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DRT-2006 Droit des sociétés par actions
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DRT-2254 Faillite et insolvabilité
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DRT-2203 Séminaire - Enjeux juridiques de la protection des épargnants
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DRT-2009 Clinique juridique en droit des services financiers I
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DRT-2204 Recherche dirigée et rédaction d'écrits juridiques I (En droit des services financiers et en droit des sociétés par actions)
Cinthia Duclos
Cinthia Duclos est professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2013 et avocate au Barreau du Québec depuis 2008. Après avoir obtenu un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires (MBA) à l’Université Laval, elle a travaillé au sein du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg comme étudiante, stagiaire puis avocate, œuvrant principalement en litige commercial. Elle a terminé ses études doctorales en droit des services financiers en 2019 sous la direction de la professeure Raymonde Crête. Sa thèse, publiée en 2021 aux Éditions Yvon Blais, porte sur l’influence des défaillances organisationnelles sur la protection des épargnants dans cette industrie. L’un des aspects novateurs de cette thèse vient du fait qu’elle repose sur un cadre conceptuel fondé sur des études du domaine de l’étiologie des accidents adoptant une perspective englobante des entreprises pour expliquer et pour prévenir les accidents majeurs (ex. : écrasement d’avion), soit le Swiss Cheese Model.
Ses champs d’intérêt pour l’enseignement et la recherche sont principalement le droit des services financiers, la gouvernance des entreprises et le droit des sociétés par actions. La professeure Duclos est responsable de la direction du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) depuis sa création en mai 2022. Le LABFI est une nouvelle structure d’enseignement et de recherche en droit des services financiers au sein de notre faculté qui émane d’un partenariat entre l’Autorité des marchés financiers, Beneva et l’Université Laval. Avant la création du Laboratoire en droit des services financiers, la professeure Duclos a été codirectrice du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de 2020 à 2022 et membre de ce groupe depuis 2009. Les activités du GRDSF sont désormais réalisées au sein du Laboratoire.
Me Duclos est membre du Centre d’études en droit économique (CEDE). Depuis février 2018, elle siège comme membre du conseil d’administration du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) à Ottawa.
Enseignement
Publications
Monographies et traités
- DUCLOS, C., La protection des épargnants dans l’industrie des services d’investissement : une analyse de l’influence des défaillances organisationnelles sous l’angle du Swiss Cheese Model, Coll. Cédé, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2021, 637 p.
Articles de revue avec comité de lecture
- DUCLOS, C. et C. BÉRUBÉ-LEPAGE, « Le comité « consultatif » comme outil de gouvernance des PME : un regard sur la qualification juridique et les obligations du comité et de ses membres », (2023) 57:3 Revue juridique Thémis 399-454.
- DUCLOS, C., « Le système professionnel québécois d’hier à aujourd’hui : portrait et analyse de l’encadrement des ordres professionnels sous l’angle de la protection du public », (2019) 60 C. de D. 795-872.
- DUCLOS, C. et F. LEVESQUE, « L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime dans l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers », (2016) 46 (hors série) Revue Générale de Droit 219-276.
- CRÊTE, R., C. DUCLOS et F. BLOUIN, « Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l’abri des sanctions disciplinaires au Québec? », (2012) 42 Revue générale de droit 267-446.
- CRÊTE, R., M. NACCARATO, C. DUCLOS, A. LÉTOURNEAU et C. MABIT, « L'encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement », (2010) Gestion, vol. 35, no. 2, 35-48.
- CRÊTE, R., M. NACCARATO, C. DUCLOS, A. LÉTOURNEAU et C. MABIT, « Les déviances dans les services de placement - Responsabilités, sanctions et moyens de prévention», (2010) Gestion, vol. 35, no. 2, 49-60.
- CRÊTE, R., M. LACOURSIÈRE, C. DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille », (2009) 39 Revue générale de droit 523-580.
Autres articles
- DUCLOS, C., « Le modèle du fromage suisse : quand les failles s’additionnent», Gestion/ Volume 46, n°4/hiver 2022, 4 p.
- DUCLOS, C., « L’autorisation d’agir au nom d’une société sous la loupe du droit civil québécois : une réflexion en trois temps », dans ROUSSEAU, S. (dir.), 10e anniversaire de la Loi sur les sociétés par actions du Québec : rétrospective, perspective et prospective, Wilson & Lafleur, Martel ltée, Montréal, 2021, aux pages 135 à 170.
