Répertoire du personnel administratif et enseignant

• DRT-2002 Obligations III - Exécution et extinction
• DRT-2251 Contrats de vente, de louage et d'entreprise ou de service
• DRT-2105 Théorie et méthodologie de la common law
• DRT-2203 Séminaire: Droit des OBNL et du secteur bénévole

Possibilités d'encadrement à la maîtrise et au doctorat dans les domaines suivants : études de droit interne ou de droit comparé en obligations, contrats nommés, consommation, associations et OBNL, administration du bien d'autrui. Études en méthodologie juridique sur les catégories, la qualification et la classification ou l'indexation de la documentation.

Ouvrages

• P.-G. Jobin et M. Cumyn, La vente, 4e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2017.
• M. Cantin Cumyn et M. Cumyn, L’administration du bien d’autrui, coll. « Traité de droit civil », 2^e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2014.
• M. Cumyn, La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité: étude historique et comparée des nullités contractuelles, préface de J. Ghestin, Paris, L.G.D.J., 2002 (Bibliothèque de droit privé); Montréal, Yvon Blais, 2002 (Collection Minerve).

Articles ou chapitres parus dans une revue, un livre, des actes de congrès ou de colloques, avec comité de lecture

• M. Cumyn, « La qualification des faits et le biais cognitif » dans Karine Poitras et Pierre-C. Gagnon (dir), Psychologie et droit, Cowansville, Yvon Blais, 2020, p 55.

• M. Cumyn et Frédéric Gosselin, « Les catégories juridiques et la qualification : une approche cognitive » dans Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde (dir.), Approches et fondements du droit, t. 1 « Épistémologie et méthodologie juridiques », p. 247.

• M. Cumyn et Wend-Nongdo Justin Ilboudo, « L'encadrement juridique du sociofinancement au Québec » (2019) 60 Les Cahiers de droit 699-735, en ligne: https://id.erudit.org/iderudit/1064653ar

• M. Cumyn, Günter Reiner, Sabine Mas & David Lesieur, "Legal Knowledge Representation Using a Faceted Scheme" in Floris Bex (ed.), Proceedings of the Seventeenth International Conference on Artificial Intelligence and Law, Montréal, June 17-21, 2019, p. 258-259.

• Günter Reiner, M. Cumyn, Michèle Hudon et Sabine Mas, "Designing a database to assist legal thinking: a new approach to indexing using facets", in Erich Schweighofer et al. (eds.), Internet of Things, Proceedings of the 22nd International Legal Informatics Symposium IRIS 2019, p. 345-356.

• M. Cumyn, Michèle Hudon, Sabine Mas et Günter Reiner, « Towards a New Approach to Legal Indexing Using Facets », dans Malek Mouhoub et al., Recent Trends and Future Technology in Applied Intelligence. 31^st International Conference on Industrial Engineering and Other Applications of Applied Intelligent Systems, IEA-AIE 2018, Montreal, June 25-28, 2018, Proceedings, Springer, 2018, p. 881-888.

• Michèle Hudon et M. Cumyn « Organisation et accès à l’information juridique à l’ère du numérique » dans Systèmes d’organisation des connaissances et humanités numériques : Actes du 10^e Colloque ISKO-France, 5-6 novembre 2015, Strasbourg, France, Londres, ISTE, 2017.

• M. Cumyn et Frédéric Gosselin, « Les catégories juridiques et la qualification : une approche cognitive », (2016) 62-2 Revue de droit de McGill 329-387, en ligne: http://id.erudit.org/iderudit/1040050ar 

