Formation académique
1998-2002
Université Laval
Doctorat en droit (Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures de l’Université Laval)
Titre de la thèse: Le rôle de la science dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC
Directeur: Professeur Ivan Bernier
1993-1995
Institut universitaire de hautes études internationales de Genève
Genève, Suisse
Diplôme d’études supérieures en relations internationales spécialisé en droit
Titre du mémoire : La nature juridique des ententes internationales du Québec
Directeur: Professeur Lucius Caflisch
1991-1992
École du Barreau du Québec
Québec, Québec
Permis d’exercice de la profession d’avocat
1988-1991
Université Laval
Sainte-Foy, Québec
Baccalauréat en droit
1986-1988
Cégep de Sainte-Foy
Sainte-Foy, Québec
DEC en sciences universelles
Formation complémentaire
- 2021 Programme Leaders, Activité de perfectionnement dispensée par la Faculté des Sciences de l'administration de l'Université Laval, Janvier à Juin 2021
- 2015 An Introduction to ICSID Process, Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, 4 mai 2015
- 2013 Cours d’initiation aux marchés financiers (formation reconnue par le Barreau du Québec)
Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires
- 2013 Cours en synergologie (langage non verbal) (formation reconnue par le Barreau du Québec)
Groupe Motivaction Plus
- 2012 Formation sur les relations avec les médias
Service des communications de l’Université Laval
- 2004 Cours de base en espagnol
Formation continue de l’Université Laval
- 1998 Formation pratique en commerce international
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
- 1996 Service de la formation permanente du Barreau du Québec
Séminaire d’une semaine à l’Université de Sherbrooke sur les techniques de plaidoirie
- 1990 Cours de diction et de communication orale
École de diction et de communication orale de Québec
- 1987 Programme d’été d’immersion en anglais, langue seconde
Université de Winnipeg
Langues
- Français et anglais: écrits et parlés couramment
- Espagnol: de base
Expérience professionnelle
- Depuis octobre 2020
Professeur /formateur à l'Institut de Diplomatie du Québec, volet économique, avec l'École des Dirigeants des HEC Montréal
- Janvier à Juin 2021
Directeur par intérim des programmes de deuxième cycle de la Faculté de droit
- Juin 2009- Septembre 2012
Directeur des programmes de maîtrise et de doctorat de l’Institut québécois des hautes études internationales de l’Université Laval
- Juin 2007 à Juin 2011
Professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval
Enseignement à la maîtrise en droit et à la maîtrise en relations internationales, direction d’essais, de mémoires de maîtrise et de thèses de doctorat sur l’ALÉNA et les accords de l’OMC, recherche
- Août 2002 à Juin 2007
Professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université Laval
Enseignement à la maîtrise en droit et à la maîtrise en relations internationales, direction d’essais, de mémoires de maîtrise et de thèses de doctorat sur l’ALÉNA et les accords de l’OMC, recherche
- Janvier à août 2002
Professeur assistant à la Faculté de droit de l’Université Laval
Enseignement à la maîtrise en droit et à la maîtrise en relations internationales, direction d’essais et de mémoires de maîtrise, recherche
- Septembre à décembre 2001
Charge de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval
DRT-64012 Droit international économique
- Janvier à avril 2001
Charge de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval
RLI-64349 L’Accord de libre-échange nord-américain
- Mars à juillet 2000
Stage de recherche à l’Organisation mondiale du commerce à Genève
Recherches doctorales, entrevues avec divers fonctionnaires de l’OMC, de l’Organisation mondiale de la santé et du Codex Alimentarius, entrevues avec des représentants canadiens, américains et européens. Séjour d’une semaine à Rome à la Commission du Codex Alimentarius. Séjour de trois jours à Nantes au centre de recherche IQUABIAN
- 1998-2001
Faculté de droit de l’Université Laval
Assistant de recherche et d’enseignement pour le Professeur Ivan Bernier dans le cadre des cours de maîtrise Droit international économique et L’Accord de libre-échange nord-américain
Recherche, réponses aux questions des étudiant(e)s, enseignement, collaboration à la préparation et à la correction des examens, collaboration à la préparation des recueils de textes et de jurisprudence
