Professeur associé
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Faculté de droit
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Université Laval
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Le thème sous-jacent de l’ensemble de mon activité scientifique, comme enseignant et comme chercheur, peut être résumé par les mots suivants: «L’État, hier, aujourd’hui et demain».
D’une part, en effet, cette activité s’est située, depuis bientôt 50 ans, entièrement dans le champ du droit public. L’État, ses institutions, sa structure interne, ses moyens d’action et les règles qui encadrent son action ont constitué l’objet de mon enseignement et de mes travaux de recherche.
Dans ma spécialité la plus ancienne, le droit administratif, c’est évidemment le Pouvoir exécutif de l’État qui a retenu mon attention. Je me suis efforcé de mettre en lumière le cadre juridique de son action dans deux secteurs en particulier: celui de la protection sociale et, plus récemment, celui des ressources naturelles.
Mon intérêt, presque aussi ancien, pour les questions de législation m’a par ailleurs amené à m’intéresser aussi au Pouvoir législatif et au Pouvoir judiciaire. En effet, l’étude des procédés techniques de rédaction des lois m’a amené à m’intéresser à l’ensemble du processus par lesquels le Pouvoir exécutif, le Pouvoir législatif et les acteurs sociaux élaborent les textes législatifs et réglementaires. Or, ces procédés de rédaction sont étroitement liés à ceux que met en œuvre le Pouvoir judiciaire pour parachever, à travers l’interprétation de ces textes, la production de normes juridiques.
D’autre part, dans ces différents secteurs du droit public, je me suis soucié non seulement de comprendre et d’analyser le droit en vigueur, mais aussi de discerner ses origines et son évolution antérieure ainsi que les transformations qu’il semble appelé à connaître dans l’avenir.
L’enseignement de l’histoire du droit public m’a permis, ces dernières années, d’enrichir et d’approfondir le versant rétrospectif de cette approche du droit. En retraçant ainsi le parcours historique de l’État au Québec et au Canada, j’ai renforcé ma conviction que la force et la valeur du droit comme affirmation de l’intelligence et de la volonté humaines résident dans sa capacité à exprimer à la fois la continuité et le changement.
Parallèlement, j’ai été amené à réfléchir sur le devenir de l’État, du droit public et même du droit en général. Ces 3 objets de la connaissance juridique subissent l’effet des mutations qui bouleversent aujourd’hui les dimensions essentielles de l’existence humaine: temps, espace, nature, société, croyance. La conviction dont je viens de faire état doit affronter l’incertitude et le doute. Le droit administratif, comme les autres branches du droit, ne semble en mesure pour le moment que de «bricoler» des réponses à cet état mouvant des choses. Je m’efforce d’y contribuer, par des travaux sur les nouvelles formes d’action de l’État, tout en accompagnant, dans l’enseignement de l’épistémologie juridique, la démarche audacieuse et inventive de doctorants et doctorantes qui devront, sous peu, guider le devenir du droit dans ce monde incertain.
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