Répertoire du personnel administratif et enseignant

Véronique Guèvremont

Véronique Guèvremont


Professeure titulaire

418 656-2131, poste 403900-418-656-7714-

veronique.guevremont@fd.ulaval.ca

Pavillon Charles-De Koninck, bureau 7129

Titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

Chercheure coresponsable de l'axe «Arts, Médias et Diversité Culturelle» de l'OBVIA

Véronique Guèvremont est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles inaugurée en novembre 2016 et renouvelée en 2020. Elle est coresponsable de l’axe Arts, médias et diversité culturelle de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique (OBVIA) et co-directrice scientifique – Innovations et implications sociétales du Consortium de recherche en intelligence artificielle IVADO. Diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (LL.D. 2009, mention très honorable avec les félicitations du jury), elle enseigne depuis 2006 le droit international de la culture, le droit international économique et le droit international public général. Ses recherches et publications comblent un vide important dans la littérature juridique consacrée au droit de la culture. Ses travaux les plus récents portent notamment sur la protection de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique, la découvrabilité des contenus culturels francophones en ligne, le traitement des produits culturels dans les accords sur le commerce numérique, la dimension culturelle du développement durable, ainsi que la reconnaissance du lien entre culture et nature en droit. Véronique Guèvremont a dirigé plusieurs ouvrages consacrés à divers enjeux relatifs à la diversité culturelle, dont le livre Intelligence artificielle, culture et médias (PUL, à paraître). Elle est aussi l’auteure d’un chapitre dans trois rapports mondiaux de l’UNESCO (2015, 2018, 2022) et de l’ouvrage Valeurs non marchandes et droit de l’OMC (Bruxelles : Bruylant, 2013). Elle fait partie de la Banque d’experts de l’UNESCO sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et contribue à la mise en œuvre du Programme Aschberg de l’UNESCO pour les artistes et les professionnels de la culture. Elle fait également partie du Groupe d’accompagnement sur la découvrabilité de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Au cours des dernières années, elle a notamment collaboré avec l’UNESCO, le Ministère du Patrimoine canadien, Téléfilm Canada, le Ministère de la Culture et des Communications du Québec, le Ministère des Relations internationales du Québec, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Commission allemande pour l’UNESCO, la Coalition canadienne pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) et la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC). Véronique Guèvremont est membre régulier de l’École supérieure d’études internationales (ESEI), du Centre de recherche en droit prospectif (CRDP), du Centre de recherche Cultures – Arts – Société (CELAT), de l’Institut intelligence et données (IID) et de l’Institut du patrimoine culturel (IPAC). Elle collabore également avec le Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones (CIÉRA). Elle a cofondé en 2008 le Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC) et créé en 2015 la Clinique de droit de la culture et du droit d’auteur. De 2003 à 2005, elle a agi à titre d’experte associée à la division des politiques culturelles de l’UNESCO lors de la négociation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Enseignement

  • DRT-7023 Droit international de la culture
  • DRT-7002 Diversité culturelle et développement durable en droit international
  • DRT-7012 Droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
  • DRT-7035 Droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - avancé
  • DRT-1009 Droit international public général
  • DRT-7114 Clinique de droit de la culture et du droit d'auteur I
  • DRT-7115 Clinique de droit de la culture et du droit d'auteur II

Publications

Ouvrage collectif (direction)

  • IA, Culture et Médias, sous la direction de Guèvremont, V., Brin, C., Collection de l’OBVIA, Presses de l’Université Laval, Québec, (à paraître en 2023).
  • Penser le lien culture-nature en droit. Réflexions. Réalisations. Aspirations., sous la direction de Guèvremont, V., de Lassus Saint-Geniès, G., Collection Patrimoine en mouvement, Presses de l’Université Laval, Québec, 2023, 490 pages.
  • Accéder à soi. Accéder à l’autre. La Convention de l’UNESCO de 2005, la liberté artistique et l’inclusion des personnes migrantes dans les sociétés démocratiques, sous la direction de Guèvremont, V., Cuny, L., Otasevic, I., Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, Québec, 2022, 136 pages.
  • Accéder à soi. Accéder à l’autre. La Convention de l’UNESCO de 2005, les politiques culturelles et l’intégration des migrants, sous la direction de Guèvremont, V., Otasevic, I., Giguère, H., Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, Québec, 2021, 150 pages.
  • Les dix ans de la Convention sur la diversité des expressions culturelles (2005-2015) – Réflexions et témoignages, sous la direction de Véronique Guèvremont et Diane Saint-Pierre, TeseoPress Design, 2020, 448 pages.  
  • Regards croisés sur le droit international de la culture: interactions et chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles, Collection «Patrimoine en mouvement», Presses de l'Université Laval, Québec, 2018, 292 pages.

Monographies

  • Valeurs non marchandes et droit de l'OMC, Collection «Mondialisation et droit international», Bruylant, Bruxelles, 2013, 668 pages. 
  • L’Organisation mondiale du commerce et la libéralisation des services financiers à la veille du cycle de négociations du millénaire, UMI Dissertation Services, Ann Arbor Michigan, 2002, 158 pages.

Articles

  • Cuny, L., Guèvremont, V., « A European Perspective on Safeguarding the Diversity of Cultural Expressions and Artistic freedom in the digital Environment », European Yearbook on Human Rights, 2023, pp. 203-226.

  • Guèvremont, V., Martin, C., « Le commerce et la diversité culturelle dans les accords de l'UE », dans Reconfiguration des relations internationales et modèles européen - Entre valeurs, guerre et enjeux économique, sous la direction de Olivier Delas et autres, Bruylant, Bruxelles, 2023, pp. 329-346.

  • Guèvremont, V., Varin, C., « When low level of constraint and effectiveness to hand in hand: The example of the 2005 Convention », International Journal of Cultural Property, 2023, pp. 62-82.

  • Guèvremont, V., Otasevic, I., « Protection and Promoting the Diversity of Cultural Expressions in the Context of Digital Trade: Make the Cultural Exception Great Again! », in 15 Years on the UNESCO Diversity of Cultural Expressions Convention. Actors, Processes and Impact, sous la direction de Beatriz Barreiro Carril, Andrzej Jakubowski and Lucas Lixinski, Hart, Oxford, 2023, pp. 63-85.

  • Varin, C., Guèvremont, V., Otasevic, I., « L’accès à une diversité d’expressions culturelles dans l’environnement numérique: un droit fundamental en quête de reconnaissance », Article sélectionné par le jury, 150e anniversaire – Laboratoire d’idées, ADI/ILA 2023, 2022, 24 pages.