- DUCLOS, C., BÉRUBÉ-LEPAGE, C. et E. LACHANCE, « Patrons de PME : n'ayez pas peur des comités consultatifs ! », Gestion/ Volume 44, n°1/Printemps 2019, 5 p.
- CRÊTE, R., C. DUCLOS, avec la collaboration de G. TALBOT-LACHANCE, « L’évolution du marché public des valeurs mobilières et de l’industrie des services de placement », dans R. CRÊTE, M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 9-43.
- CRÊTE, R. et C. DUCLOS, « Le portrait des prestataires de services de placement », dans R. CRÊTE, M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 45-115.
- DUCLOS, C., avec la collab. de R. Crête et A. Létourneau, « Les autorités d’encadrement », dans CRÊTE, R., NACCARATO, M., LACOURSIÈRE, M. et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 117-172.
- CRÊTE, R. et C. DUCLOS, «Les sanctions civiles en cas de manquements professionnels dans les services de placement », dans R. CRÊTE, M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 361-412.
- CRÊTE, R., M.NACCARATO, C. DUCLOS, A. LÉTOURNEAU, C. MABIT et G. BRISSON, «La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement », dans R. CRÊTE, M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 575-610.
Mémoires et rapports de recherche
- DUCLOS, C. et R. CRÊTE, Lettre de commentaires sur le Projet de consolidation des règles de l’OCRI - Phase 1, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 23 décembre 2023, 13 p.
- CRÊTE, R. et C. DUCLOS, Lettre de commentaires sur l'Avis de consultation 25-304 et 25-305 des ACVM - Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation et d’acceptation du nouveau fonds de garantie, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 27 juin 2022, 17 p.
- CRÊTE, R. et C. DUCLOS, Comment letter - CSA Requests for Comment 25-304 and 25-305 – Application for Recognition of New Self-Regulatory Organization and Application for Approval of the New Investor Protection Fund, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 27 juin 2022, 17 p.
- CRÊTE, R. et C. DUCLOS, Observations du Groupe de recherche en droit des services financiers concernant l’Énoncé de position 25-404 des ACVM -Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 20 octobre 2021, 21 p.
- CRÊTE, R. et C. DUCLOS, Observations of the Groupe de recherche en droit des services financiers for CSA Position Paper 25-404 - New Self-Regulatory Organization Framework, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 20 octobre 2021, 19 p.
- CRÊTE, R. et C. DUCLOS, Mémoire du GRDSF pour la Consultation 25-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 23 octobre 2020, 36 p.
- CRÊTE, R. et C. DUCLOS, Brief submitted by the GRDSF for the CSA Consultation 25-402 on the Self-Regulatory Organization Framework, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 23 octobre 2020, 30 p.
- CRÊTE, R. et C. DUCLOS (Groupe de recherche en droit des services financiers- GRDSF), « Mémoire présenté à la Commission des finances publiques concernant le Projet de no 141 », Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, Québec, 18 janvier 2018, 53 p.
- CRÊTE, R. et C. DUCLOS, « Commentaires soumis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières », concernant le Document de consultation 33-404 des Autorités canadiennes valeurs mobilières – Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (28 avril 2016), Québec, 30 septembre 2016, 26 p.
- CRÊTE, R. et C. DUCLOS, « Réflexion sur l'encadrement des services de courtage en épargne collective », mémoire préparé dans le cadre de la consultation sur le Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (mai 2015), Québec, 30 septembre 2015, 60 p.
- CRÊTE, R., M. CÔTÉ et C. DUCLOS, avec la collaboration de M-J. NORMAND-HEISLER, « Un devoir légal, uniforme et modulable d’agir au mieux des intérêts du client de détail », Mémoire préparé dans le cadre de la consultation 33-403 – Normes de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail, Faculté de droit, Université Laval, 18 mars 2013.
Thèse
- DUCLOS, C., « La protection des épargnants dans les services d’investissement : une étude des facteurs d’influence de nature organisationnelle des manquements professionnels à la lumière de l’étiologie des accidents », Thèse de doctorat, Faculté de droit de l'Université Laval, 2019.
Communications
- « La gouvernance des institutions financières comme outil de protection des épargnants et de prévention des recours en responsabilité civile », Séminaire de la magistrature, Palais de justice de Québec, 12 avril 2024, 60 min.
- Midi-causerie « Quelles interconnexions entre changements climatiques, droit et services financiers? », organisation, préparation et animation, Université Laval, Québec, mode hybride, 4 avril 2024, 90 min.
