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Faculté de droit

Sylvette Guillemard

Professeure titulaire

418 656-2131, poste 5006
418 656-7230

sylvette.guillemard@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 6223
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Thèmes de recherche

Publications

Ouvrages

  • Comprendre la procédure civile québécoise, 2è éd., en collaboration avec Séverine Menétrey, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 2017

  • Actes du colloque Le Code de procédure civile : quelles nouveautés?, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 2016

  • Mélanges offerts au professeur Alain Prujiner – Études de droit international privé et de droit du commerce international, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.
  • Comprendre la procédure civile québécoise, en collaboration avec Séverine Menétrey, Montréal, Yvon Blais, 2011.
  • Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial, Montréal/Bruxelles, Yvon Blais/Bruylant, 2006.
  • 1982-2001 : Vingt ans de grands arrêts de la Cour suprême du Canada. 45 décisions choisies, présentées et commentées, en collaboration avec Maxime Saint-Hilaire, Montréal, Wilson & LaFleur, 2002.

Articles de revue avec comité de lecture

  • « L’alinéa 3 de l’article premier du Code de procédure civile du Québec : une formule de style ? », en collaboration avec Jacinthe Plamondon, Revue internationale de droit processuel, no 13, juin 2017

  • « Les juristes produisent-ils trop de textes? », dans Georges Azzaria (dir.), Les nouveaux chantiers de la doctrine juridique, Actes des 4e et 5e Journées d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 285
  • « Réflexions autour des sept premiers articles du Code de procédure civile », Actes du colloque Le Code de procédure civile : quelles nouveautés?, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 2016.
  • « La réforme du Code de procédure civile du Québec : quelques originalités », RRJ 2016-2, 875.
  • « Comment mettre fin à son différend sans procès, selon le Code de procédure civile du Québec », (2016) 118 R. du N. 359
  • « Pourquoi ne pas faire au droit civil le même honneur qu’au droit criminel? », Psycho-Droit no 1 (2016) 103

  • « Présentation d’un exemple d’hybridation réussie : le Code de procédure civile du Québec », Ius & Actores, 2013/3

  • « Le forum non conveniens au Québec, une vingtaine d’années plus tard : encore quelques questions non résolues », en collaboration avec Marjorie Tête, Revue québécoise de droit international, 25.1 (2012) 175

  • « Médiation, justice et droit : un mélange hétéroclite », (2012) 53 Les Cahiers de Droit 189
  • « La prescription extinctive en droit français - Regard d'une juriste québécoise », Revue Lamy Droit des Affaires, no 42, oct. 2009, 101
  • « La Cour suprême du Canada et la compétence internationale des tribunaux », en collaboration avec Jacob Stone, (2009) 4 Journal du Droit international 1115
  • « Un couple surprenant: prescription extinctive et liberté contractuelle », vol. 12.2 Electronic Journal of comparative law, (October 2008)
  • « Le contrat d’adhésion : actualités et droit international privé », en collaboration avec Dieudonné Édouard Onguene Onana, (2007) 48 Les Cahiers de Droit 635
  • « La codification internationale du droit international privé : un échec? », en collaboration avec Alain Prujiner, (2005) 46  Les Cahiers de Droit 175.
  • « L'élection de droit : comparaison franco-québécoise », (2005) 1 Revue internationale de droit comparé 49.
  • « La réforme du Code de procédure civile du Québec : quelques réflexions sur le contrat judiciaire », (2004) 45 Les Cahiers de Droit 133 .
  • « Liberté contractuelle et rattachement juridictionnel : le droit québécois face aux droits français et européen », (2004) 8.2 Electronic Journal of Comparative Law, sept. 2004.
  • « Le cyberconsommateur est mort, vive l'adhérent », Journal du droit international privé, 1 (2004) 7-61.
  • « L'affaire Chouette : l'arbitre et l'interprétation d'un contrat en matière de droit d'auteur selon la Cour suprême du Canada » (2003) 44 Les Cahiers de Droit 99.
  • « Quelques arguments en faveur d'un renouveau normatif » (2000) 2 International Law FORUM du droit international 177.
  • « Les clauses abusives et leurs sanctions : la quadrature du cercle » (1999) 59 R. du B. 369.
  • « Comparaison des Principes UNIDROIT et des Principes du droit européen des contrats dans la perspective de l'harmonisation du droit applicable à la formation des contrats internationaux » http://cisgw3.law.pace.edu/cisg/biblio/guillemard.html (Également publié en anglais : « A comparative study of the UNIDROIT Principles and the Principles of European Contracts and some dispositions of the CISG applicable to the formation of international contracts from the perspective of harmonisation of law » http://www.cisg.law.pace.edu/cisg/biblio/guillemard1.html)

Articles dans ouvrages collectifs

  • « La Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d’enfants : réflexions critiques », Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, Cowansville, Éditons Yvon Blais, 2015, p. 203.

