Répertoire du personnel administratif et enseignant

Mario Naccarato

Mario Naccarato


Professeur titulaire

418 656-2131, poste 416247

418 656-7230

mario.naccarato@fd.ulaval.ca

Pavillon Charles-De Koninck, bureau 1115

Academia.edu: independent.academia.edu/MarioNaccarato

Enseignement

  • DRT-1003 Droit des biens
  • DRT-2207 Concours de plaidoirie - Volet pratique
  • DRT-2221 Concours de plaidoirie - Volet théorique
  • DRT-2251 Contrat de vente, de louage et d’entreprise ou de service
  • DRT-2250 Sûretés réelles et publicité des droits

Publications

Monographie/ouvrages collectifs
  • Le courtage immobilier – Manuel du praticien, Montréal, LexisNexis, 2021, 341 p.
  • Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues - Les biens, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et Comparé du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 332 p. (avec F. Allard, F. Brochu, É. Charpentier, P.-A. Crépeau, M. Devinat, Y. Emerich, N. Kasirer).
  • Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Property Law, Crépeau Centre for Private and Comparative Law, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 302 p. (avec F. Allard, F. Brochu, É. Charpentier, P.-A. Crépeau, M. Devinat, Y. Emerich, N. Kasirer).
  • Codirecteur du dossier thématique La déviance financière, (2012) 42 Revue générale de droit (codir. Raymonde CRÊTE).
  • Courtiers et conseillers financiers: encadrement des services de placement, Vol I, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 720 p. (avec Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.)).
  • Le courtage immobilier au Québec, Brossard, CCH, 2010, 434 p. (avec Audrey LÉTOURNEAU).
  • La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Les actes du colloque sur les services financiers tenu le 18 septembre 2009, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2009, 497 p. (avec Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.)).
  • M. Naccarato, De l’incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique: perspective de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France), Cowansville, Coll. Minerve, Éditions Yvon Blais, 2008, 780 p.
  • M. Naccarato, De l’incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique: perspective de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France), Bruxelles, Cowansville, Bruylant, Éditions Yvon Blais, 2008, 780 p.
  • M. Naccarato, Dans quelle mesure le droit positif québécois répond-il aux besoins créés par l’institution nouvelle de la division du patrimoine du Code civil du Québec?, Mémoire de maîtrise, juin 1996, 150 p.
Articles de revue avec comité de lecture
  • M. Naccarato, «La fiducie de protection d'actifs: un mirage?», (2019) 60 Les Cahiers de droit, 283-308.
  • M. Naccarato, avec la collaboration de Simon-Pierre Bernard Arevalo «Les contours civilistes de la fraude criminelle: pour une approche transversale, Partie II (aspects pratiques)», (2015) 45 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 501-574.
  • M. Naccarato, «L’inaction en tant que modalité de l’actus reus en droit criminel économique canadien», (2015) 56 Les Cahiers de droit, 545-574.
  • M. Naccarato, «Les contours civilistes de la fraude criminelle: pour une approche transversale, Partie I (aspects épistémologiques)», (2014) 44 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 173-199.
  • M. Naccarato, R. Crête, «La confiance: de la réalité à la juridicité», (2012) Revue de droit de la Cour suprême, 647-668 (avec comité scientifique).
  • M. Naccarato, A. Létourneau, «La fiducie comme véhicule d’exploitation d’une entreprise», dans Charlaine Bouchard (dir.), Droit des PME, Collection CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 145-173.
  • M. Naccarato, A. Létourneau, «La confiance trahie: La répression pénale et criminelle du manquement contractuel de l’intermédiaire de marché en valeurs mobilières et la détermination des peines applicables», (2010) 44 Revue juridique Thémis, 145-270.
  • «La consécutivité des peines d’emprisonnement en droit pénal: les affaires Autorité des marchés financiers c. Lacroix et La Reine c. Lacroix», (2010) 1 Bulletin de droit économique, Numéro 1 (avec Audrey Létourneau).
  • «La responsabilité pénale et criminelle des prestataires de services financiers et la détermination des peines : d’hier à demain», (2010) 1 Bulletin de droit économique, Numéro 2 (avec Audrey Létourneau).
  • «Dossier: La fraude L’encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement», (2010) 35 Gestion, 35-48 (avec Raymonde CRÊTE, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT).
  • «Dossier: La fraude Les déviances dans les services de placement: responsabilités, sanctions et moyens de prévention», (2010) 35 Gestion, 48-60 (avec Raymonde CRÊTE, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT).
  • M. Naccarato, «La juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille», (2009) 39 Revue générale de droit, 455-521.