  • Mariage, M., Guèvremont, V., « Décennie des langues autochtones 2022-2032 : Comment la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO peut contribuer à la préservation et la revitalisation des langues autochtones », Minorités linguistiques et Société, Vol. 18, 2022, pp. 235-257.
  • Guèvremont, V., « « Protecting diversity: still room to pursue a legitimate public policy objective outside the framework of the Convention », in 2005 Convention Global Report: Re|Shaping Policies for creativity – Addressing culture as a global public good, UNESCO, Paris, 2022, pp. 183-203.
  • Guèvremont, V., « « L’UNESCO et la diversité culturelle », dans Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale, sous la direction de Stéphane Paquin et Kristine Plouffe-Malette, Revue québécoise de droit international, Hors-Série 2021, pp. 165-182.
  • Alexandre, C., Guèvremont, V., Richer, I., « Mettre en œuvre la Convention de l’UNESCO de 2005 au profit des expressions culturelles autochtones : une voie à explorer pour stimuler le dialogue interculturel au sein de la société canadienne et québécoise », Revue de droit du développement durable de McGill, Vol. 17, No. 2, 2021, pp. 183-216.
  • Guèvremont, V., «, Mariage, M., « Fair Culture – A key to sustainable development», Discussion paper, UNESCO Chair on the Diversity of Cultural Expressions, German Commission for UNESCO, 2020, 26 p.
  • Varin, C., Guèvremont, V., « La Convention sur la diversité des expressions culturelles quinze ans après : une mise en œuvre effective d’un instrument juridique faiblement contraignant », Revue québécoise de droit international, Vol 32, No. 2, 2019, pp. 1-27.
  • Guèvremont, V., «« The Relationship between Culture and Development in International Law, Japanese Yearbook of International Law, Vol. 62, 2019, pp. 24-60.
  • Guèvremont, V., «« Certitudes et incertitudes concernant le statut de l’exemption culturelle dans l’ACEUM », Cahier de propriété intellectuelle, Vol. 31, No. 3, 2019, pp. 559-582.
  • Guèvremont, V., Varin, C., Richer, I., « Les nouveaux modes d’intervention de l’État visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles sur les plateformes numériques », dans Culture et Numérique : Rencontre franco-québécoise, sous la direction de Alexandra Bensamoun et Françoise Labarthe, Mare et Martin, Paris, 2019, pp. 161-183.
  • Guèvremont, V., « Convention Concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage compliance procedure », Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, sous la direction d’Hélène Ruiz Fabri, Oxford Public International Law, 2019, 13 pages.
  • Guèvremont, V., Otasevic, I., « The Treatment of Cultural Goods and Services in Trade Agreements: the Best, the Good and the Bad Practices of Canada, EU and Some Other Countries », in UNESCO World Heritage between Education and Economy. A Legal Analysis », The International Library of Comparative Law series, Edward Elgar Publishing, University of Bologna, à paraître.  
  • Brin, C., Mariage, M., Saint-Pierre, D., Guèvremont, V., « Promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique : le rôle de l’État et des médias », article co-écrit avec Colette Brin, Maxime Mariage et Diane Saint-Pierre, Les Cahiers du Journalisme, Vol. 2, no. 2, 2019,  pp. 49-68.
  • Guèvremont, V., «The Convention in other international forums: a crucial commitment», in 2005 Convention Global Report: Re|Shaping Cultural Policies – Advancing creativity for development, UNESCO, Paris, 2018, pp. 143-162.
  • Guèvremont, V., Otasevic, I., « Articuler le commerce et la culture dans un univers juridique fragmenté : les approches canadienne et marocaine au sein et au-delà de la Convention sur la diversité des expressions culturelles », Actes du Colloque du 30 octobre 2015 : La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international, sous la direction de Frédéric Bérard, Jean Leclair, Michel Morin, Montréal, Thémis, 2018, pp. 235-255.
  • Guèvremont, V., « Diversité des expressions culturelles », Dictionnaire des biens communs, sous la direction de Marie Cornu et al., Presses universitaires de France, Paris, 2017, pp. 362-368.
  • Guèvremont, V., « Recreational, Cultural and Sporting Services», International Economic Law Encyclopedia, sous la direction de Julian Powell et al., Edward Elgar Publishing, London, 2017.

  • Guèvremont, V., « Free trade and cultural diversity », in Culture and human rights – The Wroclaw commentaries,  sous la direction de Andreas Wiesand, ARCult Media GmbH, 2016, pp. 167-170.
  • Guèvremont, V., « Cultural expressions and the 2005 UNESCO Convention », in Culture and human rights – The Wroclaw commentaries,  sous la direction de Andreas Wiesand, ARCult Media GmbH, 2016, pp. 130-132.
  • Guèvremont, V., « L’exercice de la compétence culturelle du Québec au-delà de ses frontières: de la coopération culturelle internationale au développement du droit international de la culture », Revue québécoise de droit international, Numéro spécial – Les 50 ans de la Doctrine Gérin-Lajoie, Hors-série Juin 2016, pp. 227-244.
  • Guèvremont, V., « Le développement durable au service du patrimoine culturel. À propos de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel », Ethnologie, vol. 36, n°. 1-2, 2016, pp. 161-176.
  • Guèvremont, V., « L’exemption culturelle canadienne dans le Partenariat Transpacifique ou la destinée d’une peau de chagrin », Revue québécoise de droit international, vol. 28, n°1, 2015, pp. 83-105.
  • Guèvremont, V., "Promoting the Convention in international forums", dans Re-Penser les politiques culturelles - Dix ans de promotion de la diversité des expressions culturelles pour le développement, Rapport mondial de l'UNESCO, Paris, 2015, pp. 135-147. Également disponible en anglais
  • Guèvremont, V., «Regard d'expert sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», Chronique Culture, Commerce et Numérique, vol. 10, no. 8, octobre 2015, pp. 8-10.
  • Guèvremont, V., "The 2005 Convention in the digital age", dans Globalization, Culture, and Development: The UNESCO Convention on Cultural Diversity, sous la direction de Christiaan De Beukelaer, Miikka Pyykkonen et J.P. Singh, Plagrave Macmillan, Basingstoke, 2015, pp. 147-162.
  • Guèvremont, V., "Aplicación de la Convención sobre Proteción y Promoción de la Diversidad de las Expresiones Culturales en la era digital", Revista Chilena de Derecho y Technogia, Vol. 3, No. 1, 2014, pp. 195-224.
  • Guèvremont, V., "Integrating culture in sustainable development: Quebec's Agenda 21 for Culture, a model for the implementation of Article 13", dans Effectiveness and normativity of the 2005 UNESCO Convention on the diversity of cultural expressions, sous la direction de Lilian Richieri Hanania, Routledge, Londres, 2013, pp. 265-278.
  • Guèvremont, V., «La mise en oeuvre de l'article 13 de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, ou quand les États adoptent un nouvelle conception du développement durable», Chronique des industries culturelles, Numéro spécial "Culture, commerce et numérique",  Bulletin d'information préparé par le CEIM pour l'Organisation internationale de la francophonie, Janvier 2013.
  • Guèvremont, V., «La reconnaissance du pilier culturel du développement durable: vers un nouveau mode de diffusion des valeurs culturelles au sein de l'ordre juridique mondial», Annuaire Canadien de Droit International, Vol. 50, 2012, pp. 163-195.
  • Guèvremont, V., «Le développement durable: ce gène méconnu du droit international de la culture», Revue Général​e de Droit International Public, Vol. 116, No. 4, 2012, pp. 801-834.
  • Guèvremont, V., «La relation entre la culture et le développement durable dans la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel: harmonie ou dissonance?», dans Patrimoine culturel immatériel et collectivités infraétatiques: dimensions juridiques et régulation, Actes du colloque 5-9 déc. 2011, Université Bordeaux IV, sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO, Pedone, Paris, 2012, pp. 73-88.
  • Guèvremont, V., «Traités multilatéraux: nouvelles perspectives relatives à l'articulation», dans Les sources et les normes dans le droit de l'OMC, sous la direction Vincent Tomkiewicz, Pedone, Paris, 2012, pp. 27-56.
  • Guèvremont, V., «Garantir l'exercice des droits culturels dans un monde plus chaud: le défi 'culturel' des mesures d'adaptation aux changements climatiques», article co-écrit avec Géraud de Lassus Saint-Geniès, dans Changements environnementaux globaux et droit de l'homme, sous la direction de Christel Cournil et Catherine Fabregoule, Bruylant, Paris, 2011, pp. 493-507.
  • Guèvremont, V., «Le droit international de l'environnement à la rescousse des cultures menacées: quel horizon pour l'approche intersystémique de la pétition des inuits déposée à la Cour interaméricaine des droits de l'homme», article co-écrit avec Géraud de Lassus Saint-Geniès, Revue Internationale de Droit et de Politique du Développement Durable de McGill, Vol. 6, No. 1, 2010, pp. 5-28.
  • Guèvremont, V., «Confrontation entre normes commerciales et culturelles. Recherche de valeurs communes», dans La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Premier bilan et défis juridiques, sous la direction d'Hélène Ruiz Fabri, Collection de l'UMR de Droit Comparé de Paris, Vol. 12, Paris, 2010, pp. 187-199.
  • Guèvremont, V., «L’exception environnementale: l'exemple du système commercial multilatéral», dans La circulation des concepts juridiques: Le droit international de l’environnement entre mondialisation et fragmentation, sous la direction d’Hélène Ruiz Fabri et Lorenzo Gradoni, UMR de Droit Comparé de Paris, Vol. 16, 2009, pp. 137-174.
  • Guèvremont, V., «La prise en compte de la culture dans les politiques de développement durable et les possibilités de renouvellement de la relation commerce-culutre», dans De la théorie à la réalité: la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'épreuve des faits, Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles, Québec, 2009, 11 pages.
  • Guèvremont, V., « Industries culturelles et négociations internationales: portrait d’une dynamique multidimensionnelle. L’exemple des pays de la zone euro-méditerranéenne », EUI Working Papers, RSCAS 2007/33, Mediterranean Programme Series, Décembre 2007, 25 pages.

