Rapport annuel facultaire 2020-2021

Le rapport annuel est l'occasion de souligner l'effervescence qui règne à la Faculté de droit de l’Université Laval grâce à des histoires inspirantes et des réalisations significatives des membres de notre communauté. Découvrez nos principales réalisations, du 1er mai 2020 au 30 avril 2021 à travers nos grandes orientations stratégiques.

Mot de la doyenne

Au nom de l’équipe de direction, je suis heureuse de vous présenter ce rapport annuel résumant les réalisations de la Faculté de droit pour la période s’échelonnant du 1er mai 2020 au 30 avril 2021. Durant cette année, la Faculté a relevé avec brio les défis posés par la pandémie de COVID-19 en poursuivant ses activités d’enseignement et de recherche, tout en composant avec les périodes de confinement et d’incertitude. 

Globalement, l’année 2020-2021 s’est révélée exceptionnelle sur le plan des demandes d’admission dans tous nos programmes, notamment le certificat en ligne (croissance de 51,3%), le microprogramme en droit (croissance de 73,4%) et la plupart de nos programmes aux cycles supérieurs. La Faculté a également poursuivi le développement de son offre de formation pratique et accueilli les professeurs Géraud de Lassus Saint-Geniès, Kevin Bouchard et Vladyslav Lanovoy ainsi qu’un nouveau juge en résidence, incidemment, notre ancien professeur, l’honorable Lorne Giroux. La professeure Raymonde Crête a par ailleurs accédé à l’éméritat soulignant sa carrière remarquable et inspirante.

L’adoption des orientations stratégiques 2020-2023 par le Conseil de la Faculté en décembre 2019 permettra également la mise en œuvre des projets novateurs durant les prochaines années et d’arrimer les objectifs de la Faculté avec la planification stratégique 2017-2022 de l’Université Laval et ainsi contribuer à sa réalisation.

Portés par l’espoir d’un apaisement de la situation sanitaire planétaire, nous entreprenons la prochaine année avec beaucoup d’enthousiasme et une multitude de projets.

Voici quelques-unes de nos grandes réalisations. 

S’engager et innover pour une société plus juste et inclusive

Nous formons des juristes compétents et responsables, aptes à répondre de manière créative aux défis posés par l’évolution du droit et de la société. Chef de file dans la Francophonie, nous contribuons à l’avancement et à la transmission des savoirs par nos activités innovantes d’enseignement et de recherche.

Ayant à cœur la promotion de la justice sociale et le développement durable, nous participons aux grands débats de société qui interpellent le droit.

Nos valeurs

Respect des personnes, de l’équité et de la diversité
Engagement et responsabilité
Intégrité, rigueur et transparence
Travail d’équipe et collégialité

Notre Faculté en chiffres

4

membres de la direction

52

membres du corps professoral

27

professeurs associés

13

professeurs émérites

4

chargés d’enseignement

91

chargés de cours actifs

4

juges en résidence

26

membres du personnel administratif

422

diplômés au premier cycle

146

diplômés aux cycles supérieurs

Enseignement

Au cours de la dernière année, la Faculté de droit s’est rapprochée de sa communauté en lançant de nouveaux programmes afin d’offrir un environnement d’études dynamique, novateur et inclusif, qui attire les meilleurs étudiantes et étudiants, tout en pratiquant une gestion humaine, transparente et responsable. À ce jour, la Faculté compte 23 programmes d’études répartis aux trois cycles et propose aux étudiantes et étudiants des parcours personnalisés afin d’enrichir leur expérience étudiante. 

 

Microprogramme en droit – légistique

Aux cycles supérieurs, nous avons accueilli, pour une seconde année consécutive, une cohorte au microprogramme en droit – légistique, permettant aux apprenants de suivre une formation professionnelle et pratique dans le domaine de la rédaction des lois et règlements. Ce microprogramme est un programme unique en français au Canada.

Retraites de rédaction collectives

Nous avons lancé la première édition des Retraites de rédaction collectives, conscientes et urbaines, destinée aux étudiantes et étudiants en phase de rédaction de leur mémoire ou thèse. Cette activité avait pour objectif de briser l’isolement, de favoriser l’avancement de la phase de rédaction et de permettre des échanges entre collègues. Au total, 14 personnes ont répondu à l’invitation.

