Université Laval
Faculté de droit

Répertoire du personnel administratif et enseignant

Pierre Issalys

Pierre Issalys

Professeur associé

418 656-2131, poste 403550

418 656-7230

pierre.issalys@fd.ulaval.ca

Pavillon Charles-De Koninck, bureau 4275
Professeur émérite

418 656-2131, poste 403550

418 656-7230

pierre.issalys@fd.ulaval.ca

Répertoire de la Faculté

Le thème sous-jacent de l’ensemble de mon activité scientifique, comme enseignant et comme chercheur, peut être résumé par les mots suivants: «L’État, hier, aujourd’hui et demain».

D’une part, en effet, cette activité s’est située, depuis bientôt 50 ans, entièrement dans le champ du droit public. L’État, ses institutions, sa structure interne, ses moyens d’action et les règles qui encadrent son action ont constitué l’objet de mon enseignement et de mes travaux de recherche.

Dans ma spécialité la plus ancienne, le droit administratif, c’est évidemment le Pouvoir exécutif de l’État qui a retenu mon attention. Je me suis efforcé de mettre en lumière le cadre juridique de son action dans deux secteurs en particulier: celui de la protection sociale et, plus récemment, celui des ressources naturelles.

Mon intérêt, presque aussi ancien, pour les questions de législation m’a par ailleurs amené à m’intéresser aussi au Pouvoir législatif et au Pouvoir judiciaire. En effet, l’étude des procédés techniques de rédaction des lois m’a amené à m’intéresser à l’ensemble du processus par lesquels le Pouvoir exécutif, le Pouvoir législatif et les acteurs sociaux élaborent les textes législatifs et réglementaires. Or, ces procédés de rédaction sont étroitement liés à ceux que met en œuvre le Pouvoir judiciaire pour parachever, à travers l’interprétation de ces textes, la production de normes juridiques.

D’autre part, dans ces différents secteurs du droit public, je me suis soucié non seulement de comprendre et d’analyser le droit en vigueur, mais aussi de discerner ses origines et son évolution antérieure ainsi que les transformations qu’il semble appelé à connaître dans l’avenir.

L’enseignement de l’histoire du droit public m’a permis, ces dernières années, d’enrichir et d’approfondir le versant rétrospectif de cette approche du droit. En retraçant ainsi le parcours historique de l’État au Québec et au Canada, j’ai renforcé ma conviction que la force et la valeur du droit comme affirmation de l’intelligence et de la volonté humaines résident dans sa capacité à exprimer à la fois la continuité et le changement.

Parallèlement, j’ai été amené à réfléchir sur le devenir de l’État, du droit public et même du droit en général. Ces 3 objets de la connaissance juridique subissent l’effet des mutations qui bouleversent aujourd’hui les dimensions essentielles de l’existence humaine: temps, espace, nature, société, croyance. La conviction dont je viens de faire état doit affronter l’incertitude et le doute. Le droit administratif, comme les autres branches du droit, ne semble en mesure pour le moment que de «bricoler» des réponses à cet état mouvant des choses. Je m’efforce d’y contribuer, par des travaux sur les nouvelles formes d’action de l’État, ayant en parallèle accompagné, dans l’enseignement de l’épistémologie juridique, la démarche audacieuse et inventive de doctorants et doctorantes appelés à guider le devenir du droit dans ce monde incertain.

J'ai conservé ces divers champs d'intérêt depuis mon passage au statut de professeur associé. D'où ma participation à l'un des chantiers de la programmation de recherche ADAJ (Accès au Droit, Accès à la Justice), consacré à la rédaction des lois et des contrats, et mon association à la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon et au Centre d'études en droit administratif et constitutionnel (CÉDAC).