  • « Les modes privés de prévention et de règlement des différends », Jurisclasseur Procédure civile (Québec), Montréal, LexisNexis, 2015.

  • « Compétence territoriale des tribunaux de première instance », Jurisclasseur Procédure civile (Québec), Montréal, LexisNexis, 2014.

  • « De la compétence internationale des autorités du Québec – Règles générales », Jurisclasseur Droit international privé (Québec), Montréal, LexisNexis, 2012, MAJ 2014

  • « Le lieu d’introduction de l’action », Jurisclasseur Procédure civile (Québec), fascicule 5, Montréal, LexisNexis, 2009, MAJ 2011, MAJ 2012, MAJ 2013

  • « La médiation, variations québécoises », Construction européenne : approche pratique, Rueil-Malmaison, Lamy, 2012, p. 327.

  • « Contrats internationaux à moyen et à long terme et règlement des différends : les DB », en collaboration avec Paul-A. Gélinas, Mélanges offerts au professeur Alain Prujiner – Études de droit international privé et de droit du commerce international, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 173.

  • « Accords relatifs à la prescription en vertu des Principes du droit européen du contrat: originalité et amibiguïté », Mélanges offerts au professeur François Frenette, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006.
  • « Le droit du contrat informatisé: de Gutenberg à Internet », en collaboration avec Alain Prujiner, dans Le droit supranational et les techniques contractuelles, Québec, Institut des Hautes Études internationales, 1997, p. 61.

Chroniques et commentaires

  • « Commentaire sur la décision Bois Franc Richelieu inc. c. Habitations FJ inc. – Le libéralisme doit l’emporter en termes d’admission menant à un jugement partiel », Repères EYB 2018REP2375, janvier 2018

  • « Commentaire sur la décision Ville de Montréal c. Les Propriétés Bullion inc. – Quelques précisions sur le rapport d’expert », Repères EYB2017REP2207, mai 2017 
  • « Chronique -- Le magistrat québécois en matière civile : de moins en moins juge, de plus en plus gestionnaire », Repères EYB2017REP2132, février 2017
  • « Chronique – La modification de l’article 3088, al. 2 C.c.Q., quelle erreur ! », Repères EYB2016REP2083, novembre 2016
  • « Commentaire sur la décision Martineau c. Ouellet et Procureure générale (Québec) – Changement du point de départ du délai d'appel », Repères, EYB2016REP2019, septembre 2016
  • « Commentaire sur la décision Zoungrana c. Air Algérie : action collective et compétence internationale des tribunaux québécois », Repères, EYB20166REP1994, juillet 2016
  • « Commentaire sur la décision Coulombe-Amyot c. Auto-Net Express Plus inc. – Lien entre les « petites créances » et la Cour du Québec », Repères, EYB2016REP1949, mai 2016
  • « Commentaire sur la décision Capitale en fête inc. c. Ouellet – L'article 42(2o) C.p.c. inclut la violation du droit d'auteur », Repères, EYB2016REP1942, mai 2016
  • « Commentaire sur la décision WestJet c. Chabot – Comment départager la compétence entre un tribunal administratif et le tribunal de droit commun », Repères, EYB2016REP1943, mai 2016
  • « Commentaire sur la décision Morin c. Services dentaires Bernier inc. – Moyen déclinatoire et principe de la proportionnalité », Repères, EYB2016REP1928, mai 2016
  • « Commentaire sur la décision C. (Y.) c. L. (S.), sub nom. Droit de la famille – 16620 – L'apparence d'abus », Repères, EYB2016REP1923 , mai 2016
  • « Chronique – Les règles de compétence territoriale des tribunaux en première instance : très légère réorganisation formelle, mais peu de nouveautés substantielles », Repères, EYB2016REP1920, avril 2016
  • « Commentaire sur la décision Tcheng c. Coopérative d'habitation Chung Hua – Le pourvoi en contrôle judiciaire, son appel et le nouveau Code de procédure civile », Repères, EYB2016REP1914, avril 2016
  • « Jean-Paul Costa, La Cour européenne des droits de l’homme. Des juges pour la liberté », RQDI, no 27.2-2014
  • « Commentaire sur la décision H. (J.) c. V. (N.), sub nom. Droit de la famille – 152222 – Les clauses d'élection de for sont interdites dans les matières familiales », Repères, EYB2015REP1798, octobre 2015
  • « Commentaire sur la décision Chevron Corp. c. Yaiguaje – Précisions sur la notion de lien réel et substantiel », Repères, EYB2015REP1793, octobre 2015
  • « Chronique – Nouvelles règles de procédure pour les demandes intéressant le droit international privé », Repères, EYB2015REP1630, février 2015
  • « Chronique – Lieu d’introduction  en justice de l’action personnelle : désignation de l’autorité compétente par les parties », Repères, EYB2014REP1617, décembre 2014
  • « Commentaire sur la décision Jack c. Jack – L’arroseur arrosé ou quérulent c. quérulent », Repères, EYB2014 REP549, juillet 2014
  • « Chronique – Abus de procédure et quérulence : grilles d’analyse et proposition », Repères, EYB2014REP1515, avril 2014 (en ligne)
  • « Commentaire sur la décision Asselin c. Lévis (Ville de) – Un exemple peu fréquent d'encombrement des tribunaux », Repères, EYB2014REP1491, La Référence, mars 2014 (en ligne)
  • « Commentaire sur la décision K. (F.) (Succession de) c. Québec (Curateur public) – La quérulence par personne interposée est contrôlée », Repères, EYB2013REP1389, août  2013 (en ligne)
  • « Commentaire sur la décision E. (H.) c. Lack – Quel tribunal est compétent pour se prononcer sur la demande d’autorisation de plaider d’un quérulent? », Repères, EYB2013REP1377, juillet 2013 (en ligne)
  • « Commentaire sur la décision Moko c. Ebay Canada Ltd –Le consommateur québécois peut rechercher un profit et peut toujours compter sur la compétence du tribunal québécois », Repères, EYB2013REP1345, mai 2013 (en ligne).
  • « Chronique - La quérulence : le malheur est dans le prétoire », Repères, EYB2013REP1344, mai 2013 (en ligne)