Passages accélérés

Les passages intégrés constituent autant d’options pour les étudiants qui désirent poursuivre des études de 2e cycle, tout en suivant des cours qui sont contributoires pour les deux diplômes. La Faculté de droit offre quatre possibilités, dans des secteurs variés.

Programmes bidiplômants

Les programmes bidiplômants permettent aux étudiantes et étudiants de suivre une formation intensive hautement spécialisée afin d’obtenir un diplôme de maîtrise de l’Université Laval et un master 2 de l’université partenaire. Ces programmes sont uniques à la Faculté.

Quelques chiffres

1856

Nombre de demandes d'admission au premier cycle

1288

Nombre de demandes d'admission aux cycles supérieurs

23

Programmes d'études répartis aux 3 cycles

264

Nouveaux inscrits à nos programmes des cycles supérieurs

Des réalisations porteuses

Deux professeures accèdent au rang de titulaire

Les professeures Geneviève Motard et Mélanie Samson seront promues professeures titulaires à compter du 1er juin 2020. Spécialiste en matière de droit constitutionnel et de droit administratif, la…
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Cinthia Duclos et Pierre-Luc Déziel promus agrégés

Les professeurs Pierre-Luc Déziel et Cinthia Duclos accéderont au rang d'agrégé à compter du 1er juin 2020. Le professeur Déziel se spécialise dans les questions touchant le droit des technologies de…
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La Faculté accueille le professeur Géraud de Lassus Saint-Geniès

À compter du 1er décembre 2020, M. Géraud de Lassus St-Géniès se joindra à la dynamique équipe professorale de la Faculté de droit de l'Université Laval à titre de professeur adjoint. Après une…
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La Faculté nomme un directeur dédié aux programmes de 2e cycle

En cette période de pandémie, la fonction de direction des programmes s’avère un rôle fondamental plus que jamais au sein des équipes de gestion des études. Pour s’assurer d’offrir le soutien…
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Recherche

Nos activités innovantes de recherche en droit sont au coeur de notre mission facultaire et sont le moteur nous permettant également d'offrir un enseignement de qualité et sont vecteur de transformation de la société. La direction facultaire s'est donc donné pour objectif cette année d'améliorer ses pratiques de valorisation de la recherche. Nous souhaitons faire rayonner, faire connaître et partager les résultats de ces travaux riches et dignes de mention.

Quelques chiffres

2 119 316$

En subventions de recherche accordées au corps professoral

18

Entités de recherche

68

Publications scientifiques du corps professoral

83

Communications scientifiques

Lancement d’une chaire de recherche pour étudier la chaîne de blocs et les contrats intelligents sous l’angle du droit

La Faculté de droit de l’Université Laval annonce la création de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs – Chambre des notaires du Québec. Il s’agit de la toute…
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Renouvellement de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires

Le Comité exécutif de l’Université Laval a approuvé le renouvellement de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires (DDSA) pour une période de 5 ans, soit…
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Lancement d’un nouvel observatoire pour analyser l’évolution du droit en période de pandémie

La Faculté de droit de l’Université Laval annonce la création de l’Observatoire sur les pandémies et les métamorphoses du droit (OPMD). Guidés par la professeure Louise Langevin, 15 membres du corps…
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Sylvio Normand devient titulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon

La Faculté de droit annonce la nomination du professeur Sylvio Normand au titulariat de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon. Fort d’une solide expérience en droit civil et en…
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Subvention de recherche importante pour un projet portant sur l’utilisation de l’IA en polypharmacie auquel participent Pierre-Luc Déziel et Anne-Marie Savard

Dans le cadre du Programme de projets de recherche concertée sur la santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et…
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5 professeurs obtiennent une subvention de la Fondation du Barreau du Québec

Pour répondre à la crise sanitaire et ses conséquences sur notre système de justice, la Fondation du Barreau du Québec lançait en juin 2020 son appel aux projets de recherche en priorisant les…
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Rayonnement et notoriété

Nos membres répondent avec conviction aux grands enjeux de la société et du monde. Par leur innovation. Par le courage de leur engagement sincère, durable et solidaire. Pour accroître notre rayonnement, nous valorisons l'enseignement et la recherche et diversifions nos actions philanthropiques et nos initiatives de promotion et de communication. 

Nos objectifs

Participer à l’évolution de la société

Accroître notre rayonnement

Notre stratégie

Intensifier notre présence dans la communauté

Quelques chiffres

211

interventions dans les médias du corps professoral

89

événements organisés par la faculté, le corps professoral ou en collaboration avec nos partenaires

1 557 815$

en engagements reçus des donateurs et donatrices de la Faculté

565

donateurs et donatrices

Des réalisations porteuses

Le très honorable Jean Chrétien discute de thèmes d’actualité en visioconférence avec les étudiants de la Faculté

Le 4 décembre 2020, les membres de la Faculté de droit ont eu le privilège d’entendre le très honorable Jean Chrétien qui a accepté avec enthousiasme l’invitation de la doyenne Anne-Marie Laflamme à…
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Le leader cri, Romeo Saganash, partage comment il a travaillé pour faire avancer les droits des Premiers Peuples au Canada

La Faculté de droit de l'Université Laval a accueilli le 8 février 2021 en conférence virtuelle M. Romeo Saganash, récipiendaire en 2020 d'un doctorat honoris causa en droit ULaval et leader cri…
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Ivan Bernier et Andrew Molson décorés de l’Ordre national du Québec

Le premier ministre du Québec, François Legault, a dévoilé le 11 mai dernier le nom des 43 personnalités de l’année qui seront honorées cette année de l’un des trois grades de l’Ordre national du…
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Lucille Veilleux, récipiendaire du Prix Grand diplômé 2021

Chaque année, La Fondation de l’Université Laval met en lumière des diplômés qui se démarquent par l’excellence de leur parcours professionnel, leur engagement dans leur milieu et leur grande…
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Reconnaissance et distinction

Efficace, moderne et propulsée par les réseaux, l’Université Laval poursuit l’excellence dans toutes les facettes de sa mission. Elle convie les meilleurs talents à vivre leur passion et invite les leaders à laisser leur marque dans la société. Voici quelques-unes de nos plus belles étoiles qui façonnent l'histoire et tracent le chemin aux générations futures.

Roméo Saganash et Lucien Bouchard

Doctorats honoris causa

En 2020, l'Université Laval a décerné 11 doctorats honorifiques à des personnalités d'exception. La Faculté est fière de compter parmi ceux-ci, 2 doctorats honoris causa en droit qui ont été remis à:

 

Lucien Bouchard

Avocat et homme politique, premier ministre du Québec de 1996 à 2001. Reconnu pour son leadership et son talent de médiateur, il se montre un ardent défenseur des intérêts du Québec.

 

Romeo Saganash

Juriste, négociateur et homme politique, a défendu pendant toute sa carrière les droits de la personne, en particulier ceux des Premières Nations.

 

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Gala Reconnaissance et distinction

Annuellement, la Faculté présente un Gala Reconnaissance & distinction ayant pour objectif la mise en lumière de l’excellence des étudiantes et étudiants de tous les cycles d’études. À cette occasion, plusieurs distinctions associées à divers aspects de la formation, comme l’excellence du dossier d’admission, la qualité du parcours scolaire ou le leadership sont remises.

En 2020, 75 distinctions ont été remises et nos étudiants se sont partagés une somme totale de 348 000$, provenant de donateurs privés et d'organismes subventionnaires.

348 000$ et +

En prix et bourses d’excellence destinés aux étudiants méritants

88

Récipiendaires de bourse et nommés au tableau d'honneur

Professeure émérite

Raymonde Crête

Raymonde Crête

Le Conseil universitaire de l'Université Laval a promu au rang d’émérite en 2020 un total de 16 professeurs. La professeure de droit Raymonde Crête a eu l'honneur de recevoir un éméritat, la plus haute reconnaissance que l'Université Laval peut accorder à un membre du corps professoral, pour sa contribution remarquable à l’enseignement, à la recherche et à la vie universitaire.

 

Par sa présence exceptionnelle au sein de la communauté universitaire et dans le secteur juridique et grâce à son apport inestimable auprès de la sphère gouvernementale, du milieu des affaires et de l'industrie des services financiers, la professeure Raymonde Crête a largement contribué à la notoriété de l'Université Laval à l'échelle locale et internationale.

