Répertoire du personnel administratif et enseignant

Baccalauréat

• DRT-2006 Droit des sociétés
• DRT-2104 Analyse économique du droit
• DRT-2204 Recherche dirigée et rédaction d’écrits juridiques I
• DRT-2224 Clinique d’entreprise en démarrage
• DRT-2352 Droit des marchés et des valeurs mobilières

Maîtrise

• DRT-2352 Droit des valeurs mobilières et des marchés financiers
• DRT-6056 Gouvernance de l'entreprise
• DRT-7001 Cours individualisé

Ivan Tchotourian intervient également dans des cours en dehors de l'Université Laval au Québec (Université Sherbrooke, Université du Québec en Outaouais...) ou ailleurs.

Doctorat (à jour de juillet 2024)

• Yassine Ben Messaoud (cotutelle avec l'Université Bordeaux)
• Soro Coulibaly
• Loïc Geelhand de Merxem Ecuyer (cotutelle avec l'Université du Luxembourg)
• Jaouad Jbali
• Margaux Morteo (cotutelle avec l'Université Paris 1)
• Jean-Claude Ouattara

Maîtrise avec mémoire (à jour de juillet 2024)

• Jean-Christophe Bernier
• Camille D'Astous
• Guillaume Giguère (codirection)
• David Kenfack

Maîtrise avec essai (à jour de juillet 2024)

• Andy Yrinna Kouam Lontsi
• Laura OBrien

Monographies

• Droit canadien des entreprises à mission : présentation et commentaires, Québec, Presses de l’Université Laval (PUL), 2024 (avec Mathilde Chouinard et Benjamin Rousse)
• Droit des sociétés et des groupes : sociétés par actions, sociétés contractuelles et groupes de sociétés – Guide pour le praticien et l’étudiant, Cowansville, éditions Yvon Blais, 2023 - Prix de la ministre de l’Enseignement supérieur 2024
• L’entreprise à mission au Québec : Critique du projet de loi n^o 797 à l’aune de l’affaire Danone, Montréal, Wilson & Lafleur, 2023
• Droit de parole des actionnaires : de l’ombre à la lumière, Cowansville, éditions Yvon Blais, 2022 (avec Camille D’Astous et Alexis Langenfeld)
• La gouvernance d’entreprise après la pandémie. Leçons pour l’avenir, Québec, Presses de l’Université Laval (PUL), 2020
• Forum non conveniens : une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises ?, Québec, Presses de l’Université Laval (PUL), 2020 (avec Alexis Langenfeld)
• Entreprise et responsabilité sociale : La gouvernance en question, Québec, Presses de l’Université Laval (PUL), 2019
• L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle, Cowansville, éditions Yvon Blais, 2019 (avec Margaux Morteo et la collaboration de Karine Morin)
• Gouvernance d’entreprise et fonds d’investissement (hedge funds) - Réflexions juridiques sur un activisme d’un nouveau genre, Cowansville, éditions Yvon Blais, 2017 (avec Naomi Koffi) - Finaliste du prix Walter Owen 2018 de la Fondation canadienne pour la recherche juridique (3^e place)
• Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE: approche comparative et prospective, Cowansville, éditions Yvon Blais, 2014 (en collaboration avec Jean-Christophe Bernier)

Coordination de dossiers spéciaux

• « Droit des sociétés et entreprise responsable : Regard transatlantique sur les innovations contemporaines », Les Cahiers de droit – numéro thématique, septembre 2021 (avec Matthieu Zolomian)

Direction de collection

• Droit de l’entreprise et société, aux éditions des Presses de l’Université Laval (PUL)