- 1992-1998
Aubut Chabot Avocats (devenu ensuite Heenan Blaikie Aubut) Québec, Québec
Avocat plaideur en droit des assurances, responsabilité et litige commercial
- 1991- 1998
Faculté de droit de l’Université Laval
Enseignement et formation aux étudiants participant aux concours Jessup et Laskin
- 1990-1992
Aubut Chabot Avocats
Étudiant recherchiste puis stagiaire en droit
Bourses et distinctions
- 2013 Candidat de la Faculté de droit aux prix d’excellence en enseignement de l’Université Laval
- 2010 Entraîneur de l’équipe championne du concours Charles-Rousseau (Prix Charles-Rousseau de la meilleure équipe, Prix Henri-Rolin du meilleur mémoire (ex aequo), 3 prix individuels de plaidoirie aux étudiants de l’Équipe)
- 2007 Sélection à la New Scholars Conference de Canadian Foreign Policy
Sélection parmi les 10 meilleures propositions de communications au Canada (seul francophone selectionné) soumises au concours du journal Canadian Foreign policy
- 2003 Récipiendaire du Prix Louis-Philippe Pigeon
Prix remis par le Jeune Barreau de Québec à l’un de ses membres ou anciens membres pour sa contribution à l’avancement du droit
- 2002 Membre du Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures de l’Université Laval
Mention « excellent » pour la thèse de doctorat et la soutenance de thèse à l’unanimité des membres du jury de thèse
- 2000 Lauréat du concours de communications étudiantes de la Société canadienne de bioéthique
Titre de la communication : Nouvelles polémiques en droit international quant au rôle de la science dans l’élaboration des normes sanitaires
- 2000 Aide financière pour stage du Fonds FCAR
Stage à l’Organisation mondiale du commerce, à Genève
- 1999 Troisième prix individuel de plaidoirie au concours de plaidoirie Charles-Rousseau
- 1998-2001 Bourse d’études du Fonds FCAR 1998-2001
Doctorat en droit à l’Université Laval
- 1994 Mention du jury
Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet
- 1993-1994 Bourse d’études du fonds FCAR 1993-1994
Diplôme d’études supérieures en relations internationales spécialisé en droit à l’Institut Universitaires de Hautes Études Internationales de Genève
- 1991 Bourse du Barreau de Québec
Remise à l’étudiant de troisième année de la Faculté de droit de l’Université Laval ayant obtenu le meilleur profil juridique
- 1991 Premier prix individuel canadien de plaidoirie au concours Jessup
Prix du meilleur plaideur francophone au concours Jessup
Novembre 1990 Premier prix individuel ex æquo de plaidoirie à la Coupe du Doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval
Membre de l’équipe récipiendaire de la Coupe du Doyen
- 1990 Deuxième place canadienne au concours de plaidoirie Colloque Juridique tenu sous la présidence de l’Honorable Charles D. Gonthier dans le cadre des «Jeux Ridiques/ Law Games» du Canada
- 1988 Bourse du concours d’essais philosophiques CRITÈRE
Affiliations professionnelles et académiques
- Membre du Barreau du Québec
- Membre de l’Association des professeurs de droit du Québec
- Membre de la Société québécoise de droit international,
- Membre de la Society of International Economic Law
- Membre régulier de l’École supérieure d'études internationales de l'ULaval
- Membre du Centre d'études pluridisciplinaires en commerce international et investissement (CEPCI)
- Membre du Regroupement Droit et Changement du Centre de recherche en droit public (CRDP)
Responsabilités administratives universitaires
- 2022 Membre du Comité d'attribution des bourses d'aide à la rédaction des Presses de l'Université Laval
- 2022- Membre du Conseil d'administration de l'Université Laval
- 2021- Membre du comité des programmes de deuxième cycle de la Faculté de droit ULaval
- 2021- Membre du comité de programme du baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales (BIAPRI)
- 2020- Membre du comité d'admission au baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales (BIAPRI)
- 2019- Directeur du Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux (CEPCI)
- 2019-2022 Membre du Conseil universitaire de l'Université Laval
- 2019- Membre du comité des programmes de l'École supérieure d'études internationales de l'Université Laval
- 2019- 2021 Membre du comité directeur de l'École supérieure d'études internationales de l'Université Laval
- 2019 Membre du comité de sélection de la direction de l'École supérieure d'études internationales et du département interdisciplinaire en études internationales