Communications

  • « La place de la volonté dans les arrangements patrimoniaux des conjoints selon le droit québécois », Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016, faculté de droit et de Sciences politiques d’Aix en Provence (octobre 2017)
  • « Les poursuites-bâillons et la quérulence : 2 phénomènes encadrés par le Code de procédure civile du Québec », faculté de droit et de science politique, Université Nice Sophia Antipolis (mai 2017)
  • « La médiation civile au Québec, un concept multiforme », La médiation civile : alternative ou étape du procès? », faculté de droit et de Sciences politiques d’Aix en Provence (avril 2017)
  • « Liens entre psychologie et droit : deux exemples », Institut François Gény, faculté de droit, Université de Lorraine, Nancy (avril 2017)
  • « Règlement amiable des différends, avec ou sans juge, selon le Code de procédure civile du Québec », L’alternativité, entre mythe et réalité? Regards croisés sur les Modes alternatifs de règlement des conflits (Droit, histoire, anthropologie), Colloque international de l’Université Paris Nanterre (mars 2017)
  • « Le Code de procédure civile du Québec : mixité et nouveautés », faculté Jean-Monnet, Université Sceaux (mars 2017)
  • « La lutte contre les mariages forcés, version québécoise », Centre de Recherche sur le Droit International Privé, faculté de droit, Université Lyon 3 Jean Moulin (mars 2017)
  • « Le recours à la médiation selon le Code de procédure civile du Québec », Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion du Mans, de l'Université du Maine (février 2017)
  • « Regards croisés sur la quérulence ou la manie du procès : atteinte psychiatrique ou pathologie judiciaire? », avec Benjamin Lévy, docteur en psychologie, Les rendez-vous du processualiste, Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ), Université Panthéon-Assas Paris II (décembre 2016)
  • « La médiation est-elle un mécanisme efficace dans le règlement des différends relatifs aux investissements internationaux ? », Conférence sur L’environnement juridique approprié pour l’investissement dans les pays du Conseil du Golfe, 27-29 novembre 2016, Dubaï, Émirats Arabes Unis
  • « La place de la médiation dans le nouveau Code de procédure civile au Québec et au Luxembourg », avec Séverine Menétrey, Unité de recherche en droit, Université du Luxembourg (novembre 2016)
  • « Comment mettre fin à son différend sans procès, selon le Code de procédure civile du Québec. Ou ce que tout législateur devrait éviter de faire », Le droit des procédures judiciaires : perspectives comparative et transnationale, Faculté des sciences juridiques de l’UCAD, Dakar, Sénégal (juillet 2016)
  • « La quérulence ou la manie des procès », Lunchtime seminar, Université de Luxembourg (juillet 2014)
  • « La médiation dans une approche tranfrontalière et judiciaire au Québec », XIXe  congrès de l’Académie Internationale de Droit comparé, Vienne, Autriche (juillet 2014)
  • « Les points de rattachement en matière de régimes matrimoniaux et d’union », Cours de perfectionnement du notariat, Québec (mars 2014)
  • « Abus de procédure et quérulence », séminaire de la magistrature, Palais de Justice, Québec (février 2014)
  • « La réception des dommages-intérêts punitifs au Québec : un modèle pour l’Europe continentale? », Workshop international « La circulation des punitive damages », faculté de droit, Université de Lorraine, Nancy. (mai 2013)
  • « Présentation d’un exemple d’hybridation réussie : le Code de procédure civile du Québec », Unité de Recherche en Droit de l’Université du Luxembourg, Luxembourg. (mai 2013)
  • « La compétence internationale des tribunaux québécois dans les causes civiles », Multinationales et Droits de la Personne : l’accès des victimes au système de justice québécois, Conférence du Centre canadien pour la justice internationale, Faculté de droit, Université de Montréal (novembre 2012)
  • « Rédaction des clauses de médiation », Rencontres euro-québécoises autour de la médiation et des activités de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval (août 2012).
  • « Prévention et règlement des différends contractuels internationaux : les D(ispute) B(oards), Les Ateliers de la Faculté de droit, Université Laval, décembre 2011.
  • « Le Code de procédure civile du Québec et la médiation », Les journées phares de la justice civile européenne à Toulouse, Médiation, arbitrage : une justice en devenir? Tribunal de grande instance, Toulouse (France) novembre 2011.
  • « Les ententes procédurales entre les parties en droit judiciaire québécois », Faculté de droit, Université Paul Verlaine, Metz (France) janvier 2010
  • « L'exemple d'un droit international privé codifié: le droit international privé québécois », Faculté de droit, Université Toulouse1 Capitole (France), octobre 2009
  • « La prescription extinctive en droit français-- Regard d’une juriste québécoise », La Réforme du droit de la prescription extinctive : perspectives nationales et transfrontières, Colloque organisé par l’Institut Droit et Économie des Dynamiques de l’Europe, Faculté de droit, économie et administration, Université Paul Verlaine, Metz (France), mai 2009
  • « Commerce électronique : comment protéger le consommateur? », Association du Barreau Canadien, Montréal, mars 2008
  • « Compétence internationale des tribunaux : élection de for et réunion des débats », séminaire de la magistrature, Palais de Justice, Québec, octobre 2006
  • « Les couples de personnes de même sexe : aspects de droit international privé canadien », en collaboration avec Alain Prujiner, XIIe congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Utrecht, Pays-Bas, juillet 2006.
  • « La codification internationale du droit international privé : un échec? », en collaboration avec Alain Prujiner, Colloque international Codes et codification, Université Laval, septembre 2004.