Chapitres de livres

• « Gouvernance d’entreprise : l’oeuvre encore inachevée d’une éthique de la rémunération des hauts dirigeants » dans La rémunération dans tous ses états, Y. Hallée, R. Michaud et P. Jalette (dir.), Québec, Presses de l’Université Laval (PUL), 2021, p. 653-695 (avec Camille D’Astous)
• « CSR perspectives about innovation in Canadian corporate law: An ex ante/ex post approach », dans Mapping Legal Innovation: Trends and Perspectives, A. Masson et G. Robinson (dir.), Cham, Springer, 2021, p. 267-310
• « L’entreprise à mission sociétale : prochaine réforme de la LSAQ ? », dans 10^e anniversaire de la Loi sur les sociétés par actions au Québec : rétrospective, perspective et prospective, S. Rousseau (dir.), Montréal, Wilson & Lafleur, 2021, 267-317
• « Entreprises et finance sociales : perspectives canadienne et québécoise », dans Droit de la finance alternative, J.-M. Moulin (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 411-486 (avec Marion Racine et Olivier Sirois)
• « Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée – Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme », dans L’entreprise dans la société du 21^e siècle, C. Champaud (dir.), Bruxelles, éditions Larcier, 2013, p. 131-174
• « CSR and “best interests of the corporation”: New Purpose for Corporations and Managers? A Comparative View from north American and European Corporate Law », dans Finance and Sustainability: Towards a New Paradigm? A Post-crisis Agenda - Critical Studies on Corporate Responsibility, Governance and Sustainability, W. Sun, C. Louche and R. Pérez (dir.), Vol. 2, Bingley, Emerald Books, 2011, p. 63-81

Articles de doctrine

• « Accords de réparation : premier regard sur une innovation récente du droit canadien », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2023, n^o 6, Dossier « La convention judiciaire d’intérêt public, une avancée de l’éthique d’entreprise ? », p. 3-56
• « Travail forcé et chaîne d’approvisionnement : actualité canadienne récente », JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), 2023, n^o 39, Dossier « Le droit des sociétés saisi par le climat », p. 47-54
• « Das v. George Weston Ltd. : Une décision canadienne en trompe-l’œil pour la RSE », Vie & Sciences de l’Entreprise (VSE), 2022, vol. 2-3, n^o 214-215, p. 137-166 (avec Audrey Houle)
• « Entreprise à mission : solution ou miroir aux alouettes pour la responsabilité sociale ? Une comparaison critique franco-canadienne », Les Cahiers de droit, 2021, vol. 62, n^o 3, p. 757-794
• « Placement responsable et devoirs fiduciaires des caisses de retraite : situation québécoise », Revue internationale des services financiers/International Journal for Financial Services, 2020, n^o 4, p. 62-74 (avec Maëva Huctin et Alexis Langenfeld)
• « Mondialisation de la RSE et droit des sociétés par actions : deux décennies de construction de la hard law », Revue juridique de la Sorbonne – Sorbonne Law Review, décembre 2020, n^o 2, p. 47-96 (avec Loïc Geelhand De Merxem, Alexis Langenfeld, Margaux Morteo, Audrey Houle)
• « Divulgation de l’information extra-financière par les entreprises : Changement climatique… et réglementaire en vue au Canada ? », Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif, 2018-4, Vol. XLIV, p. 1745-1778 (avec Loïc Geelhand de Merxem)
• « Agences de conseil en vote : réflexions comparative et critique sur leur encadrement réglementaire », Revue générale de droit d’Ottawa, 2018, vol. 48, n° 1, p. 5-63 (avec Anne Shirley LeBel et Francis Paradis)
• « Les cinq mythes sur la gouvernance d’entreprise: perspective économico-juridique nord-américaine », Revue internationale de droit économique, Numéro 2017/2, p. 5-39 (avec Jean-Christophe Bernier et Charles Tremblay-Potvin)
• « Entreprises et RSE : évolution ou révolution du droit des affaires canadien? », Les Cahiers de droit, 2016, vol. 57, n° 4, p. 635-683 (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin)
• « Main basse sur le pouvoir dans les sociétés canadiennes : Éclairage sur les finalités et modalités des décisions actionnariales », Revue générale de droit d'Ottawa, mai-juin 2013, vol. 43, n^o 1, p. 175-236 - Lauréat du prix de la Fondation du Barreau dans la catégorie « Manuscrit d’article juridique »
• « La loi Grenelle II ou le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières », La Revue du financier, mai-juin 2011, n^o 189, numéro spécial « Risques », p. 61-72

Commentaires de décisions judiciaires

• « Responsabilité climatique des administrateurs : le barrage tient, pour l’instant… », Revue des sociétés, 2023, n^o 11, p.668-704 (avec Matthieu Zolomian et Loïc Geelhand de Merxem)
• «Responsabilité civile sur le marché secondaire : premières précisions de la Cour suprême canadienne sur l’autorisation judiciaire préalable», Bulletin Joly Bourse, avril 2016, n^o 4, p. 150-153