• M. Cumyn, « L'administration du bien d'autrui après 20 ans » dans Christelle Landheer-Cieslak et Louise Langevin (dir.), La personne humaine, entre autonomie et vulnérablitlié. Mélanges en l'honneur d'Édith Deleury, Cowansville QC, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 153-180.
• M. Cumyn, “The Structure of Stateless Law” in Shauna Van Praagh & Helge Dedek, eds., Stateless Law: Evolving Boundaries of a Discipline, Ashgate, 2015, ch. 7.
• M. Cumyn et Cécile Pilarski, « Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle : l'accès au droit, composante essentielle de l'accès à la justice pour les consommateurs » (2014) 48 Revue juridique Thémis 389-452, en ligne: https://ssl.editionsthemis.com/revue/revue-4773-48-2.html.
• M. Cumyn et Mélanie Samson, « La méthodologie juridique en quête d'identité » (2013) 71 Revue interdisciplinaire d'études juridiques 1-42, http://hdl.handle.net/20.500.11794/1322.
• M. Cumyn, « Les catégories, la classification et la qualification juridiques. Réflexions sur la systématicité du droit » (2011) 52 Cahiers de droit 351-378 (numéro thématique « Épistémologie et méthodologie juridiques »), en ligne: id.erudit.org/iderudit/1006585ar
• M. Cumyn et Julien Tricart, « Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme », (2010) 40-2 Revue générale de droit 337-411, en ligne: http://id.erudit.org/iderudit/1026956ar.
• M. Cumyn, "Responsibility for Another's Debt: Suretyship, Solidarity, and Imperfect Delegation" (2010) 55 McGill Law Journal 211-255, en ligne: id.erudit.org/iderudit/045085ar
• M. Cumyn, « La classification des catégories juridiques en droit comparé – Métaphores taxonomiques » (2008) 110 Revue du Notariat 1-36 (erratum) (numéro spécial du Xe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique sur la sécurité juridique), http://hdl.handle.net/20.500.11794/13314.
• M. Cumyn, « Les sanctions des lois d'ordre public touchant à la justice contractuelle: leurs finalités, leur efficacité » (2007) 41 Revue juridique Thémis 1-87, en ligne: www.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/rjtvol41num1/cumyn.pdf
• M. Cumyn, « La contractualisation de l'action publique : contrat juridique ou contrat social? » (2006) 47 Cahiers de droit 677-701, en ligne: id.erudit.org/iderudit/043908ar
• M. Cumyn et L. Lalancette, « Le cadre juridique du paiement par carte de crédit et les moyens de défense du titulaire » (2005) 35 Revue générale de droit 5-60, en ligne: http://id.erudit.org/iderudit/1027328ar.
• M. Cumyn, « La délégation du Code civil du Québec : une cession de dette? » (2002) 43 Cahiers de droit 601-649, en ligne: id.erudit.org/iderudit/043726ar
• M. Cantin Cumyn, M. Cumyn et C. Skrinda, « L'eau, chose commune : un statut juridique à confirmer » (2000) R. du B. Can. 398-419, http://hdl.handle.net/20.500.11794/13311.
• M. Cumyn, « Les restrictions à la liberté d'aliéner dans le Code civil du Québec » (1994) 39 R.D. McGill 877-913 (numéro spécial sur le Code civil du Québec), en ligne: http://lawjournal.mcgill.ca/en/issue/1774.

Articles ou chapitres parus dans une revue, un livre, des actes de congrès ou de colloques, sans comité de lecture

• M Cumyn, « L’encadrement juridique du financement participatif au Canada » dans Caroline Kleiner (dir), Legal Aspects of Crowdfunding, coll « Ius Comparatum. Global Studies in Comparative Law », Springer, 2021
• Sabine Mas, M Cumyn, David Lesieur, Cécile Gaiffe et Charles Tremblay-Potvin, « Apports d’une indexation à facettes pour la représentation et le repérage des décisions de justice », dans J Michel Doyon (dir), L’information et la documentation juridiques au Québec, du manuscrit à l’intelligence artificielle, Yvon Blais, 2021, p 209

• M Cumyn et Eric Fokou, « La règle de preuve qui restreint l’admissibilité du témoignage en présence d’un acte écrit : son incidence sur le contrat d’adhésion » dans Pascale Deumier, Olivier Gout et David Hiez (dir), Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Larcier, 2021, p 319

• M. Cumyn, « Le sociofinancement » dans Charlaine Bouchard (dir), Droit des PME, 2^e ed, Cowansville, Yvon Blais, 2021, p 337.

• M. Cumyn, « Le processus de formation du contrat. Rapport québécois » et « Cession de créance, de dette et de contrat. Rapport québécois » dans Pascal Ancel et André Prüm (dir), Réformer le droit des contrats? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, Luxembourg, Larcier, 2020, pp 117 et 819.

• M. Cumyn et Sandrine Drapier, « La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois? » dans Didier Cholet et Sylvio Normand (dir), Droit français - droit québécois, inspirations mutuelles, Cowansville, Société de législation comparée/ Yvon Blais, 2019, p 171-192.

