Répertoire du personnel administratif et enseignant

Charlaine Bouchard

Charlaine Bouchard


Professeure titulaire

charlaine.bouchard@fd.ulaval.ca

Pavillon Charles-De Koninck, bureau 4223

Titulaire de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs — Chambre des notaires du Québec

Me Charlaine Bouchard est notaire et professeure titulaire en droit de l’entreprise à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 1998. Elle est détentrice d’un doctorat en droit de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne (1996) et d’un post-doctorat de la Faculté de droit de l’Université Laval (1997).

Spécialiste du droit des entreprises, du commerce électronique et de la chaîne de blocs, la professeure Bouchard est l’auteure de plus d'une centaine d'articles à caractère scientifique ou professionnel et de 9 ouvrages. Elle a, entre autres, publié aux Éditions Yvon Blais le seul traité québécois (2 vol.) sur le droit de l’entreprise (Droit et pratique de l’entreprise, t. 1, 1999, 2007, 2014, 2021 et t. 2, 2005, 2014, 2022, 1500 p.)

Me Bouchard a cofondé en 2003, le premier centre de recherche de la Faculté de droit en droit économique. Elle a aussi créé le Bulletin de droit économique, un blogue scientifique en ligne, qui constitue aujourd’hui une référence en droit des affaires québécois. Elle a été activement impliquée dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d’administration, dont celui de l'Institut de cardiologie et de pneumologie de Québec (2015-2018), de la Chambre des notaires du Québec (2011-2014) et du Fonds d’assurance-responsabilité-professionnelle de la Chambre des notaires du Québec (2000-2015) dont elle a assumé la vice-présidence. Elle est actuellement membre du comité scientifique de la Revue du notariat et elle siège comme membre du conseil d'administration de l'Institut de gouvernance et au comité consultatif de Scenarex. 

Accompagnée d’un groupe d’étudiants, elle a créé Pensez Blockchain, un site Internet dont l’objectif est de faire connaître cette technologie émergente par l’ensemble de la population québécoise et de favoriser son acceptation sociale. Elle est titulaire de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec depuis 2020 et axe ses activités de recherche principalement sur la chaîne de blocs et les contrats intelligents.

Enseignement

  • DRT-2004 L'entreprise et ses principaux contrats (Baccalauréat)

  • DRT-2350 Droit de la petite et moyenne entreprise (Baccalauréat)

  • DRT-6139 Droit des sociétés (Maîtrise en droit notarial)

  • DRT-7073 Droit du commerce électronique (Maîtrise)

  • Droit du commerce électronique et de la chaîne de blocs (Certificat en droit, septembre 2016)

  • Nanoprogramme sur la chaîne de blocs (Nanoprogramme, automne 2019)

Publications

Ouvrages

  • C. Bouchard, Droit des PME, 2e éd., coll. CÉDÉ, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, 720 p. 
  • C. Bouchard, Comment la chaîne de blocs va transformer le droit, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, 294 p. 
  • C. Bouchard, L’art de rédiger un contrat de société de personnes, dans Chambre des notaires du Québec, Répertoire de droit/Nouvelle série, Montréal, Wilson & Lafleur, 2017, 285 p.
  • C. Bouchard et N.N. Antaki, Droit et pratique de l’entreprise, t. 1 : Entrepreneurs et sociétés de personnes, 3e éd. par C. Bouchard, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 775 p.
  • C. Bouchard, Droit et pratique de l’entreprise, t. 2 : Fonds d’entreprise, concurrence et distribution, 2éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 668 p.
  • C. Bouchard, Le contrat de société et d’association, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 608 p.
  • C. Bouchard et Bernard Larochelle, Contrat de société et d’association, coll. Bleue, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2012, 125 p.
  • C. Bouchard (dir.), Actes du Colloque : Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états!, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 150 p.
  • C. Bouchard, La personnalité morale démythifiée : contribution à la définition de la nature juridique des sociétés de personnes québécoises, Sainte-Foy, P.U.L. et Paris, L.G.D.J., 1997, 312 p.