Éclairages, tribunes libres ou opinions

• « COVID-19, large corporations and States: time for change? », British Association of Comparative Law, Blog BACL, 22 juin 2020
• « L’inconnu de la réforme de l’objet social », Bulletin Joly Sociétés, 2018, mars n° 3, p. 134-136.
• «Choc et Chevron: le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales», Regard critique, avril 2016, Vol. 1, n^o 1, dossier : Justice internationale – Enjeux du XXIe siècle, p. 23-25 (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin)

Actes de conférences

• « Accountability, esclavage moderne et RSE, discussion autour de la régulation de la chaîne d’approvisionnement », Revue Internationale de Management et de Stratégie, 2020 (avec Alexis Langenfeld)
• « Entreprises à mission sociétale : regard de juristes sur une institutionnalisation de la RSE », Vie & sciences de l’entreprise, septembre 2019, n^o 208, dossier spécial ORIANE « Organiser les entreprises, les institutions et les associations en présence du risque », p. 72-93 (avec Margaux Morteo)
• « Impunité des grandes entreprises en matière de droits de l’Homme : La RSE au risque de la gestion des règles de procédure », Revue Internationale de Management et de Stratégie, 2019 (avec Alexis Langenfeld)
• « Maux et mots du droit : Quel avenir pour la responsabilité sociétale face à la gouvernance de la firme ? », Question(s) de management, 2017, vol. 1, n° 16, p. 125-134.

Contributions non soumises à des comités de lecture

• « Changements climatiques : prendre la responsabilité du CA au sérieux », L’initiative canadienne de droit climatique, 18 juillet 2023
• « Incertitudes sur les résolutions climatiques des actionnaires », L’initiative canadienne de droit climatique, 5 juin 2023
• « Le risque “cyber”, mission centrale du CA… encore plus avec la COVID-19 », dans Mélanges en l’honneur de la professeure Isabelle Augsburger-Bucheli, B. Perrin, S. Jacquier et O. Beaudet- Labrecque (dir.), Helbing Lichtenhahn, Bâle, 2021, p. 247-257
• « Être ou ne pas être transparent en matière de RSE : telle est la question des grandes entreprises minières », dans La transparence des industries extractives en Afrique, C. Krolik (dir.), Presse de l’Université du Québec, 2021, p.251-282 (avec Alexis Langenfeld)
• « L’île mystérieuse du monde des PME : la PME comme objet et sujet du droit des valeurs mobilières », dans Droit des PME, C. Bouchard (dir.), 2^e éd., Cowansville, éditions Yvon Blais, 2021, p. 367-415
• « L’après Covid-19: des prémisses à reconsidérer en droit des sociétés de la gouvernance », dans numéro spécial « Collage sur le droit et le savoir au temps de la pandémie », S. Van Praagh et D. Sandomierski (dir.), Lex Electronica, 2020-12, vol. 25, n^o 4, p. 147-154
• « Sears Canada : Les retraités sacrifiés à l’aune de la primauté actionnariale ? », dans Le droit des aînés, C. Morin (dir.), Cowansville, éditions Yvon Blais, 2020, p. 373-414 (avec Charles Tremblay-Potvin)
• « De la conformité légale à la conformité sociétale : un rôle de plus en plus complexe pour le CA », dans Gouvernance d’entreprise, conformité et criminalité économique : Approche globale et comparative, I. Tchotourian et J.C. Bernier (dir.), Cowansville, éditions Yvon Blais, 2018, p. 187-264 (avec Loïc Geelhand De Merxem et Alexis Langenfeld)

Recension et critique d'ouvrages

• Pierre Céré, « Voyage au bout de la mine. Le scandale de la Fonderie Horne », Montréal, Les Éditions Écosociété, 2023, dans Les Cahiers de droit, 2024, Vol. 65, n^o 1, p. 496-498
• Lorraine Talbot, « Great Debates in Company Law », Londres, Palgrave, 2014, dans Revue de droit de McGill, 2016, Vol. 62, n^o 1, p. 273-284
• Catherine Malecki, « Responsabilité sociale des entreprises : Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable », Paris, LGDJ Lextenso éditions, 2014, dans Les Cahiers de droit, 2016, Vol. 57, n^o 1, p. 212-219
• Lynn A. Stout, « The Shareholder Value Myth: How putting Shareholders First Harms Investors, corporations and the Public », San Francisco, Berrett-Koehler Publishers, 2012, dans Revue internationale de droit économique, 2013, n^o 3, p. 325-331

