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Faculté de droit

Raymonde Crête

Professeure émérite

418 656-2131, poste 407436

raymonde.crete@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 4209
Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6

Thèmes de recherche

  • Droit des sociétés par actions
  • Gouvernance des entreprises
  • Droit des services financiers
  • Droit des aînés

Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF)

Publications

Monographies et ouvrages collectifs

  • CRÊTE, Raymonde et Stéphane ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions, 4e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2018, 953 p. (1ère éd. 2002; 2e éd. 2004; 3e éd. 2011)

  • CRÊTE, Raymonde et Christine MORIN (dir.), La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière, Revue générale de droit, 2016, vol. 46, numéro hors série.

  • CRÊTE, Raymonde, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L’exploitation financière des personnes aînées – Prévention, résolution et sanction, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014.

  • CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.

  • BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN, Clément MABIT et Raymonde CRÊTE, La réglementation des activités de conseil en placement - Le point de vue des professionnels, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010.

  • CRÊTE, Raymonde, Marc LACOURSIÈRE, Mario NACCARATO et Geneviève BRISSON (dir.), La confiance au coeur de l'industrie des services financiers, Actes du colloque du 18 septembre 2009, Collection CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009.
  • CRÊTE, Raymonde, dir. Les mesures défensives en matière d'offres publiques d'achat au Canada: aspects juridiques et financiers, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1991, 353 p.
  • CRÊTE, Raymonde. The Proxy System in Canadian Corporations: A Critical Analysis, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel, 1986, 450 pages.

Articles de revue avec comité de lecture

  • CRÊTE, Raymonde, «The Volkswagen Scandal from the Viewpoint of Corporate Governance», (2016) 1 European Journal of Risk Regulation 25-31.  

  • CRÊTE, Raymonde et Christine MORIN, «La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière», (2016) 46 Revue générale de droit 5-11.

  • CRÊTE, Raymonde et Marie-Hélène DUFOUR, «L’exploitation financière des personnes aînées: une mise en contexte, (2016) 46 R.G.D. 13-49.

  • ROSSI, Catherine, Jennifer GRENIER, Raymonde CRÊTE et Alexandre STYLIOS, «L’exploitation financière des personnes aînées au Québec: le point de vue des professionnels», (2016) 46 R.G.D. 99-153.

  • CRÊTE, Raymonde et Marie-Hélène DUFOUR, «L’exploitation financière des personnes aînées: pour un élargissement des dérogations au secret professionnel», (2016) 46 R.G.D. 397-462.

  • CRÊTE, Raymonde, Cinthia DUCLOS et Frédéric BLOUIN, «Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l’abri des sanctions disciplinaires au Québec?», (2012) 42 Revue générale de droit 267-446.