  • M. Naccarato, "Of Couch Potatoes and Lexicographers: The Eternal Struggle Between Usage and the Imposed Neologism and Its Application to Legal Neology", (2009) 39 R.G.D., 229-245.
  • M. Naccarato, «Recensement: L’institution du trust dans le système mixte de droit privé écossais, par Aleksander Stepkowski», (2007) 108 Revue du notariat, 361-374.
  • M. Naccarato, «La Fiducie: Réflexions sur la réception judiciaire d’un nouveau code», (2007) 48 Les Cahiers de droit, 505-524.
  • M. Naccarato, «Note lexicographique: cy-près», (2005) 46 Les Cahiers de Droit, 771-781.
  • M. Naccarato, «Note lexicographique: Fiduciaire», (2005) 107 Revue du Notariat 357-364.
Articles dirigés et publiés
  • Paul Chênevert, «La propriété dans les univers virtuels : un droit réel ou un droit personnel?», (2011) 1 Bulletin de droit économique, p. 28-44 (Recherche dirigée I).
  • Jérôme Paradis, «L’investissement socialement responsable: les caisses de retraites québécoises peuvent-elles emboiter le pas?», (2011) 41 Revue générale de droit, 343 (Recherche dirigée I). Cet article a remporté le Prix Johane-Paris 2011 accompagné d'une bourse de 500 $. «Le jury a insisté sur la rigueur de son analyse ainsi que sur son approche comparative .
Autres publications et rapports
  • M. NACCARATO, «Informations récentes», in Répertoire de droit immobilier québécois, Brossard, Publications CCH, (2004, 18 p.), (2005, 30 p.), (2006, 32 p.) et (2007, 42 p.) (2008, 42 p.) (2009 40 p.) (2010 21 p.) (2011 ) (2012) (2013) (2014) (2015) (2016) (2017) (2018) (2019) (2020) (2021)(2022) (2023) (feuilles mobiles, mise à jour trimestrielle; plus de 120 résumés et commentaires de jurisprudence; plusieurs sont disponibles à http://www.cch.ca/bulletinsgratuit/archives.aspx à l’onglet juriste).
  • M. NACCARATO, «La prescription, Dispositions générales», dans JurisClasseur civil québécois, Collection Droit civil, Preuve et prescription, Fascicule 19, (P.-C. Lafond, dir.) Montréal, LexisNexis, (2008, 13 p.) (2009) (2010) (2011) (2012) (2013) (2014) (2015) (2016-2017) (2018-2019) (2020-2021) (2022-2023) (feuilles mobiles, mise à jour annuelle). L’encyclopédie jurisclasseur Québec est récipiendaire du Prix Hugh Lawford d’excellence en édition juridique 2014.
  • M. NACCARATO, «Le courtage immobilier», in Répertoire de droit immobilier québécois, Brossard, Publications CCH (2005, 75 p.), (2006, 91 p.) et (2007, 106 p.) (2008, 106 p.) (2009, 106 p.) (2010) (2011) (2012) (2013) (2014) (2015) (2017) (2018) (2019) (2020) (2021)(2022) (2023) (feuilles mobiles, mise à jour annuelle).
  • M. NACCARATO, Chronique – Le particularisme de la répression pénale du crime économique envers les aînés, repères, Novembre 2022 EVB 2022REF3553
  • M. NACCARATO, «La criminalité économique envers les aînés: un état des lieux», Droit des aînés, Christine MORIN (dir.), Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 275-297 (avec Josiane JEAN et James PROCTOR). Cet ouvrage est récipiendaire du 1er prix de la catégorie «Ouvrage collectif» décerné par la Fondation du Barreau du Québec.
  • M. NACCARATO, «Droit, psychiatrie et science cognitives: une approche interdisciplinaire pour améliorer l'évaluation de la responsabilité criminelle», Psychologie et droit, Karine POITRAS et Pierre C. GAGNON (dir.), Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 297-324 (avec Simon-Pierre BERNARD-AREVALO et Alexandre DUMAIS).
  • M. NACCARATO, Chronique – Les limites à la nomination du fiduciaire eu égard à l’article 1275 du Code civil du Québec, Repères, Août, 2019, EYB2019REP2823.
  • M. NACCARATO et Isabella COVINO,  «Une brève histoire du droit romain: d'un océan à l'autre, d'un code à l'autre», Dans Approches et fondements du droit, Philosophie et théories juridiques, S. Bernatchez et L. Lalonde (Dirs.), Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019, 33-71.
  • M. NACCARATO,  «Positivisme juridique moderne et scientificité», Dans Approches et fondements du droit, Épistémologie et méthodologie juridiques, S. Bernatchez et L. Lalonde (Dirs.), Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019, 127-153.
  • Lexique du droit de la famille (Common Law), Family Law Glossary (Common Law), BT-271, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2013, 412 p. (avec Andrée DUCHESNE, Patrick FORGET, François BLAIS, Luc PERREAULT, Valérie BOUDREAU, Carmen ROBERGE, Sylvie LÉGER, Iliana AUVERANA, Sylvie FALARDEAU, Isabelle CHÉNARD, Claude Pardons, Gérard SNOW et Sylvette SAVOIE THOMAS).
  • M. NACCARATO et R. CRÊTE, «La confiance: De la réalité à la juridicité» dans Michel Morin et al., Responsibility, Fraternity and Sustainability in Law: In Memory of the Honourable Charles Doherty Gonthier / Responsabilité, fraternité et développement durable en droit: en mémoire de l’honorable Charles Doherty Gonthier , Markham, LexisNexis Canada, (2012) p. 647-668 (avec comité scientifique).
  • Lexique du droit de la famille (Common Law), Family Law Glossary (Common Law), BT-271, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2011, 141 p. (avec Iliana AUVERANA, Sylvie FALARDEAU, Isabelle CHÉNARD, Claude Pardons, Gérard SNOW et Sylvette SAVOIE THOMAS).