Rapport de recherche

• « Les conseillers-robots promeuvent-ils les facteurs ESG et la finance durable auprès des investisseurs de détail? », dans Cahier de recherche de la Chaire FinTech AMF-Finance Montréal, avril 2024 (avec Laurine Clot) 

Présentations faites sur invitation

• « Justice et entreprises : l’Ombudsman canadien sous la lumière », dans La responsabilité des entreprises multinationales – Où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay ?, CDACI, Chaire en gouvernance et en droit du commerce international, 25 avril 2024, Montréal (Canada)
• « Mission, une notion au service de plus d’éthique ? », dans La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada, colloque n^o 435, 90^e Congrès de l’ACFAS, Université de Montréal, HEC Montréal et Polytechnique Montréal, 9 mai 2023 (Montréal, Canada)
• « Regard canadien sur la responsabilité des entreprises et la vigilance », dans Le droit des sociétés saisi par le climat, colloque international organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, l’Université de Lyon, l’Université d’Angers, le Centre Jean Bodin, 9 mars 2023 (France, événement virtuel)
• « Instituer une gouvernance responsable des organisations publiques et privées – quelles alternatives ?, dans Matinée d’étude 2021 : Protéger la démocratie par l’anticorruption, organisé par l’ENAP et le GÉGPMP. École nationale d’administration publique (ENAP). 9 décembre 2021 (Canada, événement virtuel)
• « La mondialisation du droit dur de la RSE », dans colloque international Droit des Affaires et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Quelles interactions pour quelles perspectives ? », organisé par le Laboratoire de recherche « ESSOR » Droit, Philosophie et Société de la FSJES (Fès) et le Laboratoire « CERDACC » Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (Université Haute-Alsace), 11 et 12 juin 2021, Fès (Maroc) (avec Alexis Langenfeld»)
• « L’entreprise à mission sociétale : prochaine réforme de la LSAQ ? », dans 10^e anniversaire de la Loi sur les sociétés par actions du Québec : rétrospective, perspective et prospective, organisé par le Centre de droit des affaires et du commerce international, la Chaire en gouvernance et en droit des affaires, le CÉDÉ, l’Université de Montréal et l’Université Laval, 20 mai 2021 (Canada, événement virtuel)

Présentations faites à des conférences ou à des colloques savants

• « Les exigences de divulgation de renseignements sur la diversité du genre et au-delà du genre », dans Développements récents en droit de la gestion de l’équité, la diversité et l’inclusion en milieu du travail au Canada, UQAT, CRISES, CNESST, CRHA, Commission canadienne des droits de la personne, IPAC, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Ordre des administrateurs agrées, 6 octobre 2023, Lévis (Canada)
• « Réputation, normes de conduite et analyse économique », dans Colloque international La réputation de l’entreprise, Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers 30 novembre et 1^er décembre 2023, Angers (France)
• « Si le futur est E.S.G., est-il climatique ? Incertitude entourant les devoirs des administrateurs », dans colloque « Le future est ESG », organisé par la Chaire de coopération Desjardins – Guy Bernier, le Groupe de recherche sur la gouvernance et la relation entreprise-politique (GREP), ESG-UQÀM, 10 novembre 2023, Montréal (Canada)
• « Das v. George Weston Ltd. : il ne faut pas se fier à l’apparente irresponsabilité sociale des entreprises canadiennes », dans Comprendre et renaître en présence du risque ?, ORIANE 17^e colloque francophone sur le risque, IUT de Bayonne, Université de Pau et des Pays de l’Adour, les 19 et 20 septembre 2019, Bayonne (France) (avec Audrey Houle)
• « Droits de l’homme et responsabilité judiciaire des entreprises : y a-t-il du nouveau ? Approche comparative de part et d’autre de l’Atlantique », dans colloque international L’entreprise socialement responsable : Face à la multiplication des zones frontières, organisé conjointement par le CÉDÉ et le LIRSE et soutenu par la Chaire de leadership en enseignement sur l’engagement social (FSA), l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA), le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), la Chaire en gouvernance des sociétés, les Éditions Yvon Blais, le Club en droit des affaires de l’Université Laval (CDAUL) et l’Association Internationale de Droit Économique (AIDE), 4 octobre 2018, Québec (Canada) (avec Larios Mavoungou)
• « Nouvelles entreprises : progrès ou statut quo pour la gouvernance ? Approche juridique comparée », dans Conférence Internationale de Gouvernance (CIG) de l’Association Académique Internationale de Gouvernance (AAIG), Groupe de Recherche en Management (GRM) en collaboration avec l’IAE de Nice et l’EDHEC Business School, Université Côte d’Azur, 4 et 5 juin 2018, Nice (France)
• « “Enterprise” and Lawyer’s view: By by Irresponsibility and Welcome in a New Area », dans Society for the Advancement of Socio-Economics (SASE) Network Annual Conference, Northwestern University et University of Chicago, 10-12 juillet 2014 à Chicago (États-Unis)
• « Les pratiques du droit de vote à l’étranger (table ronde) », dans Les mutations du droit de vote dans les sociétés anonymes, colloque international organisé par l’École de droit de la Sorbonne, IRJS, Université Cergy-Pontoise, AFTI, CMS Bureau Francis Lefebvre, Lextenso éditions, le 13 octobre 2011 à Paris (France)
• « Quelles normes pour la RSE ? », dans Colloque international sur la Responsabilité sociale de l’entreprise : Quel droit pour la RSE ?, Colloque international organisé par le CEDAG (Université Paris V) et placé sous le haut patronage du ministère de l’Écologie, le 18 mars 2010 à Paris (France) (avec Stéphane Rousseau)