  • CRÊTE, R., M. NACCARATO, C. DUCLOS, A. LÉTOURNEAU et C. MABIT, «L'encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement», (2010) Gestion, vol. 35, no. 2, 35-48.
  • CRÊTE, R., M. NACCARATO, C. DUCLOS, A. LÉTOURNEAU et C. MABIT, «Les déviances dans les services de placement - Responsabilités, sanctions et moyens de prévention», (2010) Gestion, vol. 35, no. 2, 49-60.
  • CRÊTE, R., M. LACOURSIÈRE, C. DUCLOS, «La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille», (2009) 39 Revue générale de droit 523-580.
  • CRÊTE, R., «Les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille», (2009 39 Revue générale de droit 581-653.
  • CRÊTE, R., «Le raisonnement judiciaire fondé sur l'équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés: l'éclairage d'une approche consensuelle», (2006) 47 Cahiers de droit 33-87.
  • CRÊTE, R., avec la collaboration de P. McSWEENEY, «Les vérificateurs après la tempête financière: un regard particulier sur un nouveau régime de responsabilité civile destiné aux investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières» (2005) 35 Revue Générale de Droit 207-284
  • CRÊTE, R.avec la collaboration de P. McSWEENEY, «La responsabilité civile des vérificateurs après la tempête financière - point de mire sur une réforme canadienne», Gestion, vol. 30, no.3 , automne 2005, 59-65.
  • CRÊTE, R., «La rémunération excessive des dirigeants d'entreprise et le contrôle judiciaire comme instrument de gouvernance», (2004) 45 Cahiers de droit, 409-468.
  • CRÊTE, R., J. BÉDARD et S. ROUSSEAU. «Les vérificateurs et la fiabilité de l'information financière: les messages de l'environnement institutionnel et juridique», 2004, 45 Cahiers de droit. p. 219-294.
  • CRÊTE, R., «Dealing with Unfairness Some Observations on the Role of the Courts in Designing a Fair Solution», (2003) 36 U.B.C.Law Review, p. 519-540.
  • CRÊTE, R., «L'État et les entreprises :des partenaires pour la création d'une réglementation favorable à la quête des capitaux dans le marché des valeurs mobilières», 2000, 41 Cahiers de Droit, p. 289-321.
  • ROUSSEAU,S.et R. CRÊTE,«L'environnement législatif québécois au regard du projet d'adoption d'un régime statutaire de responsabilité civile dans le contexte du marché secondaire des valeurs mobilières», 1999, 59 Revue du Barreau, p. 627-678.
  • CRÊTE, R., «L'affaire Michaud, la voix d'un "simple actionnaire"», 1998, 39 Cahiers de Droit, p.135-159.
  • CRÊTE, R., «Some Comments on the Impact of the Michaud Case», 1998, 30 Canadian Business Law Journal, p. 73-85.
  • CRÊTE, R. et S. ROUSSEAU. «De la passivité à l'activisme des investisseurs institutionnels au sein des corporations - Le reflet de la diversité des facteurs d'influence», 1997, 42 McGill Law Journal, p. 3-102.

Articles dans ouvrages collectifs

  • CRÊTE, Raymonde, «La complémentarité entre les sanctions juridiques et les sanctions de réputation comme instruments disciplinaires de gouvernance», dans Stéphane ROUSSEAU (dir.), Juristes sans frontières – Mélanges Ejan Mackaay, Montréal, Éditions Thémis, 2015, 233-273.

  • BEAULIEU, Marie, Roxanne LEBOEUF et Raymonde CRÊTE «La maltraitance matérielle ou financière des personnes aînées – un état des connaissances», dans Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L'exploitation financière des personnes aînées: prévention, résolution et sanction, coll. «CÉDÉ», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 3

  • CRÊTE, Raymonde, Martin CÔTÉ, Lucie LAUZIÈRE, Christine MORIN, Marie-Josée NORMAND-HEISLER, Marin THIBOUTOUT et Louis TURGEON-DORION, «Les mesures de signalement des situations d'exploitation financière ou matérielle des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada», dans Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L'exploitation financière des personnes aînées: prévention, résolution et sanction, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 123-344. 

  • CRÊTE, Raymonde, «La complémentarité des sanctions juridiques et extrajuridiques comme instrument disciplinaire de gouvernance», dans Stéphane ROUSSEAU (dir.), Les Mélanges en hommage au professeur Ejan Mackaay, Montréal, Éditions Thémis, 2015, p. 235-273.  
  • CRÊTE, Raymonde, Martin CÔTÉ, Marie-Josée NORMAND-HEISLER, Lucie LAUZIÈRE, Christine MORIN, Martin THIBOUTOT et Louis TURGEON-DORION, avec la collaboration de Marc LACOURSIÈRE, Marie-Michèle BERTHELOT et Elizabeth BOURGET-DUCLOS, «Les mesures de signalement des situations d’exploitation financière ou matérielle des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada», dans Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOUTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L’exploitation financière des personnes aînées – Prévention, résolution et sanction, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 123-309. 
  • CRÊTE, Raymonde, «La difficile cohabitation des impératifs économiques des gestionnaires de patrimoine et des intérêts des épargnants», dans Les conflits d’intérêts, Association Henri Capitant, Journées nationales, tome XVII, Lyon, Dalloz, 2013,  p. 153-171.