Rapports de recherche commandés

  • Guèvremont, V., « Définir le contenu national : une approche comparative des approches développées dans un échantillon de pays », étude commandée par Téléfilm Canada, 2023, 55 pages.

  • Guèvremont, V., « Le soutien à la production audiovisuelle indépendante : une approche comparative des approches développées dans un échantillon de pays », étude commandée par Téléfilm Canada, 2023, 72 pages.

  • Guèvremont, V. (dir.), « Fair Culture – A key to Sustainable Development », Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, rapport commandé par le Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (Allemagne) et la Commission Allemande pour l’UNESCO, Novembre 2021, 75 pages.

  • Guèvremont, V. (dir.), Varin, C., « La prise en compte des spécificités des contenus culturels québécois dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre réglementaire adapté à l’environnement numérique : les tendances internationales en matière de découvrabilité des contenus locaux », Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, rapport commandé par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec, Québec, Juillet 2021, 176 pages.
  • Guèvremont, V. (dir.), Varin, C., Mariage, M., « La prise en compte des spécificités des contenus culturels québécois dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre réglementaire adapté à l’environnement numérique : les principes et arguments à l’appui de cette prise en compte », Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, rapport commandé par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec, Québec, Mai 2021, 41 pages.
  • Guèvremont, V. (dir.), « Les mesures de découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique : compte rendu des tendances et recommandations », avec la collaboration de Octavio Kulesz, Chaire UNESCO sur les diversité des expressions culturelles, rapport commandé par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre de la Mission franco-québécoise sur la découvrabilité des contenus culturels francophones en ligne, Québec, 2019, 184 pages. 
  • « Le rôle de l’État et des médias dans la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique : un état des connaissances et des avancées », rapport co-dirigé par Diane Saint-Pierre et Véronique Guèvremont, financé par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec et le Fonds de recherche du Québec – Société et Culture dans le cadre d’une Action Concertée sur le thème « Culture et Numérique », 2019, 816 pages.
  • « Étude sur la coopération internationale avec les pays africains francophones en vue de mettre en œuvre la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique », rapport co-dirigé par Véronique Guèvremont et Ivana Otasevic, avec la contribution d'Ivan Bernier, commandé par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre de son Plan culturel numérique, février 2018, 90 pages. 
  • « Le renouvellement de l'exception culturelle à l'ère du numérique », rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.), Ivan Bernier, Géraud de Lassus Saint-Geniès, Rostam J. Neuwirth, Ivana Otasevic, Lilian Richieri Hanani, Hélène Ruiz Fabri, commandé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, présenté lors du Forum international "L'exception culturelle face aux enjeux du numérique: comment mettre les nouvelles technologies au service de la diversité des expressions culturelles", Célébration du 10e anniversaire de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Mons, 25 octobre 2015, 78 pages. 
  • « Les directives opérationnelles et autres techniques de mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans un contexte numérique », rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.), Ivan Bernier, Ivana Otasevic, Lilian Richieri Hanani, Hélène Ruiz Fabri, commandé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, présenté lors de la cinquième conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, Paris, 10-12 juin 2015, 47 pages.
  • « La mise en oeuvre des articles 16 et 21 de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux conclus depuis 2005 - Version actualisée », rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.) et Ivana Otasevic, commandé par le Secrétariat de la Convention sur la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, 1er juin 2015, 315 pages.
  • « La mise en oeuvre des articles 16 et 21 de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux conclus depuis 2005 », rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.) et Ivana Otasevic, commandé par le Secrétariat de la Convention sur la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, 1er juillet 2014, 303 pages.
  • « La mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique: enjeux, actions prioritaires et recommandations », rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.), Ivan Bernier, Mira Burri, Marie Cornu, Lilian Richieri Hanani, Hélène Ruiz Fabri, présenté au Comité intergouvernemental de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Septième session ordinaire, Paris, 10-13 décembre 2013, 15 novembre 2013, 76 pages. Also available in English.
  • « Réflexion préliminaire sur la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique », présenté lors de la quatrième conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, Paris, 11-14 juin 2013, 28 pages. Also available in English.
  • « Le contenu d'un Agenda 21 de la Culture pour le Québec », Étude commandée dans le cadre de la consultation menée auprès du milieu des chercheurs à la demande de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, Québec, 2011, 132 pages. 
  • « La dimension culturelle du développement durable », Étude commandée par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Québec, 2010, 173 pages.
  • « La Convention sur la diversité des expressions culturelles: le défi d’une action concertée de la société civile », ministère de la Culture, des Communications et de la Condition Féminine, Québec, 2007, 22 pages. Également disponible en anglais, espagnol et arabe.
  • « L’actualité de l’Accord de Florence: son articulation avec les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux susceptibles d’affecter la circulation de biens culturels », Étude commandée par l’UNESCO, réalisée en collaboration avec Lilian Richieri Hanania, sous la direction d'Hélène Ruiz Fabri, UNESCO, Paris, 2004, 150 pages.
  • « Commerce électronique, compétence judiciaire et loi applicable: projet de modification des conventions de Bruxelles et de Rome », Étude commandée par le ministère des relations internationales, Québec, 1999, 50 pages.