- Midi-causerie « À la rencontre du système bancaire ouvert », organisation, préparation et animation, Université Laval, Québec, mode hybride, 14 mars 2024, 60 min.
- « Entre réglementation financière et droit civil : quel sort pour le consommateur de services financiers qui s’estime lésé ? », conférence-midi du Jeune Barreau de Québec, en virtuel, 28 février 2024, 90 min.
- Impact de la criminalité économique et des nouvelles technologies sur les services financiers, direction scientifique, organisation, préparation et animation du colloque, Québec, Université Laval, mode hybride, 1er novembre 2023.
- Midi-causerie « Sur la trace de la conformité dans les institutions financières », organisation, préparation et animation, Université Laval, Québec, mode hybride, 27 septembre 2023, 60 min.
- « Écosystème et cadre juridique des planificateurs financiers », Formation au conseil d’administration de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), Charlevoix, Manoir Richelieu, 20 septembre 2023, 90 min.
- « Entre réglementation financière et droit civil : quel sort pour le consommateur de services financiers qui s’estime lésé ? », conférence au Congrès JBQ 2023 (Jeune Barreau de Québec), Québec, Centre des congrès de Québec, 18 mai 2023, 90 min.
- Midi-causerie « À la découverte des cryptoactifs », organisation, préparation et animation, Université Laval, Québec, mode hybride, 24 janvier 2023, 60 min.
- Pour une approche holistique de la protection des épargnants - Regards croisés sur l’encadrement juridique de l’industrie des services d’investissement, direction scientifique, organisation, préparation et animation du colloque, Québec, Université Laval, mode hybride, 28 octobre 2022.
- « Une approche systémique de la protection des épargnants : regards sur le rôle des dirigeants dans la prévention des défaillances organisationnelles », conférence au Colloque Pour une approche holistique de la protection des épargnants - Regards croisés sur l’encadrement juridique de l’industrie des services d’investissement, Québec, Université Laval, mode hybride, 28 octobre 2022, 20 min., avec Salomé Paradis.
- Table ronde sur la protection des consommateurs de services financiers à l’ère des Fintechs : enjeux, solutions et opportunités, organisation, préparation et animation, Université Laval, Québec, mode hybride, 20 septembre 2022, 60 min.
- « Le comité « aviseur » comme outil de gouvernance des PME », Présentation dans le cours DRT-2006-Droit des sociétés par actions du professeur Ivan Tchotourian, Québec, Université Laval, 17 février 2022, 90 min.
- « Pour une approche intégrée et simplifiée de l’encadrement des services d’investissement », Table ronde organisée par Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), organisation et animation, 29 octobre 2021, Hôtel ALT Québec, Québec.
- « L’approche systémique, l’encadrement des dirigeants et leur rôle dans la protection des épargnants », Table ronde « Pour une approche intégrée et simplifiée de l’encadrement des services d’investissement », organisée par Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), 29 octobre 2021, Hôtel ALT Québec, Québec, 40 min, avec Salomé Paradis.
- « La nature professionnelle des services d’investissement », Table ronde « Pour une approche intégrée et simplifiée de l’encadrement des services d’investissement », organisée par Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), 29 octobre 2021, Hôtel ALT Québec, Québec, 30 min.
- "L’autorisation d’agir au nom d’une société sous la loupe du droit civil québécois : une réflexion en trois temps", Colloque 10e anniversaire de la LSAQ, en ligne – Zoom, Université de Montréal, 20 mai 2021, 30 min.
- « Le Swiss Cheese Model comme outil d’analyse du droit: L’exemple des services financiers », Conférence du GRDSF, en ligne – Zoom, Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, 25 février 2021, 60 min.
- La protection des épargnants dans les services d’investissement : une étude des facteurs d’influence de nature organisationnelle des manquements professionnels à la lumière de l’étiologie des accidents », Soutenance de thèse, 26 février 2019, Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, 120 min.
- « L’indemnisation des pertes non pécuniaires des épargnants : portrait d’une jurisprudence en construction », Colloque Préjudice corporel – Le préjudice... sous toutes ses formes, organisé par Daniel Gardner et les Éditions Yvon Blais, Montréal et Québec, 16 et 19 novembre 2018, 45 min.
- « Protection des épargnants et littératie financière : réflexions sur le rôle du gouvernement et sur la responsabilité des entreprises de services d’investissement », Séminaire Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile : la gouvernance à l’ère du risque et de l’incertitude, organisé par la Faculté de droit de l’Université McGill et la Faculté de droit de l’Université Laval, Sacacomie (Québec), 6 juin 2018, 20 min.