Curriculum vitae

Diplômes

  • Doctorat en droit (Paris II Panthéon-Assas)
  • LL.D. (Laval)
  • LL.M. (Laval)
  • LL.B. (Laval)

Prix et bourses

  • Subvention de la Fondation pour la Recherche juridique (2009) (la compétence territoriale des tribunaux)
  • Subvention de la Fondation pour la Recherche juridique (2008) (la reconnaissance des jugements étrangers)
  • Subvention du Fonds Québécois de la Recherche sur la Société et la Culture (2004-2007) (le contrat d’adhésion en droit international privé)
  • Prix du concours d'essai juridique de l'Association canadienne des professeurs de droit (2004)
  • Fonds de soutien des étudiants au doctorat de l'Université Laval (2002)
  • Bourse doctorale de court séjour du Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise (2000)
  • Bourse de doctorat du C.R.S.H. (1997-2000)
  • Fonds de soutien des étudiants à la maîtrise de l'Université Laval (1992)
  • Bourse de maîtrise du F.C.A.R. (1991-1992)
  • Bourse A.F.D.U./ ministère de la justice (1991-1992)

Affiliations professionnelles et universitaires

  • Membre associé du Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits, Université Paris II Panthéon-Assas (France)

  • Membre associé du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de la faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille (France)
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Association des Professeurs de Droit du Québec
  • Membre de l'Association canadienne des professeurs de droit

Expérience professionnelle

  • Chargée de cours (droit international privé et tribunal-école), Faculté de droit, Université Laval (1994-2002)
  • Supervision et entraînement des étudiants de la faculté de droit, Université Laval, pour les concours de plaidoirie : Pierre-Basile Mignault (1996-1999), Laskin (1997, 2000), Charles-Rousseau (1999), Willem Vis (2001 à 2006)
  • Recherchiste juridique auprès du juge Charles D. Gonthier, Cour suprême du Canada, Ottawa (1992-1994)

Divers

  • Membre titulaire de l'Académie Internationale de Droit comparé
  • Membre de l'Association Henri-Capitant
  • Fondatrice et vice-présidente de l'Association pour la Formation doctorale en cotutelle France-Québec