Professeure émérite
Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 4209
Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6
Publications
Monographies et ouvrages collectifs
CRÊTE, Raymonde et Christine MORIN (dir.), La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière, Revue générale de droit, 2016, vol. 46, numéro hors série.
CRÊTE, Raymonde, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L’exploitation financière des personnes aînées – Prévention, résolution et sanction, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014.
CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.
BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN, Clément MABIT et Raymonde CRÊTE, La réglementation des activités de conseil en placement - Le point de vue des professionnels, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010.
Articles de revue avec comité de lecture
CRÊTE, Raymonde, «The Volkswagen Scandal from the Viewpoint of Corporate Governance», (2016) 1 European Journal of Risk Regulation 25-31.
CRÊTE, Raymonde et Christine MORIN, «La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière», (2016) 46 Revue générale de droit 5-11.
CRÊTE, Raymonde et Marie-Hélène DUFOUR, «L’exploitation financière des personnes aînées: une mise en contexte, (2016) 46 R.G.D. 13-49.
ROSSI, Catherine, Jennifer GRENIER, Raymonde CRÊTE et Alexandre STYLIOS, «L’exploitation financière des personnes aînées au Québec: le point de vue des professionnels», (2016) 46 R.G.D. 99-153.
CRÊTE, Raymonde, Cinthia DUCLOS et Frédéric BLOUIN, «Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l’abri des sanctions disciplinaires au Québec?», (2012) 42 Revue générale de droit 267-446.
Articles dans ouvrages collectifs
CRÊTE, Raymonde, «La complémentarité entre les sanctions juridiques et les sanctions de réputation comme instruments disciplinaires de gouvernance», dans Stéphane ROUSSEAU (dir.), Juristes sans frontières – Mélanges Ejan Mackaay, Montréal, Éditions Thémis, 2015, 233-273.
BEAULIEU, Marie, Roxanne LEBOEUF et Raymonde CRÊTE «La maltraitance matérielle ou financière des personnes aînées – un état des connaissances», dans Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L'exploitation financière des personnes aînées: prévention, résolution et sanction, coll. «CÉDÉ», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 3
CRÊTE, Raymonde, Martin CÔTÉ, Lucie LAUZIÈRE, Christine MORIN, Marie-Josée NORMAND-HEISLER, Marin THIBOUTOUT et Louis TURGEON-DORION, «Les mesures de signalement des situations d'exploitation financière ou matérielle des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada», dans Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L'exploitation financière des personnes aînées: prévention, résolution et sanction, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 123-344.
CRÊTE, Raymonde et Martin CÔTÉ, «La reconnaissance juridique de la spécificité des services de gestion de patrimoine dans l’industrie des fonds d’investissement», dans Thierry GRANIER (dir.), Les fonds d’investissement, Paris, Lamy, Collection Axe Droit, 2013, p. 19-46.
Mémoires et rapports de recherche
CRÊTE, Raymonde et Christine MORIN, Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel pour la Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le Projet de modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 20 juillet 2020.
CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients – Commentaires soumis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Québec, 30 sept. 2016. Document en ligne
CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS, Réflexions sur l’encadrement des services de courtage en épargne collective, mémoire soumis dans le cadre de la consultation sur le Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, Québec, 30 septembre 2015, 52 p. Document en ligne
CRÊTE, Raymonde, Martin CÔTÉ et Cinthia DUCLOS, avec la collaboration de Marie-Josée NORMAND-HEISLER, Un devoir légal, uniforme et modulable d’agir au mieux des intérêts du client de détail, Mémoire préparé dans le cadre de la consultation 33-403 – Normes de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail, Faculté de droit, Université Laval, 18 mars 2013.
CRÊTE, Raymonde, Martin CÔTÉ, Marie-Josée NORMAND-HEISLER, Lucie LAUZIÈRE, Christine MORIN et Louis TURGEON-DORION, avec la collaboration de Marc LACOURSIÈRE, Marie-Michèle BERTHELOT et Elizabeth BOURGET-DUCLOS, Les mesures de signalement des situations d’exploitation financière des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada, Faculté de droit, Université Laval, 18 avril 2013.
CRÊTE, R., G. BRISSON, M. LACOURSIÈRE, M. NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille: une évaluation juridique des régimes de sanctions, Rapport final soumis à l'Autorité des marchés financiers, Centre d'études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, déc. 2009.
Communications
CRÊTE Raymonde et Marie-Hélène DUFOUR, «L’exploitation financière des personnes aînées: pour un élargissement des dérogations au secret professionnel», mini colloque organisé par l’Association du Barreau canadien, Montréal, 29 mars 2017.
CRÊTE Raymonde, «Le rôle des institutions financières dans la lutte contre l’exploitation financière des personnes aînées», mini colloque organisé par l’Association du Barreau canadien, Montréal, 29 mars 2017
«Le secret professionnel au Québec: un obstacle à la protection des personnes adultes vulnérables?», Université de Bretagne Occidentale, 28 avril 2015.
«La prévention de l'exploitation financière des personnes aînées», Association du Barreau canadien, Montréal, 22 janvier 2015.
«Le rôle et les responsabilités du conseil d'administration», Module sur la Gouvernance des sociétés, Collège des administrateurs de sociétés, Montréal, 27 mars 2015 et Québec, 13 février 2015.
«Les mesures de signalement des situations d'exploitation financière des personnes adultes vulnérables», Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés, Québec, 7 avril 2014.
«La responsabilité civile des courtiers et des conseillers financiers en cas de fautes professionnelles», Grand Rendez-vous du Barreau du Québec, Montréal, Palais des Congrès, 14 février 2013 (en collaboration avec Cinthia Duclos).
«Conflits d’intérêts et droit financier – Un regard particulier sur les services de gestion de patrimoine», Colloque sur les conflits d’intérêts organisé par les Entretiens Jacques-Cartier, Université Jean-Moulin Lyon 3, Lyon, 20 novembre 2012.
«Services d’investissement et prévention des manquements professionnels au Canada», Conférence donnée dans le cadre du Master 2 professionnel en droit pénal financier, Université de Cergy-Pontoise, Cergy-Pontoise, 11 et 12 novembre 2012.
«Les fonds d’investissement au Canada: prévention et gestion des conflits d’intérêt», conférence présentée dans le cadre du Colloque international intitulé Fonds et mondialisation – Entre liberté d’investissement et régulation, Centre de Droit Économique de l’Université d’Aix-Marseille, 4 et 5 avril 2012.
Entrevues et publications citées dans les médias
Curriculum vitae
Diplômes
Distinctions et bourses
Affiliation professionnelle:
Expérience professionnelle
Subventions de recherche