Enseignement

Programme de baccalauréat

  • Droit administratif I
  • Rédaction et interprétation des lois
  • Histoire du droit public
  • Travail, État et protection sociale

Programmes de 2e cycle

  • Droit des ressources naturelles

Programme de 3e cycle

  • Épistémologie juridique 

Publications

Academia.edu: independent.academia.edu/PierreIssalys

Monographies

  • La justice administrative entre indépendance et responsabilité. Jalons pour la création d’un régime commun des décideurs administratifs indépendants, (en collaboration avec France Houle, Pierre Noreau et Martine Valois), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 468 p.
  • L'action gouvernementale - Précis de droit des institutions administratives, (en collaboration avec Denis Lemieux), 4e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais Inc., 2020, 1743 p.
  • Répartir les normes - Le choix entre les formes d'action étatique, Québec, Société de l'assurance automobile du Québec, 2001, 340 p.

Articles de revue avec comité de lecture

  • «La communication du droit par des non-juristes: étude empirique de la formation des contrats d'arrangements préalables de services funéraires» (avec Mélanie Samson et Hélène Zimmermann) (2022) 52 Revue générale de droit 345-390
  • « La justice administrative dans l'État providence : quelques leçons de l'histoire de l'assurance-chômage », (2015) 10:1 Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 8-32.   
  • « Les sanctions administratives de l'assurance-emploi : entre solidarité, assurance et répression », (2009) 50 Cahiers de droit 825-888

  • « Figures et avenir de la déréglementation », (1999) 1:2 Éthique publique 83-91.

Chapitres d'ouvrages collectifs

  • «Loi instituant une commission royale d'enquête sur l'enseignement», dans: Sylvio Normand (dir.), Les lois, reflets de la société québécoise [à paraître]
  • «Droit, langue et littérature dans la culture québécoise: le cas d'Adjutor Rivard» (avec Monica Popescu), dans: Michelle Cumyn et Alexandra Popovici (dir.), Mélanges offerts à Sylvio Normand [à paraître]
  • «L'État, les ressources naturelles et l'énergie», dans: Christophe Krolik et Hugo Tremblay (dir.), Ressources naturelles et énergie en droit québécois, Montréal LexisNexis Canada, 2023..
  • «Éminence grise ou mauvaise conscience? Le rôle des organismes consultatifs dans l'action publique au Québec», p. 55-79 dans: Jean-Yves Brière et Gilles Trudeau (dir.), Mélanges à la mémoire de Jean-Pierre Villaggi, Montréal, Wilson & Lafleur, 2023.
  • «A Persistent Taste for Diversity: Codification of Administrative Law in Canada», p. 73-107 dans: Felix Uhlmann (dir.),  Codification of Administrative Law,  Oxford, Hart Publishing, 2023.
  • «Chantier 4: Lisibilité des lois et des contrats» (avec Florence Méthot et Amélie Quoibion), p. 67-85 dans: Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim et al. (dir.), 22 chantiers pour l'accès au droit et l'accès à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.
  • «Une théorie du droit social dans un État libéral: l'oeuvre de Hans Friedrich Zacher», p. 159-198 dans: Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde (dir.), Approches et fondements du droit, tome 4: Branches du droit et concepts juridiques, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019.
  • «Physionomie de l'administration sanctionnatrice», p. 145-220 dans: Sophie Lavallée et Pierre Issalys (dir.), Vastes mondes. Études en l'honneur du professeur Denis Lemieux, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2018.
  • « Le partage des redevances provenant de l'exploitation des hydrocarbures au Brésil » (avec André Tschumi), p. 70-93 dans : C. Krolik (dir.), Analyse des expériences étrangères sur le partage des redevances tirées de l'exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales toucheés, Québec, Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, 2015.
  • « Reprise da capo à la Cour suprême : l’affaire Payment (1932-1936) », p. 111-141 dans : Mireille Barrière (dir.), Les 100 ans du Prix d’Europe. Le soutien de l’État à la musique, de Lomer Gouin à la Révolution tranquille, Québec, Presses de l’Université Laval, 2012.
  • « Bismarck, Churchill, Castonguay : des idées pour la gouvernance de la santé? », p. 35-60 dans : Louise Lalonde (dir.), Le droit, vecteur de la gouvernance en santé?, Sherbrooke, Éditions de l’Université de Sherbrooke, 2012.
  • "Impact Assessment as a Means Towards Higher Quality of Legal Norms: Beware of Blind Spots!", dans : Marta Tavares de Almeida (dir.), The Quality of Legislation, Baden-Baden, Nomos, 2011.
  • « L’analyse d’impact des lois et des règlements : impératif d’efficacité ou condition de légitimité? », p. 133-171 dans : Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat (dir.), Interpretatio non cessat. Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.
  • « Le texte et l'action: leurs nouveaux rapports dans le langage des lois », p. 153-168 dans: Karim Benyekhlef (dir.), Le texte mis à nu, Montréal, Thémis, 2009.
  • "Choosing among Forms of Public Action: A Question of Legitimacy", p. 154-181 dans: Pearl Eliadis, Margaret Hill et Michael Howlett (dir.), Designing Government: From Instruments to Governance, Montréal/Kingston, McGill/Queen's University Press, 2004.
  • « Histoire de la technique législative au Québec », p. 323-354 in Actes de la XIIIe Conférence des juristes de l'État, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998.