Articles dans des revues avec comité de lecture

Chroniques dans des ouvrages collectifs et revues professionnelles

Rapports de recherche

  • Rapport de recherche sur l’acte notarié électronique : l’état des lieux, Institut québécois de réforme du droit et de la justice, 18 décembre 2020. 
  • La validité des principes du notariat au 21 ème siècle (rapport québécois), 29 ème congrès du notariat, Union internationale du notariat latin, Jakarta, Indonésie, novembre 2019.
  • Harmonisation du droit fédéral avec le droit civil, 4ème série de propositions, Consultation 2017, Chambre des notaires du Québec, 2017.
  • Le droit de la concurrence et la législation sur le commerce du livre, Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine, 2011.
  • Révision de la Loi sur la protection du consommateur-phase 3 crédit, Office de la protection du consommateur, 2010.

Comptes rendus de lecture

  • Pierre-Emmanuel MOYSE, Distribution des intangibles. La propriété intellectuelle dans le commerce des nouveaux biens, coll. « Concurrence et innovation », t. 2, Montréal, Thémis, 2014, 312 p., ISBN 978-2-89400-337-4, (2014) 55 C. de D. 951.
  • Paul NIHOUL, La concurrence et le droit – La position occupée par les entreprises, les consommateurs et les autorités, coll. « Les essentiels de la gestion », Colombelles, Éditions EMS, 2001, 299 p., ISBN 2-8027-1309-4, (2002) C. de D. 355.
  • Madeleine CANTIN CYMYN (dir.), La fiducie face au trust dans les rapports d’affaires, Bruxelles, Bruylant, 1999, 362 p., ISBN 2-8027-1309-4, (2001) 42 C. de D. 147.