  • CRÊTE, Raymonde et Martin CÔTÉ, «La reconnaissance juridique de la spécificité des services de gestion de patrimoine dans l’industrie des fonds d’investissement», dans Thierry GRANIER (dir.), Les fonds d’investissement, Paris, Lamy, Collection Axe Droit, 2013, p. 19-46. 

  • CRÊTE, Raymonde, «Les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement», dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 275-327.
  • CRÊTE, R., G. BRISSON, M. NACCARATO, A. LÉTOURNEAU, «La prévention dans la distribution de services de placement», dans R. CRÊTE, M. LACOURSIÈRE, M. NACCARATO et G. BRISSON (dir.), La confiance au coeur de l'industrie des services financiers, Actes du colloque du 18 septembre 2009, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 247-316.
  • CRÊTE, Raymonde, Cinthia DUCLOS, avec la collaboration de Guillaume TALBOT-LACHANCE, «L’évolution du marché public des valeurs mobilières et de l’industrie des services de placement», dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 9-43.
  • CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, « Le portrait des prestataires de services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 45-115.
  • CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, «Les sanctions civiles en cas de manquements professionnels dans les services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 361-412.
  • CRÊTE, Raymonde, Marc Lacoursière et Cinthia DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 229-273.
  • CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT et Geneviève BRISSON, «La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 575-610.
  • CRÊTE, R. et P. D'ANJOU, « Redressement en cas d'abus ou d'iniquité », fascicule 14, dans S. ROUSSEAU (dir.), Droit des sociétés, Jurisclasseur Québec, Collection Droit des affaires, Toronto, LexisNexis, 2009.
  • NACCARATO, Mario et Raymonde CRÊTE, « La confiance : de la réalité à la juridicité », dans Michel MORIN, Marie-Claire Cordonnier Segger, Fabien GÉLINAS et Markus GERHING (dir.), Responsabilité, Fraternité et Développement Durable en Droit en mémoire de l’Honorable Charles Doherty Gonthier, Markham, LexisNexis, 2012, 647-668.NACCARATO, Mario et Raymonde CRÊTE, « La confiance : de la réalité à la juridicité », dans Michel MORIN, Marie-Claire Cordonnier Segger, Fabien GÉLINAS et Markus GERHING (dir.), Responsabilité, Fraternité et Développement Durable en Droit en mémoire de l’Honorable Charles Doherty Gonthier, Markham, LexisNexis, 2012, 647-668.
  • CRÊTE, R., « Les concepts flexibles et le contrôle des abus en droit québécois des sociétés par actions », dans Développements récents sur les abus de droit, vol. 231, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 131-169.
  • CRÊTE, R. «La rémunération excessive des dirigeants d'entreprise et le contrôle judiciaire comme instrument de gouvernance », Actes des Journées Strasbourgeoises, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 141-199

 

Mémoires et rapports de recherche

  • CRÊTE, Raymonde et Christine MORIN, Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel pour la Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le Projet de modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 20 juillet 2020.

  • CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, Projet de no 141 - Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, Mémoire du Groupe de recherche en droit des services financiers soumis à la Commission des finances publiques, 18 janvier 2018.
  • MORIN Christine, Raymonde CRÊTE et Marie-Hélène DUFOUR, « Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et autres personnes majeures en situation de vulnérabilité », présenté à la Commission des relations avec les citoyens, gouvernement du Québec, janvier 2017.
  • CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, Proposals to enhance the obligations of advisers, dealers, and representatives toward their clients, comments submitted to the Canadian Securities Administrators, Consultation Paper 33-404, Sept. 30, 2016. Document en ligne

  • CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients – Commentaires soumis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Québec, 30 sept. 2016. Document en ligne

  • CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, Réflexions sur l’encadrement des services de courtage en épargne collective, mémoire soumis dans le cadre de la consultation sur le Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, Québec, 30 septembre 2015, 52 p. Document en ligne

  • CRÊTE, Raymonde, Martin CÔTÉ et Cinthia DUCLOS, avec la collaboration de Marie-Josée NORMAND-HEISLER, Un devoir légal, uniforme et modulable d’agir au mieux des intérêts du client de détail, Mémoire préparé dans le cadre de la consultation 33-403 – Normes de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail, Faculté de droit, Université Laval, 18 mars 2013.