Autres publications

Communications

  • «Hommage au professeur Patrice Garant», Québec, XXIIIe Conférence des juristes de l'État, mai 2022.
  • «Le contrat d'arrangements préalables de services funéraires: comprend-on bien ce qu'il dit?», Québec, Université Laval, novembre 2020.
  • «The Codification of Administrative Law in Canada», Zurich, Universität Zürich, Colloque «The Codification of Administrative Law», janvier 2020.
  • «Le droit et le savoir 40 ans plus tard: son influence au Québec», Ottawa, Colloque de l'Association canadienne Droit et Société: «Le droit et le savoir à l.ère des partenariats», octobre 2019.
  • « Bijuridismo e direito misto no Direito público do Canadá », João Pessoa (Brésil), Universidade Federal da Paraíba, juin 2014.
  • « O bijuridismo canadense: possibilidades e limites da pesquisa jurídica », Belo Horizonte (Brésil), Universidade Federal de Minas Gerais, mai 2014.
  • « Legislação e políticas públicas no Quebec: o caso do combate à pobreza », Macapá (Brésil), Universidade Federal do Amapá, mai 2014.
  • « La justice administrative dans l’État providence : le sens de l’histoire », Montréal, XVe Journée de droit social et du travail, mai 2013.
  • « La justice administrative à Westminster - Réflexions québécoises », Montréal, 5e Congrès du Conseil des tribunaux administratifs canadiens, juin 2010.
  • "The Contribution of Legistics to Measuring and Increasing the Effectiveness of Legislation", Brasília, Centro de Estudios universitarios de Brasília, novembre 2006.
  • « La « Loi pauvreté » du Québec : la législation comme instrument de changement social », Belo Horizonte, Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, novembre 2006.

Curriculum vitae

Diplômes

  • LL.L. (Ottawa)
  • D.E.S. Dr. Pub. (Ottawa)
  • Ph. D. (Londres)

Carrière

  • Réviseur de textes juridiques, Bureau des traductions, Gouvernement du Canada, 1969-1970 et 1972-1974
  • Chargé de recherches, Commission de réforme du droit du Canada, 1974-1977
  • Chargé d'enseignement, Faculté de droit (Section Droit civil), Université d'Ottawa, 1975-1976
  • Professeur, Faculté de droit, Université Laval, depuis 1977 (professeur adjoint 1977; agrégé 1982; titulaire 2006;  associé 2019; émérite 2021)

Intérêts de recherche

  • Droit social
  • Droit administratif
  • Science législative
  • Théorie du droit
  • Histoire du droit public

Dans les médias

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