- 2018-2020 Membre du comité de la bibliothèque de la Faculté de droit
- 2017 Membre du comité de nomination de la doyenne de la Faculté de droit
- 2015-2019 Membre du Conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique
- 2013- Membre du comité de direction du Centre d'études pluridisciplinaires en commerce international et investissement (CEPCI)
- 2009 - 2020 Directeur adjoint de la Revue Études Internationales
- 2009 - Membre du Comité directeur de la Chaire d’études maghrébines de l’Université Laval
- 2009-2012 Membre de la Table des responsables facultaires de la gestion des études de l’Université Laval
- 2008 Membre du comité de nomination du doyen de la Faculté de droit
- 2007 - 2018 Membre du Conseil d’administration de la Société québécoise de droit international
- 2006-2007 Membre du Conseil de l’institut québécois des hautes études internationales
- 2005-2008, 2009-2014, 2018-2019 Membre du comité directeur de l’Institut québécois des hautes études internationales
- 2005-2014 Membre du comité directeur du Centre d’études interaméricaines (CEI)
- 2005-2007, 2019 - Membre du Conseil de la Faculté de droit de l’Université Laval
- 2003 – 2007 Membre du bureau de direction du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de l’Université Laval
- 2003-2005 Représentant de la Faculté de droit de l’Université Laval à l’Association des professeurs de droit du Québec
- 2003 Membre fondateur du Centre d’études en droit économique
Activités extra-académiques
- 2022-2026 Musée national des Beaux-Arts du Québec, Membre du Conseil d'administration
- 2009 à 2012 Centre d’études et de coopération internationales (CECI)
Membre du Conseil d’administration
- 2005 à 2008 Centre de la petite enfance de l’Université Laval, La Petite Cité
Membre du Conseil d’administration (2005-2006), président du Conseil d’administration (2006 à 2008)
- 2001 à 2003 Barreau de Québec
Membre du comité sur les relations extérieures
- 1994-1998 Association franco-québécoise des sections jeunesses des formations parlementaires (Comité d’action politique franco-québécois)
Administrateur, vice-président puis président du Comité
- 1995-1996 Barreau de Québec
Membre du comité sur la pratique professionnelle
Membre du comité sur les services aux membres
- 1995-1996 Conseil d’administration du Jeune Barreau de Québec
Conseiller
- 1991-1992 Association des Jeunes Juristes de Québec
Président de l’Association des étudiants de l’École du Jeune Barreau de Québec
- 1989-1991 Journal des étudiants de la Faculté de droit de l’Université Laval
Chroniqueur et rédacteur en chef
- 1989-1990 Comité des conférences de la Faculté de droit de l’Université Laval
Subventions obtenues
-
Réforme de l'Organisation mondiale du commerce: Vers un nouveau multilatéralisme économique, candidate: Geneviève Dufour, CRSH, Programme de Subventions Connexion 2021-2022, cochercheur, $24 798
-
La mondialisation dans un contexte de grandes tensions : repositionner l’Amérique du nord et repenser les politiques commerciales, FRQSC, Soutien aux équipes de recherche 2020-2024, demandeure principale Michèle Rioux, 287 380$
- Progrès et regrets du droit des investissements : nouveautés et vacuités amenées par l’AECG et l’ACEUM pour le règlement des différends en matière d’investissement, Programme de subventions de la Fondation du Barreau du Québec 2019, Demandeur, 7500$
- Colloque Vingt ans de droit de l'OMC: Regards critiques sur un système en constante évolution, Subvention du CRSH Programme Connexion 2015, Demandeur, 25 000$
- Regroupement stratégique Droit et Changement (Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal), responsable: Karym Benyekhlef, FQRSC, 1 440 000$, 2011-2017
- Programme de bourses de projets académiques Canada-Haïti, MAECI, 22 000$, 2011
- Université d’été sur la francophonie des Amériques, Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), 20 000$, 2011
- L’exception de moralité publique en droit international économique : une porte d’entrée pour la prise en compte de considérations éthiques dans la guerre des OGM, CRSH, 108 000$, 2007-2010
- Le processus de transformation des lignes tarifaires dans le commerce agroalimentaire, CRSH, subvention d’équipe, chercheur principal Bruno Larue, 115 000$, 2007-2010
- Le rôle de la science dans l'élaboration des mesures SPS au Québec, au Canada et dans la zone ALÉNA, FQRSC/programme jeunes chercheurs, 38 000$, 2005-2008.