  • M. NACCARATO, «La juridicité de la confiance dans le contexte des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille», dans Courtiers et conseillers financiers :encadrement des services de placement, Vol I, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.173-227 (avec Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.)).
  • M. NACCARATO et A. LÉTOURNEAU, «La confiance trahie: la répression pénale et criminelle du manquement contractuel du prestataire de services de placement et la détermination des peines applicables», dans Courtiers et conseillers financiers: encadrement des services de placement, Vol I, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 453-577 (avec Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.)).
  • «La prévention des manquements professionnels: pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement», (avec Raymonde CRÊTE, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT et Geneviève BRISSON), dans Courtiers et conseillers financiers: encadrement des services de placement, Vol I, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 575-610 (avec Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.)).
  • Lexique du droit de la famille (Common Law), Family Law Glossary (Common Law), BT-271, FASC III, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2011, 141p. (avec Iliana AUVERANA, Sylvie FALARDEAU, Isabelle CHÉNARD, Gérard SNOW et Sylvette SAVOIE THOMAS).
  • «La garantie de qualité», dans JurisClasseur civil québécois, Collection Droit civil, Contrats, Fascicule 7, (P.-C. Lafond, dir.) Montréal, LexisNexis, 2013, 42 p. (feuilles mobiles, mise à jour annuelle) (avec Thierry Lavoie).
  • Lexique du droit de la famille (Common Law), Family Law Glossary (Common Law), Fascicule II, BT-271, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2011 ,117 p., (avec Iliana Auverana, Sylvie Falardeau, François Blais, Isabelle Chénard, Gérard Snow et Sylvette Savoie Thomas et Patrick Forget).
  • La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille: une évaluation juridique des régimes de sanctions, Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, déc. 2009 (avec Raymonde CRÊTE, Geneviève BRISSON et Marc LACOURSIÈRE).
  • «Criminalité financière», dans JurisClasseur Valeurs mobilières, Fascicule 14, (Stéphane Rousseau, dir.) Montréal, LexisNexis, 2010, 44 p. (avec Audrey Létourneau), feuilles mobiles, mise à jour annuelle).
  • Lexique du droit de la famille (Common Law), Family Law Glossary (Common Law), BT-271, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2010 (136 p.) (avec Iliana Auverana, Sylvie Falardeau, François Blais, Isabelle Chénard, Gérard Snow).
  • «La prévention dans la distribution de services de placement», dans La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Les actes du colloque sur les services financiers tenu le 18 septembre 2009, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2009 (avec Raymonde Crête, Geneviève Brisson et Audrey Létourneau).
  • M. Naccarato, T. Lavoie, «L’usufruit et usage», dans JurisClasseur civil québécois, Collection Biens et publicité des droits, Fascicule 14, (P.-C. Lafond, dir.) Montréal, LexisNexis, 2009, 41 p. (feuilles mobiles, mise à jour annuelle).
  • Lexique du droit des sûretés (Common Law), Law of Security Glossary (Common Law), BT-269, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2009 (136 p.) (avec Iliana Auverana, Sylvie Falardeau, François Blais, Isabelle Chénard, Gérard Snow et Sylvette Savoie Thomas).
  • Lexique du droit des sûretés (Common Law), Moncton, Centre de traduction et de terminologie juridique, Université de Moncton, 2009, (95 p.). (Avec Iliana Auverana, Sylvie Falardeau, François Blais, Isabelle Chénard, Gérard Snow et Sylvette Savoie Thomas.
  • M. Naccarato, « La Fiducie : Réflexions sur la réception judiciaire d’une nouvelle institution », in Colloque du Trentenaire : Regards croisés sur le droit privé, 1975-2005, 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Université McGill, Cowansville, 2008, p. 111-130.
  • Lexique du droit des contrats et du droit des délits (Common Law), Law of Contracts and Law of Torts Glossary (Common Law), BT-266, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2008 (241 p.) (avec Andrée Duchesne, Gérard Snow, Sylvette Savoie-Thomas, François Blais, Isabelle Chénard, Iliana Auverana, Sylvie Léger et Réjean Patry).
  • Lexique du droit des contrats et du droit des délits (Common Law), Fascicule I, Law of Contracts and Law of Torts Glossary (Common Law), Fascicle I, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2007 (52 p.) (avec Andrée Duchesne, Gérard Snow, Sylvette Savoie-Thomas, François Blais, Isabelle Chénard, Iliana Auverana, Sylvie Léger et Réjean Patry).
  • M. Naccarato, Commentaires de la Faculté de droit de l’Université McGill au Comité de normalisation du PAJLO (Programme national d’administration de la justice dans les deux langues officielles) concernant la Normalisation du vocabulaire un droit des fiducies, le 16 aout 2004.