• M. Cumyn, « Les lois particulières et le Code civil » dans Yaëll Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey (dir), Le public en droit privé, Cowansville, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé/ Yvon Blais, 2019, p 89-117.

•  M. Cumyn, « La partie générale du Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal à la lumière du droit comparé » dans Isaac Y Ndiaye, Jean-Louis Correa et Abdul A Diouf (dir), Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (COCC): cinquante ans après, Sénégal, L'Harmattan, 2018, p 167.

• M. Cumyn et Charles Tremblay-Potvin, « Mondialisation et sources du droit au Québec » dans Association Henri-Capitant, La mondialisation. Journées allemandes, t. 64, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 199-213.

• Violaine Lemay et M. Cumyn, « La recherche et l'enseignement en faculté de droit: le coeur juridique et la périphérie interdisciplinaire d'une discipline éprouvée » dans Georges Azzaria (dir.), Les nouveaux chantiers de la doctrine juridique. Actes de 4e et 5e Journées d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques, Cowansville, Yvon Blais, 2016, p. 39-94 (pdf).
• M. Cumyn, « Les quasi-contrats », dans Mariève Lacroix et Benoît Moore (dir.), Droit du Québec, coll. « Bibliothèque de l’Association Henri-Capitant », Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2016, p. 93-99.
• M. Cumyn, « L’ordre public » dans Benoît Moore (dir.), Les grands classiques du droit civil. Les grandes notions, Montréal, Thémis, 2015, p. 33-71.
• M. Cumyn, « L’administration des biens d’autrui dans les codes civils roumain et québécois » dans Actes du colloque international « Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intérieur – vu de l’extérieur », Université de Bucarest, 2014, p. 393-415.
• M. Cumyn, « L’épistémologie juridique en common law et en droit continental », traduit en japonais par Kazuma Yamashiro, (2013) 26 Keio Law Journal 199, en ligne: koara.lib.keio.ac.jp/xoonips/modules/xoonips/detail.php?koara_id=AA1203413X-20130620-0199
• M. Cumyn, « L’encadrement des conflits d’intérêts par le droit commun québécois » dans Association Henri-Capitant, Les conflits d’intérêts, Journées nationales, Lyon 3, t. 17, Paris, Dalloz, 2013, p. 49.
• M. Cumyn et M. Samson, « La méthodologie juridique en quête d’identité » dans G. Azzaria (dir.), Les cadres théoriques et le droit. Actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Cowansville, Yvon Blais, 2013, p. 57.
• M. Cumyn, « Les débits préautorisés ou la nouvelle génération de chèques en blanc », (2012) 2-3 Bulletin de droit économique 7, en ligne : www.droit-economique.org/files/Michelle_Cumyn_2012.pdf
• M. Cumyn, « L'ordre public et le droit civil » dans Benoit Moore (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Yvon Blais, 2012.
• M. Cumyn, « Le transfert de la propriété d'un immeuble en contrepartie d'actions: qualification juridique, droit de reprise et sécurité des titres immobiliers », [2010] 2 Cours de perfectionnement du Notariat 485.
• M. Cumyn, « L’équité : définitions et concepts » dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L’équité au service du consommateur, Cowansville, Yvon Blais, 2010, p. 1.
• M. Cumyn, "Contracts" in A. Grenon & L. Bélanger-Hardy, eds., Elements of Quebec Civil Law: A Comparison with the Common Law of Canada (Toronto: Thomson, 2008), 239.
• M. Cantin Cumyn et M. Cumyn, « La notion de biens » dans S. Normand, dir., Mélanges Frenette, Québec, P.U.L., 2006.