Mémoires soumis dans le cadre de consultations publiques

Communications

Conférencière

  • « Souveraineté culturelle et commerce numérique : nouvelle arène, même combat » (conjointement avec Charles Martin et Ivana Otasevic), Conférence internationale : La gouvernance du commerce numérique : regards croisés sur des approches divergentes, Hanoï (Vietnam), 12-13 décembre 2023.
  • « La découvrabilité et le patrimoine culturel numérique », Conférence : Patrimoines numériques, Université de Montréal, 23 novembre 2023.
  • « Réflexion multidisciplinaire sur les enjeux relatifs à l’IA », Table-ronde, École supérieure d’études internationales, Québec, 8 septembre 2023.
  • « Au-delà de la Convention de l’UNESCO de 2005 : faire de l’équité le (méta)principe de la protection de la diversité des expressions culturelles », Groupe de Réflexion sur le droit international de la culture, 18e Conférence annuelle de la Société européenne de droit international, Aix-en-Provence, 31 août 2023.
  • « Les nouveaux termes du débat sur la diversité culturelle et linguistique », Table ronde : Diversité linguistique à l’ère numérique, Organisation internationale de la Francophonie, Paris (format hybride), 5 avril 2023.
  • « Exploring Circular Culture in Fair Culture Research », Leading City Final Conference, Izmir (online talk), 9-10 December 2022
  • « Protection and promotion of cultural expressions of migrants », CULTUROPOLIS Days, Barcelone (Espagne), 16-19 novembre 2022.
  •  « Commerce et diversité culturelle dans les accords de l’UE », École d’automne : « Les valeurs promues par l’Union européenne : Avancées et défis contemporains », 11e édition, Université Laval, 30 octobre – 4 novembre 2022.
  • « L’impact des traités internationaux et l’importance des négociations sur le commerce électronique à l’OMC », Colloque sur les enjeux de la réglementation des plateformes de vidéo sur demande au Canada français, Université de Moncton, Canada, 28-30 octobre 2022.
  • « Les préoccupations et besoins des acteurs du livre québécois face à l’utilisation de l’IA et des algorithmes : vers des politiques publiques aptes à favoriser la découvrabilité d'une diversité d’œuvres littéraires québécoises dans l’environnement numérique » (avec Iris Richer), Journée IID – Axe 4 Éthique, Confidentialité et Acceptabilité sociale, Québec, 17 octobre 2022.
  • « Vers un nouvel instrument juridique de l’UNESCO sur la diversité linguistique ? », Colloque : La diversité des contenus culturels d’expression autre qu’anglaise sur les plateformes numériques, Paris, 3 octobre.
  • “Introduction to the concept of Fair Culture”, Conférence : Fair Culture – A Key to Sustainable Development, Official Side Event of the UNESCO World Conference MONDIACULT 2022, Goethe-Institute Mexico City, Mexique, 27 septembre 2022.
  • « Towards an application of a due diligence standard to multinational cultural content platforms », Panel de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles : Implementing the 2005 Convention in the digital environment New issues and avenues for ensuring access to a diversity of cultural expressions, 12th International Conference on Cultural Policy Research (ICCPR) – Cultural policy in times of disruption or interruption?, Anvers (Belgique), 21 septembre 2022.
  • « Les droits culturels et les enjeux relatifs à la migration », Colloque sur le 15e anniversaire de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, Université de Fribourg (Suisse), 23-24 mai 2022.
  • « Les mesures de découvrabilité des contenus nationaux et les enjeux relatifs à la libéralisation des échanges », Conférence internationale : Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique : un tour d’horizon des réformes législatives menées à travers le monde, Montréal, en ligne, 27 janvier 2022.
  • « Cultural policy in the digital era », Faculty of Art and Cultural Mangement, Istanbul Bilgi University, 8 décembre 2021.
  • « L’apport du droit de la culture à la promotion des droits des peuples autochtones et des minorités culturelles », Association de la Simulation francophone des Nations Unies à l’Université Laval, Québec, 11 novembre 2021.
  • « Making AI work for the diversity of cultural expressions », Quebec-Mexico Dialogue on Responsible AI », en ligne, 23-24 septembre 2021.
  • « Recognizing and supporting the specificity of ‘digital cultural goods and services’ in the digital environment: Comparative study of innovative measures and instruments », avec Diane Saint-Pierre (INRS), conference prononcée en nos noms par Iris Richer, McMaster University, en ligne, 3-7 mai 2021.
  • « Arts and creativity as public goods: Promoting diverse culture contents in the digital environment », World Press Freedom Conference, en ligne, 30 avril 2021.
  •  « La diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique », Rencontre sur les données en culture, Synapse C, en ligne, 27-29 avril 2021.
  • « The compatibility of discoverability measures with trade agreements », Panel de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, International Conference on Cultural Policy and Research (ICCPR), Tokyo, en ligne, 23-26 March 2021.
  •  « Où en est-on sur la découvrabilité des contenus culturels dans l’environnement numérique en 2021? », Coalition canadienne pour la diversité des expressions culturelles, en ligne, 25 février 2021.
  • « Fair Culture – A key to sustainable development », ResiliArt Debate, German Commission for UNESCO, en ligne, 19 novembre 2020.
  • « La Convention sur la diversité des expressions culturelles et sa contribution au développement durables des sociétés », Table des penseurs, Forum : Ce que l’on sème, organisé par la Fédération culturelle canadienne-française, en ligne, 26 octobre 2020.
  • « Protecting and Promoting the Diversity of Cultural Expressions in the Context of Electronic Commerce: Make the Cultural Exception Great Again », conference conjointe avec Ivana Otasevic, Séminaire : 15 years of the Convention for the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions and Lessons for New Ways of International Law-Making: Actors, Processes, Impact, International Law of Culture Interest Group, European Society of International Law, 9 septembre 2020.
  • « La création algorithmique comme vecteur de la diversité artistique », Séminaire : Synergia II, Galerie Engramme, Québec, 17 février 2020.
  • « Mettre l’IA au service de la diversité des expressions culturelles », Colloque : Intelligence artificielle et intelligence collective : partager les savoirs pour une innovation responsable, organisé par l’OBVIA en collaboration avec les FRQ et Ubisoft La Forge, Montréal, 4 février 2020.  
  • « Aspectos Jurídicos de la Convención 2005 », Conférence : Encontró internacional para la protección y promoción de la diversidad de las expresiones culturales, Guanajuato (Mexique), 27-29 novembre 2019.
  • « Les nouvelles mesures en faveur de la découvrabilité », Atelier Repense les enjeux éthiques et culturels de l’intelligence artificielle, Global Forum on AI for Humanity, Institut de France, Paris, 28-30 octobre 2019. 
  • « De la fiscalité à la découvrabilité : quelques leviers à la disposition des États pour promouvoir les contenus culturels nationaux dans l’environnement numérique »,  Le Grand Débat sur la Culture et les Médias, événement organisé par Culture Montréal, le Département de communication de l’Université de Montréal, Pôle Médias de HEC Montréal et l’École des médias de l’UQAM, Monument National, Montréal, 18 septembre 2019.
  • « La réglementation des plateformes de contenus culturels dans un contexte de libéralisation des échanges » [intervention prononcée en mon nom par Clémence Varin (Université Laval)], Séminaire international : Communication and Cultural Digital Platforms, AMCR 2019 post-conference, Madrid, 12 juillet 2019.
  • « Intelligence artificielle et culturel : l’avenir de la mémoire », Forum organisé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec dans le cadre de la Conférence de Montréal, Palais des congrès, Montréal, 11 juin 2019.
  • « La compétence culturelle du Québec sur la scène internationale », Conférence internationale : Trump et nous. La résurgence du nationalisme économique, les négociations commerciales et l’agenda « progressiste » : enjeux et stratégies, École nationale d’administration publique, Montréal, 21-22 mars 2019.
  • « Certitudes et incertitudes concernant le statut de l’exemption culturelle dans l’ACEUM », Diner-conférence de l’ALAI-Canada, ROBIC, Montréal, 25 janvier 2019.
  • « Comment maintenir la souveraineté́ culturelle francophone face aux géants du web (FAANGS)? Des exemples inspirants en Europe », Conférence extraordinaire de Montréal sur l’avenir de la diffusion, de la distribution, de la création et de la production francophones à l’ère numérique (CEMAD), HEC, Montréal, 24 janvier 2019.
  • « Le ‘traitement préférentiel’ dans la Convention de 2005 : contenu et mise en œuvre », intervention à l’occasion de la Septième session de la Conférence des Parties la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, Paris, 9-11 décembre 2018.
  • « Les nouveaux modes d’intervention de l’État visant à promouvoir la diversité des expressions culturelles sur les plateformes numériques », Colloque international : Culture & Numérique, Faculté Jean Monnet à Sceaux, Université Paris-Sud, Paris, 9 novembre 2018.
  • « La protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique: un aperçu des avancées réalisées par quelques Parties à la Convention de 2005 », Colloque : Défis contemporains et futurs pour la diversité des expressions culturelles – Accès aux données, intelligence artificielle et perspectives internationales, Dixième anniversaire de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, Galerie Gora, Montréal, 25 octobre 2018.
  • « La diversité des expressions culturelles face à la libéralisation du commerce électronique », Double lancement : Politiques et Coopérations culturelles au temps du numérique, Maison de la littérature de Québec, 28 septembre 2018.
  •  « The Role of the State in Protecting and Promoting the Diversity of Cultural Expressions in the Digital Age » (conjointement avec Diane Saint-Pierre (INRS), intervention prononcée en nos noms par Clémence Varin (Université Laval), International Conference on Cultural Policy and Research (ICCPR), Tallinn, Estonia, 21-25 août 2018. 
  • « The Recognition of the Cultural Dimension of Sustainable Development in International Law », 2018 IUCN Academy of Environmental Law Colloquium : The Transformation of Environmental Law and Governance: Innovation, Risk and Resilience, Glasgow, 4-6 juillet 2018.
  • « La renégociation de l’ALENA et les enjeux relatifs aux industries culturelles », Assemblée générale de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, Montréal, 26 octobre 2017. 
  • « L’exemption culturelle et la réouverture de l’ALENA », Association québécoise de l’industrie du Disque (ADISQ), Montréal, 6 juin 2017.
  • « Le droit international de la culture, de 1967 à l’ère de la diversité », Colloque : Le droit international et les expositions universelles, UQAM et Université de Montréal, Montréal, 21 avril 2017. 
  • « La culture dans les accords de commerce », Faculté de droit, Université d’Angers, Angers, 3 février 2017. 
  • « Adapter la mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’environnement numérique : les moyens entrepris par les Parties depuis 2012 », Séminaire: La diversité des expressions culturelles à l'ère numérique, Assemblée parlementaire de la Francophonie, Assemblée nationale, Québec, 1er novembre 2016. 
  • « Le commerce et la diversité des expressions culturelles », Colloque: Les relations Union européenne – Caraïbe – Amérique du Nord: Actions et interactions, Faculté de droit, Université Laval, 30 mai et 1er juin 2016.
  • « Le Partenariat transpacifique et les clauses culturelles », Séminaire de la Fédération nationale des communications, Québec, 26 mai 2016. 
  • « The WTO and the UNESCO Convention on Cultural Diversity: Conflict of Coordination », Séminaire, PhD School, Angelo Sraffa Department of Legal Studies, Univeristy of Bocconi, Milan, 12 avril 2016.
  • « Le Partenariat Trans-pacifique constitue-t-il une menace pour les politiques culturelles canadiennes et québécoises? », Midi-conférence du CEPCI, Université Laval, 7 avril 2016. 
  • «De la fiction juridique à la réalité numérique: la notion de patrimoine commun de l'humanité en droit international de la culture», Colloque: Les espaces du commun, Centre interuniversitaire sur les lettres, les arts et les traditions (CELAT), UQAM, Montréal, 12-13 novembre 2015.
  • «Articuler le commerce et la culture dans un univers juridique fragmenté: les approches canadienne et marocaine au sein et au-delà de la Convention sur la diversité des expressions culturelles», Colloque: La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc, en droit interne et en droit international, Faculté de droit de l'Université de Montréal, 30 octobre 2015.