Organisation de conférences

• Coorganisateur des séminaires annuels de droit des affaires organisés conjointement par l’Université Laval, l’Université de Montréal, le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) et la Chaire en gouvernance et droit des affaires (Canada)
• Organisateur du 89^e congrès ACFAS 2022, « Le droit de l’entreprise est-il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21^e siècle ? Approche transatlantique critique et comparative », organisé avec le soutien du programme CRSH – Connexion, la Faculté de droit de l’Université Laval, l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Laboratoire interdisciplinaire sur la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE), le Centre d’étude en droit économique (CÉDÉ), l’Initiative canadienne de droit climatique, l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA), l’Institut EDS de l’Université Laval, la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, et l’Association internationale de droit économique (AIDE), Université Laval, 11 mai 2022,  (Canada, événement virtuel)
• Organisateur du Forum de discussion « La conformité et la gouvernance dans tous leurs états » et lancement de l’ouvrage Gouvernance d’entreprise, conformité et criminalité économique : approche comparative sur les perspectives préventives, répressives et pratiques, organisé par le CÉDÉ et soutenu par le cabinet Langlois, les éditions Yvon Blais et le CDAUL, 6 février 2019, Université Laval, Québec (Canada)
• Organisateur de la « Semaine de l’entreprise socialement responsable » qui s’est tenue à l’Université Laval du 1^er au 5 octobre 2018, organisée conjointement par le CÉDÉ et le LIRSE et soutenu par la Chaire de leadership en enseignement sur l’engagement social (FSA), l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA), le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), la Chaire en gouvernance des sociétés, les Éditions Yvon Blais, le Club en droit des affaires de l’Université Laval (CDAUL) et l’Association Internationale de Droit Économique (AIDE), Québec (Canada)
• Organisateur du colloque international « L’entreprise socialement responsable : regard contemporain sur ses normes et zones frontières », durant la Semaine de l’entreprise socialement responsable » qui s’est tenue à l’Université Laval du 1^er au 5 octobre 2018, organisée conjointement par le CÉDÉ et le LIRSE et soutenu par la Chaire de leadership en enseignement sur l’engagement social (FSA), l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA), le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), la Chaire en gouvernance des sociétés, les Éditions Yvon Blais, le Club en droit des affaires de l’Université Laval (CDAUL) et l’Association Internationale de Droit Économique (AIDE), 4 octobre 2018, Québec (Canada)
• Organisateur du colloque « La conformité et les institutions financières de demain : l’encadrement des institutions financières au-delà des lois et des règlements », organisé par le Centre d’études en droit économique et la Faculté de droit, 14 avril 2016, Université Laval, Québec (Canada)
• Coorganisateur du colloque « Enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise : Rencontre du droit, de l’administration et de la finance », organisé conjointement par la Chaire de recherche en gouvernance des sociétés (Faculté des sciences de l’administration), le Centre d’études en droit économique, la Faculté des sciences de l’administration et la Faculté de droit, 1^er avril 2016, Université Laval, Québec (Canada)
• Coorganisateur et responsable de l’Université d’été sur « La criminalité économique », organisé conjointement avec HEG ILCE Neufchâtel (Suisse), l’Université de Fribourg (Suisse), l’Université de Cergy-Pontoise (France), le Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance de l’Autorité des marché financiers, 26 au 30 mai 2014, Université Laval, Québec (Canada)
• Coorganisateur du colloque international intitulé « Risques d’entreprise : quelle stratégie juridique ? », organisé conjointement par l’IRDP (Université de Nantes), la CDACI et le Réseau transatlantique : Droit, entreprises et risques, 10 mars 2011, Nantes (France)

