Répertoire du personnel administratif et enseignant

Vladyslav Lanovoy

Vladyslav Lanovoy


Professeur adjoint

418 656-2131, poste 415907

vladyslav.lanovoy@fd.ulaval.ca

Pavillon Charles-De Koninck, bureau 1129

Vladyslav Lanovoy est professeur adjoint en droit international public à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est un généraliste du droit international public. Il mène des recherches dans les domaines du droit de la responsabilité des États et des organisations internationales, du règlement pacifique des différends internationaux, du droit de la mer, du droit international économique et du droit international des droits de la personne. Il est co-président du groupe d'intérêt sur les cours et tribunaux internationaux (American Society of International Law), directeur adjoint de l'Annuaire canadien de droit international (Cambridge University Press) et membre du comité éditorial de la revue Law & Practice of International Courts and Tribunals (Brill).

Avant de se joindre à l'Université Laval, le professeur Lanovoy a occupé le poste de juriste adjoint à la Cour internationale de Justice auprès du juge Mohamed Bennouna. Il a également assisté deux juges ad hoc. Au cours de son mandat à la Cour entre 2017 et 2021, il a travaillé sur environ vingt affaires, ayant participé aux plusieurs comités de rédaction. Professeur Lanovoy a enseigné le droit de la responsabilité et le règlement des différends à l’Université Catholique de Lille et le droit de la mer à l’Université Queen Mary de Londres, et il a également été assistant de recherche et d’enseignement en droit de l’OMC à l’Université de Genève. Il a obtenu son doctorat en droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, sous la direction du Professeur Pierre‑Marie Dupuy. Sa monographie intitulée « Complicity and its Limits in the Law of International Responsibility » (Oxford, Hart, 2016) a reçu le Prix Paul Guggenheim 2017, qui est « est décerné tous les deux ans à un ou une jeune spécialiste du droit international dont le premier ouvrage est d’une qualité exceptionnelle et explore un sujet d’intérêt général susceptible de contribuer à l’étude du droit international ». Ses publications sont parues dans les revues scientifiques de premier plan (e.g. British Yearbook of International Law, European Journal of International Law et Leiden Journal of International Law).

Il est admis comme avocat (solicitor) en Angleterre et au Pays de Galles, ayant travaillé en arbitrage international dans un cabinet de premier plan à Londres et à Paris, ainsi qu’à la Cour permanente d’arbitrage à La Haye. Il a été consultant pour le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et pour le Programme des Nations Unies pour l’environnement à Genève. Plus récemment, il a agi en tant que conseil devant la Cour internationale de Justice, devant le Tribunal international du droit de la mer et dans le cadre d'un arbitrage ad hoc.

Né à Lviv, Ukraine, il parle couramment le français et l’anglais, ainsi que l’ukrainien, le portugais, le russe, l’italien, l’allemand et l’espagnol.

    Enseignement

    • DRT-1009: Droit international public général (LLB)
    • DRT-7016 / DRT-2652: Règlement des différends interétatiques en droit international public (LLM) / (LLB)
    • DRT-7018: Droit international des droits de la personne (LLM)

    Publications

    Livres
    Articles
    Chapitres d'ouvrages collectifs
    Recensions d’ouvrages
    Autres contributions