  • CRÊTE, Raymonde, Martin CÔTÉ, Marie-Josée NORMAND-HEISLER, Lucie LAUZIÈRE, Christine MORIN et Louis TURGEON-DORION, avec la collaboration de Marc LACOURSIÈRE, Marie-Michèle BERTHELOT et Elizabeth BOURGET-DUCLOS, Les mesures de signalement des situations d’exploitation financière des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada, Faculté de droit, Université Laval, 18 avril 2013.

  • CRÊTE, R., G. BRISSON, M. LACOURSIÈRE, M. NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille: une évaluation juridique des régimes de sanctions, Rapport final soumis à l'Autorité des marchés financiers, Centre d'études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, déc. 2009.

  • BRISSON, G., P. TACHÉ, H. ZIMMERMANN, C. MABIT et R. CRÊTE, Attitudes des conseillers en placement face à la réglementation de leur pratique professionnelle, Rapport de recherche soumis à l'Autorité des marchés financiers, Centre d'études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, déc. 2009.
  • CRÊTE, Raymonde CRÊTE et Stéphane ROUSSEAU, La réforme de la Loi sur les compagnies du Québec, mémoire soumis au ministère des Finances du Québec, 18 avril 2008.

Communications

  • CRÊTE Raymonde et Marie-Hélène DUFOUR, «L’exploitation financière des personnes aînées: pour un élargissement des dérogations au secret professionnel», mini colloque organisé par l’Association du Barreau canadien, Montréal, 29 mars 2017.

  • CRÊTE Raymonde, «Le rôle des institutions financières dans la lutte contre l’exploitation financière des personnes aînées», mini colloque organisé par l’Association du Barreau canadien, Montréal, 29 mars 2017

  • «Le secret professionnel au Québec: un obstacle à la protection des personnes adultes vulnérables?», Université de Bretagne Occidentale, 28 avril 2015. 

  • «La prévention de l'exploitation financière des personnes aînées», Association du Barreau canadien, Montréal, 22 janvier 2015. 

  • «Le rôle et les responsabilités du conseil d'administration», Module sur la Gouvernance des sociétés, Collège des administrateurs de sociétés, Montréal, 27 mars 2015 et Québec, 13 février 2015. 

  • «Les mesures de signalement des situations d'exploitation financière des personnes adultes vulnérables», Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés, Québec, 7 avril 2014. 

  • «La responsabilité civile des courtiers et des conseillers financiers en cas de fautes professionnelles», Grand Rendez-vous du Barreau du Québec, Montréal, Palais des Congrès, 14 février 2013 (en collaboration avec Cinthia Duclos).

  • «Conflits d’intérêts et droit financier – Un regard particulier sur les services de gestion de patrimoine», Colloque sur les conflits d’intérêts organisé par les Entretiens Jacques-Cartier, Université Jean-Moulin Lyon 3, Lyon, 20 novembre 2012.

  • «Services d’investissement et prévention des manquements professionnels au Canada», Conférence donnée dans le cadre du Master 2 professionnel en droit pénal financier, Université de Cergy-Pontoise, Cergy-Pontoise, 11 et 12 novembre 2012.

  • «Les fonds d’investissement au Canada: prévention et gestion des conflits d’intérêt», conférence présentée dans le cadre du Colloque international intitulé Fonds et mondialisation – Entre liberté d’investissement et régulation, Centre de Droit Économique de l’Université d’Aix-Marseille, 4 et 5 avril 2012.

