Monographies et ouvrages collectifs
- CRÊTE, Raymonde et Stéphane ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions, 4e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2018, 953 p. (1ère éd. 2002; 2e éd. 2004; 3e éd. 2011)
-
CRÊTE, Raymonde et Christine MORIN (dir.), La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière, Revue générale de droit, 2016, vol. 46, numéro hors série.
-
CRÊTE, Raymonde, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L’exploitation financière des personnes aînées – Prévention, résolution et sanction, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014.
-
CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.
-
BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN, Clément MABIT et Raymonde CRÊTE, La réglementation des activités de conseil en placement - Le point de vue des professionnels, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010.
- CRÊTE, Raymonde, Marc LACOURSIÈRE, Mario NACCARATO et Geneviève BRISSON (dir.), La confiance au coeur de l'industrie des services financiers, Actes du colloque du 18 septembre 2009, Collection CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009.
- CRÊTE, Raymonde, dir. Les mesures défensives en matière d'offres publiques d'achat au Canada: aspects juridiques et financiers, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1991, 353 p.
- CRÊTE, Raymonde. The Proxy System in Canadian Corporations: A Critical Analysis, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel, 1986, 450 pages.
Articles de revue avec comité de lecture
-
CRÊTE, Raymonde, «The Volkswagen Scandal from the Viewpoint of Corporate Governance», (2016) 1 European Journal of Risk Regulation 25-31.
-
CRÊTE, Raymonde et Christine MORIN, «La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière», (2016) 46 Revue générale de droit 5-11.
-
CRÊTE, Raymonde et Marie-Hélène DUFOUR, «L’exploitation financière des personnes aînées: une mise en contexte, (2016) 46 R.G.D. 13-49.
-
ROSSI, Catherine, Jennifer GRENIER, Raymonde CRÊTE et Alexandre STYLIOS, «L’exploitation financière des personnes aînées au Québec: le point de vue des professionnels», (2016) 46 R.G.D. 99-153.
- CRÊTE, Raymonde et Marie-Hélène DUFOUR, «L’exploitation financière des personnes aînées: pour un élargissement des dérogations au secret professionnel», (2016) 46 R.G.D. 397-462.
-
CRÊTE, Raymonde, Cinthia DUCLOS et Frédéric BLOUIN, «Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l’abri des sanctions disciplinaires au Québec?», (2012) 42 Revue générale de droit 267-446.
- CRÊTE, R., M. NACCARATO, C. DUCLOS, A. LÉTOURNEAU et C. MABIT, «L'encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement», (2010) Gestion, vol. 35, no. 2, 35-48.
- CRÊTE, R., M. NACCARATO, C. DUCLOS, A. LÉTOURNEAU et C. MABIT, «Les déviances dans les services de placement - Responsabilités, sanctions et moyens de prévention», (2010) Gestion, vol. 35, no. 2, 49-60.
- CRÊTE, R., M. LACOURSIÈRE, C. DUCLOS, «La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille», (2009) 39 Revue générale de droit 523-580.
- CRÊTE, R., «Les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille», (2009 39 Revue générale de droit 581-653.
- CRÊTE, R., «Le raisonnement judiciaire fondé sur l'équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés: l'éclairage d'une approche consensuelle», (2006) 47 Cahiers de droit 33-87.
- CRÊTE, R., avec la collaboration de P. McSWEENEY, «Les vérificateurs après la tempête financière: un regard particulier sur un nouveau régime de responsabilité civile destiné aux investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières» (2005) 35 Revue Générale de Droit 207-284
- CRÊTE, R.avec la collaboration de P. McSWEENEY, «La responsabilité civile des vérificateurs après la tempête financière - point de mire sur une réforme canadienne», Gestion, vol. 30, no.3 , automne 2005, 59-65.
- CRÊTE, R., «La rémunération excessive des dirigeants d'entreprise et le contrôle judiciaire comme instrument de gouvernance», (2004) 45 Cahiers de droit, 409-468.
- CRÊTE, R., J. BÉDARD et S. ROUSSEAU. «Les vérificateurs et la fiabilité de l'information financière: les messages de l'environnement institutionnel et juridique», 2004, 45 Cahiers de droit. p. 219-294.
- CRÊTE, R., «Dealing with Unfairness Some Observations on the Role of the Courts in Designing a Fair Solution», (2003) 36 U.B.C.Law Review, p. 519-540.