 

Découvrir son parcours

Quelques réalisations

De gloire et d’excellence, hommage à 14 étudiants-athlètes en droit

Le 24 février 2021, le Service des activités sportives de l'Université Laval organisait pour une 3e année consécutive une activité de reconnaissance pour les étoiles académiques. Ces étoiles sont des…
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L'Université Laval remporte la prestigieuse Coupe Gale

L'équipe féminine qui représentait notre faculté à la Coupe Gale 2021 a réussi avec brio à renouveler l'exploit d'il y a 32 ans: ramener la Coupe à l'Université Laval. Cette édition du plus éminent…
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La professeure Christine Morin lauréate du prix Option consommateurs 2021

Lors de l'événement-bénéfice de l'organisme le 25 mars 2021, les prix Option consommateurs ont été remis à 2 personnes pour leur contribution exceptionnelle dans la défense des consommateurs et…
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Le professeur Dominique Goubau reçoit la distinction Avocat émérite du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec a dévoilé le 26 mars 2021 les récipiendaires 2020 de la distinction Avocat émérite Ad.E., dont le professeur de la Faculté de droit de l'Université Laval Dominique Goubau.…
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Sylvette Guillemard récipiendaire de la Médaille Paul-André-Crépeau

L’Association du Barreau canadien, Division du Québec a décerné le 8 décembre 2020 la Médaille Paul-André-Crépeau à la professeure titulaire Sylvette Guillemard. Elle est la première membre du corps…
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Le diplômé Pascal Fréchette remporte le Prix Walter Owen pour sa thèse

L'ouvrage publié par Me Pascal Fréchette et intitulé La restitution des prestations, paru aux Éditions Yvon Blais (Thomson Reuters), a obtenu le prestigieux Prix Walter Owen 2020, décerné par la…
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ULaval se hisse à la 3e place du Concours Laskin 2021

Du 25 au 27 février 2021 s'est tenue en ligne l'édition 2021 du concours de plaidoirie Laskin. L'excellente prestation de l'équipe de la Faculté de droit de l'Université Laval, composée de…
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La professeure Sophie Lavallée et une diplômée nommées à la magistrature du Québec

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada David Lametti a annoncé le 1er octobre 2020 de nouvelles nominations à la magistrature du Québec, dont celles de la professeure Sophie…
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La professeure Charlaine Bouchard nommée au CA de l'Institut de gouvernance numérique

Le président de l’Institut de gouvernance numérique (IGN), M. Jean-François Gauthier, a annoncé la nomination de Me Charlaine Bouchard sur le conseil d’administration de l’IGN suite à son élection à…
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Milieu de vie

Comme nous savons qu’une saine intégration favorise la persévérance et la réussite et que nous avons à cœur l’épanouissement de notre communauté étudiante, la Faculté valorise le dynamisme, l'excellence et les compétences de tout un chacun. Grâce à un milieu de vie axé sur le bien-être et le respect. (à compléter)

Bureau d’accueil, d’intégration et de soutien à la réussite

Le Bureau d’accueil, d’intégration et de soutien à la réussite a pour mission de s'assurer que les étudiants et les étudiantes de la Faculté de droit possèdent tous les outils nécessaires pour faciliter leur arrivée, les aider à bien débuter leur parcours d'étude et les accompagner jusqu’à la réussite de leur programme.

Quelques chiffres

400

Nombre de participants aux conférences

11

Nombre de conférences en emploi

35

Nombre d'exposants à la journée carrière

377

Nombre de consultation professionnelles

Des réalisations porteuses

Grand succès pour les premières éditions des Retraites de rédaction collectives, conscientes et urbaines au Monastère des Augustines pour nos étudiants aux cycles supérieurs

Les 12 et 26 mars dernier se sont tenues les premières éditions des Retraites de rédaction collectives, conscientes et urbaines au Monastère des Augustines. Ce projet pilote, une initiative du Centre…
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La Faculté accueille un nouveau juge en résidence: l'honorable Lorne Giroux

La direction facultaire est heureuse d’accueillir Me Lorne Giroux à titre de juge en résidence, aux côtés des juges Claire L’Heureux-Dubé et Louis LeBel. Diplômé en droit de l’Université Laval…
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