  • «Le renouvellement de l'exception culturelle à l'ère numérique - Présentation de l'étude du Réseau International des Juristes pour la Diversité des Expressions Culturelles», Forum international: L'exception culturelle face aux enjeux du numérique: comment mettre les nouvelles technologies au service de la diversité des expressions culturelles?", Mons, Belgique, 25 octobre 2015.
  • «Le sinueux parcours de l'exception culturelle en droit de l'OMC», Colloque: Vingt ans de droit de l'OMC: Regards critiques sur un système en constante évolution, Québec, 15-17 septembre 2015.
  • «La Convention de 2005 au carrefour de la coopération internationale et du commerce», Débats sur la mise en oeuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Célébrations du 10e anniversaire de la Convention de 2005, UNESCO, Paris, 9 juin 2015.
  • «L'exercice de la compétence culturelle du Québec sur la scène internationale», Colloque: Les 50 ans de la doctrine Paul Gérin-Lajoie, organisé par le Groupe d'études sur les relations internationales du Québec (GÉRIQ), École nationale d'administration publicque (ÉNAP), Montréal, 27 mars 2015.
  • «Comment donner vie à la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans l'environnement numérique?», lancement des travaux du RIJDEC pour l'année 2015, en partenariat avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l'occasion de la Huitième session ordinaire du Comité intergouvernemental de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, Paris, 9-11 décembre 2014.
  • «L'influence du droit international sur la prise en compte de la dimension culturelle du développement durable dans les politiques québécoises», Centre interuniversitaire sur les lettres, les arts et les traditions (CELAT), Québec, 19 novembre 2014.
  • «Gestion des ressources naturelles et développement durable: quelle marge de manœuvre pour les Membres de l'OMC?», Panel: L'OMC, l'énergie et le développement durable,  43e Conférence annuelle du Conseil Canadien de droit international : Énergie, ressources naturelles et environnement: combustion du droit international, Ottawa, 13-15 novembre 2014.
  • «La dimension culturelle du développement durable dans les relations transatlantiques», École d'automne: L'Union européenne et ses relations transatlantiques, Québec, 26-31 octobre 2014.
  • "The 2005 Convention in the digital age", 8th International conference on cultural policy research, Hildesheim, 9-12 septembre 2014.
  • «La prise en compte des valeurs non marchandes dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce», École d'été: Commercer dans un monde multipolaire, UQAM-ENAP, Montréal, 22 août 2014.
  • «La mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique: enjeux et priorités», 29e réunion du Groupe de travail sur la diversité culturelle, Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Paris, 17 avril 2014.
  • «Reconnaitre la double nature des biens et des services culturels dans l’univers numérique : la Convention sur la diversité des expressions culturelles peut-elle relever le défi?», Colloque: L'articulation commerce-culture à l'ère numérique, CEIM et Coalition canadienne pour la diversité culturelle, UQAM, Montréal, 14 mars 2014.
  • «Les technologies numériques et leur impact sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Présentation du rapport du RIJDEC», Septième session ordinaire du Comité intergouvernemental de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, Paris, 10-13 décembre 2013.
  • «L'apport du droit international à la préservation du patrimoine vivant: La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel», Conférence: Le patrimoine culturel immatériel: que fait-on pour préserver les pratiques intergénérationnelles et la culture traditionnelle, Chaire publique l'ALIÉS, Université Laval, Québec, 18 novembre 2013.
  • «Enjeux et potentialités du numérique: la Convention à l'ère de l'exemption culturelle 2.0», Séminaire: Convention sur la diversité des expressions culturelles: attentes comblées ou déception?, organisé par la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, Conseil des arts de Montréal, 27 septembre 2013.
  • «La protection de la diversité des expressions culturelles dans l'environnement numérique: quel virage pour la mise en oeuvre de la Convention de 2005», Table-ronde: La culture à l'ère du numérique, dans le cadre de La semaine de la Culture, Faculté de Droit, Université Laval, Québec, 24 septembre 2013.
  • «Du tangible à l'intangible: la protection du patrimoine culturel péruvien à l'aune du droit international de la culture», Cycle de conférences: Droit sur l'art, Musée des Beaux Arts de Montréal, en partenariat avec le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, Montréal, 16 avril 2013.
  • «Le lien entre culture et développement durable en droit international: état des lieux et perspectives», Colloque: Culture et développement durable, Cité des sciences et de l'industrie, Paris, 22-23 novembre 2012.
  • Introduction, Colloque: Regards croisés sur le droit international de la culture: interactions et chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles, Université Laval, en partenariat avec l'Université Montesquieu Bordeaux IV, Québec, 11-12 octobre 2012.
  • «Le critère d'examen et l'évaluation de la question», Colloque: L'OMC et le règlement des différends, Université Nice Sophia Antipolis, France, 21-22 juin 2012.
  • "The cultural pillar of sustainable development: are we there yet?", Workshop: The international law of culture: prospects and challenges, Research group on cultural property, Université de Göttingen, Allemagne, 23-25 mai 2012.
  • «Les aspects juridiques de la relation entre la culture et le développement durable: l'exemple de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Colloque: Patrimoine culturel et développement durable, CELAT et IPAC, 80e Congrès de l'ACFAS, Montréal, 7-8 mai 2012.
  • «Le développement durable et le patrimoine culturel immatériel», Colloque: Patrimoine culturel immatériel et collectivité intra-étatique: dimensions juridiques et régulation», Université Montesquieu Bordeaux IV, France, 5-9 décembre 2011.
  • «La reconnaissance du pilier culturel du développement durable: vers un nouveau mode de circulation des valeurs culturelles au sein de l'ordre juridique mondial», Panel: L'apport de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'évolution du droit international, Conseil canadien de droit international 2011, Ottawa, 3-5 novembre 2011.
  • «Culture et développement durable: une perspective internationale», Table-ronde: L'impact des stratégies de durabilité sur la pratique de la conservation du patrimoine, Chaire de recherche du Canada en patrimoine bâti, Université de Montréal, 9-11 mars 2011.
  • «La dimension culturelle du développement durable», Déjeuner-conférence de la Bourse Rideau, Québec, 15 février 2011.
  • «Le lien entre culture et développement durable en droit international», Atelier du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec: La démarche d'élaboration d'un Agenda 21 de la Culture pour le Québec, Montréal, 9-10 décembre 2010.
  • «Le lien entre culture et développement durable en droit international», Colloque: La mise en oeuvre de l'article 13 de la Convention sur la diversité des expressions culturelles: Reconnaître, intégrer et opértionaliser la dimension culturelle du développement durable, Québec, 7-9 octobre 2010.
  • «Traités multilatéraux: nouvelles perspectives relatives à l'articulation», Colloque: Les sources et les normes dans le droit de l'OMC, Université Nice Sophia Antipolis, France, 24-25 juin 2010.
  • «La protection internationale des cultures inuits face aux changements climatiques ou l'urgence de reconnaître le pilier culturel du développement durable», Colloque: Développement durable et souveraineté dans l'arctique, Université Laval, Québec, 17-18 mai 2010.
  • «Le pilier culturel du développement durable en droit international», Maison du Droit de Hanoï, Vietnam, 21 avril 2010.
  • «La Convention de l'UNESCO et les accords de commerce : comment relever le défi de la cohérence», Rencontres internationales sur la diversité culturelle - Second congrès de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle, Salvador, Brésil, 5-9 novembre 2009.
  • «La prise en compte de la culture dans les politiques de développement durable et les possibilités de renouvellement de la relation commerce-culutre», Séminaire: De la théorie à la réalité: la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'épreuve des faits, Québec, 25-27 septembre 2009.
  • "Bringing the Convention to life: The role of civil sociery in implementation", Public seminar: Maximizing the potential of the UNESCO Convention on the protection and promotion of the diversity of cultural expressions as a vehicle to support the development of cultural industries in the Carribean, University of West Indies, Port of Spain, Trinidad et Tobago, 8 juillet 2008.
  • "Avenues for cultural organizations to work towards an effective implementation of the Convention", First meeting of cultural professional organizations of Carribean member countries of the Commonwealth, University of West Indies, Port of Spain, Trinidad et Tobago, 7 juillet 2008.
  • «Le droit du commerce international - le droit du plus fort au détriment de la diversité culturelle?», Colloque: Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle: premier bilan et défis juridiques pour réaliser les objectifs dans les pays économiquement démunis, UMR de Droit Comparé de Paris, Université La Sorbonne, Paris, 18-19 juin 2008.
  • «Les relations entre le Québec et les institutions européennes», Cycle de conférences: Les Ateliers Schuman, Cercle Europe, Université Laval, 9 mai 2008.
  • "Legal Protection of Cultural Diversity: The UNESCO 2005 Convention", American University of Paris, France, 29 octobre 2007.
  • «La participation du Québec à l'élaboration de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», 35e colloque annuel du Conseil canadien de droit international: La contribution du Canada au droit international, Faculté de droit, Université d'Ottawa, 18-20 octobre 2007.
  • «L’apport de la pratique dans la recherche en droit international», États généraux sur l’enseignement et la recherche en droit international au Québec, Société québécoise de droit international, Montréal, 5 octobre 2007.
  • «La contribution de la société civile à la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles», Colloque: Diversité culturelle - La richesse de l'Europe. Faire vivre la Convention sur la diversité des expressions culturelles, Essen, Allemagne, 26 au 28 avril 2007.
  • «La ratification et la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», conférences prononcées dans le cadre d'une mission de sensibilisation des décideurs politiques organisée par le Bureau de l'UNESCO de San José et l'Ambassade du Canada au Costa Rica, Costa Rica, Nicaragua, Honduras, Guatemala, 25 mars - 1er avril 2007.
  • "Cultural industries and international talks: portrait of a polymorph dynamic", Séminaire:  8th Mediterranean research meeting - Mapping cultural economy in the euro-mediterranean region, Robert Schuman Centre for Advanced Studies and European University Institute, Florence, Italie, 21-25 mars 2007.
  • «Le Québec et le processus d'intégration européenne», Conférence: La participation des entités infra-étatiques au processus d'intégration européenne, Le Cercle Europe, Institut québécois des hautes études internationales, Québec, 6 décembre 2006.
  • «Le traitement des biens et des services culturels dans les accords commerciaux internationaux», Réunion pour les experts et décideurs politiques de l'industrie audiovisuelle en Afrique, Dakar, Sénégal, 18-20 avril 2006.
  • «Politiques culturelles et mondialisation: l'apport de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», Séminaire: Publicos, politicas y multiculturidad, Universidad International Menendez Pelayo, Valence, Espagne, 5-7 avril 2006.
  • "The UNESCO Convention and its consequences - A jurist perspective", Symposium: Cultural diversity and global cultural governance, American University of Paris, France, 31 mars 2006.
  • "Cultural goods and services in international trade agreements", UNESCO expert meeting for policy leaders and decision makers in the broadcasting and audiovisuel industry in Asia, Singapour, 27-28 février 2006.
  • «La jurisprudence de l'OMC», Colloque: Identité, Culture et Diversité, Centre Pompidou, Paris, France, 13 décembre 2005.
  • "Culture and international law", American University of Paris, France, 3 novembre 2005.
  • «Le processus décisionnel au sein des organisations internationales», Programme d'été de droit international, Faculté de Droit, Université de Sherbrooke, août 2004.
  • «Le projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», Cercle québécois des affaires internationales, Québec, 19 août 2004. 