- CRÊTE, R., «L'État et les entreprises :des partenaires pour la création d'une réglementation favorable à la quête des capitaux dans le marché des valeurs mobilières», 2000, 41 Cahiers de Droit, p. 289-321.
- ROUSSEAU,S.et R. CRÊTE,«L'environnement législatif québécois au regard du projet d'adoption d'un régime statutaire de responsabilité civile dans le contexte du marché secondaire des valeurs mobilières», 1999, 59 Revue du Barreau, p. 627-678.
- CRÊTE, R., «L'affaire Michaud, la voix d'un "simple actionnaire"», 1998, 39 Cahiers de Droit, p.135-159.
- CRÊTE, R., «Some Comments on the Impact of the Michaud Case», 1998, 30 Canadian Business Law Journal, p. 73-85.
- CRÊTE, R. et S. ROUSSEAU. «De la passivité à l'activisme des investisseurs institutionnels au sein des corporations - Le reflet de la diversité des facteurs d'influence», 1997, 42 McGill Law Journal, p. 3-102.
Articles dans ouvrages collectifs
-
CRÊTE, Raymonde, «La complémentarité entre les sanctions juridiques et les sanctions de réputation comme instruments disciplinaires de gouvernance», dans Stéphane ROUSSEAU (dir.), Juristes sans frontières – Mélanges Ejan Mackaay, Montréal, Éditions Thémis, 2015, 233-273.
-
BEAULIEU, Marie, Roxanne LEBOEUF et Raymonde CRÊTE «La maltraitance matérielle ou financière des personnes aînées – un état des connaissances», dans Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L'exploitation financière des personnes aînées: prévention, résolution et sanction, coll. «CÉDÉ», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 3
-
CRÊTE, Raymonde, Martin CÔTÉ, Lucie LAUZIÈRE, Christine MORIN, Marie-Josée NORMAND-HEISLER, Marin THIBOUTOUT et Louis TURGEON-DORION, «Les mesures de signalement des situations d'exploitation financière ou matérielle des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada», dans Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L'exploitation financière des personnes aînées: prévention, résolution et sanction, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 123-344.
- CRÊTE, Raymonde, «La complémentarité des sanctions juridiques et extrajuridiques comme instrument disciplinaire de gouvernance», dans Stéphane ROUSSEAU (dir.), Les Mélanges en hommage au professeur Ejan Mackaay, Montréal, Éditions Thémis, 2015, p. 235-273.
- CRÊTE, Raymonde, Martin CÔTÉ, Marie-Josée NORMAND-HEISLER, Lucie LAUZIÈRE, Christine MORIN, Martin THIBOUTOT et Louis TURGEON-DORION, avec la collaboration de Marc LACOURSIÈRE, Marie-Michèle BERTHELOT et Elizabeth BOURGET-DUCLOS, «Les mesures de signalement des situations d’exploitation financière ou matérielle des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada», dans Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOUTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L’exploitation financière des personnes aînées – Prévention, résolution et sanction, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 123-309.
- CRÊTE, Raymonde, «La difficile cohabitation des impératifs économiques des gestionnaires de patrimoine et des intérêts des épargnants», dans Les conflits d’intérêts, Association Henri Capitant, Journées nationales, tome XVII, Lyon, Dalloz, 2013, p. 153-171.
-
CRÊTE, Raymonde et Martin CÔTÉ, «La reconnaissance juridique de la spécificité des services de gestion de patrimoine dans l’industrie des fonds d’investissement», dans Thierry GRANIER (dir.), Les fonds d’investissement, Paris, Lamy, Collection Axe Droit, 2013, p. 19-46.
- CRÊTE, Raymonde, «Les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement», dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 275-327.
- CRÊTE, R., G. BRISSON, M. NACCARATO, A. LÉTOURNEAU, «La prévention dans la distribution de services de placement», dans R. CRÊTE, M. LACOURSIÈRE, M. NACCARATO et G. BRISSON (dir.), La confiance au coeur de l'industrie des services financiers, Actes du colloque du 18 septembre 2009, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 247-316.
- CRÊTE, Raymonde, Cinthia DUCLOS, avec la collaboration de Guillaume TALBOT-LACHANCE, «L’évolution du marché public des valeurs mobilières et de l’industrie des services de placement», dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 9-43.
- CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, « Le portrait des prestataires de services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 45-115.
- CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, «Les sanctions civiles en cas de manquements professionnels dans les services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 361-412.
- CRÊTE, Raymonde, Marc Lacoursière et Cinthia DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 229-273.
- CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT et Geneviève BRISSON, «La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 575-610.
- CRÊTE, R. et P. D'ANJOU, « Redressement en cas d'abus ou d'iniquité », fascicule 14, dans S. ROUSSEAU (dir.), Droit des sociétés, Jurisclasseur Québec, Collection Droit des affaires, Toronto, LexisNexis, 2009.
- NACCARATO, Mario et Raymonde CRÊTE, « La confiance : de la réalité à la juridicité », dans Michel MORIN, Marie-Claire Cordonnier Segger, Fabien GÉLINAS et Markus GERHING (dir.), Responsabilité, Fraternité et Développement Durable en Droit en mémoire de l’Honorable Charles Doherty Gonthier, Markham, LexisNexis, 2012, 647-668.NACCARATO, Mario et Raymonde CRÊTE, « La confiance : de la réalité à la juridicité », dans Michel MORIN, Marie-Claire Cordonnier Segger, Fabien GÉLINAS et Markus GERHING (dir.), Responsabilité, Fraternité et Développement Durable en Droit en mémoire de l’Honorable Charles Doherty Gonthier, Markham, LexisNexis, 2012, 647-668.
- CRÊTE, R., « Les concepts flexibles et le contrôle des abus en droit québécois des sociétés par actions », dans Développements récents sur les abus de droit, vol. 231, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 131-169.
- CRÊTE, R. «La rémunération excessive des dirigeants d'entreprise et le contrôle judiciaire comme instrument de gouvernance », Actes des Journées Strasbourgeoises, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 141-199
Mémoires et rapports de recherche
-
CRÊTE, Raymonde et Christine MORIN, Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel pour la Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le Projet de modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 20 juillet 2020.
- CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, Projet de no 141 - Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, Mémoire du Groupe de recherche en droit des services financiers soumis à la Commission des finances publiques, 18 janvier 2018.
- MORIN Christine, Raymonde CRÊTE et Marie-Hélène DUFOUR, « Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et autres personnes majeures en situation de vulnérabilité », présenté à la Commission des relations avec les citoyens, gouvernement du Québec, janvier 2017.
- CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, Proposals to enhance the obligations of advisers, dealers, and representatives toward their clients, comments submitted to the Canadian Securities Administrators, Consultation Paper 33-404, Sept. 30, 2016. Document en ligne
-
CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients – Commentaires soumis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Québec, 30 sept. 2016. Document en ligne
-
CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, Réflexions sur l’encadrement des services de courtage en épargne collective, mémoire soumis dans le cadre de la consultation sur le Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, Québec, 30 septembre 2015, 52 p. Document en ligne
-
CRÊTE, Raymonde, Martin CÔTÉ et Cinthia DUCLOS, avec la collaboration de Marie-Josée NORMAND-HEISLER, Un devoir légal, uniforme et modulable d’agir au mieux des intérêts du client de détail, Mémoire préparé dans le cadre de la consultation 33-403 – Normes de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail, Faculté de droit, Université Laval, 18 mars 2013.
-
CRÊTE, Raymonde, Martin CÔTÉ, Marie-Josée NORMAND-HEISLER, Lucie LAUZIÈRE, Christine MORIN et Louis TURGEON-DORION, avec la collaboration de Marc LACOURSIÈRE, Marie-Michèle BERTHELOT et Elizabeth BOURGET-DUCLOS, Les mesures de signalement des situations d’exploitation financière des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada, Faculté de droit, Université Laval, 18 avril 2013.
-
CRÊTE, R., G. BRISSON, M. LACOURSIÈRE, M. NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille: une évaluation juridique des régimes de sanctions, Rapport final soumis à l'Autorité des marchés financiers, Centre d'études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, déc. 2009.
- BRISSON, G., P. TACHÉ, H. ZIMMERMANN, C. MABIT et R. CRÊTE, Attitudes des conseillers en placement face à la réglementation de leur pratique professionnelle, Rapport de recherche soumis à l'Autorité des marchés financiers, Centre d'études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, déc. 2009.
- CRÊTE, Raymonde CRÊTE et Stéphane ROUSSEAU, La réforme de la Loi sur les compagnies du Québec, mémoire soumis au ministère des Finances du Québec, 18 avril 2008.