    Communications

    • "Public Interest and Climate Justice before International Courts and Tribunals: Paving the Way to New Institutional Developments?", présentation du papier dans le cadre de l'atelier intitulé "Common Interests and Common Spaces: Institutional Approaches to Dispute Settlement", Grotius Centre, Leiden University, The Hague, 13 décembre 2023
    • "The Role of International Courts and Tribunals in Climate Change Litigation", Panel Discussion Jointly Organized by LASIL/SLADI and ASIL International Courts and Tribunals Interest Groups and the Centre for Global Law (FGV Rio de Janeiro Law School), 30 novembre 2023 (organisateur et modérateur)
    • "Le droit international peut-il redresser l'injustice climatique mondiale?", présentation dans le cadre du colloque "Le livre gris de la mondialisation: aux confins de la gouvernance mondiale", propulsée par le FRQSC, Université de Montréal, 10 novembre 2023
    • "International Climate Justice in the Intersection of the Venn Diagram", présentation dans le cadre du 52e congrès annuel du Conseil canadien de droit international, Ottawa, 2-3 novembre 2023
    • "Young Scholars' Workshop / Atelier pour jeunes chercheurs", organisé par Annuaire canadien de droit international et l'Université d'Ottawa, Ottawa, 1 novembre 2023 (commentateur)
    • "The UN International Law Commission and the Future of International Law-Making", International Law Weekend, American Branch of the International Law Association, New York, 21 octobre 2023 (modérateur)
    • "Canada before the International Court of Justice", Université d'Ottawa, 12 octobre 2023
    • "Les rapports entre le droit interne et le droit international à la lumière de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice", dans le cadre de la conférence intitulée "Droit international en droit interne: Développements récents et perspectives comparées", Université de Montréal, 1 septembre 2023
    • "A NATO: o contexto jurídico e desafios de segurança e defesa" (L'OTAN: le contexte juridique et les défis en matière de sécurité et de défense), Conferência internacional "Novos desafios de segurança e defesa", Governo regional dos Açores, Palácio dos Capitães-Generais, Terceira, Portugal, 2 août 2023
    • "Міжнародний Суд ООН: Теорія та практика міжнародного судочинства" (La Cour internationale de Justice: la théorie et la pratique du règlement des différends), State University of Trade and Economics, Kyiv, Ukraine, 15 mai 2023
    • "International Courts and Tribunals Amidst the Conflict in Ukraine: Avenues for Justice and Peace?", American Society of International Law, International Courts and Tribunals Interest Group, 5 mai 2023 (organisateur et modérateur)
    • American Society of International Law International Courts and Tribunals Interest Group 2022 Works-in-Progress Conference, University of Illinois Chicago School of Law, 3 février 2023 (modérateur)
    • "Réactions ukrainiennes face à l'agression russe" et "Le recours au Juge dans le conflit ukrainien", deux présentations dans le cadre de la Journée d'étude de la Chaire Jean Monnet, intitulée "Guerre en Ukraine: négation et rebond des valeurs européennes?, Université Laval, 2 novembre 2022
    • "Le droit et la pratique des contre-mesures dans l’intérêt collectif: Vers une solidarité accrue?", 51e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international, Ottawa, 27-28 octobre 2022
    • "Міжнародний Суд ООН: функції, юрисдикція та правила судочинства" (International Court of Justice: functions, jurisdiction and procedure), International Law Committee, Ukrainian Bar Association, 6 octobre 2022