Communications

  • 2014 - Les contours civilistes de la fraude criminelle: pour une approche transversale, Partie I, Aspects épistémologiques, 12e Colloque de l'Association des juristes italo-canadiens du Québec, Montréal, 15 novembre 2014.
  • 2013 - Pour une nouvelle façon de concevoir la fraude criminelle: aspects épistémologiques dans le cadre des Séminaires de la magistrature organisés par la Faculté de droit de l’Université Laval, le 15 novembre 2013.
  • 2013 - Le vice caché environnemental, Conférence de la Chaire du notariat, Faculté de droit, Université de Montréal, jeudi 2 mai 2013.
  • 2012 - Les contours civilistes de la fraude criminelle: pour une approche transversale, Colloque La malhonnêteté sous toutes ses formes: étude d’un concept équivoque, Université de Sherbrooke, Longueuil, 25 octobre 2012.
  • 2011 - La reconnaissance juridique de la confiance dans les services de placement, Formation professionnelle du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires, Malbaie, 28 juin 2011.
  • 2011 - La juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille, Formation professionnelle du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires sous le thème Les régimes de sanctions civiles et pénales en cas de manquements professionnels dans les services de placement , Faculté de droit, Université Laval, le 11 février 2011.
  • 2010 - La juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille dans le cadre des séminaires de la magistrature 2010-2011 organisés par la Faculté de droit de l’Université Laval, avec la collaboration de la Cour d’appel, de la Cour supérieure et de la Cour du Québec. Thème de la séance: «Les régimes de sanctions civiles et pénales des manquements professionnels dans les services de placement», Québec, le 26 novembre 2010.
  • 2010 - La reconnaissance juridique de la confiance dans les services de placement, Formation professionnelle du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires, Colloque de l’Association des juristes Italo-canadiens du Québec, Montréal, 5 juin 2010.
  • 2010 - La civilisation du droit criminel Conférence prononcée dans le cadre d’une formation offerte par la Fondation du Barreau du Québec à ses Gouverneurs à l’occasion de son assemblée annuelle le 25 mai 2010 à la Maison du Barreau, Montréal.
  • 2009 - Communication à la Commission des finances publiques étudiant le projet de loi no. 74, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l’encadrement du secteur financier, 39e législature, 1re session, le 30 novembre 2009.
  • 2009 - La juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille, Conférence prononcée dans le cadre de la Table ronde sur l’encadrement juridique des marchés financiers et des gestionnaires de portefeuille, le 27 mai 2009 au Centre de conférences Sun Life, Montréal.
  • 2007 - Coding and Decoding Civil Codes: Appreciating Napoleon’s Code and Its Legacy: The Legacy of Napoleon’s Code in Quebec Private Law Conférence prononcée dans le cadre du 100e Congrès annuel de l’American Association of Law Librairies, Louisiane, Nouvelle-Orléans, le 16 juillet 2007.
  • 2007 - De l’incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspectives de droit comparé (Canada, Angleterre, Suisse et France), Présentation de thèse à l’occasion de la remise de la médaille de l'Association Henri Capitant pour meilleure thèse, assemblée annuelle de l’Association Henri Capitant, Université de Montréal, le 30 août 2007.
  • 2005 - La Fiducie: réflexions sur la réception judiciaire d’un nouveau code Conférence prononcée dans la cadre du Colloque du trentenaire du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Université McGill, le 23 septembre 2005.
  • 2000 - Et si le droit criminel était civilisé… Conférence prononcée à l’issue d’un séjour de recherche à l’Institut suisse de droit comparé, Lausanne, Suisse, août 2000.
Communications médiatiques