Conférences à l’occasion de cours

• Enseignant invité, cours de MBA, École de gestion, Université du Québec en Outaouais (UQO), donné par M. Roland Melaine Toe : « RSE, entreprise et gouvernance : regard d’un juriste » (Université du Québec en Outaouais, 12 février 2023), formation à distance
• Enseignant invité, cours en licence professionnelle, Faculté de droit, Université Le Mans (Le Mans), donné par la professeure M^me Karine Lemercier : « Finance sociale : regard canadien » (Université Le Mans, 5 décembre 2023), Laval (France).
• Enseignant invité, cours en maîtrise, Faculté de droit, Université Le Mans (Le Mans), donné par le professeur Didier Cholet : « Mondialisation, droits humains et procédure : regard sur le forum non conveniens » (Université Le Mans, 29 novembre 2023), Le Mans (France).
• Enseignant invité, cours en licence, Collège de droit, Faculté de droit, Université Jean Monnet (Saint-Étienne), donné par le professeur Matthieu Zolomian : « Groupe de sociétés : point de vue canadien » (Université Jean Monnet, 12 mai 2021), formation à distance
• Enseignant invité dans le cours de doctorat « Séance Régulation » (MNG-7008) donné par MM. Luc Audebrandt et Luc Brès, Faculté des sciences de l’administration, Université Laval sur le thème suivant : « Droit, normes et marché : comment se régule le capitalisme ? »

Responsabilités académiques et facultaires

• Directeur de l’IDÉA (2023-)
• Organisateur des Conférences annuelles et de la semaine Paule-Gauthier portant sur la gouvernance et les services financiers (2015-)
• Membre du Conseil universitaire – représentant des Instituts (2023-)
• Membre du Comité de gouvernance du Conseil universitaire (2023-)
• Membre du Comité directeur et scientifique de l’Institut EDS (2022-) et chercheur régulier (2018-)
• Membre du Centre universitaire d'expertise en gouvernance de sociétés, Faculté des sciences de l'administration (FSA) (2021-)
• Membre-fondateur du Laboratoire interdisciplinaire de la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE), Faculté des sciences de l'administration (FSA) (2016-)
• Chercheur au sein du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) (2021-)
• Membre du Comité-conseil en investissement responsable de l’Université Laval (2021-)
• Chercheur de L’initiative canadienne de droit climatique (2020-)
• Chercheur associé au sein de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés (2015-)
• Membre du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) (2013-)

Formation en gouvernance

• 2024: Certification en éthique et conformité (CEC), HEC Montréal
• 2023: Certification universitaire en gouvernance de société, Collège des administrateurs de sociétés, Université Laval (FSA)

Diplômes 

• 2006-2007: Postdoctorat réalisé sur le thème de la responsabilité sociale des entreprises cotées

• 2007: Doctorat de Droit privé: «L’affectio societatis: critère de validité et de qualification du contrat de société», sous la direction du professeur Yves Dereu. Cette thèse a été soutenue le 6 novembre 2007. Le jury se composait des professeurs André Prüm (président du jury), Emmanuelle Claudel et Jean-Pierre Legros. Cette thèse a reçu la mention «Très honorable avec les félicitations du jury»