Communications

  • Mai 2021 : Conférence canadienne sur la Fintech et l’Assurtech
    Titre : La chaîne de blocs et le merveilleux monde des actifs numériques 
    Webinaire 
  • Mars 2021 : Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec 
    Titre : La Blockchain au service de la digitalisation des ports et de documents de transport maritime 
    Webinaire 
  • Mars 2021 : Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec 
    Titre : Webinaire Blockchain, NFT et Tokenisation de l’art 
    Webinaire 
  • Février 2021 : Association acadienne des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick
    Titre : La chaîne de blocs et la culture une fenêtre d’opportunité
    Webinaire 
  • Septembre 2020 : Nanoprogramme sur la chaîne de blocs
    Titre : Avec la chaîne de blocs imaginons le Québec de demain
    Webinaire, Université Laval 
  • Février 2020 : Les journées de la culture
    Titre : Introduction : découvrir la chaîne de blocs        Université Laval, Québec 
  • Février 2020 : Comment la chaîne de blocs va transformer le droit?
    Titre : Les apports de la chaîne de blocs à la culture Université Laval, Québec 
  • Janvier 2020 : Colloque 2020 de la Fédération des étudiants en droit du Québec
    Titre : La chaîne de blocs et les contrats intelligents
    Université de Sherbrooke, Québec 
  • Janvier 2020 : Fondation Claude Masse/Chaire Wilson
    Titre : La chaîne de blocs redonne confiance au consommateur…
    Université de Montréal, Québec 
  • Décembre 2019 : Journée d’étude sur la chaîne de blocs, Université Paris-Sud
    Titre : La chaîne de blocs et le droit des sociétés
    Sceaux, France
  • Novembre 2019 : 6@8 avec le Scientifique en chef
    Titre : La blockchain : une solution pour mieux protéger et stocker les données?
    Assemblée nationale du Québec, Québec 
  • Novembre 2019 : 29ème congrès du notariat, Union internationale du notariat latin
    Titre : La validité des principes du notariat au 21 ème siècle (rapport québécois)
    Jakarta, Indonésie
  • Mai 2019 : Institut de développement urbain du Québec
    Titre : Blockchain : Quelles implications pour l’immobilier?
    Hôtel Delta, Québec
  • Novembre 2018 : Chaire du notariat
    Titre : La chaîne de blocs, une formidable opportunité pour la pratique notariale
    Université de Sherbrooke, Campus de Longueuil
  • Octobre 2018 : Colloque Qualité de la médiation
    Titre : Développer la médiation, pourquoi et comment : l'expérience canadienne
    Université du Mans, France
  • Octobre 2018 : Blockchain et affaires
    Titre : La chaîne de blocs : mutations dans l'univers professionnel
    Carré des affaires, Pav. Laurentienne, Université Laval
  • Octobre 2018 : Les rendez-vous numériques de la bibliothèque et de l'ITIS
    Titre : La technologie Blockchain : Une réponse à la crise de confiance de nos sociétés?
    Bibliothèque de l'UL, Université Laval
  • Mai 2018 : Une pinte de sciences
    Titre : La blockchain : véritable big bang sociétal
    Café le Fou AELIÉS, Université Laval
  • Avril 2018 : Semaine numérique de Québec
    Titre : Table ronde : Demain, un monde sans objets?
    Musée de la civilisation, Québec
  • Avril 2018 : Colloque Le droit économique à l'ère du numérique
    Titre : La technologie Blockchain : les contrats intelligents
    CÉDÉ, Université Laval
  • Mars 2018 : Les rencontres du numérique
    Titre : Vous avez dit Blockchain? Réflexion sur le cadre juridique entourant la technologie Blockchain et les contrats intelligents
    ITIS, Université Laval
  • Mars 2018 : Blockchain : Panel de discussion
    Blockchain Hub Québec, Québec
  • Février 2018 :  Les rencontres du numérique
    Titre : Vous avez dit Blockchain ? Réflexion sur le cadre juridique entourant la technologie Blockchain et les contrats intelligents
    ITIS, Université Laval