Professeure invitée 

  • « Culture and trade agreements », TradeLab, University of Victoria, Wellington, Nouvelle-Zélande, 15 juillet 2021.

  • Visiting Scholar, Faculty of Law, University of Victoria, Wellington, Nouvelle-Zélande, 16 mars au 4 décembre 2020.​​​​​​​

  • « La culture et le droit international », Conférence d’ouverture de l’École d’été en droit international appliqué de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Longueuil, 27-29 mai 2019.
  • « La reconnaissance du pilier culturel du développement durable en droit international et son impact sur la protection de l’environnement », Faculté de droit, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Paris, 8 novembre 2017.
  • « Le droit de l’Organisation mondiale du commerce », Faculté de Droit de l’Université d’Angers, 30 janvier au 2 février 2017.
  • « Marché, droit et politiques de l’audiovisuel : regards croisés Amérique du Nord – Europe », École d’été : Droit et commerce bilatéral : Amérique du Nord – Europe, Faculté de droit de l’Université de Montréal et Univ. degli Studi di Milano, 30 mai au 3 juin 2016.
  • « Regard sur le droit international de la culture », Masters 1 et 2, Faculté de Droit de l’Université de Toulouse, 2 au 10 mars 2015.
  • « Regard sur le droit international de la culture », Masters 1 et 2, Faculté de Droit de l’Université de Bordeaux, France, 17 au 20 mars 2014.
  • « Les liens entre culture et développement durable en droit international », Master de Droit Économique, Faculté de Droit, Université de Hanoï, Vietnam, 19 au 23 avril 2010.
  • « Les conventions internationales dans le secteur de la culture », Les politiques culturelles, HEC Montréal, Québec, Canada, 30 septembre 2009.
  • « Les succès du Québec et de la France : La convention sur la diversité des expressions culturelles », La diplomatie québécoise en perspective comparée, Université d’été, Science Po Bordeaux, France, 3 juillet 2009.
  • « Les préoccupations non commerciales dans le droit de l’OMC », L’Organisation mondiale du commerce, Institut des Hautes Études Internationales, Québec, Canada, 17 février 2009.
  • « Legal protection of cultural diversity : The UNESCO 2005 Convention », American University of Paris, France, 29 octobre 2007.
  • « Politiques culturelles et mondialisation: l’apport de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », Publicos, Politicas y Multiculturidad, Universidad International Menendez Pelayo, Valence, Espagne, 5 au 7 avril 2006.
  • « Culture and international law », American University of Paris, France, 3 novembre 2005.
  • « Le processus décisionnel au sein des Organisations internationales », Programme d’été de droit international, Faculté de Droit, Université de Sherbrooke, Canada, août 2004.