Curriculum vitae

 Formation universitaire et professionnelle
  • LL.D. (Laval)

  • LL.M. (Laval)

  • C. affaires immobilières (UQAM)

  • École de formation professionnelle du Barreau du Québec

  • LL.B. (Sherbrooke)

 Expérience universitaire et professionnelle
  • Faculté de droit, Université Laval

    • Professeur titulaire (2015-)
    • Professeur agrégé (2008-2015)
    • Professeur adjoint (2006-2008)
  • Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, McGill University (2003-)
  • Chercheur régulier/Research Scholar (2003-2006); chercheur associé (2006-)
  • Membre du Comité de rédaction du Dictionnaire de droit privé des biens/Private Law Dictionary of Property Law (2003-2011)
  • Secrétaire, La main des enfants (2022-)
  • Coprésident de la 41e édition, Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault, Université Laval (2018-2019)
  • Pavillon L'Essence Ciel 
    • Membre du conseil d'administration 2018-
    • Vice président (2020-)
  • Chercheur associé, Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés (2018-2023)
  • Auteur/collaborateur en droit privé et droit des valeurs mobilières, LexisNexis, éditeur juridique (2011- )
  • Centre d’études en droit économique CÉDÉ, Université Laval
    • Chercheur (2007-2011)
    • Membre du comité scientifique (2010- )
  • Membre du Comité aviseur, Chaire de recherche en intégrité financière CIBC, Université de Sherbrooke (2013- )
  • Membre du Comité de normalisation du vocabulaire pour la francisation de la common law, Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (le PAJLO) (2005-2013)
  • Auteur/collaborateur en droit immobilier, Publications CCH, éditeur juridique (ce secteur est acquis par LexisNexis en 2016) (2004- )
  • Boursier Van Calker Fellow, Institut suisse de droit comparé (2000)
  • Visiting Scholar, Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law in Freïburg, Germany (2000)
  • Auxiliaire d’enseignement et auxiliaire de recherche, Faculté de droit, Université Laval (1998-2002)
  • Avocat exerçant en pratique privée, Mastromonaco, Naccarato & Associés (1988-1998)
  • Avocat exerçant en pratique solo (1984-1988)
 Prix et distinctions dans le secteur universitaire
  • 2022 - Le maillet professoral de l’implication remis à une professeure ou un professeur qui, de par son dévouement, sa passion et son implication, a contribué à la vie facultaire de façon remarquable. (Mise en nomination)
  • 2010 - Lauréat du Concours juridique 2009 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie « Nouvel auteur » pour  l’ouvrage De l’incidence normative du  droit privé au regard du droit criminel économique: perspective de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France)
  • 2010 - Hommages de l’Association des juristes italo-canadiens du Québec (AJICQ) pour 25 ans de services rendus à la communauté
  • 2007 - Prix Minerve 2007 pour meilleure thèse de doctorat au Québec
  • 2007 - Association Henri Capitant - Section québécoise, Prix Henri Capitant pour meilleure thèse, Accompagné de la médaille de l’Association Henri Capitant
  • 2007 - Association des doyens des études supérieures au Québec (Mise en nomination pour la meilleure thèse)
  • 2007 - Association canadienne pour les études supérieures (Mise en nomination pour la meilleure thèse)