  • Octobre 2017 : Les municipalités et la transition énergétique: Quelles meilleures pratiques ? Quels moyens juridiques ?
    Titre : La révolution (?) de la technologie Blockchain et des contrats intelligents (smart contracts) dans le secteur de l’énergie : les défis de l’encadrement juridique 
    Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp, Université Laval
  • Septembre 2017 : Clinique juridique pour entreprises en démarrage
    Titre : PME et droit: quelques réflexions
    CÉDÉ, Université Laval
  • Mars 2017 : Cours de perfectionnement du notariat
    Titre : Trousse de conversion SENC - SPA pour professionnels: pourquoi et comment le faire?
    Québec, Chambre des notaires du Québec
  • Juin 2015 : Colloque Droit et vulnérabilité
    Titre : La Commission Charbonneau et l'affaire Petrobras : réflexion comparée sur la gouvernance des entreprises
    Universidade Federal de Minas Gerais (UFMG), Brésil
  • Mai 2015 : L'action collective (recours collectif ) en droit antitrust : regards croisés
    Titre : Présidence et mot d'introduction du panel sur Le financement de l'action collective et liquidation de la créance
  • Novembre 2014 : Cour de perfectionnement du notariat
    Titre : Les sociétés professionnelles et la multidisciplinarité
    Chambre des notaires du Québec, Montréal
  • Février 2014 : Cycle de conférence du CÉDÉ
    Titre : Ne prêtons pas mieux, mais prêtons moins, réflexion sur l'encadrement du crédit immobilier
    Université Laval, Québec
  • Novembre 2013 : Colloque Fondation Claude Masse
    Titre : La lutte contre le surrendettement du consomamteur immobilier
    Centre d'archives de Montréal, Québec
  • Novembre 2013 : Cours de perfectionnement du notariat
    Titre : La rédaction d'un contrat de sociétés de personnes
    Québec
  • Mai 2013 : 81e du Congrès de l’Acfas
    Titre : Les modes de PRD pour les PME, en collaboration avec la professeure Marie-Claire Belleau
    Université Laval, Québec
  • Mai 2013 : Colloque carrières
    Titre : La profession de notaire et de professeure de droit.
    École L’Arbrisseau, Québec
  • Janvier 2013 : Émission d’intérêt public
    Titre : Le contrat de Franchise
    La Facture, Radio-Canada
  • Avril 2012 : Formation continue
    Titre : Silence on complote : le démantèlement du cartel de l’Estrie, en collaboration avec le professeur Karounga Diawara
    Université Laval, Québec
  • Novembre 2011 : Colloque CCH
    Titre : Après 17 ans de cafouillage, la Cour d’appel vient enfin expliquer pourquoi les nombreux attributs juridiques des sociétés en nom collectif et en commandite vont de pair avec la négation de leur personnalité juridique
    Montréal
  • Novembre 2010 : Cycle de conférences du CÉDÉ
    Titre : Du livre papier au livre numérique, les nouveaux défis de l’industrie face aux gros joueurs de l’Internet : les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre
    Université Laval, Québec
  • Juillet 2010 : Conseil consultatif de la lecture et du livre
    Titre: Le droit de la concurrence et la législation sur le commerce du livre
    Québec
  • Juin 2010 : Table de concertation interprofessionnelle du livre
    Titre : Le droit de la concurrence et la législation sur le commerce du livre
    Montréal
  • Mars 2009 : Cour de perfectionnement du notariat
    Titre : Les sociétés de personnes «nouvelle génération : l’abécédaire de leur fonctionnement
    Québec
  • Janvier 2008 : Chaire du notariat
    Titre : Les sociétés en nom collectif et en commandite : au-delà des controverses doctrinales, un rappel nécessaire du droit applicable
    Université de Montréal
  • Décembre 2007 : Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états!
    Titre : Le statut juridique « incertain » de la société Université Laval
    Québec
  • Avril 2007 : Association du Barreau Canadien