- « Financement de l’entreprise : regards croisés sur les enjeux du financement participatif en capital », Table ronde sur le financement participatif en capital, Organisation et animation, 30 janvier 2018, Faculté de droit de l’Université Laval, Québec.
- Présentation à la Commission des finances publiques concernant le Projet de no 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, Assemblée nationale, Québec, 18 janvier 2018, 45 min., avec Raymonde Crête.
- « Les intermédiaires de marché : réglementation, autorités d’encadrement et exemples jurisprudentiels », Conférence organisée par le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) dans la cadre du cours de valeurs mobilières (DRT-2352), 8 février 2017 et 10 octobre 2017, 60 min.
- « Réflexion croisée sur la responsabilité des prestataires de services financiers et l’indemnisation des personnes lésées », Colloque Responsabilité civile et droit des assurances, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 27 février 2015, 60 min, avec Frédéric Levesque.
- « La responsabilité et l’indemnisation dans le domaine des services financiers », activité de formation du Jeune Barreau de Québec, Québec, Hôtel Alt, 28 novembre 2013, 120 min, avec Frédéric Levesque.
- « La responsabilité civile des courtiers et des conseillers financiers en cas de fautes professionnelles », conférence dans le cadre des grands rendez-vous du Barreau, activité de formation continue (Barreau du Québec), Québec, Centre des congrès de Québec, 21 mars 2013, 90 min.
- « La responsabilité des courtiers et des conseillers financiers et les moyens de prévention », session de formation pour le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), module sur la gouvernance des services financiers, Montréal, 26 octobre 2011 et 6 juin 2012, 120 min.
- « Portrait et analyse du régime disciplinaire applicable aux courtiers en épargne collective, à leurs dirigeants et à leurs représentants œuvrant au Québec », Autorité des marchés financiers, Québec, 8 décembre 2011, 120 min, avec Raymonde Crête.
- « La responsabilité civile en cas de manquements professionnels des courtiers et des conseillers financiers », activité de formation continue (Barreau du Québec), Manoir Richelieu, Charlevoix, 28 juin 2011, 120 min, avec Raymonde Crête.
- « Déviances et responsabilité civile des prestataires des services de placement », conférence préparée pour le Colloque de l’Association des juristes italo-canadiens du Québec, activité de formation continue (Barreau du Québec), Hôtel Auberge Universel, Montréal, 5 juin 2010, 60 min.
Curriculum vitae
Diplômes
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LL.B. (2005), Faculté de droit, Université Laval (Tableau d’honneur)
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MBA (2007), Faculté des sciences de l’administration, Université Laval (Tableau d’honneur)
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D. Jur. (2019), Faculté de droit, Université Laval
Distinctions et bourses (liste sélective)
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Bourse d'études supérieures du Canada Vanier pour les études au doctorat (2010-2013)
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Bourses de doctorat de l’Autorité des marchés financiers (2012)
Affiliation professionnelle
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Membre du Barreau du Québec (2008 -)
Expériences professionnelles (autres)
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Intervenante formatrice en gouvernance des services financiers pour le Collège des administrateurs de sociétés, Québec (2011-2013)
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Assistante de recherche dans le programme de recherche en droit sur les services financiers dirigé par la Professeure Raymonde Crête, Québec (2009-2013)
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Avocate, stagiaire et étudiante-recherchiste en litige commercial chez Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal (2004-2008)
Implications dans le milieu académique et universitaire
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Conseil d'administration du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), Ottawa (2018- )
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Comité sur les programmes et la qualité (P&Q) du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), Ottawa (2012-2017)
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Comité pour l’élaboration de la Politique nationale de la recherche et de l'innovation (PNRI) au Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST), Québec (2012-2013)
- Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînées, Faculté de droit, Université Laval, Québec (2015- )
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Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval, Québec (2010- )
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Centre d’études en droit économique (CÉDÉ), Faculté de droit, Université Laval, Québec (2009- )
Implication sociale
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Conseil d’administration Adaptavie, un organisme à but non lucratif offrant des activités sportives adaptées aux personnes ayant une déficience physique ou intellectuelle dans la région de Québec, Québec (2009- )
Domaines de recherche
- Droit civil
- Droit des affaires
Intérêts de recherche
- Droit des services financiers
- Droit des sociétés par actions
- Droit de la faillite et de l'insolvabilité
Actualités
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