Répertoire du personnel administratif et enseignant

Pierre-Luc Déziel

Pierre-Luc Déziel


Professeur agrégé

pierre-luc.deziel@fd.ulaval.ca

Pavillon Charles-De Koninck, bureau 1121

Pierre-Luc Déziel est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Détenteur d’un baccalauréat en sciences politiques et économie de l’Université McGill, d’une double maîtrise en théorie et histoire du politique et en sécurité internationale de Sciences Po Paris, il a soutenu une thèse de doctorat en droit intitulée « La protection de la vie privée au temps de la biosécurité » à l’Université de Montréal en 2015. Il a également fait un séjour d'études en art et architecture à l'Institut Pratt de Brooklyn à New York.  

Le professeur Déziel est responsable de l’axe « Éthique, confidentialité et acceptabilité sociale » de l’Institut intelligence et données (IID), coresponsable de l’axe « Droit, cyberjustice et cybersécurité » de l’Observatoire international sur les impacts sociaux de l’intelligence artificielle et du numérique (OBVIA) et chercheur régulier au Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal et au Centre de recherche en données massives (CRDM) de l'Université Laval.

Les recherches du Professeur Déziel portent principalement sur l’impact des nouvelles technologies sur le droit à la vie privée et sur la protection des renseignements personnels. Ces recherches sont financées, en autres, par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le ministère de la Justice du Québec.

 

Enseignement

Cours dispensés 

  • DRT-2306 Droit des technologies de l’information et communication
  • DRT-7000 Méthodologie avancée du droit  
  • DRT-7070 Protection et sécurité des données personnelles
  • DRT-2102 Sociologie du droit 

Publications

Ouvrages 

  • Pierre-Luc Déziel, La protection des renseignements personnels sur la santé au temps de la biosécurité, Montréal, LexisNexis, 2018.

  • Pierre-Luc Déziel et Karim Benyekhlef, Le droit à la vie privée au Canada et au Québec, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2018.

Articles scientifiques

Chapitres de livres

  • Pierre-Luc Déziel, «Clarifying the Role of “Control” in Section 8 Jurisprudence », dans Christopher Hunt et Robert Diab (dir.), The Last Frontier: Digital Privacy and the Charter, Thompson Reuters, Toronto, 2022. 
  • Pierre-Luc Déziel, « Let’s Not Dwell on the Past : the Right to be Forgotten as more than a Romantic Revolution », dans Ignacio Cafone (dir.), Proceeding of the Conference ‘Privacy Revolution’, Routledge, New York, 2020.

  • Pierre-Luc Déziel, « Microciblage politique et protection des renseignements personnels au Canada : mieux protéger la vie privée pour défendre l’espace public », dans Alexandra Samoun (dir.), Culture et numérique, Éditions Mare et Martin, Paris, 2019. 

  • Pierre-Luc Déziel et Céline Béguin-Faynel, « Perspectives franco-canadiennes sur le droit à l’oubli numérique » dans Sylvio Normand et Didier Cholet (dir.), Droit français - droit québécois : inspirations mutuelles, Éditions Yvon BlaisMontréal2019. 

  • Pierre-Luc Déziel, « La frontière technologique : les blockchains, le partage de renseignements personnels sur la santé, et le droit à la vie privée au Canada », dans Catherine Régis et Lara Khoury, Health Law at the Frontiers, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2018. 

  • Pierre-Luc Déziel et Alexandre Stylios, «La problématique des messages textes historiques: attente raisonnable et interception de communications privées», dans Julie Desrosiers, Margarida Garcia et Marie-Ève Sylvestre, Reformer le droit criminel au Canada: Défis et possibilités, Éditions Yvon Blais, Montréal 2017.

  • Pierre-Luc Déziel, «Protection des données personnelles: pourquoi il faut sauver le modèle du consentement», dans Catherine Régis, Daniel Weinstock et Karim Benyekhlef, Sauvons la justice, Del Busso Éditeur, Montréal, 2017

  • Pierre-Luc Déziel et Karim Benyekhlef, «Le juge constitutionnel et l’équilibre des finances publiques» dans L’annuaire International de justice constitutionnelle, 28e éd., Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2013

  • Pierre-Luc Déziel et Karim Benyekhlef, «L’organisation des pouvoirs au Canada depuis l’avènement de la Charte: Juridisation du politique ou nouvel arrangement démocratique?» dans L’annuaire International de justice constitutionnelle, 27e éd., Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2012

Rapports de recherche 

Communications


  • « Synergie et traçabilité des renseignements personnels sur la santé », Colloque sur la Réforme de l'accès aux renseignements sur la santé à des fins de recherche au Québec : réactions préliminaires au Projet de loi 19 , OBVIA, Institut Intelligence et données, H-POD, 28 janvier 2022. 