    Titre : La quête d’identité des sociétés de personnes : la nécessité du renouvellement des conceptions juridiques
    Montréal
  • Février 2006 : Université de Sherbrooke
    Titre : Les développements récents en droit des sociétés
    Sherbrooke
  • Janvier 2006 : Corporation des approvisionneurs
    Titre : Les aspects juridiques du commerce électronique
    Saint-Jean-sur-le-Richelieu
  • Octobre 2005 : Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière (APFF)
    Titre : La procédure de recouvrement contre une  société de personnes
    Québec
  • Mai 2005 : Congrès de l’Association Henri Capitant
    Titre : Le contrat de société
    Brésil, Rio et Sao Paulo
  • Avril 2005 : Mission d’enseignement / Master de droit
    Vietnam, Hanoï
  • Octobre 2004 : XXIVe Congrès international du notariat latin
    Titre : La personne juridique dans le trafic national et international
    Mexico, Mexique
  • Octobre 2004 : Corporation des approvisionneurs du Québec
    Titre : Les aspects juridiques des affaires électroniques
    Québec
  • Octobre 2003 : Le Code civil du Québec : Bilan d’une première décennie 1994-2004
    Titre: La société de personnes : une entité en quête d’identité
    Centre des congrès de Québec, Québec
  • Avril 2003 : Corporation des approvisionneurs du Québec
    Titre: Les aspects juridiques des affaires électroniques
    HEC, Montréal
  • Mars 2002 : Journée nationale d’étude sur les entreprises en difficulté
    Titre : Le droit patrimonial de la famille et les entreprises en difficulté
    Université de Nice-Sophia-Antipolis, Nice, France
  • Mars 2002 : Corporation des approvisionneurs du Québec
    Titre : Les aspects juridiques des affaires électroniques
    Hôtel Plaza, Québec
  • Novembre 2001 : La semaine du notariat
    Titre : Le notaire devant les défis de l’entreprise
    Université Laval, Québec
  • Octobre 2001 : Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière (APFF)
    Titre :  L’harmonisation de la législation fiscale fédérale avec le droit civil : les sociétés de personnes et les partnerships
    Hôtel Delta Centre-ville, Montréal
  • Septembre 2001 : Rencontre entre le Ministère de la justice et la Chambre des notaires du Québec
    Titre : Présentation au Ministre de la justice, l’Honorable Paul Bégin, d’un mémoire portant sur la vente d’entreprise
    Domaine Cataraqui, Québec
  • Mars 2001 : Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice (CIMGJ)
    Titre : Le patrimoine d’affectation et sa révolution en droit des affaires : l’exemple de la fiducie et de la société de personnes
    Hammamet, Tunisie
  • Novembre 2000 : Les carrières en droit
    Titre : Le notariat : ses réalités et ses perspectives d’avenir
    Faculté de droit, Université Laval, Québec
  • Octobre 2000 : Congrès Droit et commerce, France
    Titre : Les aspects juridiques reliés aux investissements français réalisés dans des entreprises québécoises
    Château Frontenac, Québec
  • Mars 2000 : Cours de perfectionnement du notariat
    Titre : L’interprétation des dispositions sur la vente d’entreprise : de bien petits remèdes pour de bien grands maux
    Centre Sheraton, Montréal
  • Mars 1999 : Séminaires Joseph – Chicha
    Titre : L’exploitation d’une PME sous la forme d’une franchise, une alternative intéressante?
    Institut de recherche sur les PME, Université du Québec à Trois-Rivières
  • Mai 1998 : 66e Congrès de l’ACFAS
    Titre : L’évolution du concept de personnalité morale
    Faculté de droit, Université Laval
  • Mai 1997 : La conférence Meredith
    Titre : Le dynamisme nouveau de la notion de société
    Faculté de droit, Université McGill
  • Novembre 1996 : Cours de perfectionnement du notariat
    Titre : Le fondement du patrimoine autonome des sociétés de personnes
    Centre des Congrès, Québec