  • «La conformité: voir la forêt au-delà des arbres», Colloque organisé par le cabinet Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.r.l., Centre Mont-Royal, 19 septembre 2011.
  • «La confiance: de la réalité à la juridicité», Colloque en hommage à l’honorable Charles C. Gonthier, Université McGill, Montréal, 21 mai 2011.
  • «La reconnaissance juridique de la spécificité des services de placement dans les régimes de sanctions civiles», Faculté de droit, Université Laval, 11 février 2011.
  • «La responsabilité civile en cas de manquements professionnels des courtiers et des conseillers financiers», conférence préparée pour la formation continue (Barreau du Québec), Manoir Richelieu, Charlevoix, 28 juin 2011.
  • «La responsabilité légale des professionnels et des entreprises de services de placement», Module sur la gouvernance dans les services financiers, Collège des administrateurs, Québec, 28 mai 2010.
  • «L'encadrement légal du conseil d'administration», Module sur la gouvernance des sociétés, Collège des administrateurs de sociétés, 24 avril 2010.
  • « La confiance des consommateurs dans l'industrie financière en crise », Colloque annuel des professionnels de l'industrie des fonds d'investissement du Québec, Montréal, 20 avril 2010.
  • «Les délits d'initié», Colloque sur les principes de base en droit des valeurs mobilières, Association du barreau canadien, Montréal, 24 mars 2010.
  • «Responsabilité accrue ou immunité des administrateurs de sociétés», Séminaire de la magistrature, Québec, février 2010.
  • «La prévention dans la distribution de services de placement», Colloque La confiance au coeur de l'industrie des services financiers, Université Laval, Québec, 18 septembre 2009.
  • «Un encadrement légal adapté au financement des PME», Forum sur les PME québécoises et COSRA SME Forum, 25 et 26 septembre 2007, Montréal.
  • «L'environnement juridique du conseil d'administration: une vue d'ensemble», Collège des administrateurs de sociétés, Québec, 18 mai 2007.
  • «L'inflation des règles de gouvernance: mesure ou démesure», Institut canadien, Montréal, 7 déc. 2006.
  • «Le règlement des litiges au sein des PME: existe-t-il un recours pour oppression en droit québécois des sociétés par actions », première conférence des Soirées du CÉDÉ, Université Laval, 17 mai 2006.
  • «Le raisonnement judiciaire fondé sur l'équité dans les litiges entre actionnaires», Colloque Le droit des affaires: entre efficience et équité, Chaire en droit des affaires et du commerce international et CÉDÉ, Montréal, 10 février 2006.
  • «Les concepts flexibles et le contrôle des abus en droit québécois des sociétés par actions», Communication donnée dans le cadre du colloque Développements récents sur l'abus de droit, Montréal, 30 septembre 2005.
  • «Les vérificateurs après la tempête financière: un regard particulier sur un nouveau régime de responsabilité civile destiné à protéger les investisseurs du marché secondaire», Séminaire de recherche de la Chaire de gouvernance et juricomptabilité, HÉC, Montréal, 26 nov. 2004.
  • «Executive Overcompensation and The Role of Courts as An Instrument of Governance», colloque: 34th Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, University of British Columbia, Faculty of Law, Vancouver, octobre 2004.
  • «L'environnement judirique des vérificateurs après la tempête financière: un regard particulier sur un nouveau régime de responsabilité civile destiné aux investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières», conférence annuelle de l'Institut canadien de l'administration de la justice. Titre de la conférence: Les enjeux juridiques et éthiques de la gouvernance des institutions publiques, des entreprises et des tribunaux, La Malbaie, Québec, octobre 2004.
  • «La rémunération excessive des dirigeants d'entreprise et le rôle des tribunaux comme instrument de gouvernance», Les Journées Strasbourgeoises 2004 organisées par l'Institut canadien d'études juridiques supérieures, Strasbourg, France, juillet 2004.
  • «Dealing with Unfainess - A New Role for the Courts», Symposium of Shareholders Remedies, Faculty of Law, UBC, 31 janvier 2003.
  • «Les recours judiciaires et la protection des actionnaires minoritaires au Canada», XVIe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Faculté de droit, Université du Queensland, Brisbane, Australie, 17 juillet 2002. 