  • « Le modèle nord-américain de l'encadrement de l'intelligence artificielle par le droit », Colloque sur la Régulation de l'IA en Europe, Université Paris-Saclay, 10 décembre 2021. 

  • « L'intelligence artificielle aux portes de la justice : promesses et limites », Assemblée générale annuelle de la Cour supérieure du Québec, 23 septembre 2021. 

  • « L'impact des TIC sur la formation des juristes au Québec : constats préliminaires et pistes d'avenir », Faculté de droit, Université Laval, 19 avril 2021. 

  • « Quelle gouvernance pour les villes intelligentes », Territoires Connectés, Semaine Numériqc, 14 avril 2021. 

  • « Panel : L’IA dans le secteur de la justice : promesses, défis et enjeux » Rendez-vous en intelligence artificielle de Québec 2021, 13 avril 2021.

  • « Panel : la gouvernance des données de santé » Rendez-vous en intelligence artificielle de Québec 2021, 13 avril 2021. 

  • « The Role and Impact of Technology on Legal Education », Legal IT, Jeune Barreau de Montréal, 26 mars 2021. 

  • « Les enjeux et les limites des applications de traçage en temps de pandémie de Covid : approche éthique et juridique », Les nuits de la Justice, Centre de recherches en droit public, 10 mars 2021. 

  • « La protection des renseignements personnels dans le domaine de la recherche : enjeux et perspectives de réformes », Séminaire l'Institut Intelligence et données, 30 Janvier 2021.

  •  Pierre-Luc Déziel et Marie-Pier Jolicoeur, « Point du vue du Québec : la protection des renseignements personnels dans les dossiers judiciaires », Réflexions croisées sur la justice et le numérique, Colloque annuel du Master 2 LLM PIFTN, Paris (en ligne), 25 novembre 2020. 

  •  « L'impact du projet de loi 64 sur la recherche en milieu universitaire», intervention à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec, Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, 24 septembre 2020. 

  •  « La protection des renseignements personnels et l'enjeu de la confiance dans le contexte de l'utilisation d'application de notification d'exposition à la COVID-19», intervention à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec, consultations particulières et auditions publiques au sujet d'outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d'outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la luttre contre la COVID-19, 12 août 2020. 

  • « L’exploitation des mégadonnées judiciaires par l’IA », Table ronde à l’occasion du colloque Intelligence artificielle et données judiciaires, Laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal, Montréal, le 30 janvier 2020. 

  • « Est-ce bien nécessaire ? Le principe de limitation de la collecte face aux défis de l’IA et des données massives », Colloque de la Commission d’accès à l’information du Québec, Les développements récents en droit à la vie privée, le 21 novembre 2019. 

  • « Utiliser les données personnelles dans un contexte de valorisation de la diversité culturelle », Global Forum on AI for Humanity, Paris, le 28 octobre 2019. 

  • « Protection in the Internet Era: Privacy, Defamation and Online Reputation », Conférence annuelle de l’Institut canadien de l’administration de la justice, The Impact of Artificial Intelligence and Social Media on Legal Institutions, Québec, le 17 octrobre 2019. 

  • « Les fouilles et saisies d’objets connectés partagés : la problématique du consentement à l’aube des décisions Marakah et Reeves. », Assemblée annuelle des juges de la Cour d’appel du Québec, Baie St-Paul, 9 octobre 2019. 

  • « Pour un développement responsable de l’intelligence artificielle », 25e Conférence de Montréal du Forum économique international des Amériques, Montréal, le 11 juin 2019. 

  • « Pourquoi et comment protéger les données personnelles émergentes à l’ère du big data et de l’intelligence artificielle ? », École d’été du Laboratoire de Cyberjustice de l’Université Laval, Montréal, le 7 mai 2019. 

  • « L’intelligence artificielle dans le domaine de la santé et des services sociaux: point de vue du droit et de l’éthique », École d’été franco-canadienne en gestion des services de santé, Université Laval, 5 juin 2019. 