Rapports

• Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, Rapport sur la Loi uniforme sur les locations commerciales et le Code civil du Québec par Michelle Cumyn, février 2019, en ligne: https://www.ulcc.ca/images/stories/2018_pdf_fr/2018chlc0012.pdf 
• M. Cumyn, « L'encadrement juridique du financement participatif au Canada », Rapport national, 20e congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Fukuoka, Japon, les 23-27 juillet 2018
• M. Cumyn, "Personal Guarantees in Canada", National Report, Personal guarantees between commercial law and consumer protection, XIXth International Congress on Comparative Law, Vienna, 2014 (rapporteur général: Andreas Schwartze, Université de Innsbruck)
• Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, Deuxième rapport du groupe de travail sur les appels informels aux dons du public par M. Cumyn, août 2012.
• M. Cumyn, Mémoire présenté au ministère des Finances sur la réforme du droit québécois des associations, Québec, Centre d'études en droit économique (CÉDÉ), mars 2009, en ligne: www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_DAP-42-MichelleCumyn.pdf
• Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, Rapport sur les associations à but non lucratif non incorporées – modifications au Code civil du Québec par M. Cumyn, août 2008, [en ligne],www.ulcc.ca/fr/lois-uniformes-nouvelle-structure/lois-uniformes-courantes/675-associations-sans-but-lucratif-et-sans-personnalite-morale/1448-associations-a-but-non-lucratif-non-incorporees-modifications-pour-le-code-civil-du-quebec-2008
• Commission sur la gestion de l’eau au Québec, Mémoire sur le statut juridique de l’eau en droit québécois par M. Cantin Cumyn, M. Cumyn et C. Skrinda, novembre 1999, [en ligne], www.bape.gouv.qc.ca/sections/archives/eau/docdeposes/memoires/memo248.pdf

• Sabine Mas et M Cumyn, « Apports d’une indexation à facettes pour la représentation et le repérage des décisions de justice », Colloque du Lieutenant-Gouverneur 2021, L’information et la documentation juridiques au Québec, du manuscrit à l’intelligence artificielle, Assemblée nationale du Québec, le 19 novembre 2021

• M Cumyn, « La LPC a-t-elle bien vieilli? Réflexions sur la lisibilité de la LPC et du contrat de consommation », Fondation Claude Masse, 50 ans de protection des consommateurs : passé, présent et avenir de la Loi sur la protection des consommateurs, Université de Montréal, le 4 novembre 2021

• M. Cumyn, “Nobody is expected to read a standard form contract before signing it. Why does the law enforce its clauses?”, Institute of European and Comparative Law, University of Oxford, Lunch Time Seminar Series, 29 January 2021.

• M. Cumyn, “Relaxing the parol evidence rule in relation to standard form contracts: a proposal”, Faculty of Law, McGill University, Global Seminar on Private Law Theory, 16 december 2020.

• M. Cumyn, « Le processus de formation du contrat » et « Cession de créance, de dette et de contrats », colloque Faut-il réformer le droit des obligations luxembourgeois?, les 22 et 23 novembre 2018, Université du Luxembourg

• M. Cumyn, « L'acquisition des concepts juridiques et la communication claire », Congrès Clarity 2018 : La communication claire à l'ère moderne, Montréal, 27 octobre 2018

• M. Cumyn, « L'encadrement juridique du financement participatif au Canada », 20e congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Fukuoka, Japon, les 23-27 juillet 2018.

• M. Cumyn, « Towards a New Approach to Legal Indexing Using Facets », 31^st International Conference on Industrial Engineering and Other Applications of Applied Intelligent Systems, IEA-AIE 2018, Special Track on Artificial Intelligence, Law and Justice, Université Concordia, Montréal, le 28 juin 2018.

• M. Cumyn,  « La tête des juristes est-elle une tête bien pleine ou une tête bien rangée? » Bordeaux Métropole, Colloque Le juriste idéal, Bordeaux, le 5 avril 2018.

• M. Cumyn, « Le droit privé et les formes actuelles de gouvernance publique », Ateliers de droit civil, Le public en droit privé, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Université McGill, le 27 janvier 2017.

• M. Cumyn, « Appréciation des règles de la partie générale du COCC à la lumière du droit comparé », colloque Le Code des obligations civiles et commerciales : cinquante ans après, Université Assane Seck de Ziguinchor, Sénégal, les 24-26 novembre 2016.

• M. Cumyn, « An emerging general duty of good faith in the common law of contracts? The Supreme Court decision in Bhasin v. Hrynew », Tendences et paradoxes du droit contemporain des contrats, Montréal, Association québécoise de droit comparé, le 14 octobre 2016.

• M. Cumyn, participation à la table-ronde « Le juriste idéal à l’ère d’une discipline du droit libérée de l’impérialisme des sciences humaines », colloque Le juriste idéal… qui est-il? Comment le forme-t-on?, CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal, le 18 mars 2016.

