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PL84: 3 professeurs de notre Faculté ont participé aux consultations particulières et auditions publiques

31 Janvier 2021
Julie Desrosiers, Daniel Gardner et Louise Langevin

La Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec a tenu du 19 au 21 janvier 2021 des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, qui réformera la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (LIVAC). Les professeurs Julie Desrosiers, Daniel Gardner et Louise Langevin de la Faculté de droit de l'Université Laval y ont participé.

Élizabeth Corte et Julie Desrosiers, coprésidentes du Comité sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, ont présenté une partie du rapport du comité «Rebâtir la confiance» (PDF), déposé au mois de décembre 2020, abordant la question de l’indemnisation des victimes d’actes criminels.
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Le professeur Daniel Gardner a pour sa part offert une analyse du projet de loi proposé, en soulignant les bons points et en formulant quelques critiques, tout en rappelant l'origine et les limites de la loi actuelle.
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Louise Langevin, titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, et Rachel Chagnon, professeure au département de sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal, ont déposé un mémoire qu'elles ont corédigé. Lors de la séance, madame Langevin a entre autres questionné la présence du concept de «faute lourde» dans le nouveau projet de loi.
Mémoire sur le projet de loi 84 (PDF)
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