu cette reconnaissance:

 

Pierre Lemieux

Professeur de droit administratif et public, il a marqué la Faculté de droit et l’Université Laval par son enseignement, sa recherche, son administration et sa négociation, tant au Québec qu’à l’international.

 

Pierre Issalys

Juriste de renom spécialisé en droit administratif, il s’est investi avec rigueur et dévouement auprès de ses étudiantes et étudiants. Chercheur prolifique, il a publié plus de 65 ouvrages et articles au cours de sa carrière universitaire et a grandement contribué à l’avancement et à la science du droit.

Nos membres à l’honneur

Le succès des étudiantes et étudiants enfin célébré lors de la Collation des grades

Les finissant(e)s de 2020 et 2021 ont finalement eu droit à une Collation des grades en présence la semaine dernière au Centre des congrès de Québec. Dans une formule réinventée et en respect des…
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Camille D'Astous et Alexis Langenfeld récipiendaires de la bourse Paule-Gauthier

C’est avec plaisir que la doyenne de la Faculté Anne-Marie Laflamme, la vice-doyenne à la recherche et aux affaires externes, Marie-Ève Arbour, Me Charles Gagnon, représentant du cabinet…
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Pierre Lemieux et Pierre Issalys nommés professeurs émérites

Dans le cadre de la Semaine ULaval pour toujours, l'Université Laval a dévoilé les Émérites 2021, dont fait partie les professeurs Pierre Lemieux et Pierre Issalys de la Faculté de droit. Le…
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Un doctorat honorifique pour le professeur Bjarne Melkevik

Bjarne Melkevik a reçu les insignes de Docteur Honoris Causa de The International Civilization Open University (Beirut et Londres) lors d’une cérémonie tenue le 2 octobre dernier. L'évènement était…
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La professeure Fannie Lafontaine rafle les honneurs au Canada’s Top 25 Most Influential Lawyers

Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, directrice du…
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Ivan Bernier et Andrew Molson décorés de l’Ordre national du Québec

Le premier ministre du Québec, François Legault, a dévoilé le 11 mai dernier le nom des 43 personnalités de l’année qui seront honorées cette année de l’un des trois grades de l’Ordre national du…
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La Faculté fièrement représentée au concours de plaidoirie Pierre-Basile Mignault

La 44e édition du Concours de plaidoirie Pierre-Basile Mignault s'est tenue virtuellement les 11 et 12 février dernier. Lors de cette compétition, qui oppose les six facultés canadiennes de droit…
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L’équipe féminine de la Faculté se qualifie au concours de plaidoiries simulées en langue française de l’Académie de droit international de La Haye

Lors du concours de plaidoiries simulées en langue française: le Procès simulé devant la Cour pénale internationale organisé par l’Académie de droit international de La Haye aux Pays-Bas, les…
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L'Université Laval se démarque au concours Gale

L'équipe qui représentait la Faculté de droit de l’Université Laval à la Coupe Gale 2022 a décroché le prix de la meilleure université francophone lors des rondes préliminaires. Cette…
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Nos étudiants se distinguent au Concours Laskin 2022

Du 24 au 26 février 2022 avait lieu en ligne l'édition 2022 du concours de plaidoirie Laskin. L’équipe ULaval était composée de Delphine Culat, Charles-Alexandre Charest, Derek Chen et Virginie…
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Nos membres à l'honneur au Grand Maillet 2022

Le jeudi 7 avril 2022, l’Association des étudiants et des étudiantes en droit de l’Université Laval (AED) présentait l’édition 2022 du gala du Grand Maillet. La soirée s’est tenue à…
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La Coupe de la doyenne du concours de plaidoirie du cours Tribunal-école devient la Coupe Jacques Deslauriers

La traditionnelle finale du concours de plaidoirie du cours Tribunal-école en droit civil de la Faculté de droit était de retour en présentiel au pavillon Charles-De Koninck le 12 avril…
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Milieu de vie

Comme nous savons qu’une saine intégration favorise la persévérance et la réussite et que nous avons à cœur l’épanouissement de notre communauté étudiante, la Faculté valorise le dynamisme, l’excellence et les compétences de tout un chacun. Grâce à un milieu de vie axé sur le bien-être et le respect, la Faculté offre à ses étudiants des services de qualité, des activités variées et des opportunités de développement personnel et professionnel.

Notre engagement envers votre réussite

Le Centre d’aide aux étudiants de l’Université Laval a récemment mis en place un service d’intervenantes et intervenants de proximité au sein des facultés afin de faciliter l’accès à la communauté étudiante à un soutien psychosocial. Ces professionnelles et professionnels de la relation d’aide offrent un service de première ligne aux étudiantes et étudiants qui vivent des difficultés de toutes sortes et pourront les diriger vers les ressources appropriées, au besoin.

 

L’arrivée de madame Lisa Marie Blais permettra aux étudiantes et étudiants de la Faculté d’aménagement, d’architecture, d’art et de design et de la Faculté de droit de bénéficier de ce support en tout temps.

Vivre l'expérience étudiante: au-delà du mémoire ou de la thèse

Visant une approche collaborative entre les étudiantes et les étudiants des cycles supérieurs en droit, le projet des retraites de rédaction collective a vu le jour en mars 2021, en plein confinement. Nous espérons que cette capsule vidéo offrira à des étudiantes et étudiants l’envie de s’inscrire et de participer aux prochaines éditions des retraites de rédaction collective!

Quelques chiffres

627

Nombre de participants aux conférences

20

Nombre de conférences en emploi

35

Nombre d'exposants à la journée carrière

471

Nombre de consultation professionnelles

L’UL se démarque avec l’obtention de 3 postes d’auxiliaires juridiques à la Cour suprême du Canada

Un diplômé et deux étudiantes de la Faculté de droit ont le privilège d’être sélectionnés pour l’un des 36 prestigieux postes d’auxiliaires juridiques offerts par la Cour suprême du Canada. Leurs…
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Un succès pour la 18e Conférence Claire L’Heureux-Dubé et la Rentrée judiciaire

C’est le vendredi 10 septembre 2021 que s’est tenue la 18e Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé, événement incontournable de la Faculté qui a l’habitude de faire salle comble. Pour une seconde…
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Les doyens et doyennes des facultés de droit du Canada solidaires avec la Première Nation Tk'emlúps te Secwépemc

Le Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada est attristé et horrifié par la découverte des restes de 215 enfants sur le site de l’ancien pensionnat autochtone à Kamloops en…
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L’agression armée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine - Lettre ouverte

À l’initiative des professeur-e-s et d’universitaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, alarmé-e-s par les graves évènements en cours en Ukraine et soucieux du respect des buts et des…
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2e édition des Enjeux du droit: un franc succès

La 2e édition des Enjeux du droit s'est déroulée les 4, 5 et 6 mars 2022. Cette compétition de résolution de cas juridiques et entrepreneuriaux était organisée par Mathieu Brisson, étudiant au…
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