  • 2006 - Association québécoise de droit comparé, prix du Concours de l’Association québécoise de droit comparé pour la meilleure contribution au droit comparé
  • 2006 - Soutenance de thèse avec mention «Excellente» et recommandation «De publication de la thèse en coédition au Canada et en Europe»
  • 1999-2001 - Bourse de doctorat du Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche (FCAR)
  • 2000 - Bourse de chercheur van Calker de l’Institut suisse de droit comparé
  • 1998-2000 - Fonds de soutien au Doctorat de l’Université Laval
  • 1999 - Bourse de doctorat de La Fondation de l’Université Laval
  • 1997 - Discours de remerciement prononcé au nom des diplômés, Université Laval, collation des grades des facultés de sciences sociales et de droit, le 7 juin 1997
  • 1993 - Bourse Corpiq en affaires immobilières de la Fondation de l’Université du Québec à Montréal
 Subventions de recherche dans le milieu universitaire
  • 2018 - La protection pénale patrimoniale des aînés, subvention de 10 400 $ de la Chaire Antoine-Turmel, Université Laval.
  • 2012 - Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, subvention de 4 650 $ de la Fondation pour la recherche juridique, parrainée par l’Association du Barreau canadien.
  • 2010 - Prévenir la fraude: pour un nouvel environnement réglementaire et organisationnel des gestionnaire de patrimoine, Subvention, Autorité des marchés financiers, Fonds réservé à l'éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance, du 2010-04-15 au 2012-04-15 (95 633 $) Cette subvention est obtenue avec la professeure Raymonde Crête (chercheure principale) et le professeur Marc Lacoursière.
  • 2009 - Préparation d'une demande de subvention au CRSH ou au FQRSC pour le concours de l'automne 2010, Subvention, Université Laval - BDR, CRSH Subvention institutionnelle - BDR - Coût de la recherche, du 2009-12-10 au 2011-03-31
  • 2009 - La prévention des comportements fautifs dans la prestation de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille - une évaluation des régimes de sanctions, Subvention, Fondation pour la recherche juridique, Subventions de recherche Cette subvention est obtenue avec la professeure Raymonde Crête et le professeur Marc Lacoursière. Elle comporte une bourse de 5900$.
  • 2009 - L'encadrement juridique des conseillers financiers et des gestionnaires de portefeuille, Subvention, Éditions Yvon Blais & Carswell Cette subvention est obtenue avec la professeure Raymonde Crête et le professeur Marc Lacoursière. Elle comporte une bourse de 5000$
  • 2009 L'encadrement juridique des conseillers financiers et des gestionnaires de portefeuille, Subvention, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval. Cette subvention est obtenue avec la professeure Raymonde Crête et le professeur Marc Lacoursière. Elle comporte une bourse de 5000 $.
  • 2007 - Subvention de recherche de l’Autorité des Marchés financiers pour le projet : La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de gestion de portefeuilles et de conseils financiers : une évaluation juridique des régimes de sanction». Cette subvention est obtenue avec la professeure Raymonde Crête et le professeur Marc Lacoursière. Elle comporte une bourse de 95 378.80$ sur deux ans (2007-2008).

