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Sophie Verville

Professeure agrégée

418 656-2131, poste 404617
418 656-7230

sophie.verville@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 1137
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Domaines de recherche

  • Procédure civile, arbitrage et médiation
  • Nouvelles technologies et propriété intellectuelle
  • Droit international et transnational

Thèmes de recherche

  • Droit du commerce international
  • Droit international privé
  • Règlement des différends
  • Droit comparé

Enseignement

Premier cycle

  • DRT-2151 Droit international privé
  • DRT-2153 Droit du commerce international
  • DRT-2305 Droit des brevets et des marques de commerce

Deuxième et troisième cycles

  • DRT-7014 Contrats commerciaux internationaux
  • DRT-7063 Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie
  • DRT-6085 Droit international privé

Concours de plaidoirie

  • DRT-2207 Concours de plaidoirie - supervision du Willem C. Vis (arbitrage du commerce international et vente internationale de marchandises)

Publications

  • Sophie Verville et Mariam Guirguis, « L'encadrement de la chaîne du livre au Québec : perspectives croisées de la Loi du livre et de la Loi sur le droit d’auteur », (2016) 28:2 Cahiers de propriété intellectuelle 551-586.
  • Sophie Verville, « Vente internationale », JurisClasseur Droit international privé (Québec), fascicule 27, Montréal, LexisNexis, dernière mise à jour en mars 2016.
  • Sophie Verville et Mariam Guirguis, « La protection des entreprises québécoises dans le domaine du livre : évolution des efforts législatifs et perspective de la modernisation annoncée », (2014) 116:3 La Revue du notariat 405-467.
  • Sophie Verville, « La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un encadrement à parfaire », (2013) 54:4 Les Cahiers de droit 689-729.
  • Sophie Verville, « La vente internationale et la propriété intellectuelle : une ouverture incertaine », dans Pierre-Emmanuel Moyse, dir, Distribution des intangibles - La propriété intellectuelle dans le commerce des nouveaux biens, vol 2, Série Concurrence et Innovation, Montréal, Thémis, 2014, 157-186.
  • Sophie Verville, « La clause de style et le contrat de vente internationale de marchandises », dans Sylvette Guillemard, dir., Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner: Études de droit international privé et de droit du commerce international, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 387.
  • Sophie Verville, « Innovation et exclusivité : l'opportunité du brevet pour la PME », dans Charlaine Bouchard, dir., Le droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 205.
  • Sophie Verville, « La notion d'épuisement des droits: évolution et rôle actuel en commerce international », (2006) 18:3 C.P.I. 549.

Publications à venir :

  • Sophie Verville, « Droit d’auteur et expressions culturelles : rapprochements, divergences et évolutions », à paraître dans Véronique Guèvremont, dir, Regards croisés sur le droit international de la culture, Québec, Institut du patrimoine culturel, collection « Patrimoine de mouvement », 28 pages.
  • Sophie Verville, « Nanotechnologies et brevets : perspectives de développement durable sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle » à paraître dans M-H Parizeau et F Anctil, dir, Innovations technologiques et diversité culturelle (III) : Nouvelles perspectives pour le développement durable? L’exemple des nanotechnologies, Actes du colloque international des 4-5-6 septembre 2013 à Université Laval, 25 pages.

Communications

  • Sophie Verville, « Importations parallèles et logos au Canada et aux États-Unis : Déviation du droit d’auteur? », conférence organisée par EPITOUL M2-Propriété intellectuelle, à l'Université Toulouse 1 Capitole, France, 27 mai 2016.
  • Sophie Verville, Georges Azzaria et Alexandra Bensamoun, « La notion d'oeuvre dans le droit d'auteur », conférence organisée par ALAI Canada à la Faculté de droit de l'Université Laval, Québec, 19 novembre 2015.
  • Sophie Verville, "Intellectual Property and the CISG", panel sur la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dans le cadre de la conférence annuelle du Conseil canadien de droit international (CCDI) 2013, Ottawa, 14 novembre 2013.