Formatrice

  • Série de six formations en ligne « Le traitement préférentiel pour les pays en développement – Article 16 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », UNESCO – Programme Aschberg, Afrique francophone, 2 octobre 2023 ; Afrique anglophone, 11 octobre 2023 ; Europe de l’Est, 2 novembre 2023 ; Asie-Pacifique, 6 novembre 2023 ; États arabes, 27 novembre 2023 ; Amérique latine et Caraïbes, 15 décembre 2023.
  • « Advancing Preferential Treatment for Culture », Regional Workshop, Barbados, 6-7 Novembre 2019. 

Direction d'étudiant.e.s

Thèses de doctorat

  • « Le droit international et la protection des langues menacées », Maxime Mariage, en cours.
  • « Le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle dans l’environnement numérique », Iris Richer, en cours.
  • « Le statut juridique de la liberté de création en droit international », Laurence Cuny, en cours.
  • « Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique : Vers une coordination des Parties à la Convention de 2005 dans les enceintes internationales », Clémence Varin, en cours.
  • « La mise en œuvre des droits culturels des peuples autochtones dans les Convention culturelles de l’UNESCO », Caecilia Alexandre, en cours.
  • « La contribution de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à la conservation et l'utilisation durables de la diversité biologique », François Huleux, soutenue le 30 juin 2020.
  • « L’émergence d’une norme non écrite en matière de protection de la diversité culturelle en droit international », Ivana Otasevic, soutenue le 26 février 2018.
  • « Le rôle du Tribunal international du droit de la mer à l’évolution du droit international public », Raïhan Cherrouk, soutenue le 7 décembre 2017.

Mémoires de maitrise

  • « Réforme de la Loi sur la radiodiffusion et enjeux du numérique : une analyse à la lumière de l’ACEUM », Marilyn Tétrault-Beaudoin, en cours.
  • « Cinema, nouveaux usages et modes de financement : vers une nécessaire évolution de la chronologie des médias », Inès Soraya Benanaya, 2019.
  • « La considération du joueur de jeu vidéo par la propriété littéraire et artistique », Naïma Derbale, 2019.
  • « La réglementation des plateformes de diffusion numériques par le droit canadien : vers une meilleure protection de la diversité des expressions culturelles », Ariane Deschênes, 2018.
  • « L’insertion du concept de développement durable aux règles internationales et aux programmes nationaux et locaux de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel », Caecilia Alexandre, 2013.
  • « La reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels par la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et son impact sur le système OMC », Ivana Otasevic, 2011.
  • « Aspects juridiques internationaux de la protection des ressources forestières : le droit international peut-il sauver les dernières forêts de la planète ? », Quenidas Menedez, 2010.

Essais de maitrise

  • « La découvrabilité des contenus culturels en ligne et les accords de commerce », Rosalie Marquis-Angulo, 2023.
  • « La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique et sa contribution à la préservation de la diversité linguistique », Charlotte Tessier, 2022.
  • « Le statut juridique de l’artiste en droit international et sa reconnaissance nationale », Daquin Douglas Ngankam, 2022.
  • « La protection du tatouage traditionnel en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel au prisme du droit d’auteur », Apolline Olivier, 2021.
  • « Le lien entre la culture et la nature dans les instruments juridiques internationaux, français et canadiens visant à créer des espaces protégés », Clémence Remy, 2021.
  • « Le secteur culturel à l’épreuve de la crise sanitaire : l’exemple du spectacle vivant », Joséphine Sennelier, 2021.
  • « Les dispositions culturelles et environnementales dans les accords commerciaux : une analyse comparative », Léonie Derome, 2020.
  • « La mise en œuvre des mécanismes de coopération de la Convention de 2005 de l’UNESCO : Une étude des accords de coproduction cinématographique, Cédric Pierrel, 2020.
  • « Le statut juridique du jeu vidéo en droit international », Charles Martin, 2020.
  • « La reconnaissance de la double nature des biens et des services culturels dans les accords commerciaux internationaux : l’évolution de l’analogique au numérique », Myriam Rochette, 2020.
  • « Mettre en œuvre la Convention sur la diversité des expressions culturelles en faveur de l’intégration des migrants : Le rôle des villes. Une étude des actions menées par les villes de Paris et de Montréal », Alice Goineau, 2020.
  • « La place du livre dans le domaine de l’exception culturelle à l’heure du nouvel AECG », Dehya Mofredh, 2019.
  • « Le traitement de la culture dans l’AECG et ses effets dans l’Union européenne et au Canada : l’exemple du cinéma », Clara Debordes, 2019.
  • « La fiscalité internationale à l’ère du numérique : à la recherche de la juste taxation », Clémentine Voutzinos, 2019.
  • « La protection du patrimoine culturel religieux en droit international », par Iris Richer, 2019.
  • « L’évolution des mécanismes de coopération culturelle dans les instruments juridiques de l’UNESCO », Faten Chehidi, 2019.
  • « Le commerce électronique dans l’AECG : l’exemple de la culture », Emma Aubréjat, 2018.
  • « La coopération réglementaire en matière de normes environnementales au sein de l’AECG, une innovation dans la relation commerce environnement », Lauriane Lapize, 2018.
  • « L’incidence juridique de la notion de développement durable dans la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel », Camille Apprederisse, 2018.
  •  « L’évolution du concept d’« expressions culturelles » en droit international de la culture – Un état des lieux 10 ans après l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles »,   Morgane Issenmann, 2018.
  • « Le principe d’équité intergénérationnelle en droit international », Narjisse Ibnattya Andaloussi », 2018.
  • « Le concept de terroir : perspective en droit international de la culture dans la contribution à une diversité et sécurité alimentaires », Solène d’Arexy, 2017.
  • « L’évolution du statut juridique de la baleine en droit international », Céline Berin, 2017.
  • « Le statut de la culture dans l’Accord économique commercial global entre le Canada et l’Union européenne », Léa Pitzini, 2017.
  • « La contribution de l’OIF à l’élaboration et la mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles », Gabrielle de Billy Brown, 2016.
  • « La pratique d’accaparement des terres et le droit international : étude de cas sénégalais », Marie-Pier Morin, 2015.
  • « La protection de la culture haïtienne : analyse de l’efficacité des outils juridiques nationaux et internationaux », par Johanne Fortin, 2015.
  • « Le droit international de la culture et la protection des minorités », Stéphanie Lévesques, 2014.
  • « La doctrine du public trust en droit international. Étude critique », Cécile Pilarski, 2012.
  • « La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en matière de coopération pour le développement : le cas du Québec », Marie-France Savard, 2012.
  • « La protection de la biodiversité agricole et des savoirs traditionnels en droit international de l’environnement et de la culture », Olivia Journée, 2012.
  • « La protection internationale de la diversité linguistique autochtone : l’exemple du Canada », Élodie Goncalves, 2011.
  • « Le Saint-Siège parmi les nations : une analyse sous le prisme du droit international public », Michelle Théberge, 2011.
  • « La protection des biens culturels dans le contexte de conflits armés », Rachel Isabel Aquino, 2010.
  • « La dimension culturelle du développement durable : mythe ou réalité ? », Patrick Giasson, 2010.
  • « Les mesures commerciales restrictives fondées sur les procédés et méthodes de production et les règles de l’Organisation mondiale du commerce », Catherine Côté, 2010.
  • « Les politiques culturelles en matière de projection d’œuvres cinématographiques », Andréane Aubé, 2010.
  • « Les protocoles de coopération culturelle: nouvelle stratégie européenne dans la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux », Lisa Sainte-Rose, 2010.
  • « Les subventions environnementales et leur inclusion dans l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC », Martin Blanchette, 2010.
  • « Évaluation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO et sa relation avec les accords commerciaux », Évelyne Bolduc, 2008.
  • « Les perspectives d’un accord de libre-échange transatlantique », Marie-Christine Dion, 2008.