Jury de mémoire de maîtrise

  • Thomas Stéphane Nguema Evie, La validité des clauses base-réclamation en droit québécois, 2022.
  • Fabien Lechasseur, Les fiducies de données personnelles de santé, Étude illustrée des enjeux et bénéfices d’une gestion collective de la propriété des données personnelles de la santé, 2020.
  • Julien Busque, La portée de l’article 1275 du Code civil de Québec à l’égard du fiduciaire, 2016, 94 p.
  • Clément Mabit, Le régime de sanctions disciplinaires imposé aux représentants des courtiers en placement, 2009, 138 p.
  • Mathieu Comeau, La réception du secret commercial parmi les biens en droit québécois, 2008, VIII, 122 p.
  • Julie McCann, La prescription des créances : à la croisée du droit substantiel et du droit processuel, 2007, VII, 131 p.

 Direction d'essais, mémoires, Thèse

  • Manal El Hagsouf; La lutte contre la cybercriminalité, dans le Darkweb éléments d’analyse comparative de droit français et canadien, mémoire de maitrise, 2022 Viii, 116 p.
  • Marjorie Pascal, Les adaptations de la lutte contre la délinquance d’affaires : un approche comparative franco-canadienne. mémoire de maîtrise, 2022, V1, 141 p.
  • Simon Pierre Hemle Djob Sotong, L’indépendance judiciaire à l’épreuve de la grande corruption, thèse, 2018, XIX, 363 p.
  • Simon-Pierre Bernard Arevalo, Démembrements innomés de la propriété et article 1119 C.c.Q. : De l’existence d’un numérus clausus des Jus in re en droit civil québécois, essai 2014, 94 p.
Causes plaidées et rapportées
  • Groupe Pentadev c. Malureanu, B.D.I.-98-219; EYB 1998-189856 (RL)
  • Aliporte Inc. et Métalurgistes Unis d’Amérique, D.T.E. 98T-11
  • Aliporte Inc. et Métalurgistes Unis d’Amérique, EYB 1996-189844 (TA)
  • Droit de la famille-2514, [1996] R.D.F. 809 (C.S.)
  • Di Zazzo c. Groupe R.C.D., J.E. 96-543 (C.A.)
  • Courchesne c. Lévesque, EYB 1996-81980 (C.S.)
  • T. Havill inc. c. Pierre Des Marais inc,EYB 1994-82323 (C.S.)
  • Groupe R.C.D. c. P. Teolis, [1994] R.J.Q. 1585; B.D.I.-94-180; EYB 1993-73375 (C.S.)
  • Merius c. Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), [1994] D.S.A.I. n° 665 (Quicklaw)
  • Aluminium Atlanta et Antoniecchia, EYB 1993-189846 (CALP)
  • Gabriel c. Sauriol, EYB 1992-81984 (C.Q.)
  • Municipalité Régionale du Comté des Moulins c. Groupe R.C.D., (1992) R.D.J. 467; J.E. 92-560; EYB 1992-63997 (C.A.)
  • Comité paritaire de l’industrie du verre plat c. Aluminium Atlanta, EYB 1991-81983 (C.Q.)
  • Groupe R.C.D. inc. c. Teolis, EYB 1991-189848 (C.S.)
  • Manzi c. Guy Lesage Transport, [1990] R.R.A. 868; EYB 1990-81981 (C.Q.)
  • Naccarato c. Girouard, EYB 1990-189853 (C.Q.)
  • Prete c. Brunet, EYB 1990-189857 (RL)
  • Société des Hôtels Méridiens et Syndicat des travailleuses et des travailleurs de l’Hôtel Méridien de Montréal, [1990] T.A. 10; D.T.E. 90T-8; EYB 1989-189843
  • Aliporte et Métalurgistes unis d’Amérique, EYB 1990-189845 (Comm. Tr.)
  • Integlia c. Benoit Kersen Ltée., [1989] R.D.J. 180; J.E. 89-717; EYB 1989-57179 (C.A.)
  • Karampatou c. Vetrano, EYB 1989-189850 (C.S.)
  • Restaurant Fensbec Inc. c. Pizzoferrato, J.E. 89-1551; EYB 1989-57203 (C.A.)
  • Angelicchio c. Outremont (Ville), EYB 1988-81985 (C.Q.)
  • Riopel c. Pilon, EYB 1988-82004 (C.S.)
  • Laurentide Paving c. 121073 Canada Inc., EYB 1988-81987 (C.S.)
  • Aide sociale-55, [1988] C.A.S. 823
  • Maiolo c. Jahudka, EYB 1988-82184 (C.P.)
  • Naccarato c. Commission des affaires sociales, EYB 1988-189852 (C.S.)
  • Gerbasi c. Cormier, EYB 1988-189847 (C.Q.)
  • Salon de thé Drummond inc. (Faillite de), EYB 1987-188994
  • Sa Majesté la Reine c. Maddaloni, EYB 1987-185670 (C.M.)
  • Renzo c. Denis, EYB 1987-169431 (C.P.)
  • Therrien c. Jerome, EYB 1987- 82187 (C.P.)
  • Paquette c. Doré, EYB 1987-82003 (C.P.)
  • Loiseau c. Jacques, EYB 1987-82188 (C.P.)
  • Investissements San Marino Inc. c. Manzo, 500-46-000464-869 rapportée à 87C-7 (C.A.); EYB 1986-81975
  • Dick c. La fédération québécoise de hockey sur glace inc., ÉYB 1986-82183 (C.S.)
  • Lemaire c. Ouellet, EYB 1986-81988 (C.S.)
  • Pelletier c. Lamarche, EYB 1986-81986 (C.S.)
  • Sauveteurs et victimes d’actes criminels-42, [1986] C.A.S. 357
  • Immeubles Cavallaro ltée c. Constructions Lippé inc., EYB 1985-81990 (C.P.)
  • Fruits Botner ltée. c. Marcanio, EYB 1985-81989 (C.P.)