Entrevues et publications citées dans les médias 

Curriculum vitae

Diplômes

  • LL.B. (1975), Université Laval)
  • LL.M. (1978), Université Laval)
  • D. Jur. (1985): Osgoode Hall Law School, York University, Toronto

Distinctions et bourses

  • Nomination au rang de «professeure émérite» par l’Université Laval en 2020.
  • Récipiendaire de la distinction «Avocate émérite» décernée par le Barreau du Québec en 2019.
  • Prix Germain-Brière (2018) pour un article coécrit avec Me Marie-Hélène Dufour et paru dans la Revue générale de droit sous le titre «L’exploitation des personnes aînées: pour un élargissement des dérogations au secret professionnel».
  • Bourse de recherche Charles-D-Gonthier (2004)
  • Bourses de doctorat du CRSH

Affiliation professionnelle:

  • Membre du Barreau du Québec (1978)

Expérience professionnelle

  • Directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers (2007- )
  • Membre du Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers de l’Autorité des marchés financiers (2019- )
  • Directrice du Centre d'études en droit économique (2006-2009)
  • Professeure, Faculté de droit, Université Laval (1978- )

    • Domaines d’enseignement et de recherche: droit des sociétés par actions, droit des services financiers, droit des valeurs mobilières et gouvernance de l’entreprise.
    • Professeure titulaire (1993-2015)
    • Professeure associée (2015-)
    • Professeure émérite (2020- )
  • Chercheuse invitée (janvier à juin 2012): Institut de lutte contre la criminalité économique - Haute Ecole Arc, Neuchâtel, Suisse
  • Chercheuse invitée (1995-1996): School of Law, Berkeley, University of California at Berkeley
  • Secrétaire de la Faculté de droit (1990-1993)
  • Chercheure invitée (1988-1989): School of Law, University of Virginia

Subventions de recherche

  • Subvention de l'Autorité des marchés financier: 2020-2022,  Projet de recherche conjoint: Chercheuse principale: Cinthia Duclos, cochercheurs: Raymonde Crête, Martin Côté et Audrey Létourneau. Titre du projet : Pour une approche intégrée et simplifiée de l’encadrement des services d’investissement (95 256,95 $).
  • Subvention de l'Autorité des marchés financiers: 2012-2015 - Titre du projet: La protection juridique des ainés contre l'exploitation financière.
  • Subvention de l'Autorité des marchés financiers: 2010-2012 - Titre du projet: Prévenir la fraude financière: pour un nouvel environnement légal et organisationnel.
  • Subvention de l'Autorité des marchés financiers: 2007-2009 - Titre du projet: La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de gestion de portefeuille et de conseils financiers - une évaluation juridique des régimes de sanctions.
  • Subvention du Fonds canadien pour les études juridiques: 2008-2009 - Titre du projet: La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de gestion de portefeuille et de conseils financiers - une évaluation juridique des régimes de sanctions.
  • Subvention du Fonds d'études notariales: 2005
    Titre du projet: Droit des sociétés par actions - Principes fondamentaux, 2e édition.
  • Subvention du Fonds canadien pour les études juridiques: 2005
    Titre du projet: Droit des sociétés par actions - Principes fondamentaux, 2e édition.
  • Subvention de la Fondation du Barreau du Québec, 2005
    Titre du projet de recherche: Droit des sociétés par actions - Principes fondamentaux, 2e édition.
  • Subvention de la Fondation du Barreau du Québec, 2004
    Titre de la recherche La fiabilité de l'information financière une évaluation du cadre juridique et institutionnel des vérificateurs.
  • Subvention de la Fondation du Barreau du Québec, 2003
    Titre de la recherche : La fiabilité de l'information financière: évaluation de l'encadrement juridique et institutionnel des agents de certification.