- L'étiquetage des aliments allergènes au Canada, Fondation de la recherche juridique du Canada, 3800$, 2005-2006.
- Développement de Globalia, un jeu éducatif sur les impacts de la mondialisation, Droits et Démocratie, 2005-2006.
- Institutions and Governance in the Americas, CRSH, subvention d'équipe, chercheur principal Gordon Mace, 2004-2006
- Les institutions de la coopération interaméricaine et la gouvernance des Amériques, FQRSC, subvention d'équipe, chercheur principal Gordon Mace, 304 492$, 2004-2007
Directions et codirections de thèses, mémoires et essais
- Kim Fontaine-Skronski, « Designs des accords internationaux :La flexibilité institutionnelle dans les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)», codirecteur, thèse dirigée par Louis Bélanger, 2017
- Lilian Balderas Morales, «La nature juridique de l'Accord SPS, la sécurité alimentaire et la sécurité juridique, lutte ou compromis?», 2017
- Sabine Brels, «Le droit du bien-être animal dans le monde, évolution et universalisation», 2016, codirection avec la professeure Lyne Létourneau
- Zakaria Sorgho, «Protection des dénominations géographiques dans l'Union européenne, Effectivité et analyse des effets sur le commerce», 2014, codirection avec le professeur Bruno Larue
- Marie-Claude Lévesque, «Investissement direct étranger, souveraineté nationale et développement: l’exploitation et le commerce du cuivre au Chili», Mention du jury et récipiendaire du Prix Minerve 2012, publiée aux Éd. Yvon Blais
- Hervé Agbodjan Prince, «Le droit de l’OMC et l’agriculture: Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles», Mention spéciale du jury, publiée aux Éditions Thémis, 2012
- Hoang Vu Quang, «L’application de l’accord anti-dumping de l’OMC par les Communautés européennes», 2009, codirection avec le professeur Bruno Larue
- Patrick Forest, «Approvisionnements transfrontaliers locaux en eau potable entre le Canada et les États-Unis: Reconsidérations sur le thème de transfert d’eau», 2009, codirection avec le professeur Frédéric Lasserre
- Plus 6 thèses doctorales actuellement sous ma direction ou codirection
- Plus de 60 mémoires et essais dirigés ou codirigés depuis 2002 et 12 actuellement sous ma direction ou codirection
Activités/contributions scientifiques
Participations à des jurys de thèse de doctorat (excluant les thèses que je dirige)
- Delphine Ducasse, "La portée juridique de l’inclusion de normes environnementales et de droits du travail dans les accords commerciaux régionaux : analyse au regard du Partenariat transpacifique global et progressiste", Examen de thèse, volet prospectif, Université de Sherbrooke, avril 2022
- Kristine Plouffe-Malette, «Moralité publique: pour une interprétation renouvelée de l'exception commerciale à l'Organisation mondiale du commerce par la jurisprudence des droits de la personne», Thèse de doctorat en droit de l'Université Laval offert en extension à l'Université de Sherbrooke, 2017
- Simon Labayle, «Les valeurs de l'Union européenne», Thèse en cotutelle entre la Faculté de droit de l'Université Laval et la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, 2016
- Audrey Gratadour, «L'apport de la théorie des systèmes dynamiques complexes à l'ontologie du droit international dans la crise. Analyse de l'action normative dans la crise»,Thèse en cotutelle entre la Faculté de droit de l'Université Laval et la Faculté des sciences juridiques de l'Université de Lille, 2015
- Midjohodo Franck Gloglo, «Brevet pharmaceutique et intérêt général : essai sur la prise en compte de l’intérêt général en droits international, canadien et européen des brevets», Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2015
- Olga Carolina Cardenas Gomez, «L'intégration de considérations socioéconomiques dans les décisions en matière de biotechnologie animale. Une explication à partir de la culture organisationnelle des organismes fédéraux responsables de l'homologation des aliments dérivés de la biotechnologie au Canada», Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2014
- Onguene Onana, Dieudonné Édouard, La qualification de l’investissement étranger, Contribution à la notion juridique d’investissement et à la définition de l’extranéité, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2011
- Nkounkou, Euloge Anicet, Modes contractuel et extracontractuels et stabilisation juridique substantive et processuelle des investissements pétroliers et miniers transnationaux, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2010
- Dufour, Geneviève, Le commerce international des OGM dans le cadre de l’OMC, Thèse soutenue à l’Université Paris-Sud 11, Mars 2009
- Mohammad Nsour, Rethinking the World Trade Order: Towards a Better Legal Understanding of thr Role of Regionalism in the Multilateral Trade Regime, Thesis submitted to MdGill University, October 2008
- El Mekki, Dorsaf, La part du droit dans le règlement des différends à L’OMC, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal, 2008
- Bartenstein, Kristin, L’antagonisme commerce et environnement, l’article XX du GATT et le développement durable, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2006.