Curriculum vitae

Diplômes

  • LL.D. (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) (Mention très honorable avec les félicitations du jury)
  • D.E.A. Droit international économique (Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
  • LL.M. (Laval)
  • LL.B. (Laval)

Subventions

  • Subvention du Ministère de la Culture (France), Co-demandeur, en partenariat avec l’Observatoire des politiques culturelles (Grenoble, France), Les algorithmes de recommandation des plateformes numériques comme instrument de politique culturelle : perspectives juridiques et sociotechniques de la découvrabilité (2023-2024), 115 000$,
  • Subvention du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) (Québec, Canada), Demandeur principal, Appui à la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles (2023-2025), 75 000$.
  • Subvention de la Fondation Canadienne pour l’Innovation (FCI), Fonds des leaders John R. Evans, Demandeur principal, Base de données sur les clauses culturelles dans les accords de commerce (2021-2023), 121 664 $.
  • Subvention du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) – Programme Savoir (Canada), Demandeur principalRe-Penser la découvrabilité, ou comment garantir l’accès à des contenus culturels canadiens dans l’environnement numérique (2020-2023, prolongation 2024), 283 672$. 
  • Subvention de l’Observatoire sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique (OBVIA) – Programme Projets Innovants (Québec, Canada), Demandeur principalMettre l’IA au service de la diversité des expressions culturelles: une exploration des conditions à remplir pour que les algorithmes de recommandation favorisent la découvrabilité des œuvres littéraires québécoises dans l’environnement numérique (2020-2022), 160 000$.
  • Subvention du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) – Regroupements stratégiques SC (Québec, Canada), Co-chercheurCentre de recherche en droit prospectif (CRDP) (2020-2027), 5 696 285$.
  • Subvention du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) (Québec, Canada), Demandeur principalAppui à la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles (2019-2022), 45 000$.
  • Subvention du Ministère de la Culture et des Communications du Québec (Canada), Demandeur principalLa découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (2019), 24 000 $.
  • Subvention du Conseil de recherche en sciences humaines – Programme Connexion (Canada), Demandeur principalLes approches intégrées de la protection des ressources culturelles et naturelles en droit national et international : un état des lieux (2019), 25 000 $.
  • Subvention de la Fondation du Barreau (Québec), Demandeur principalMettre en œuvre la Convention de l’UNESCO de 2005 afin de protéger les expressions culturelles autochtones menacées : une condition nécessaire à l’amélioration du dialogue interculturel au sein de la société québécoise et canadienne (2019), 7500 $.
  • Subvention de l’Institut canadien de recherches avancées (Canada), Co-chercheurRepenser les enjeux culturels et éthiques de l’intelligence artificielle (2019), 50 000 $.
  • Subvention du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) (Québec, Canada), Co-chercheurObservatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique (OBVIA) (2018-2024), 7 875 000$.

  • Subvention du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) – Programme Savoir (Canada), Demandeur principalReconnaître la double nature des biens et des services culturels dans l’environnement numérique (2017-2020), 154 000 $. 
  • Subvention du Fond de recherche québécois sur la société et la culture (FRQSC) – Programme Action Concertée (Québec, Canada), Demandeur principalLe rôle de l’État et des médias dans la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique : un état des connaissances et des avancées, (2017-2018), 50 000 $.

  • Subvention du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) – Regroupements stratégiques SC (Québec, Canada), Co-chercheurCentre interuniversitaire d’études sur les lettres, les arts et les traditions (CELAT) (2017-2024), 4 001 623$

  • Subvention du Ministère de la culture et des communications du Québec (Canada) et du Ministère des relations internationales du Québec (Canada), Demandeur principalLes enjeux de coopération internationale en matière de développement culturel numérique dans les pays de l’Afrique francophone (2017), 32 500$.

  • Subvention du Conseil de recherche en sciences humaines – Programme Connexion (Canada), Demandeur principalColloque international : La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles: dix ans après son adoption, quels enjeux et défis pour les politiques culturelles des États ? (2015), 25 000$.

  • Subvention du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) – Programme Connexion (Canada), Co-chercheurColloque international : Vingt ans de droit de l’OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution (2015), 25 000$.
  • Subvention de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique), Demandeur principal, Subvention de recherche, La préservation de la diversité des expressions culturelles dans l’univers numérique : mise en œuvre de la Convention de 2005 et impact des accords de libre-échanges bilatéraux et régionaux (2014-2015), 50 000$.

  • Subvention du Ministère des relations internationales du Québec (Canada), Demandeur principal, Subvention de recherche, La mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique (2013-2014), 40 000$.

  • Subvention FQRSC, Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs (volet individuel), Vers le renforcement du pilier culturel du développement durable: l'apport de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2010-2015, 39 600 $.
  • Subvention MCCCF, La dimension culturelle du développement durable, 2009-2010, 15 000 $.

Bourses et Distinctions

  • Prix Diversité Culturelle, décernée par la Coalition française pour la diversité culturelle, 2017.
  • Obtention d’une Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, 2016.
  • Prix de thèse de la Chancellerie de Paris - Finaliste de l'Université Paris 1, 2010.
  • Fondation Charles De Gaulle (France), Bourse de recherche, 2006-2007.
  • Université Paris 1 Panthéon–Sorbonne (France), Bourse de doctorat, 2003-2006.
  • Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, Bourse de doctorat, 2002-2005.
  • Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, Bourse de doctorat – Supplément Québec-France, 2002-2005.
  • École doctorale de droit international et européen, Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne, Subvention pour le financement d’un séjour d’études à l’Organisation mondiale du commerce, Genève, 2004.
  • École doctorale de droit international et européen, Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne, Subvention pour le financement d’un séjour d’études auprès de la Direction générale du Commerce de la Commission européenne, Bruxelles, 2004.
  • Ministère des relations internationales du Québec, Bourse pour la réalisation d’un stage à l’étranger, 1999-2000.
  • Commission européenne, Bourse de stage, Bruxelles, Belgique, 1999-2000.

Expérences professionnelles

  • Experte associée au projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), Paris, France, 2003-2005.
  • Attachée aux affaires européennes, Délégation générale du Québec à Bruxelles, Bruxelles, Belgique, 2000-2002.
  • Stagiaire à la division des politiques commerciales, Mission du Canada auprès de l’Union européenne, Bruxelles, Belgique, 2000.
  • Stagiaire au sein de l’Unité des télécommunications, médias, communications commerciales et commerce électronique, Direction générale Marché Intérieur, Commission européenne, Bruxelles, Belgique, 1999-2000.

Activités

  • Conseillère spéciale du Ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mathieu Lacombe, sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (2023).

  • Directrice du Comité de rédaction de la Charte sur la Culture Équitable (Fair Culture Charter) (2023).

  • Membre du Groupe d’accompagnement sur la découvrabilité des contenus francophones de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) (depuis 2023).

  • Membre du Comité aviseur du Projet Découvrabilité du Centre d’expertise international de Montréal en intelligence artificielle (CEIMIA).

  • Membre du Conseil d’administration du Wapikoni Mobile.
  • Membre de la Commission de la recherche de l’Université Laval.
  • Membre de la Banque d’experts de l’UNESCO sur la Convention de 2005

  • Membre de l’Institut Intelligence et Données (IDD)

  • Coresponsable de l'axe « Art, Média et Diversité culturelle » de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique (OBVIA)

  • Membre du Centre de recherche en droit public (CRDP)

  • Membre de l’Alliance Culture+Numérique 

  • Membre du Comité scientifique pour la révision de la politique culturelle du Québec (2016-2017)

  • Membre du Centre de droit international et transnational de l'Université Laval (CDIT)
  • Membre-fondatrice du Réseau international de juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC)
  • Membre de l'École supérieure d’études internationales (ESEI)
  • Membre du Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux (CEPCI)
  • Membre de l'Institut du patrimoine culturel (IPAC)
  • Membre du Centre interuniversitaire d'études sur les lettres, les arts et les traditions (CÉLAT)
  • Membre du Forum U40 Monde pour la diversité culturelle
  • Membre du Forum U40 Amérique pour la diversité culturelle
  • Membre du Comité de liaison - Agenda 21 de la Culture pour le Québec

Domaines de recherche

  • Droit international
  • Droit des nouvelles technologies
  • Droit et société

Intérêts de recherche

  • Diversité culturelle
  • Numérique
  • Libre-échange
  • Culture et développement durable
  • Patrimoine culturel et naturel

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