• M. Cumyn, « L’administration du bien d’autrui après 20 ans », Séminaire de la magistrature, Palais de justice de Québec, le 20 novembre 2015.
• M. Cumyn et Violaine Lemay, « Comment décrire la recherche "en droit" ? Une exploration du cœur et des contours de la discipline du droit », Cinquième journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques, Faculté de droit, Université Laval, le 16 octobre 2015.
• M. Cumyn et Stéphanie Porchy-Simon, « La validité du contrat », Journée Lyon-Québec de l'Association Henri-Capitant, La réforme du droit français des contrats, Université de Montréal, le 25 septembre 2015.
• M. Cumyn, « L’administration du bien d’autrui après 20 ans », Conférence-formation à l’intention des gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec, Maison du Barreau, Montréal, 11 décembre 2014.
• Marie-Ève Arbour et M. Cumyn, « Le plan et l'index », colloque Le livre à venir dans les facultés de droit, Université McGill, les 26-27 septembre 2014.
• M. Cumyn, participation à l'atelier « Les garanties personnelles entre droit commercial et la protection du consommateur », 19e congrès international de droit comparé, Vienne, le 24 juillet 2014.
• M. Cumyn et Frédéric Gosselin, « Les catégories juridiques de base », Atelier de la Faculté de droit, Université Laval, le 28 mars 2014.
• M. Cumyn, « L'administration des biens d'autrui », Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intérieur – vu de l’extérieur, Faculté de droit, Université de Bucarest, les 23-25 octobre 2013.
• M. Cumyn, « L’ordre public », Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Université de Montréal, le 24 janvier 2013.
• M. Cumyn, « L’épistémologie juridique en common law et en droit continental », Chaire de droit continental, University Keio Law School, Tokyo, les 12 et 15 janvier 2013.
• M. Cumyn, « L’encadrement des conflits d’intérêt par le droit commun québécois », Les conflits d’intérêt, Entretiens Jacques Cartier, Université Jean Moulin-Lyon 3, 20 novembre 2012.
• M. Cumyn, « La structure d’un ordre juridique sans état », Le droit hors d’État ? L’avenir de la discipline, Université McGill, 28-29 septembre 2012.
• M. Cumyn, « Loi uniforme sur les appels informels aux dons du public, version droit civil », Réunion annuelle de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, Whitehorse, Yukon, 15 août 2012.
• M. Cumyn et Mélanie Samson, « La méthodologie juridique en quête d'identité », Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques, Université Laval, 4 mai 2012.
• M. Cumyn et Julien Tricart, « Le droit québécois des associations. Analyse critique et perspectives de réforme », Conférence-formation à l’intention des gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec, Maison du Barreau, Montréal, 14 juin 2011.
• M. Cumyn, « Les catégories, la classification et la qualification juridiques. Réflexions sur la systématicité du droit », Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques, Université Laval, 12 novembre 2010.
• M. Cumyn, « Transfert de la propriété d’un immeuble en contrepartie d’actions : qualification et régime juridique », Cours de perfectionnement du Notariat, Québec, le 20 mars 2010.
• M. Cumyn, « L’équité : définitions et concepts », colloque L'équité au service du consommateur, Fondation Claude Masse et Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Montréal, 12 novembre 2009.
• M. Cumyn, professeure invitée, "Common Law and Civil Law Traditions", cours enseigné en tandem avec la professeure Martha Bailey de l’Université Queen’s, Comparative Law Programme, International Study Centre, Herstmonceux Castle, Sussex, Royaume-Uni, mai 2009.
• M. Cumyn, paneliste, "Developing Uniform Unincorporated Non-Profit Law Across North America – Uniform Acts in Four Parts", congrès du American Bar Association, Section of Business Law, Vancouver, 18 avril 2009.
• M. Cumyn, « Les catégories juridiques dans une perspective comparée », La sécurité juridique, 10e congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique, Université de Sherbrooke, 25-26 octobre 2007.
• M. Cumyn, "The Contractualisation of Government: Social Contract or Legal Contract?" Faculty Seminar, University of Western Ontario, 16 October 2006, Faculty Seminar, Queen's University, 10 November 2006.
• M. Cumyn, « Contrat juridique, contrat politique et contrat social : esquisse d'une typologie des ententes en matière environnementale », communication présentée dans le cadre du colloque Contractualisation de l'action publique - Participation des citoyens et développement durable, Université de Montpellier 1, le 26 octobre 2005.
• M. Cumyn, « L'influence du Code civil français sur le Code civil du Québec », communication présentée dans le cadre du colloque L'empire du Code civil, Université des sciences sociales de Toulouse, les 24-25 novembre 2004.
• M. Cumyn, « La nullité des contrats en droit québécois: aperçu et comparaison avec la common law des contrats illégaux », présentation lors de la réunion annuelle de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, Regina, août 2004.
• M. Cumyn, Cours intensif d'initiation à la common law, Université de la Nouvelle-Calédonie, avril 2003.

