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Publication des actes du colloque Clarity 2018

23 Octobre 2019
Actes du colloque Clarity 2018

Le colloque Clarity, tenu en octobre 2018 à Montréal et présenté par Éducaloi, avait pour thème «La communication claire à l'ère moderne». Les actes du colloque, publiés récemment, présentent les résumés des quelque 70 ateliers, allocutions et séances plénières qui y ont été présentés. L'événement a accueilli 550 participants provenant de 20 pays et issus des milieux juridique, corporatif, gouvernemental, académique, et des OBNL, dont plus de 100 décideurs judiciaires et administratifs.

Les résumés des présentations réalisées par les professeurs et les doctorants de la Faculté sont disponibles dans le document téléchargeable Actes du colloque Clarity 2018 (PDF, 2 Mo).


«Comprendre et consentir: une question de forme et de sens»
Pierre Issalys, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval
Pierre Noreau, professeur à l'Université de Montréal

Le droit s’écrit… mais se lit-il? Les deux professeurs de droit présentent les premières conclusions d’une recherche en cours sur la lisibilité des lois et des contrats. Cette recherche, qui fait partie d’un projet plus large sur le thème de l’accès au droit et à la justice (ADAJ), tente de répondre à plusieurs questions liées au droit en tant qu’acte de communication.


«Le langage des lois et le langage courant»
Mélanie Samson, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval

Me Samson se sert de l’exemple des néologismes de la langue pour comprendre comment les lois évoluent, et ce, en fonction du contexte social. Ici, dans ses propos, elle s’intéresse particulièrement à la langue des textes juridiques. La loi peut être perçue comme un acte de communication, selon celle qui est aussi titulaire associée de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon. Un texte législatif doit donc être bien compris, non seulement pour des raisons pratiques évidentes, mais aussi pour une question de légitimité.


Table ronde sur la communication à destination des clientèles en situation de vulnérabilité
Iva Cheung, candidate au doctorat à la Faculté de Sciences humaines de l'Université Simon Fraser
Mélissa Goupil-Landry, agente d’éducation et de coopération, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Christine Morin, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval
Modératrice: Michèle Moreau, directrice de la protection et de la défense des droits, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Quels sont les défis liés à la communication de l’information juridique dans le cas des personnes vulnérables? Y a-t-il d’autres facteurs que la clarté du langage qui entrent en ligne de compte? Les conférencières décèlent une méconnaissance du droit chez 3 groupes de personnes vulnérables:

  • les personnes hospitalisées contre leur gré en raison de troubles mentaux
  • les travailleurs migrants en milieu agricole
  • les personnes âgées

Elles soulignent donc l’importance de mieux outiller les juristes qui œuvrent auprès de ces populations vulnérables, afin qu’ils et elles évitent de tomber dans le paternalisme.


«Le langage clair, c’est payant!»
Marc-André Dowd, avocat et doctorant à la Faculté de droit de l'Université Laval
Stéphanie Roy, avocate et doctorante à la Faculté de droit de l'Université Laval

Comment simplifier les documents en matière de déontologie policière? Les conférenciers reviennent sur un projet de simplification du traitement des plaintes déposées contre les différents services de police du Québec. La collaboration entre le Commissaire à la déontologie policière et l’équipe d’experts en communication claire a été un ingrédient clé du succès dans ce projet, où l’expérience et le regard naïf des experts s’est jumelé aux connaissances, à l’ouverture d’esprit et au dévouement des équipes internes.


«L’acquisition des concepts juridiques et la communication claire»
Michelle Cumyn, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval

Selon une étude menée par la conférencière, l’emploi de concepts juridiques nuit à la compréhension d’une communication 1) lorsque ces concepts sont inconnus du public (par exemple l’emphytéose) ou 2) lorsque leur sens juridique est différent de leur sens courant (par exemple les aliments). Par contre, selon cette même étude, une utilisation adéquate des concepts juridiques peut favoriser la communication claire. Qu’en est-il?