  • « La protection des renseignements personnels comme processus continu : données émergentes et consentement dynamique », Conférence Données massives et intelligence artificielle : de nouveaux enjeux pour les CER, Université Laval, le 9 mai 2019. 

  • « Les modèles du contrôle et des biens communs : l’enjeu commun de la gestion des accès aux données de recherche », Semaine sur la conduite responsable en recherche, Université Laval, 8 mai 2019. 

  • « L’intelligence artificielle responsable », Panel de ROBIC, Rendez-vous IA QuébecSemaine/Numériqc, Québec, 8 avril 2019. 

  • « Facebook et Cambridge Analytica : résumé des conclusions d’enquêtes du CPVP », Colloque étudiant de l’IDEA, le 25 avril 2019. 

  • « L’impact des technologies de l’information sur la formation des juristes », intervention lors du colloque annuel de l’Association des professeurs de droit du Québec, Auberge de la Montagne Coupée, le 13 avril 2019. 

  • « Let’s Not Dwell on the Past : the Right to be Forgotten as more than a Romantic Revolution » Privacy RevolutionCenter for Intellectuel Property Policy, Université McGill, Montréal, le 22 mars 2019. 

  • «La taupe ou le serpent? La force du droit à l’heure des blockchains“. Center forIntellectuel Property Policy, Université Mcgill, Montréal. 30 Novembre 2018.

  • « Les limites du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle“.Conférence Les Cahiers de Propriété Intellectuelle: droit + Intelligence artificielle, Montréal. 23 Novembre 2018.

  • « Profilage politique et utilisation des données personnelles.“, Colloque Culture et numérique, Université Paris-Sud, Paris, 9 Novembre 2018.

  • «L’admissibilité d’éléments de preuve obtenus par la fouille d’objets connectés” Cycle de conférence de la magistrature, Palais de justice de Québec, le 5 octobre 2018.

  • « Les modèles de mise en oeuvre des blockchains en santé et l’impact sur l’accès et la protection des renseignements personnels ” Colloque « Le droit à l’épreuve du numérique », Centre de recherche en droit public (CRDP), Université de Montréal, 7 mai 2018.

  • «Les enjeux éthiques relatifs à la gestion des renseignements personnels de santé dans le contexte du projet PULSAR »  Semaine de la conduite responsable de la recherche», Université Laval, 2 mai 2018.

  • «La protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche universitaire en santé»  Colloque  Valeur et valorisation des données et des contenus dans l’environnement numérique, Université Laval, 22 mars 2018.

  • «La vie privée groupale au Canada : quel rôle pour le droit à la protection des données personnelles ? »  New Directions for Law and Tech, Centre de recherche en droit, technologie et société, Université d’Ottawa, 7 mars 2018.

  • «Villes intelligentes et droit à l’anonymat » , Centre de recherche en droit, technologie et société, Université d’Ottawa, section en droit civil, 27 février 2018.

  •  «Le droit au pseudo-anonymat dans la ville intelligente » , Objectif numérique: Vers des sociétés numériques et durables, Institut de technologies de l’information et société (ITIS), Université Laval, 31 octobre 2017.

  • «Blockchains and the Technological Frontier: Data Security and Right to Rectification in a Decentralized Infostructure» Health Law at the Frontier, 2e rencontre en droit de la santé, Faculté de droit, Université McGill/Université de Montréal, 16-17 juin 2017 (à venir)

  • «Enjeux de vie privée liés aux communications des données de santé électroniques», Perspectives populationnelle et interpersonnelle de la communication aux patients, Faculté de droit, Université de Montréal, 8 juin 2017

  • «Ce que disent les métadonnées»,  La preuve à l’aide du numérique, Comité spécial sur l’intégration des technologies du Barreau de Québec, Auberge St Antoine, Québec, 1er juin 2017

  • Pierre-Luc Déziel et Alexandre Stylios, «Le juge et le téléphone cellulaire», Colloque annuel de l’Association des avocats de la défense de Québec, Château Bonne Entente, 24 mai 2017

  • «Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire globe24h et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement», econférence sur le droit à l’oubli et droit au référencement en Europe et au delà, organisée par Olivia Tambou, Université Paris-Dauphine. Blog du Droit Européen, 19 mai 2017

  • Pierre-Luc Déziel et Alexandre Stylios, «Un dangereux retour de l’analyse fondée sur le risque: quand l’atteinte aux libertés individuelles nourrit un sentiment d’insécurité», Conférence biennale sur le droit pénal «Vers une réforme législative en droit criminel», Université Laval, 4 mai 2017

