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Pierre Rainville dresse les lignes entre la tolérance, l’outrance et l’interdit pénal

22 Octobre 2019

En septembre 2019, les Presses de l'Université Laval (PUL) ont publié dans la collection Dikè un nouveau livre rédigé par le professeur titulaire Pierre Rainville. L'ouvrage La répression de l’art et l'art de la répression: la profanation de la religion à l'épreuve des mutations du droit pénal au sujet du blasphème et de la protection des identités religieuses aborde les liens entre l’art et la liberté d’expression, la protection des identités religieuses par l’entremise du droit pénal et l’ampleur de l’impunité juridique réservée à la satire.

Description

L’art idolâtre la création autant qu’il exalte la liberté. Le droit, bien au contraire, borne et réprime. La religion, pour sa part, forge les convictions et singularise les perceptions. Voilà mises en scène la liberté d’expression, artistique, la liberté de religion, fragile, et la liberté de répression, encadrée. Ce triptyque évoque à lui seul les atermoiements du droit à l’égard de nombreux phénomènes artistiques controversés à l’échelle mondiale (les caricatures de Mahomet, Les Versets sataniques, les unes de Charlie Hebdo, les spectacles de Dieudonné, la pièce Golgotha Picnic…).

Le présent ouvrage aborde les liens entre l’art et la liberté d’expression, la protection des identités religieuses par l’entremise du droit pénal et les contours de l’impunité juridique réservée à la satire. La réflexion à l’œuvre prend appui sur l’abrogation récente du crime de blasphème par de nombreux parlements pour sonder l’ampleur désormais dévolue à la protection de la liberté de religion des croyants. L’apparente libération de la parole incarnée par l’évacuation de cette infraction agit en trompe-l’œil. Nombreuses sont les juridictions qui constatent la résurgence de l’incrimination du blasphème sous le couvert d’infractions autres (incitation à la haine ou à la discrimination contre les croyants, dénigrement des religions, obscénité, indécence).

La dissonance entre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et celle de la Cour suprême du Canada renvoie à une conception divergente de la conciliation parfois requise entre liberté d’expression et liberté de religion. L’occasion est donnée de s’interroger sur l’intensité du préjudice subi par le fidèle qui voit sa croyance vilipendée par un contempteur qui se réclame de la liberté d’expression ou de la liberté artistique. La présente étude dresse les lignes de partage entre la tolérance, l’outrance et l’interdit pénal.