    • "Due Diligence in International Law", 8th International Four Societies Conference on "Areas Beyond National Jurisdictions", University of California, Berkeley, 15-16 août 2022
    • "The Taxonomy of Obligations in Public International Law", Conférence organisée conjointement par la Société européenne de droit international et l'Università degli studi di Milano Bicocca et intitulée "The Concept of Obligation in International Law", Milan, 23-24 mai 2022
    • The Oxford Process on International Law Protections in Cyberspace, Workshop on "Countermeasures in Cyberspace", 12 mai 2022 (expert invité)
    • ABILA and ASIL Expert Roundtable, "The Ukraine Conflict: Expert Roundtable on Transitional Justice and International Criminal Law Issues", 18 avril 2022 (expert invité)
    • "The Conflict in Ukraine and the Legal Proceedings before International Courts and Tribunals" / "Le conflit en Ukraine et les procédures devant les cours et tribunaux internationaux", présenté dans le cadre de plusieurs colloques, notamment: Université McGill, 9 mars 2022; Université Laval, 17 mars 2022; University of Westminster, 18 mars 2022; Woods LLP, 24 mars 2022; Harvard Law School, 30 mars 2022; Université de Montréal, 17 mai 2022
    • "The Use of Force by Non-State Actors and the Limits of Attribution of Conduct", Istanbul Center for International Law, 8 December 2021
    • "Le règlement des différends investisseur-État", 10e École d’automne sur l’Union européenne «Dix ans du service européen pour l’action extérieure. L’UE : émergence d’un acteur global», Université Laval, 28 octobre 2021
    • “The Responsibility for Aid or Assistance in the Commission of an Internationally Wrongful Act: The EU and its Member States”, Projet de recherche Jean Monnet, “EU Responsibility in the International System (EURIS)”, Université Aristote de Thessalonique, 14 mai 2021
    • “International Tribunal for the Law of the Sea: 25 Years On”, Centre for Comparative and Transnational Law, Chinese University of Hong Kong, 18 février 2021
    • “La réforme du système de règlement des différends investisseur-Etat : les enjeux pour l’Union européenne à la lumière de la jurisprudence récente”, Conférence de la Chaire Jean Monnet, Université Laval, 24 septembre 2020
    • “States’ Due Diligence Obligations in the Practice of International Courts and Tribunals”, Ninth Annual Cambridge International Law Conference, Université de Cambridge, 30 avril-2 mai 2020
    • “International Law as a Profession”, Université de Glasgow, 5 novembre 2019
    • “The Role of International Courts and Tribunals in the Treatment of Customary International Law: A Plea for Greater Methodological Rigour”, ESIL IGITLP/TRICI-Law Conference, Gröningen, 24-25 mai 2019
    • “The Identification and Application of Standards of Review by International Courts and Tribunals: A Critical Analysis”, ESIL-ELTE Law School Joint Workshop, Budapest, 16-17 mai 2019
    • “Due Diligence: An Obligation under International Law?”, PIL Discussion Group, All Souls College, Université d’Oxford, 2 mai 2019
    • “The Identification of Relevant Coasts and the Relevant Area: Recurring Issues in Maritime Delimitation”, présenté à la conférence biennale « London International Boundary Conference », Londres, 2-3 avril 2019
    • “The Content and Scope of the Due Diligence Obligation under Customary International Law”, présenté à la Faculté de droit de l’Université d’Amsterdam le 29 octobre 2018 et à la Conférence biennale de l’Association de droit international, Sydney, 19-24 août 2018
    • “Finding Causal Links in the Law of State Responsibility”, présenté à la Faculté de droit de l’Université d’Utrecht, 8 novembre 2017, au Forum de recherche de la Société américaine de droit international, à l’Université de Washington, St. Louis, Missouri, 27-28 octobre 2017, et au 2e Atelier pour jeunes chercheurs, Université de Hambourg, 15-16 septembre 2017
    • “Jurisdiction and Applicable Law under UNCLOS: In Support of a Restrictive Interpretation”, Conférence intitulée « A Bridge Over Troubled Waters: Dispute Resolution in the Law of International Watercourses and the Law of the Sea », Institut Max Planck, Luxembourg, 25-26 septembre 2017
    • “Complicity and its Limits in the Law of International Responsibility”, Grotius Dialogue, Université de Leyde, La Haye, 3 mai 2017
    • “The Use and Authority of Arbitral Awards in the Case Law of the International Court of Justice”, Centre Lauterpacht de droit international, Université de Cambridge, 20 mars 2017
    • “The Use of Force by Non-State Actors: Old Challenges and New Perspectives on the Attribution of Conduct in International Law”, Forum de recherche de la Société européenne de droit international, Institut universitaire européen, Florence, 14-15 mai 2015
    • “Self-determination in International Law: A Democratic Phenomenon or an Abuse of Right?”, Conférence du Cambridge Journal of International and Comparative Law, Université de Cambridge, 8-9 mai 2015
    • “War Reparations and the Law of State Responsibility: Examples from the Past, Challenges for the Future”, Centre Lauterpacht de droit international, Université de Cambridge, 14 mai 2013
    • “The Notion of Arbitrariness in Public International Law”, Conférence intitulée « Rethinking International Law and Justice », Istanbul, 24-25 septembre 2012
    • “Challenging State Complicity in the Global War on Terror”, BISA-ISA Joint International Conference, Édimbourg, 20-22 juin 2012
    • “Responsibility for Complicity in the Internationally Wrongful Act: Revisiting a Structural Norm”, Conférence intitulée « Shared Responsibility in International Law », Amsterdam, 17-18 novembre 2011
    • “Shifting Models of International Law: An Example of the ILC Contribution”, Conférence en hommage à Paula Escarameia, Commission du droit international et IHEID, Genève, 12 juillet 2011