Curriculum vitae

Diplômes

  • 1996 Doctorat en droit
    Université Paris I  Panthéon-Sorbonne
  • 1993 Maîtrise en droit (LL.M.)
    Université Laval
  • 1990 Diplôme en droit notarial (D.D.N.)
    Université Laval
  • 1989 Baccalauréat en droit (LL.B.)
    Université Laval

Distinctions et bourses

  • 2012-2013 Membre de comités de sélection des juges, Cour du Québec, Chambre civile

Affiliations professionnelles:

  • Membre de la Chambre des notaires du Québec, depuis 1990

Subventions de recherche

  • 2020-2025: Subvention de recherche 
    Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec
    Chambre des notaires du Québec

  • 2019 : Subvention de recherche
    MITACS
    La numérisation du contrat d’édition et la technologie de la chaîne de blocs

  • 2019 : Subvention de recherche
    MITACS
    Livre blanc sur les registres distribués et la chaîne de blocs

  • 2018 : Subvention de recherche
    CRSH
    Le notaire et la chaîne de blocs
  • 2018 : Subvention de recherche
    Fonds d'études notariales
    La chaîne de blocs et la pérennisation de l'activité notariale
  • 2016-2017 : Subvention de recheche
    Chambre des notaires du Québec
    Projet : La société européenne : véhicule juridique permettant aux PME de pénétrer le marché européen
  • 2013-2014 : Subventions de recherche
    Fonds d’études notariales
    Projet : Plaidoyer pour l’harmonisation du droit des sociétés de personnes avec le droit statutaire québécois
  • 2011 : Subventions de développement du savoir
    CRSH
    Projet : Pour un changement de culture : Les modes de prévention et de règlement des différends  pour les PME
  • 2011 : Subvention de diffusion de la recherche
    Desjardins
    Projet : Colloque Droit des PME (avril 2011)
  • 2011 : Subvention de diffusion de la recherche
    Fonds d’études notariales
    Projet : Colloque Droit des PME (avril 2011)
  • 2009 : Subvention de recherche
    Fonds d’études notariales
    Projet : La société de personnes, une entité sans papier : étude consacrée à l’harmonisation du droit statutaire provincial avec le nouveau statut juridique des sociétés du C.c.Q.
  • 2006 : Subvention de diffusion de la recherche
    Chaire du notariat, Université de Montréal
    Projet : Colloque sur les sociétés (décembre 2007)
  • 2005 : Subvention de recherche
    Fonds d’études notariales
    Projet : L’entreprise et les nouvelles sociétés
  • 2003-2004 : Fonds de démarrage
    Développement et performance
    Université Laval
    Projet : Démarrage du Centre d’études en droit économique
  • 2003 : Fonds de démarrage
    Faculté de droit
    Projet : Démarrage du Centre d’études en droit économique
  • 2003   Subvention de recherche
    Fondation du Barreau du Québec
    Projet : La préservation de l’exercice équitable et efficace de la concurrence sur le marché électronique : l’exemple des représentations trompeuses dans Internet
  • 2002 : Fonds de démarrage
    Faculté de droit
    projet : Démarrage du Centre d’études en droit économique
  • 2002 : Subvention de recherche
    Fondation du Barreau du Québec
    Projet : Les enjeux du contrat de consommation en ligne
  • 2001 : Subvention d’aide au développement de matériel pédagogique
    Ministère de l’Éducation du Québec
    Projet : Maîtrise en affaires électroniques, les aspects juridiques des affaires électroniques
  • 2000 : Subvention de recherche
    Fonds d’études notariales
    Projet : Droit et pratique de l’entreprise, tome 2, La concurrence et la distribution
  • 1999 : Subvention – Appui aux jeunes chercheurs
    CRSH
    Projet : Le droit de la distribution
  • 1999 : Subvention Budget de développement de la recherche
    CRSH
    Projet : Le commerce électronique et l’abolition des frontières : les nouvelles dimensions de la distribution
  • 1998 : Subvention Budget de développement de la recherche
    CRSH
    Projet : L’exploitation d’une entreprise par une fiducie
  • 1997 : Subvention d’aide à la publication
    Fonds d’études notariales
    Projet : Publication de l’ouvrage «La personnalité morale démythifiée»
  • 1996 – 1997 : Subvention postdoctorale
    Fonds d’études notariales
    Projet : Droit et pratique de l’entreprise, tome 1, l’entrepreneur et les sociétés de personnes

Activités

  • 2020-2025 : Titulaire de la chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs – Chambre des notaires du Québec
  • 2021 à ce jour : Membre du comité consultatif - Scenarex
  • 2020 à ce jour : Membre du conseil d'administration Institut de gouvernance numérique
  • 2019 à ce jour : Membre du comité directeur - Livre Blanc sur la chaîne de blocs
  • 2018 à ce jour : Membre du comité consultatif - Blockchain Hub Québec
  • 2018 à ce jour: Fondation du site internet Pensez Blockchain
  • 2015 à ce jour : Fondatrice et directrice du Réseau d'expertise juridique SENC & SEC
  • 2007 à ce jour : Membre de l'Institut des Technologies de l'information et Sociétés (ITIS)
  • 2003 à ce jour : Membre du Centre d'Études en Droit Économique (CÉDÉ)
  • 2017-2020 : Membre du comité de discipline - Chambre des notaires du Québec
  • 2019 : Création d’un nanoprogramme sur la chaîne de blocs
  • 2018-2019 : Membre du comité directeur du Livre blanc «Registres distribués, l’évolution de la chaîne de blocs» - Institut de gouvernance numérique 
  • 2015 à 2018 : Membre indépendante du conseil d'administration de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval
  • 2015 à 2018 : Présidente du comité de gouvernance et d'éthique du conseil d'administration de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval
  • 2015 à 2018 : Présidente du comité de révision du conseil d'administration de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval
  • 2018 : Participation à la conférence pour l’harmonisation des lois au Canada – Québec
  • 2017 : Participation à la conférence pour l’harmonisation des lois au Canada – Regina, Saskatchewan
  • 2011 à 2015 : Membre du Comité de placement du Fonds d'assurance responsabilité profesionnelle de la Chambre des notaires du Québec
  • 2000 à 2015 : Membre du Conseil d’administration du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec (vice-présidence)
  • 1999 à ce jour : Membre du Comité scientifique de la Revue du Notariat
  • 2013-2014 : Membre du Comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec
  • 2013 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Victoria, Colombie-Britannique)
  • 2012-2013: Membre du Comité de sélection des juges à la Cour du Québec
  • 2012 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Whitehorse, Yukon)
  • 2011-2014 : Membre du Conseil d’administration de la Chambre des notaires du Québec (administratrice)
  • 2011 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Winnipeg, Manitoba)
  • 2009–2011 : Directrice du Centre d’études en droit économique
  • 2009-2011 : Membre de la Commission de la recherche, Université Laval
  • 2009 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Ottawa, Ontario)
  • 2008–2011 : Présidente du conseil d’administration du CPE La petite cité (Université Laval)
  • 2008-2010 : Présidente du comité de déontologie du Fonds d'assurance reponsabilité profesionnelle de la Chambre des notaires du Québec
  • 2007–2009 : Membre du Bureau de direction du CÉDÉ
  • 2007 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard)
  • 2006 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Edmonton, Alberta)
  • 2005-2008: Membre du Comité de vérification du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
  • 2005 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (St-Jean, Terre-Neuve)
  • 2004 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Régina-Saskatchewan)
  • 2003-2006 : Fondatrice et Codirectrice du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ)
  • 2003 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Nouveau-Brunswick)
  • 2002 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (YellowKnife)
  • 2001-2005 : Membre de l’Institut sur les affaires électroniques de l’Université Laval

Domaines de recherche

  • Droit civil
  • Droit des affaires
  • Droit des nouvelles technologies
  • Droit et société

Intérêts de recherche

  • Droit de l'entreprise
  • Droit des sociétés
  • Droit du commerce électronique et de la chaîne de blocs
  • Droit des PME
  • Droit économique

Dans les médias

Préparez-vous à l’arrivée de la chaîne de blocs

Droit-Inc, 16 janvier 2020

16 janvier 2020 +

Pour une vision stratégique et intégrée des chaînes de blocs: lettre d'opinion de Charlaine Bouchard et Christophe Krolik

Le Soleil, 6 juillet 2018

6 juillet 2018 +

Des nouvelles des facs: Une professeure de l’Université de Laval rejoint Blockchain Hub Québec: mention de Charlaine Bouchard

Droit-inc, 11 juin 2018

11 juin 2018 +

Actualités

La professeure Charlaine Bouchard nommée au CA de l'Institut de gouvernance numérique

Le président de l’Institut de gouvernance numérique (IGN), M. Jean-François Gauthier, a annoncé la nomination de Me Charlaine Bouchard sur le conseil d’administration de l’IGN suite à son élection à…

8 février 2021 +

Lancement d’une chaire de recherche pour étudier la chaîne de blocs et les contrats intelligents sous l’angle du droit

La Faculté de droit de l’Université Laval annonce la création de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs – Chambre des notaires du Québec. Il s’agit de la toute…

12 mai 2020 +

L'Université Laval lance une nouvelle offre de formation: les nanoprogrammes

L’Université Laval lance un nouveau type de formation, les nanoprogrammes. Cette approche novatrice vient répondre aux besoins de développement de compétences des professionnels sur les grands enjeux…

12 décembre 2019 +