Diplômes universitaires

• BA. Honours science politique, mineure en économie (McGill)
• LL.B. common law (McGill)
• B.C.L. droit civil (McGill)
• D.E.A. droit privé (Paris I)
• Doctorat en droit (Paris I)

Distinctions et bourses

• Prix Germain-Brière 2010-2011 de la Revue générale de droit pour l'article « Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme » (meilleur article des volumes 39 et 40 de la Revue générale de droit, catégorie sénior)
• Prix de la Fondation du Barreau du Québec, Concours juridique 2010 pour l'article « Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme » (meilleur manuscrit d'article juridique).
• Prix Germain-Brière 2005-2006 de la Revue générale de droit pour l'article « Le cadre juridique du paiement par carte de crédit et les moyens de défense du titulaire » (meilleur article des numéros 35 et 36 de la Revue générale de droit, catégorie senior)
• Prix de la Fondation du Barreau du Québec, Concours juridique 2003 pour l'ouvrage La validité du contrat.
• Prix Minerve 2001 pour l'ouvrage La validité du contrat.
• Wainwright Fellowship, Faculté de droit, Université McGill, 1998-1999.
• Junior Boulton Fellowship, Faculté de droit, Université McGill, 1997-1998.
• Bourse du Fonds FCAR, 1994-1997 (études de doctorat).
• Macdonald Travelling Scholarship (partagée), Faculté de droit, Université McGill, 1992 (D.E.A. de droit privé).
• Edwin Botsford Busteed Scholarship, Faculté de droit, Université McGill, 1992 (D.E.A. de droit privé).
• Faculty scholar, Faculté de droit, Université McGill, 1988-1989.

Activités professionnelles

• Academic Visitor, Institute of European and Comparative Law, University of Oxford, 2020-2021
• Cotitulaire (avec Mélanie Samson) de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, 2015-2020.
• Membre du groupe de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada sur les conventions de rédaction, 2019-
• Membre du groupe de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada sur le sociofinancement à des fins caritatives ou communautaires, 2018-2020.
• Chercheuse invitée à l'Institut de droit privé, droit international privé et droit comparé de la Ludwig-Maximilians-Universität München (LMU) (Lehrstuhl Prof. Dr. Stephan Lorenz), 2014.
• Membre du groupe de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada sur les baux commerciaux, 2012-2018.
• Membre du groupe de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada sur les appels informels aux dons du public, 2010-2012.
• Directrice de la revue Les Cahiers de droit, 2007-2010.
• Visiting Scholar, Faculty of Law, Queen's University, 2006-07.
• Membre du groupe de travail canadien mis sur pied par la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada dans le cadre d'un projet conjoint avec le National Conference of Commissioners on Uniform State Laws américain et la conférence pour l'harmonisation des lois du Mexique, en vue de rédiger une loi modèle sur les associations contractuelles, 2005-2008.
• Présidente du comité scientifique du Colloque international Codes et Codification, Université Laval, septembre 2004.
• Avocate recherchiste en droit commercial, McCarthy Tétrault (1994-1997).
• Rédactrice en chef adjointe et rédactrice française, Revue de droit de McGill (1990-1992).

Affiliations professionnelles

• Membre élue de l'Académie internationale de droit comparé.
• Membre du Barreau du Québec, section Québec.
• Membre associée du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) et de l'Institut québécois des hautes études internationales (HEI).

Subventions de recherche en cours

• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), "Conception et évaluation d'un nouveau modèle d'indexation de la documentation juridique", programme Savoir, 334 000$, 2015-2020, avec Sabine Mas (cochercheuse), Michèle Hudon (collaboratrice) et Günter Reiner (collaborateur).