  • Sophie Verville, « L’OMPI, le développement durable et la fracture numérique », Table ronde sur la culture et les technologies numériques, Université Laval, 24 septembre 2013.
  • Sophie Verville, « Nanotechnologies et brevets : perspectives de développement durable sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle », colloque international Innovations technologiques et diversité culturelle (III) : Nouvelles perspectives pour le développement durable? L’exemple des nanotechnologies, organisé par Marie-Hélène Parizeau (Faculté de philosophie) et François Anctil (Institut Hydro-Québec en environnement développement et société), 6 septembre 2013, à Université Laval.
  • Sophie Verville, "International Sale of Goods and Intellectual Property: An Uncertain Opening", AIJA/CIPP Competition and Innovation Colloquium 2012, Université McGill, 16 novembre 2012.
  • « La rédaction d'une transaction issue d'une procédure de médiation en droit du commerce international », Rencontres euro-québécoises autour de la médiation, organisées par la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, 28 août 2012.
  • « Innovation et exclusivité : l'opportunité du brevet pour la PME », Colloque Droit des PME, organisé par le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ), Université Laval, 29 avril 2011.
  • "The Vienna Sales Convention and Intellectual Property", conférence dans le cadre de la formation d'été du Master professionnel droit des affaires et fiscalité, Université Montpellier 1, Centre de droit de l'entreprise, juin 2007.
  • « Disponibilité juridique des marchandises et propriété intellectuelle dans la vente internationale », présentation dans le cadre des Rencontres des 2e et 3e cycles, Université Laval, Faculté de droit, octobre 2006.
  • "Bijuralism in Canada", présentation au Montpellier Legal Club, mai 2006.

Curriculum vitae

Diplômes

  • Doctorat en droit (Montpellier 1)
  • LL.D. (Laval)
  • LL.M. (Laval)
  • LL.B. (Laval)

Bourses et distinctions

  • Mention très honorable et félicitations du jury, soutenance de thèse intitulée « Le respect de la propriété intellectuelle d'autrui dans la vente internationale de marchandises; Une approche de la Convention de Vienne coordonnée avec le droit de la propriété intellectuelle », 29 mai 2012.
  • Bourse de recherche de doctorat, Fonds québécois pour la recherche en sciences et en culture (FQRSC), 2008.
  • Honorable Mention in the Competition for the Werner Melis Award of the Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot, 1999.
  • Membre du tandem vainqueur de la Coupe du Doyen de la Faculté de droit de l'Université Laval et prix de la meilleure plaideuse en finale, 1998.

Expérience professionnelle

  • Hiver 2008 
    Chargée d'enseignement en droit de la propriété intellectuelle, Université Laval, Faculté de droit
  • Été 2007
    Chargée d'enseignement en droit du commerce international, Université Montpellier 1, Centre du droit de l'entreprise
  • Automne 2006
    Assistante de recherche en règlement des différends (droit interne et international), Université Laval, Faculté de droit, professeur Alain Prujiner
  • 2004-2005
    Responsable des concours de plaidoirie et des stages de recherche, Université Laval, Faculté de droit
    Auxiliaire d'enseignement pour le cours Tribunal-École, Université Laval, Faculté de droit
    Supervision et entraînement des étudiants de la Faculté de droit de l’Université Laval pour le concours de plaidoirie Charles-Rousseau
  • 2001-2003
    Avocate au sein de l'étude Lavery, de Billy, spécialisation en droit corporatif

Participation

  • "Boosting Entrepreneurial Skills and Training: BEST in genomics!", Genome Canada - Entrereneurship Education in Genomics (EEG), 2011-2014, subvention multi-universitaire.

Affiliations profressionnelles

  • Association pour la formation doctorale en cotutelle France-Québec (AFDCFQ)
  • Barreau du Québec (inscription au Tableau de l'Ordre en 2001)
  • Centre d’études en droit économique (CÉDÉ)
  • Centre d'études multidisciplinaires en commerce et investissement internationaux (CEPCI)
  • École supérieure d’études internationales (ESEI)
  • Moot Alumni Association (MAA) of the Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot