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Les Cahiers de droit, volume 60, numéro 2

27 Juin 2019

Le numéro de juin 2019 des Cahiers de droit est thématique et s’intitule «Négocier le territoire: les ententes sur les répercussions et les avantages». Il rassemble 7 textes traitant de développements en droit québécois et canadien.

Préfacée par la co-directrice du numéro, la professeure Geneviève Motard de la Faculté de droit l’Université Laval, cette thématique permet de mieux comprendre les ERA sous 3 aspects:

  • leur nature
  • leurs effets
  • leurs modes d’élaboration

Sont développées les questions:

  • de la justice négociée de l’énergie éolienne (Prémont)
  • de la transparence des ERA au Nunavut (Hummel)
  • de la dimension collective de ces ententes (Motard)
  • de leur caractère hybride de droit privé et de droit public (Otis)

Le rôle des ERA dans la réalisation du droit à la santé (Archambault-Laliberté) de même que de la réconciliation (Hania) est également analysé. Enfin, le texte de la 15e Conférence annuelle Claire-L’Heureux-Dubé, tenue en 2018 par la Faculté de droit de l’Université Laval, présente les réflexions de la juge Sheilah L. Martin de la Cour suprême du Canada relatives au processus de réconciliation entre la société majoritaire et les peuples autochtones.

Pour consulter la table des matières, pour vous procurer cette publication ou pour vous abonner à la revue Les Cahiers de droit, visitez notre site: cahiersdedroit.fd.ulaval.ca.

Les membres de la communauté universitaire de l’Université Laval et les institutions abonnées à la plateforme Érudit peuvent accéder directement à la version numérique de ce numéro: erudit.org/revue/cd.