Organisation et participation à des activités académiques, scientifiques et professionnelles

  • 2022-2023 - Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault
    Co-coordonateur avec Isabelle Hudon de l’équipe de la Faculté de droit de l’Université Laval qui a remporté les prix suivants:

    • Prix de la meilleure plaideurprix du meilleur tandem intimé et les appelants se sont classés au 3e rang pour leur mémoire.
  • 2021-2022 - Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault
    Co-coordonnateur avec Isabelle Hudon de l’équipe de la Faculté de droit de l’Université Laval qui a remporté les prix suivants:

    • meilleur plaideurtandem vainqueur de la joute finale et le prix Pierre-Cimon édition 2022 au meilleur plaideur.
  • 2020-2021 - Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault
    Co-coordonnateur avec Isabelle Hudon de l’équipe de la Faculté de droit de l’Université Laval qui a remporté les prix suivants:

    • 3e meilleur tandem et 5e et 6e meilleurs plaideurs.
  • 2019-2020 - Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault
    Co-coordonnateur avec Isabelle Hudon de l’équipe de la Faculté de droit de l’Université Laval qui a remporté les prix suivants:

    • meilleur mémoire, tandem finaliste, meilleur plaideur, deuxième meilleur plaideur.
  • 2018-2019 - Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault
    Coprésident et organisateur, Université Laval.
  • 2016-2017 - Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault
    Co-coordonnateur (avec la juge Geneviève Cotnam) de l’équipe de la Faculté de droit de l’Université Laval.
  • 2014 - Conférence: Gouvernement ouvert
    l’Honorable Rita De Santis, Faculté de droit, Université Laval, 21 novembre 2014.
  • 2014 - Colloque en droit immobilier
    Faculté de droit de l’Université Laval et le Barreau du Québec, 4 avril 2014
    Coordonnateur avec les professeurs Jacques Deslauriers, Aurore Benadiba et François Brochu
  • 2014 - Conférence de Me Marcus Spivock, L’art de la Plaidoirie
    Faculté de droit, Université Laval, 21 février 2014
    Coordonnateur
  • 2012 - Conférence de Me Marcus Spivock, L’art de la Plaidoirie
    Faculté de droit, Université Laval, 15 décembre 2012
    Coordonnateur
  • 2012 - Conférence de Me Marc Gaucher, L’ABC de ce que l’avocat doit savoir en droit disciplinaire: l’enquête, la préparation des témoins, le procès et l’appel
    Faculté de droit, Université Laval, 16 mars 2012
    Coordonnateur
  • 2012 - Conférence de Me Luc Plamondon, La stipulation pour autrui, l’ancienne et la moderne
    Faculté de droit, Université Laval, 16 mai 2012
    Coordonnateur
  • 2012 - Cycle de conférences: L’obligation de loyauté
    Faculté de droit, Université Laval
  • 2011 - Colloque en Courtage immobilier
    Coordonnateur avec Audrey Létourneau et Les éditions CCH
  • 2011 - Colloque en droit de la construction
    Faculté de droit, Université Laval, 28 octobre 2011
    Coordonnateur avec Jacques Deslauriers, Bernard Tremblay et la Faculté de droit de l’Université Laval
  • 2010 - Centre d’études en droit économique (CÉDÉ), Faculté de droit, Université Laval
    Colloque «La confiance au cœur de l’industrie des services financiers»
    Co-coordonnateur avec Raymonde Crête, membre du Comité scientifique
  • 2009 - Séminaires de la magistrature et de la Faculté de droit
    Université Laval, quatre conférences par année
    Membre du Comité organisateur
  • 2009 - Table ronde sur l’encadrement juridique des conseillers financiers et des gestionnaires de portefeuilles
    Montréal, Édifice Sun Life, 27 mai 2009
    Coordonnateur
  • 2009-2010 - Les ateliers du CÉDÉ
    Faculté de droit, Université Laval
  • 2008 - Concours de l’association de droit comparé du Québec pour meilleur thèse en mémoire (évaluateur)
  • 2007 - Concours de plaidoirie Pierre-Basile Mignault, Université Laval
    Évaluateur des mémoires
  • 2004-2005 - Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec
    Faculté de droit, Université McGill
    Membre du Comité organisateur du colloque Les Ateliers du trentenaire

Domaines de recherche

  • Droit civil
  • Droit et société
  • Droit pénal

Intérêts de recherche

  • Droit civil
  • Droit criminel économique
  • Droit comparé

Dans les médias

Les plaideurs de demain

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