    Curriculum Vitae

    Formation académique
    • PhD, droit international (summa cum laude avec félicitations du jury), Institut de hautes études internationales et du développement, Genève (2009-2014)
    • GDL, droit anglais, Université BPP, Londres (2013-2014)
    • LLM, droit international, Institut de hautes études internationales et du développement, Genève (2007-2009)
    • LLM (échange), droit international, Harvard Law School, Cambridge, Massachusetts (2008-2009)
    • Certificat, droit international public, Académie de droit international de La Haye (2009)
    • Diplôme, droit international des droits de l’homme, Institut universitaire européen, Académie de droit européen, Florence (2009)
    • Diplôme, droit international et comparé des droits de l’homme, Institut international des droits de l’homme, Fondation René Cassin, Strasbourg (2008)
    • Diplôme, relations internationales (mention "bien"), Sciences Po, Paris (2006-2007)
    • Licence, science politique, relations internationales et droit (mention "très bien"), Universidade Nova de Lisboa, Lisbonne (2003-2007)
    Expérience professionnelle (liste sélective)
    • Juriste adjoint, Cour internationale de Justice, La Haye (2017-2021)
    • Chargé de cours, Université Queen Mary de Londres, Faculté de droit, Londres (2018-2020)
    • Chargé de cours, Université catholique de Lille, Faculté de droit, Lille (2017-2019)
    • Collaborateur, Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, Arbitrage international, Londres (2015-2016)
    • Conseiller juridique adjoint, Cour permanente d’arbitrage, La Haye (2014)
    • Chercheur visiteur, Université de Cambridge, Centre Lauterpacht de droit international, Cambridge (2013)
    • Assistant d’enseignement et de recherche, Université de Genève, Faculté de droit, Département de droit international public, Genève (2011-2012)
    • Consultant, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Genève (2010-2012)
    • Consultant, Programme des Nations Unies pour l’environnement, Genève (2010)
    • Stagiaire, Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, Division de la codification, New York (2009)
    • Stagiaire, Human Rights Watch, Genève (2008)
    • Assistant de recherche de Paula Escarameia et Zdzisław Galicki, Membres de la Commission du droit international, Genève (2006-2007)
    Autres activités scientifiques

    Subventions, bourses et distinctions

    • Subvention de recherche, La Fondation canadienne pour la recherche juridique / The Canadian Foundation for Legal Research, "International Law before Canadian Courts: Revisiting a Presumption of Conformity" (2024) ($ CAD 8,545) 
    • Subvention d'engagement partenarial, CRSH, "Climate Change and Human Rights: Responsibility and Reparation" (co-chercheur avec Pre. Miriam Cohen, Université de Montréal et Pr. Armando Rocha, Universidade Católica de Lisboa) (2024-2026) ($ CAD 25,000)
    • Subvention exploratoire, CRSH fonds institutionnels, Projet de recherche sur "Les obligations en droit international public: entre la théorie et la pratique" (2024) ($ CAD 7,000)
    • Subvention exploratoire, CRSH fonds institutionnels, Projet de recherche sur "Les obligations de diligence requise ('due diligence') en droit international public" (2022) ($ CAD 3,000)
    • Prix Paul Guggenheim en droit international public 2017 (attribué en 2019)
    • Bourse de formation au métier d’avocat à Freshfields Bruckhaus Deringer LLP (2013-2014)
    • Bourse de l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève (2009-2014)
    • Bourse du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye (2009)
    • Bourse de l’Universidade Nova de Lisboa pour la Commission du droit international (2006)
    • Bourse de la Fondation nationale portugaise pour la jeunesse (2005-2006)
    • Bourse Universia de la Banque Santander Totta (2004-2006)

    Affiliations professionnelles et scientifiques

    • Avocat (Solicitor), Angleterre et Pays de Galles (depuis 2016) (n'exerce pas actuellement)
    • Comité d'arbitrage d'ICC Canada
    • Canadian Forum for Arbitration Academics / Forum canadien des chercheurs en arbitrage
    • Conseil canadien de droit international
    • Société québécoise de droit international
    • Société française pour le droit international (SFDI)
    • American Branch of the International Law Association (ABILA)
    • Société des chercheurs en droit (Society of Legal Scholars)
    • Société américaine de droit international (American Society of International Law - ASIL)
    • Société européenne de droit international (European Society of International Law - ESIL)

    Domaines de recherche

    • Droit international

    Intérêts de recherche

    • Droit international public
    • Règlement des différends internationaux
    • Droit international des droits de la personne
    • Droit international de la mer
    • Droit international économique
    • Arbitrage investisseur/État
    • Droit international de l'environnement
    • Droit de l'OMC

    Dans les médias

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