Logo Université Laval Logo Université Laval

Prendre en compte la culture en matière de commerce électronique

6 Février 2020

La Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles a tenu à l'Université Laval un séminaire public le 31 janvier 2020 intitulé «Prendre en compte la nature spécifique de la culture dans la négociation et la mise en oeuvre d'engagements en matière de commerce électronique: Pourquoi? Comment?».

Orienté vers la discussion, ce séminaire a rassemblé une douzaine d’intervenants (chercheurs, décideurs, représentants de la société civile) et s'est décliné en 3 tables rondes:

  • une a visé à faire un bilan général de la libéralisation en matière de commerce électronique et des différentes approches (canadienne, européenne, américaine) qui se dégagent des accords qui ont été négociés jusqu’à présent
  • les deuxième et troisième ont permis de traiter plus particulièrement des enjeux relatifs aux politiques culturelles applicables dans l’environnement numérique, tout en abordant des thèmes périphériques comme les aspects liés au droit de la propriété intellectuelle et la circulation des données.

Le séminaire s'est terminé par le lancement du Guide de négociation des clauses culturelles dans les accords de commerce (PDF) et la Base de données sur les clauses culturelles dans les accords de libre échange régionaux et bilatéraux.