- Katayoon Dalir, Submission of Effective Methods for Harmonized Interpretation of International Trade Law, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2003.
- Francis, Théo, Les mécanismes de règlement des différends de l’ALÉNA et du GATT/OMC, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université d’Ottawa pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2003.
- Gonzalez, Gladys, L’équivalence en traduction juridique : analyse des traductions au sein de l’Accord de libre-échange nord-américain, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en lettres, 2003.
Activités de conseil/travail à contrat
- Mission à Bruxelles et Namur pour promouvoir l'AECG, pour le gouvernement du Québec, 2015
- Plusieurs opinions juridiques soumises au secret professionnel remises à des ministères et organismes publics
- Rapport de recherche privé en droit international économique pour un organisme parapublic canadien, 2007
- Évaluation de rapport de recherche pour Condition Féminine Canada, 2003.
- Rapport de recherche pour la Commission sur les soins de santé au Canada, 2002.
Évaluation d’articles de revues scientifiques
- Études internationales, Les Cahiers de droit, Canadian Journal of Higher Education, Revue québécoise de droit international, Revue de droit de l’Université McGill, Annuaire canadien de droit international, Journal of European Public Policy
Participation à l’organisation de congrès internationaux, colloques, symposiums, biennales ou festivals
- Coorganisateur du colloque international Vingt ans de droit de l'OMC, Regards critiques sur un système en constante évolution, présenté à Québec du 17 au 19 septembre 2015
- Membre du comité scientifique et d’organisation de plusieurs écoles d’été
- Membre du Comité d’organisation du Colloque international sur la production et la consommation durables présenté à l’Université Laval en septembre 2008
- Président, Colloque international Sécurité alimentaire et OGM, en collaboration avec l’Institut de recherche européenne en droit économique de Toulouse, Université Laval, 20 et 21 septembre 2005
- Responsable de l’organisation; Atelier La santé mondiale et la politique étrangère du Canada, présenté par l’Institut Nord-Sud et l’Institut québécois des hautes études internationales avec l’appui financier du Centre canadien pour le développement de la politique étrangère du Ministère des affaires étrangères et du commerce international, Université Laval, Québec, le 5 décembre 2003.
- Participation avec le doyen Pierre Lemieux à l’organisation du Séminaire sur le commerce international tenu dans le cadre de la Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l’usage du français (CIFDUF), les 15 et 16 décembre 2002, à Marrakech, Maroc.
Professeur/chercheur invité
- Mission permanente du Canada auprès de l'OMC, Genève, avril 2018
- Université de Bordeaux, 2010, 2013 à 2016
- Université de Pau et des pays de l’Adour (Bayonne), 2013, 2015, 2016
- Université d’état de Port-au-Prince, 2011
- Université de Sherbrooke, 2011 et 2013
- Université de Toulouse (Programme MINTEC) 2011
- Université de Paris 11 (Paris-Sud), 2009
- World Trade Institute (Bern, Suisse), 2009
- Université de Toulouse, 2009
- Université nationale de Hanoï, Viet Nam, 4 séjours, 2004-2007