  • «Pluralisme méthodologique et l’étude des phénomènes juridiques», Colloque annuel du Regroupement Droit, changement et gouvernance, Faculté de droit, Université McGill, 6 avril 2017

  • «Pluralisme intégratif et explications émergentistes comme vecteurs de dialogue interdisciplinaire», 2e Journées de la recherche de la Faculté de droit, Faculté de droit de l’Université Laval, 31 mars 2017

  • «La théorie de la synergie du droit: vers une justification éthique», Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval, 1er mars 2017

  • «La protection des métadonnées au Canada et en Europe», dans le cadre de l’école d’automne «Les données personnelles: entre protection et exploitation», supervisée par le professeur Olivier Delas, 1er Novembre 2016.

  • «Cybersurveillance et santé publique», panel sur la Cybersurveillance avec Michael Geist, Paul Daly et Eloïse Gratton, En 2 mots: Droit + Tech, Chaire L.R. Wilson, Faculté de droit, Université de Montréal, 16 Mars 2016
    En ligne

  • Pierre-Luc Déziel, présidence de panel «Méthodes et méthodologies critiques: deuxième partie», 6e Journée d’étude sur la méthodologie et
    l’épistémologie juridiques: la pensée critique en droit, organisée par Georges Azzaria, Faculté de droit, Université Laval, 28 avril 2017.

Curriculum vitae

Diplômes

  • Baccalauréat en sciences humaines, majeur en Relations internationales (sciences politiques), mineurs en économie et en philosophie, Université McGill (2004-2006)
  • Diplôme du programme international, Institut d’études politiques de Paris (IEP), SciencesPo Paris, France (2005)
  • Maîtrise professionnelle en sécurité internationale, Institut d’études politiques de Paris (IEP), SciencesPo Paris, France (2006-2009)
  • Maîtrise de recherche en histoire et théorie du politique, Institut d’études politiques de Paris (IEP), SciencesPo Paris, France (2006-2009)
  • Séjour d'études en art et en architecture, Pratt Institute, Brooklyn, New York (2009-2010)
  • L.L.D. en droit des technologies de l'information, Faculté de droit, Université de Montréal (2010-2015)
    Thèse «La protection de la vie privée au temps de la biosécurité», sous la supervision du professeur Karim Benyekhlef
    Mention «exceptionnelle»
  • Chercheur post-doctoral, Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information, sous la supervision du professeur Vincent Gautrais
    Faculté de droit, Université de Montréal (2015-2016)

Affiliations scientifiques

  • Chercheur associé, Chaire LexUM en information juridique, Faculté de droit, Université de Montréal
    Titulaire: Karim Benyekhlef
  • Chercheur associé, Chaire sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé, Faculté de droit, Université de Montréal
    Titulaire: professeure Catherine Régis
  • Chercheur associé, Chaire L. R. Wilson en droit des technologies de l'information et du commerce électronique, Faculté de droit, Université de Montréal
    Titulaire: Vincent Gautrais
  • Membre régulier, Institut d'éthique appliquée, Université Laval

Distinctions et bourses

  • Bourse doctorale, Conseil de recherche en sciences humaines (2012-2014)
  • Bourse doctorale, Bourse Antonio Lamer, Faculté de droit/Université de Montréal (2011)
  • Bourse doctorale, Bourse doctorale de la Faculté de droit, Faculté de droit/Université de Montréal (2010)
  • Bourse de maîtrise, Conseil régional Île-de-France pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur, Paris, France (2006-2008)
  • Bourse de baccalauréat, Prix du Ministère de l'éducation du Québec (2004-2005)

Domaines de recherche

  • Droit des nouvelles technologies
  • Méthodologie du droit
  • Droits fondamentaux
  • Droit et société
  • Droit civil

Intérêts de recherche

  • Droit à la vie privée
  • Protection des renseignements personnels

Dans les médias

«L’agression armée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine»

Journal de Québec

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Projet de loi 19: le débat sur les données en santé reste ouvert

CScience IA

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Actualités

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Une équipe de la Faculté de droit de l’Université Laval dirigée par le professeur Pierre-Luc Déziel et composée de Hélène Zimmermann et Satchel Dell’olio Delpech publie une étude relative à l’…

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Pierre-Luc Déziel en commission parlementaire pour le Projet de loi 64

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