• 2003: DESS «Certificat d’Aptitude à l’Administration des Entreprises» (CAAE) à l’Institut d’Administration des Entreprises de Nancy (mention bien) (MBA, Master Administration des Entreprises – CAAE Master 2^e année Mention Ingénierie et Management Spécialité Administration des Entreprises)

• 1999: DEA de Droit privé, option «Droit des affaires» (mention assez bien)

• 1998: Maîtrise «Carrières judiciaires et sciences criminelles» (mention assez bien)

• 1996: DEUG de droit (mention assez bien)

Encadrement et évaluation d’étudiants gradués

• Direction d’étudiants au 3^e cycle (6 étudiants au doctorat en cours, dont deux en cotutelle avec la France et un avec le Luxembourg) et au 2^e cycle (4 mémoires en cours et 35 essais (2 en cours et 33 terminés))
• Participation à des jurys et à des évaluations d’étudiants au 3^e cycle (9 thèses évaluées) et au 2^e cycle (4 mémoires et 14 essais évalués)

Subventions (sélection)

• 2021-2024: Mission et raison d’être : réponse à la COVID-19 et nouveau vecteur de la responsabilité sociale des entreprises ?, CRSH – Subvention Connexion (35 000 $)

• 2021-2022: Les conseillers-robots promeuvent-ils les facteurs ESG et la finance durable auprès des investisseurs de détail ?, Chaire FinTech AMF – Finance Montréal (15 000 $) (collaborateur : Marc Lacoursière)

• 2017-2019: La protection des consommateurs confrontés à l’émergence des FinTech, Fondation Claude Masse (15 000 $) (candidat principal : Marc Lacoursière)

• 2017-2020: Protéger, respecter et réparer, les instruments d’élaboration et de mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises, FRQSC – Soutien aux équipes de recherche (66 000 $) (candidat principal : Stéphane Rousseau)

• 2016-2017: Gouvernance d’entreprise et responsabilité sociale : enjeux juridiques, théoriques et pratiques, Chambre des notaires (4 500 $)

• 2015: Agences de conseil en vote et gouvernance d’entreprise : est-il temps d’encadrer l’activité de ces agences ?, Fondation du Barreau du Québec (5 000$)

• 2014-2016: Le droit de vote des actionnaires en question, Fonds de l’éducation et la saine gouvernance (FESG) de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (60 000$ - 2 ans)

• 2013-2014: Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et responsabilité sociale des entreprises, Fondation pour la Recherche Juridique (5 000$)

Distinctions et bourses 

• 2024: Prix du ministre de l’Enseignement supérieur, catégorie Enseignement universitaire - Volumes originaux
• 2019 : Finaliste du prix Maillet Professoral de l’Implication, Association des Étudiants en Droit (AED)
• 2018 : Finaliste du prix Walter Owen 2018 de la Fondation canadienne pour la recherche juridique (3^e place) pour l’ouvrage Gouvernance d’entreprise et fonds d’investissement (hedge funds) - Réflexions juridiques sur un activisme d’un nouveau genre (éditions Yvon Blais, 2017)
• 2017 : Lauréat du prix Maillet Professoral de l’Implication, Association des Étudiants en Droit (AED)

• 2013: Prix du Manuscrit d'article juridique de la Fondation du Barreau du Québec

• 2009: Prix de thèse de la faculté de droit de l’Université Nancy 2

• 2007: Lauréat de la bourse Lavoisier (EGIDE)

Expérience professionnelle 

• Depuis 2013: Professeur à l'Université Laval (Canada)

• Depuis 2008: Maître de conférences à l'Université de Nantes (France)

• 2007-2008: Chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Montréal (Régie d'entreprise - compagnies publiques) et Coordonnateur de la Chaire en gouvernance et droit des affaires (Canada)

• 2004-2006: Attaché Temporaire d'enseignement et de recherche à la faculté de droit de l'Université Nancy 2 (France)

• 1999-2004: Chargé de travaux dirigés à la faculté de droit de l'Université Nancy 2 (France)

Chercheur invité dans plusieurs universités étrangères 

• Faculté de droit, Université du Mans: novembre-décembre 2023
• Faculté de droit, université d'Angers (France) : novembre-décembre 2023
• Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole (France) : novembre 2018
• Faculté de droit, Université Cergy-Pontoise (France) : octobre 2016

• Faculté de droit, Université Cergy-Pontoise: octobre 2014

• Faculté de droit, Université Laval (Canada): janvier 2012-décembre 2012

• Paul M. Herbert Law Center, Louisiana State University (États-Unis): octobre-décembre 2011

• Faculty of Business and Economics of Monash University (Australie): juillet 2011

• Faculté de droit, Université de Montréal (Canada): juillet 2009 (séjour de recherche soutenu par une bourse CURI délivrée par l'Université de Nantes)

Appartenance et lien à des ordres professionnels

• Adm. A., Membre de l’ordre des administrateurs agréés du Québec (2021-)
• Gouverneur de la relève, Fondation du Barreau (Québec) (2018-)
• Membre du Barreau du Québec (2016-2020)

Administrateur et membre actif de plusieurs associations académiques et organisations

• Président, administrateur, Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) (2024-) ; Vice-président, administrateur et secrétaire, Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) (2020-2024)
• Administrateur, AIDE (2023-)
• Membre du Comité des droits humains du Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE) (2021-)
• Administrateur, Fonds pour la Recherche sur la Doctrine de l’Entreprise (FORDE) (2010-2014)

Réalisation d’expertises universitaires aux plans international et national pour le compte de

• 2023: Membre du comité d’évaluation des demandes de bourses de maîtrise et de doctorat, Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) 
• 2022: Évaluateur externe, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) - Demande de subvention Savoir
• 2022: Membre du comité d’évaluation des demandes de bourses de maîtrise et de doctorat, Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) 
• 2019: Évaluateur externe, French Graduate Schools, 2019 call for proposals (Agence Nationale de la Recherche, Paris)
• 2017: Évaluateur externe, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) - Demande de subvention Savoir
• 2016: Évaluateur externe, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) - Demande de subvention Savoir

• 2013: Agence Nationale pour la Recherche – Comité d'évaluation du programme PDOC 2013

• 2011: Agence Nationale pour la Recherche – Programme de collaboration France-Québec en SHS, DDERI

• 2011: Comité Français d’Évaluation de la Coopération Universitaire et Scientifique avec le Brésil – COFECUB

Membre de diverses sociétés et associations académiques et professionnelles

• Association Internationale de Droit Économique (AIDE)
• Association québécoise de droit comparé
• Association québécoise des professeurs de droit (APDQ)
• Academy of management (Division SIM)
• Association pour le Développement de l’Enseignement de la Responsabilité Sociale des Entreprises (ADERSE)
• Association Henri Capitant des amis et de la culture juridique française
• European Corporate Governance Institute (ECGI)
• Mouvement de défense et d’éducation des actionnaires (MÉDAC)
• Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE)
• Réseau International de recherche sur les Organisations et le Développement Durable (RIODD)
• Société de Législation Comparée (SLC)
• The Society for the Advancement of Socio-Economics (SASE)

• Gérald Fillion, « CN : pas de francophone au C.A. », Radio-Canada, RDI Économie, 21 avril 2022
• Bruno Savard, « Mieux protéger les fonds de retraite des travailleurs dans des cas de faillites », Radio-Canada, Téléjournal Québec, 28 novembre 2019
• Gérald Fillion, « Arsenic dans l’air : la Fonderie Horne continuera de dépasser les normes provinciales », Radio-Canada, RDI Économie, 14 mai 2019
• Gérald Fillion, « L’obligation morale de Bombardier », Radio-Canada, RDI Économie, 3 avril 2017

• « Nouveau risque judiciaire pour les C.A. », La presse, 2 août 2023
• « Pour des règles strictes à la fonderie Horne », Le Devoir, Idées, 30 juillet 2022
• « Protection des retraites : le temps de l’action », L’Aut’ Journal, 26 avril 2022 (avec Charles Tremblay-Potvin)
• « Projet de loi S-211 sur l’esclavage moderne : une avancée pour la responsabilité sociale », La presse, 7 mai 2022 (avec Alexis Langenfeld)
• « L’entreprise à mission : une réelle opportunité », Les affaires.com, 3 juin 2020 (avec Stéphane Rousseau)
• « La morale au-dessus de la loi, le cas de Rio Tinto », Le Devoir, Idées, 16 septembre 2020
• « Pour une réforme du musée des beaux-arts », Le Devoir, Idées, 4 août 2020
• « Moraliser les dividendes et la rémunération », Le Devoir, Idées, 10 avril 2020